Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Publié le 13 mai 2023 par : M. Serva, M. Panifous, M. Naegelen, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« notre métropole »,
les mots :
« l'hexagone ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.