Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à neuf heures.
Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des amendements, s'arrêtant à l'amendement n° 1139 à l'article 1er .
Bonjour à tous. J'espère que vous êtes bien réveillés !
Je peux comprendre qu'il soit difficile pour Macron et son gouvernement…
M. Macron !
…d'annoncer le maintien des régimes spéciaux et le retrait de leur projet. J'ai donc une proposition à faire à nos collègues du groupe Renaissance.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
…est dans l'impasse, en raison du niveau de la mobilisation. Or, dans un conflit, il faut toujours s'attacher à trouver une solution qui permette à tous d'en sortir par le haut. Je propose donc, pour aider leur président, qu'ils quittent l'hémicycle, comme ils l'ont fait hier : normalement, tout se passera bien !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
« Non ! » sur les bancs du groupe RE
j'ai le sentiment que vous n'avez pas encore compris que 80 % des Français sont opposés à votre réforme et prêts à tout pour faire échec à votre tentative de les diviser.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Je vous en prie, mes chers collègues. Il est neuf heures quatre ; nous devons encore passer quatre heures ensemble.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et RE.
Merci, madame la présidente.
Vous rendez-vous compte que votre entêtement donne du crédit aux 60 % de Français qui considèrent qu'il va falloir bloquer le pays pour que vous retiriez votre projet ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Comme il y a eu du bruit pendant votre intervention, je vous accorde trente secondes supplémentaires – mais, s'il vous plaît, défendez l'amendement.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
J'étais bien en train de défendre l'amendement, qui vise à maintenir les régimes spéciaux.
Le chaos, c'est vous, disais-je. Si les grèves prennent de l'ampleur et que les vacances de ceux qui peuvent partir sont compromises, c'est Macron qui en sera le responsable.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les régimes spéciaux ont été acquis de longue lutte dans les entreprises et les services publics. Vous vous y attaquez, après avoir cassé les services publics eux-mêmes – je pourrais vous en parler, j'étais salariée de France Télécom.
À ce propos, vous avez oublié, dans votre texte, les risques psychosociaux, qui peuvent amener au suicide, comme ce fut le cas précisément à France Télécom.
Mêmes mouvements.
Votre projet, c'est l'avant-dernière couche, pour pouvoir mieux poursuivre votre objectif…
Je vous remercie, madame Couturier.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 2110 .
Ainsi donc, le Gouvernement souhaite mettre un terme aux régimes dits spéciaux. C'est la grosse ficelle : à chaque fois que l'on s'attaque aux retraites, on tente de diviser les salariés en montrant du doigt de prétendues catégories de privilégiés. Mais, voyez-vous, chers collègues de la majorité, cela ne prend plus !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Hier, Total a annoncé un bénéfice net record de 20 milliards d'euros pour 2022, dont une bonne partie sera reversée à ses actionnaires.
Vingt milliards pour une entreprise qui pille les caisses de la nation en pratiquant l'évasion fiscale
Mêmes mouvements
et, pire, qui bénéficie d'aides massives de l'État par le biais d'exonérations de cotisations. Et ce, alors que le prix des carburants à la pompe dépasse les 2 euros le litre et que nos concitoyens subissent cette hausse de plein fouet.
Le problème, dans ce pays, ce ne sont pas les régimes spéciaux, c'est ce gouvernement, qui laisse faire les prédateurs comme Total. Oui, le problème, c'est que certains se gavent !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous voulez faire payer à l'ensemble de la population votre inconséquence, votre complicité avec ces multinationales voraces, en imposant à nos concitoyens de travailler deux ans de plus, ce qui affectera surtout ceux d'entre eux qui sont les plus précaires et qui exercent des métiers pénibles, ainsi que les femmes. Comment osez-vous ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mettez fin aux exonérations dont bénéficient les grands groupes comme Total, soumettez à cotisations les dividendes des actionnaires, augmentez les salaires, en commençant par ceux des femmes, et vous trouverez instantanément de quoi combler le prétendu déficit à venir du système de retraite !
Je le dis à ceux qui nous regardent : ne vous laissez pas faire ! Ils n'ont pas le droit de vous voler deux années de bonheur. Déferlez dans les rues, demain, pour dire non à la retraite à 64 ans et oui au partage des richesses ! Récupérons-les dans les poches de Total et de la brochette de milliardaires qui plombent le pays !
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 2142 .
Le contexte actuel est difficile : l'inflation atteint un niveau historique – 14 % pour les produits de première nécessité, dont l'alimentation – et la précarité sociale s'étend.
Mais votre priorité, c'est la résorption du déficit des caisses de retraite qui, en 2030, représentera, non pas 1 % ni même 0,8 %, mais 0,4 % du produit intérieur brut. C'est affligeant et très violent.
Les régimes spéciaux, on l'a dit, sont les régimes pionniers ; ce sont les fondations de notre sécurité sociale. Ils sont à la source du droit à la retraite pour tous,…
…notamment pour vous et vos familles. Mais l'égalité – ou l'équité, puisque vous mélangez les deux notions –,…
…vous préférez qu'elle se fasse par le bas.
Je veux évoquer la pénibilité, que vous écrasez.
Elle s'étend à beaucoup de secteurs. On parle souvent, à ce propos, de l'industrie, de la grande distribution ou des métiers du lien. Or, elle concerne également de nombreuses personnes qui travaillent dans la maîtrise ou qui sont cadres. À cause de la course aux projets, malgré le développement de la robotique et du numérique, les contraintes morales et psychiques croissent.
Je pense à Olivier, qui sprinte de semaine en semaine sur différents projets, à Gabriel, qui angoisse le dimanche soir,…
… ou à Élisabeth, qui, n'en pouvant plus, a cessé son activité. Au lieu d'étendre les régimes spéciaux, allumons de nouveaux champs …
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
Nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, mais vous ne l'avez manifestement toujours pas compris :…
…les Français ne vous suivent pas. Bon courage pour aller leur expliquer votre projet lorsque vous serez de retour dans vos circonscriptions : je n'aimerais pas être à votre place !
On le sait, 80 % des Français sont opposés à votre réforme inutile et injuste. Ils ne sont pas d'accord avec vous et, peu importe ce que vous pourrez faire, vous ne parviendrez pas à les monter les uns contre les autres. Votre stratégie, on la connaît. Vous dénoncez les régimes spéciaux en disant aux Français les plus précaires : « Ne regardez pas là-haut ceux qui se gavent, regardez plutôt celui qui, à côté de vous, bénéficie d'un régime spécial. »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Eh bien, cela ne marche pas. Encore une fois, vous avez sous-estimé le peuple. Les syndicats sont unis, les Français le sont aussi !
Mêmes mouvements.
Les défenseurs des régimes spéciaux comme ceux qui sont au régime général manifestent ensemble, main dans la main, par millions. Mieux encore, ils lèvent la tête et voient très clairement ceux qui se gavent et profitent de la misère.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Les Français sont attachés au débat, à leur histoire, aux négociations collectives, à la prise en compte des situations particulières, notamment de la pénibilité. C'est de cela que je parle !
Depuis un quart d'heure que la séance a commencé, à chaque fois qu'un orateur prend la parole, il y a un bruit terrible.
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.
Laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Ses propos ne vous plaisent peut-être pas, mais Mme Etienne a le droit de s'exprimer.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Objectivement, l'amendement a trait aux régimes spéciaux.
Poursuivez, madame Etienne.
Si je vous dérange, chers collègues, vous pouvez partir, comme vous l'avez fait hier.
Mêmes mouvements.
Les Français sont attachés au débat. Ils veulent conserver les régimes spéciaux et, mieux encore, demandent une revalorisation de l'ensemble des régimes. La prise en compte de la pénibilité doit être étendue car, pour en finir avec les injustices, il faut les prendre en compte, les reconnaître et les corriger – le peuple l'a très bien compris. Votre stratégie n'a pas fonctionné en 2019 et, samedi, vous verrez des gens unis dans la rue !
Mêmes mouvements.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 14846 .
Mme Élisabeth Borne affirme n'avoir aucun état d'âme à faire cette réforme. Ce sont les mots d'un bourreau, non ceux d'une première ministre !
Mêmes mouvements.
Je le répète, ce sont les mots d'un bourreau : elle n'a aucun état d'âme à infliger deux ans de galère de plus aux travailleurs !
Comment peut-elle s'exprimer de cette façon ? Quelle fierté retire-t-elle à parler de cette manière aux gens qui ne sont pas d'accord pour sacrifier deux années supplémentaires de leur vie au travail alors que rien ne le justifie ?
Mêmes mouvements.
Vous n'avez pas apprécié qu'on vous qualifie de monstres, mais là c'est bien un bourreau qui s'exprime, en l'occurrence Mme la Première ministre. C'est ce qu'elle est, point final !
Mêmes mouvements.
Les saboteurs du service public, voilà également ce que vous êtes ! Vous vous attaquez aux régimes spéciaux des agents de service public, mais quel problème représentent-ils ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Il s'agit de régimes avancés, pionniers, et qui rendent attractif le métier d'agent de service au public. Voilà ce que vous êtes en train de saccager et voilà ce que nous sommes fiers de défendre avec force ce matin encore.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
J'appelle donc – et j'ai fait des listes, monsieur Maillard – les électriciens et les gaziers, les agents de la RATP, les salariés de la Banque de France, les conseillers du CESE – Conseil économique, social et environnemental –, et tous ceux que vous visez avec votre réforme à manifester, demain à quatorze heures.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Je les appelle à nous rejoindre à Paris pour dire non à votre réforme. Nous allons déferler !
Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem.
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2.
Mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde. Les propos qui viennent d'être tenus, au cours desquels la Première ministre a été qualifiée de bourreau, sont inacceptables !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
On peut critiquer cette réforme des retraites : la démocratie sociale s'exprime dans la rue, et la démocratie politique se joue ici. Mais, je le répète, les propos que vous venez de tenir sont inacceptables, et embarrassent jusqu'à certains membres de votre groupe, madame Chikirou. C'est insupportable !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Il se fonde également sur l'article 70.
Hier, depuis Bruxelles, le Président de la République s'est permis, en contradiction flagrante avec le principe de séparation des pouvoirs garanti par notre Constitution ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
de commenter les débats de l'Assemblée nationale, dont la teneur ne lui convient apparemment pas.
Votre intervention n'a pas de lien avec l'article 70 du règlement, monsieur Martinet.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Non, pas du tout. Vous n'avez plus la parole.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un autre rappel au règlement.
Celui-ci se fonde sur l'article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle ».
Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c'est le travail parlementaire.
Toutefois, en appelant à des manifestations, on s'écarte complètement du fond des amendements.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.
Comme vous l'avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd'hui jusqu'à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.
Les différents orateurs ont tout de même parlé des régimes spéciaux, objet de l'article 1er .
« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Cela étant, je rappelle que les amendements ici en discussion portent sur le Conseil économique, social et environnemental : j'en engage donc les orateurs à s'y référer.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
En effet, cela vingt minutes que nos travaux ont repris, mais nous sommes dans une cour de récré,…
…face à une guéguerre entre des gamins qui veulent un référendum, mais qui s'en vont quand ils n'obtiennent pas de le demander eux-mêmes, et la majorité qui veut conserver EDF, mais qui sort de l'hémicycle quand cela n'a pas lieu selon ses conditions.
Pouvons-nous parler des retraites ? Pouvons-nous avancer correctement dans nos débats ?
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur Mauvieux, l'article 100 auquel vous vous référez ne porte pas sur le bon déroulement des débats. Je vous retire donc la parole.
Nous revenons à l'examen de cette série d'amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 18044 .
Il faut, en ce début de matinée, tenter de retrouver la raison et de reprendre un débat respectueux.
Sourires sur quelques bancs du groupe RE.
La nuit portant conseil, je présume que vous avez pris conscience de la faute politique que vous avez commise hier en quittant l'hémicycle – faute qui ne doit toutefois pas vous conduire à perdre vos nerfs.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Il y a eu d'autres propositions de loi ensuite hier, mais vous étiez peut-être parti !
Alors que nous examinons les dispositions relatives aux régimes spéciaux, l'Assemblée a ainsi réaffirmé hier la nécessité de reprendre la main sur l'entreprise EDF grâce à la puissance publique.
À cet égard, j'ai expliqué à plusieurs reprises que votre velléité de remettre en cause le statut des électriciens et des gaziers était pour vous une manière d'achever de flinguer les missions de service public. Après avoir mis hier un coup d'arrêt à votre volonté, nous vous proposons maintenant de préserver ceux qui, au quotidien, sont les ambassadeurs du service public et qui en font vivre les valeurs : c'est le sens de ces amendements identiques.
J'ajoute qu'un autre acte symbolique a eu lieu hier. Depuis Bruxelles, le président Macron a donné des leçons au Parlement et au mouvement social, ce qui en dit long sur le sens de cette réforme, qui fait justement allégeance à Bruxelles, notamment en matière d'austérité généralisée.
Ces amendements sont donc également l'occasion d'évoquer cet élément, avant de poursuivre l'examen du texte.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Nous en sommes à la quatrième journée d'examen de cette réforme importante pour tous les Français et nous continuons de discuter de l'article 1er , qui tend à mettre fin aux régimes spéciaux pour toutes les nouvelles recrues à partir du 1er septembre 2023.
Il me semble important, madame la présidente, d'éclairer l'ensemble des parlementaires, notamment les députés qui les ont présentés, sur l'objet de cette série d'amendements identiques ayant été déposés à des fins d'obstruction. En effet, contrairement à ce que vous avez dit dans vos présentations, ces amendements tendent à supprimer une modification rédactionnelle que nous souhaitons apporter pour actualiser l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, relatif à la protection des fonctionnaires par les mutuelles. L'avis est donc évidemment défavorable.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mme la rapporteure générale l'a dit, les amendements qui viennent d'être présentés à grand renfort de grands mots, de grandes phrases, de grandes déclarations, sont des amendements d'obstruction dont l'objet est simplement de supprimer des dispositions de coordination. Leur adoption n'aurait d'autre conséquence que de créer une insécurité juridique, avec des risques de désaffiliation et de rupture de parcours pour les assurés sociaux.
Ainsi, ce que vous présentez comme des amendements de protection des régimes spéciaux ne sont en réalité que des amendements de destruction de la sécurité sociale pour les personnes concernées.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
C'est quelqu'un qui n'a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. Chers collègues, je reviendrai sur plusieurs confusions qui m'inquiètent.
D'abord, vous confondez régimes spéciaux et service public, alors que ce n'est pas exactement la même chose.
Surtout, vous continuez de confondre et de faire un contresens sur ce qu'est la répartition. Ce que nous essayons de faire avec cette réforme, c'est de préparer les équilibres de gestion du régime qui reviendra à nos enfants. À cet égard, le régime général est le plus sûr pour tous. Je rappelle en effet que l'une des premières tensions apparues au sein du CNR concernait l'opportunité d'intégrer les agriculteurs au sein du régime général. Ils ne l'ont pas été et nous le regrettons désormais. Ainsi sommes-nous en train de préparer les équilibres futurs et il convient de casser les silos pour ceux qui géreront le régime dans quinze ou vingt ans.
Vous évoquez aussi la pénibilité, mais de quelle manière sera-t-elle mieux prise en compte dans notre système de retraite dans quinze ou vingt ans ? En raisonnant en silos ou en établissant un régime ouvert, au sein duquel les différents types de pénibilité pourraient être revus à la hausse ou à la baisse et où la solidarité serait assurée ? La logique est la même que pour l'assurance maladie : il n'a jamais été envisagé de faire contribuer davantage les personnes plus souvent malades que les autres.
Ainsi invitons-nous les régimes spéciaux à se fondre dans le régime général. Cette évolution peut évidemment être mal perçue aujourd'hui, mais c'est de cette manière que la prise en compte de la pénibilité, prévue à l'article 9, sera la plus générale et la plus importante. Si de nouvelles formes de pénibilité apparaissent dans le futur, nous pourrons ainsi les intégrer dans un système général étendu. L'universalité est la vraie réponse à la pénibilité.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.
Plusieurs orateurs viennent de lire des fiches comprenant des interrogations en forme d'attaques en règle. Pourquoi voulons-nous éteindre les régimes spéciaux ? D'abord, parce qu'ils coûtent 1,8 milliard d'euros au contribuable français tous les ans. Ces régimes ne sont pas équilibrés !
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous nous faites des cours sur l'équité et l'égalité, mais cet élément mérite d'être considéré.
Vous êtes également revenus sur votre œuvre de ces derniers jours. Vous avez effectivement fait adopter un amendement visant à permettre aux plus aisés de verser une CSG – contribution sociale généralisée – moins élevée. Hier, vous avez cherché à rendre les repas des Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – gratuits pour tous les enfants de millionnaires et de milliardaires.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Et alors que nous vous avions laissé une minute tout seuls, vous avez voté pour 18 milliards d'euros de dépenses issues de je ne sais où. Toute la journée, nous allons donc continuer de vous poser la question : êtes-vous pour ou contre le régime par répartition ?
Mêmes mouvements.
À la suite des arguments qui viennent d'être énoncés, je souhaite faire deux humbles rappels qui, je le crois, seront partagés par mon groupe et l'ensemble de la NUPES.
Premièrement, nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux disposition après disposition, madame la rapporteure générale : il n'y a pas de surprise sur ce point. Et si nous y sommes opposés, c'est aussi parce que cette réforme risque de remettre en cause le fonctionnement actuel de la protection sociale pour la fonction publique – vous venez de l'évoquer s'agissant des mutuelles –, tel qu'il a été établi par les précédents gouvernements. Nous sommes en désaccord et nous aurons l'occasion d'en débattre aujourd'hui, mais aussi dans quelques jours à l'occasion de la semaine de contrôle, au cours de laquelle je ne doute pas que le Gouvernement aura des informations à nous donner sur l'état des négociations en cours dans la fonction publique.
Deuxièmement, à l'interpellation de M. Maillard, je répondrai très tranquillement qu'il n'y a pas d'ambiguïté : les défenseurs du régime par répartition se trouvent sur nos bancs et les partisans de la progression de la capitalisation siègent sur les vôtres.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Il n'y a pas non plus de surprise sur ce point. Ainsi, toujours avec tranquillité, j'insiste : quand nous défendons le régime par répartition, vous abîmez les droits qui en découlent.
Pour ce qui nous concerne, nous ne voulons pas abîmer le droit à la retraite et nous estimons que le régime par répartition est tout simplement à même de l'assurer. Voilà ce que nous défendons et ce qui, manifestement, nous distingue.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
Mme Caroline Abadie s'exclame.
D'ailleurs, vous n'aimez pas les conquêtes sociales en règle générale. Et au nom d'une logique somme toute très perverse, vous passez votre temps à nous opposer la situation des salariés qui, eux, ne bénéficient pas des droits contenus dans les régimes spéciaux. C'est ainsi au nom de l'équité que vous allez coller deux ans ferme à tout le monde !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
J'ajoute que nous ne nous faisons pas d'illusions : dans quelque temps, vous reviendrez nous expliquer que vous n'êtes pas allés assez loin, qu'il faut en remettre une couche, et répondre aux demandes de la Commission européenne qui souhaite que nous travaillions jusqu'à 70 ans.
Par ailleurs, vous geignez assez piteusement contre ce que vous qualifiez d'obstruction, mais vous devriez considérer que, dans ce pays, sur dix personnes interrogées, sept sont opposées à votre réforme. Elles n'en veulent pas ! Vous avez accompli l'exploit de permettre l'unité de toutes les organisations syndicales autour du retrait de votre réforme.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Demain, nous pouvons d'ores et déjà en être certains, nous serons des millions dans la rue pour manifester contre votre projet de réforme.
Considérez également qu'un récent sondage a établi que près de six personnes sur dix sont favorables au blocage du pays et de l'économie.
Mêmes mouvements.
Face à votre surdité et à votre obstination à gouverner contre le pays, les travailleurs ne voient pas d'autres solutions que celle du blocage. Nous les soutiendrons totalement et nous les aiderons.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ces amendements de suppression nous occupent déjà depuis de très longues heures,…
…de trop longues heures au vu du nombre d'articles qui restent à étudier.
Je souhaite revenir sur la décision du Gouvernement de supprimer certains régimes spéciaux. Leur liste aurait sans doute pu être revue, car certains d'entre eux, qui sont équilibrés financièrement, ne posent pas de difficultés. Le véritable sujet est là, je le dis notamment à notre collègue Pierre Dharréville en réponse à son observation. Nous défendons la retraite par répartition.
Qu'il n'y ait aucun doute : nous ne voulons pas aller vers la retraite par capitalisation. Nous, gaullistes, avons toujours combattu pour défendre le régime de retraite par répartition. Par souci d'universalité et d'équité envers les citoyens, il faut mettre un terme à ce qui nous paraît être une anomalie, mais, je le répète, nous sommes des défenseurs du régime par répartition. Ces amendements sont en décalage par rapport aux enjeux que je viens d'évoquer.
Mme Emmanuelle Ménard applaudit.
Nous arrivons à la fin de l'examen de l'article 1er et il apparaît désormais clairement que toutes les tentatives de monter les salariés contre les autres, afin de favoriser une révolte contre ceux bénéficiant d'un statut présenté comme privilégié – alors qu'il ne s'agit que d'une compensation de la pénibilité de leur travail –, n'ont pas abouti. Cette stratégie n'a pas fonctionné.
La question est de savoir quand la pénibilité et la spécificité de certains métiers seront reconnues collectivement.
Nous en parlons à l'occasion de l'examen de cet article, mais d'autres articles dans ce projet de loi abordent cette question, qui est une question de société. Certains métiers se modifient et nous devons prendre garde à ce que les critères de mesure de leur pénibilité ne portent pas atteinte à leur attractivité, car ces métiers sont essentiels aujourd'hui et pour l'avenir. Nous devons donc évaluer les conditions de travail des salariés afin de pouvoir mieux les protéger. Telle était la finalité de l'intégralité des amendements que nous portons.
Votre surdité face à la nécessité d'améliorer et de respecter les régimes spéciaux est la preuve de votre incapacité à comprendre que la mesure de la pénibilité…
…est un enjeu social en termes de qualité de vie au travail et d'attractivité de ces métiers.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES.
L'amendement n° 1134 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.
L'amendement n° 20067 de Mme la rapporteure générale est un amendement de précision.
L'amendement n° 20067 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.
Il vise à supprimer les alinéas mettant fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières. Cette disposition est encore un moyen de détourner l'attention du véritable problème : 80 % du peuple est contre votre réforme, contre le report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans. Il a déjà manifesté dans les rues à plusieurs reprises et il le fera à nouveau demain, dans toute la France.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous faites preuve d'hypocrisie sur les régimes spéciaux et votre vision de l'égalité est toute particulière. Taxer les grandes entreprises et les grandes fortunes, pour vous, c'est non !
Mêmes mouvements.
C'est la liberté d'entreprendre qui doit prévaloir et il ne faut surtout pas s'y attaquer ! En revanche, la simple existence des régimes spéciaux constitue pour vous une atteinte inouïe à l'égalité.
Hypocrisie, disais-je, quand vous vous montrez être de farouches partisans du nivellement par le bas.
Mêmes mouvements.
Hypocrisie encore quand vous parlez d'égalité alors que vous ne touchez pas à la retraite du Président de la République, des ministres ou des sénateurs. Dans un tel contexte, la réforme des régimes spéciaux est inaudible ! Laissez donc les gens tranquilles ! Il ne s'agit pas d'avantages, mais de conquis et de droits sociaux.
Mêmes mouvements.
Si les bénéficiaires peuvent partir plus tôt ou avoir une retraite un peu plus élevée, ce n'est pas offert ni sans contrepartie. Ils le méritent parce qu'ils ont des qualifications particulières ou de lourdes responsabilités et que, souvent, ils cotisent davantage pour obtenir ces droits.
Chers collègues, je vous propose de voter cet amendement. Je vous rappelle que certains, sur vos bancs, ont dit naguère : « Travailler plus pour gagner plus. » Nous vous disons aujourd'hui : « Cotisez mieux pour gagner plus et partir plus tôt. »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1081 .
Après toutes les promesses de reconnaissance que vous avez faites aux métiers essentiels, vous supprimez les régimes spéciaux des travailleurs de l'énergie et des transports. Vous saccagez les retraites de toutes ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les citoyens n'ont plus confiance en la politique ? Aujourd'hui, 80 % des Français et 93 % des actifs – les premiers concernés – s'opposent à votre réforme.
Mêmes mouvements.
En les forçant pour faire passer cette réforme injuste, vous tuez la confiance du peuple.
Mêmes mouvements.
Quand vous choisissez de faire passer votre réforme par l'article 47-1, autrement dit un 49.3 déguisé, vous bafouez le sens même du mot « démocratie », qui signifie « pouvoir au peuple ».
Mêmes mouvements.
…vous nivelez tout le monde par le bas et vous montez les Français les uns contre les autres.
Mêmes mouvements.
Vous vous évertuez à ignorer la mobilisation politique en agissant contre les intérêts de la majorité et pour les intérêts d'une poignée de privilégiés. Vous vous évertuez à dénouer les liens sociaux en tuant le bénévolat et en supprimant quelques années de retraite.
Le sort s'est retourné contre vous, car vos injustices ont rassemblé les Français et ils sont de plus en plus nombreux dans les rues contre votre réforme et j'en appelle à la majorité des Français pour se mobiliser samedi dans la rue contre cette réforme injuste.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Cette histoire des régimes spéciaux me rappelle le proverbe : « Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt. »
Je vais vous montrer la lune, monsieur Maillard ! Vous avez rappelé que les régimes spéciaux coûtent 1,8 milliard aux contribuables. Regardons la lune : l'impôt sur la fortune (ISF) coûte 4 milliards aux contribuables ,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) coûte 20 milliards de cotisations aux contribuables ,
Mêmes mouvements
l'absence de taxation sur les superprofits a rapporté cette année 80 milliards au CAC40 ,
Mêmes mouvements
les aides publiques aux entreprises sans aucune contrepartie ni sociale ni environnementale, ce sont 256 milliards !
Mêmes mouvements.
Enfin – j'ai besoin de ma fiche, car les chiffres sont astronomiques –, la fortune des quarante-deux milliardaires français se chiffre à 546 milliards !
Mêmes mouvements.
Rapportons ces montants à ce qui manque aux régimes spéciaux, qui ont leur histoire, leur légitimité et leur nécessité, comme cela a été rappelé dans les débats. Vous voulez diviser les Français, mais ils comprennent que votre politique est de faire pleuvoir des milliards de cadeaux fiscaux que les plus riches et les plus grandes entreprises accumulent depuis 2017. Voilà le fond du problème !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous avez choisi de recourir à l'article 47-1 et, depuis juin, vous multipliez les 49.3 ! Vous faites de l'obstruction lors de la niche du Parti socialiste !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les amendements n° 1559 de Mme Clémentine Autain et 2115 de M. Maxime Laisney sont défendus.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vous souhaite bon courage, madame la présidente, et c'est sincère.
Nous demandons la suppression des alinéas qui visent à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait déjà supprimé quatre facteurs de pénibilité en 2017 : les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux. Vous nous demandez maintenant d'acter la suppression des principaux régimes spéciaux, ce qui constitue un réel nivellement par le bas, puisque ces régimes protègent les salariés de différentes branches en prévoyant de meilleures anticipations du départ en retraite et une meilleure prise en compte de la pénibilité.
En voulant loger tout le monde à la même enseigne, la pire des enseignes, vous écrasez sous le poids de votre réforme des dizaines d'années de conquêtes sociales des travailleurs obtenues face au patronat.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
En voulant supprimer les régimes spéciaux, vous réduisez encore davantage l'attractivité de certains emplois dont l'utilité sociale est pourtant fondamentale.
Nos visions du monde se confrontent : vous voulez supprimer les régimes spéciaux afin d'aligner les travailleurs et les travailleuses du pays sur la retraite à 64 ans quand nous proposons, au contraire, de ramener l'âge de la retraite à 60 ans, de préserver les acquis des travailleurs et des travailleuses et de créer de nouveaux régimes spéciaux, notamment pour les travailleurs de première et de deuxième ligne.
Chers collègues, n'oubliez pas que vous êtes élus par le peuple et qu'il vous a donné mandat. Ne vous entêtez donc pas à faire passer l'âge de la retraite à 64 ans alors que 80 % des Français rejettent cette mesure.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 14875 .
Il vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l'article 1er .
La journée d'hier était celle de la fuite, car vous avez fui l'hémicycle où vous étiez minoritaires. Aujourd'hui est le jour du mensonge, car votre série de mensonges, ce matin, n'en finit pas.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La Première ministre déclare ainsi dans la presse que « le sujet, ce n'est pas vraiment de travailler deux ans de plus ». Mais faut-il le répéter ? C'est bien là l'objet de cette réforme !
Mêmes mouvements.
Les mensonges se poursuivent avec M. Riester, qui prétend dans la presse n'avoir jamais dit que tous les retraités toucheraient 1 200 euros par mois.
Vous avez tous répété la même chose lors de la présentation de la réforme, alors que c'est entièrement faux !
Mêmes mouvements.
Encore des mensonges : un député du groupe Les Républicains prétend que vous, la majorité relative, incarnez la défense du régime par répartition, alors qu'il y a trois ans, vous vous en êtes pris à ce système.
Mêmes mouvements.
Vous continuez à mentir en prétendant que c'est nous qui nous entêtons à parler des régimes spéciaux. Faut-il rappeler que c'est vous qui avez choisi un véhicule législatif qui impose d'en traiter d'abord, à l'article 1er , que c'est vous qui avez choisi la procédure prévue à l'article 47-1 de la Constitution, pour nous empêcher de traiter du fond de la réforme, en suivant le bon ordre ?
Et que c'est vous qui avez déposé 20 000 amendements, que vous choisissez de défendre un à un en faisant de l'obstruction ?
Parce que vous mettez du temps à comprendre, nous prenons le temps de vous expliquer les choses, en défendant nos amendements et en manifestant avec les syndicats dans la rue – nous avons d'ailleurs rendez-vous demain pour manifester en famille.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'amendement n° 18045 de M. Pierre Dharréville est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Ces treize amendements visent à supprimer des mesures de protection des assurés du régime général, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Il s'agit une fois encore d'une manœuvre d'obstruction. Avis défavorable.
Avis défavorable. Vous faites croire que ces amendements tendent à protéger les régimes spéciaux, alors qu'ils visent uniquement à supprimer des protections et à mettre en danger les retraités. Non seulement vous faites de l'obstruction, mais en plus vous faites courir un danger aux assurés.
Plusieurs d'entre vous ont cité des sondages. Justement, un sondage de janvier rappelait que 69 % des Français sont favorables à l'égalité et à la fermeture des régimes spéciaux.
Figurez-vous que c'est également le cas de 53 % des électeurs de La France insoumise – puisque différents panels politiques ont été sondés. Ainsi, d'une certaine manière, nous vous aidons !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Sur les amendements n° 1047 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Dans l'exposé sommaire commun à ces treize amendements identiques, vous prétendez que « la suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. »
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais qui fait diversion depuis l'ouverture de la séance, à neuf heures ? C'est vous, en défendant des dizaines, des centaines d'amendements identiques ; en insultant la Première ministre, en la traitant de bourreau ;
M. Sylvain Maillard applaudit
Mme Sarah Legrain proteste.
La suppression des régimes spéciaux n'est pas une diversion, mais une question d'équité, car ils coûtent 1,8 milliard d'euros aux contribuables.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Enfin, puisque nous n'avons pas encore compris, êtes-vous pour ou contre notre régime par répartition ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je remercie Mme la rapporteure générale d'avoir rappelé que ces amendements visent la suppression des alinéas 15 et 16, qui protègent en cas d'accidents du travail. Parlons de ceux-ci.
Puisque vous voulez maintenir le saucissonnage de la protection des accidents du travail, je vous rappelle que c'est en gérant ceux-ci de manière de plus en plus universelle que nous avons réussi à en réduire le nombre.
C'est vous qui piquez dans la caisse des accidents du travail ! Soyez cohérents !
Vous prétendez faire de la pédagogie. C'est extraordinaire ! Dans des vidéos qui circulent largement, certains députés présents ici prétendent que les travailleurs récupèrent leurs cotisations au moment du départ à la retraite. Eh bien non, ce n'est pas de la pédagogie, c'est du mensonge !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Je ne reviens pas sur le fait que ces amendements ne tendent pas à supprimer les dispositions que vous contestez, préférant m'en tenir à votre argumentation. À ce stade du débat, je ne comprends pas que vous vous opposiez de manière aussi déterminée, farouche même, au régime par répartition.
Tout ce que vous défendez va dans le sens d'une fiscalisation à outrance des retraites, pour en faire une simple prestation sociale. C'est inacceptable, tant pour l'économie que pour les retraités.
Le régime spécial de la RATP que vous défendez coûte 780 millions d'euros aux contribuables chaque année ; celui de la SNCF, plusieurs milliards d'euros.
Et les exonérations fiscales des entreprises coûtent 90 milliards d'euros aux Français !
Selon vous, le contribuable doit-il financer un système qui ne s'équilibre plus et se dégrade même d'année en année ? Est-ce cela l'égalité, la justice ? Si nous n'avions pas à combler ces déficits, les autres retraités pourraient peut-être bénéficier de meilleures prestations, de meilleures pensions. C'est le but que vous devriez chercher à atteindre, si vous étiez férus d'égalité !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Puisque nous sommes entre nous, je vous propose deux minutes de réflexion.
« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.
Vous nous proposez de supprimer les régimes spéciaux, que vous qualifiez de privilèges. Nous sommes contre les privilèges et aimons leur abolition, d'une manière générale.
En revanche, dès que vous entrez dans les cas particuliers, ce n'est plus vrai !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Un privilège – écoutez-moi, vous allez apprendre des choses – est, comme la racine du mot l'indique, un droit privé, un droit d'exception, spécial, accordé à une poignée de personnes – très exactement celles qui, comme le déclare Figaro dans Le Mariage de Figaro, se sont « donné la peine de naître, rien de plus ».
Mêmes mouvements.
Or les bénéficiaires des régimes spéciaux ne se sont pas seulement donné la peine de naître : ils se sont donné la peine de travailler, et dans des conditions très difficiles.
Mêmes mouvements.
Leurs régimes n'ont donc rien à voir avec des privilèges ; ils constituent, comme l'ont indiqué mes camarades, des conquêtes sociales, attachées à l'exercice de leur profession.
M'étonnant de la rage avec laquelle vous prétendez lutter contre les privilèges, je me suis rappelé que vous aviez supprimé l'ISF, qui ne visait pourtant qu'une poignée de personnes, vraisemblablement privilégiées.
Mêmes mouvements.
Je me suis également rappelé que ce gouvernement compte le plus grand nombre de millionnaires de l'histoire de la V
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.
J'ai alors songé que votre rage d'abolir les privilèges tenait à votre mauvaise conscience et à votre envie de faire oublier que le camp des privilégiés, c'est bien sûr le vôtre ! Quand, hier, vous avez expliqué que les enfants de millionnaires…
…risquaient de manger au Crous pour 1 euro, c'était le même phénomène !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Il sera bientôt dix heures ; nous venons de perdre une heure de débat, à cause de l'obstruction de la NUPES. Réfléchissez-vous, le matin, à votre utilité pour les Français, pour le débat sur la réforme des retraites ?
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur Vannier, vous qui n'avez que le mot « taxe » à la bouche, êtes-vous déjà allé dans le monde réel, dans les entreprises ? Connaissez-vous la situation économique de notre pays après plus de cinq ans de présidence d'Emmanuel Macron ? Elle est catastrophique : la compétitivité diminue ; la balance commerciale est la plus mauvaise de notre histoire ; les gains de productivité sont nuls ; la dette s'élève à 600 milliards d'euros. Voulez-vous mettre le pays à genoux ?
Vous êtes les alliés de la Macronie, car vous nous empêchez encore une fois de débattre du fond du sujet, contrairement à ce que les Français attendent.
Mêmes mouvements.
Vous êtes des idiots utiles – je suis désolé d'avoir à le répéter des heures durant, mais c'est que vous avez du mal à le comprendre.
Vous êtes les alliés de la Macronie. Vous rendez-vous compte que depuis tout à l'heure, même les exposés sommaires des amendements que vous défendez sont identiques ?
Je sais que vous défendez le droit à la paresse…
…et vous le prouvez par votre attitude dans l'hémicycle : toujours les mêmes arguments, les mêmes amendements. Vous ne servez strictement à rien.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 239
Nombre de suffrages exprimés 216
Majorité absolue 109
Pour l'adoption 71
Contre 145
Les Français nous regardent, parce qu'ils savent que ce texte, s'il était appliqué – mais il ne le sera pas –, pourrirait leur vie. En effet, il augmenterait la durée de chômage des seniors qui n'ont plus d'emploi, la durée de travail de celles qui ont des carrières hachées et le risque, pour les travailleurs les plus pauvres, de mourir avant la retraite. Enfin, mécaniquement, il volera deux années de retraite en bonne santé à tous les travailleurs ,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
n'en déplaise à Mme la Première ministre, qui veut nous faire croire que « ce n'est pas le sujet ».
Vous choisissez de commencer l'examen de ce texte en proposant de supprimer certains régimes spéciaux, mesure que vous présentez comme une économie indispensable et une mesure d'équité, afin de nous faire avaler la création d'un impôt de deux ans sur nos vies. Prenez-vous les Français pour un peuple d'imbéciles, incapables de voir la différence entre, d'une part, des économies de bouts de chandelle, obtenues en rabotant la retraite d'une part infime des travailleurs et, d'autre part, le gâchis phénoménal des 90 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales ?
Mêmes mouvements.
Les prenez-vous pour un peuple de dupes, prêtes à avaler vos propos sur l'équité – alors que vous nivelez tout par le bas – et vos discours larmoyants sur l'usure, alors que vous avez supprimé quatre critères de pénibilité sous la précédente législature ?
Les prenez-vous pour un peuple d'ingrats, qui s'en prendraient aux conducteurs de bus dont ils ont tant besoin et dont ils manquent ? Pour un peuple de jaloux, qui laisseraient la poignée d'individus qui se gavent sur leur travail les diviser et les monter les uns contre les autres ?
Mêmes mouvements.
Chers collègues, vous vous mettez le doigt dans l'œil. Vous connaissez bien mal les Françaises et les Français, vos électrices et électeurs qui défilaient mardi, qui défileront demain samedi et jeudi prochain dans les rues de vos circonscriptions, car le peuple de France est intelligent, solidaire, uni et déterminé.
Mêmes mouvements.
Par millions, sur tous les tons, les Français vous disent non et vous feront reculer.
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Certains, dans cet hémicycle, sont nés avant la honte. Comment oser dire, comme vous le faites depuis le début de la semaine, que nous sommes les défenseurs des privilégiés, alors que nous défendons les régimes pionniers, que vous appelez spéciaux ?
Fils et petit-fils de cheminots, je dois tout au régime spécial de la SNCF : l'accès aux loisirs, à l'éducation, aux voyages.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.
Allez donc le dire à mon père, qui s'est détruit l'épaule à force de soulever vos colis ! Vous avez détruit ce régime dit spécial, avec pour résultat la pagaille sur tout le réseau ferroviaire français et l'impossibilité de recruter de nouveaux cheminots.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES.
Figurez-vous que c'est ce statut qui attirait les candidats à la SNCF : or, comme tant d'autres choses, vous l'avez cassé. Qui parmi vous a déjà porté des sacs de ciment de vingt-cinq kilos par une température de 40 degrés ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Plusieurs députés des groupes RE et Dem lèvent la main.
Plusieurs députés RE et Dem lèvent la main.
C'est parce que nous connaissons la dureté du monde du travail, contrairement à vous qui défendez une caste, que nous sommes opposés à la suppression des régimes pionniers et que nous souhaitons même les étendre à tous.
Nous avons déposé des amendements afin de créer des régimes spéciaux pour les travailleurs de première et de deuxième ligne ; vous les avez refusés. Certains d'entre nous ont déposé des amendements visant à mettre en place des régimes spéciaux en faveur des coupeurs de canne à la Réunion ou des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui triment sous le soleil ; vous les avez refusés.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En réalité, chers collègues, ce que vous refusez, ce que vous combattez, c'est l'héritage du Conseil national de la Résistance ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE
…comme la bourgeoisie s'y est toujours employée dans ce pays depuis 1945 !
Ce que vous refusez, c'est le partage des richesses et la socialisation…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.
Les amendements identiques n° 2144 de Mme Danièle Obono, 4007 de Mme Mathilde Panot, 5962 de M. Hadrien Clouet et 13102 de M. Damien Maudet sont défendus.
Sur les amendements identiques n° 1049 à 18046 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l'amendement n° 14916 .
Par cet amendement, nous vous demandons le maintien des régimes spéciaux. En les supprimant, vous niez la réalité du port des charges lourdes, vous niez la réalité des postures pénibles, vous niez la réalité des douleurs persistantes, vous niez la réalité de la souffrance au travail !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
…car les Français vous posent une seule question : quand comptez-vous véritablement vous attaquer à la pénibilité au travail ? Quand comptez-vous taxer les pénibles milliardaires qui profitent des crises ?
Mêmes mouvements.
Quand comptez-vous vous attaquer à la pénible évasion fiscale d'au moins 80 milliards d'euros par an ?
Mêmes mouvements.
Quand comptez-vous mettre fin aux pénibles dépenses de 157 milliards d'euros de l'État en faveur des entreprises ?
Mêmes mouvements.
Quand allez-vous mettre fin aux pénibles baisses d'impôts de 16 milliards d'euros en faveur des plus riches ?
Au lieu de vous attaquer à la pénibilité, vous réduisez nos droits !
Quand comptez-vous créer un nouveau régime spécial pour les aides à domicile, pour les aides-soignantes, pour les personnels d'entretien, pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ? Arrêtez cette pénible réforme et attaquez-vous à la pénibilité !
Nous serons demain encore dans la rue, je vous le dis ! Avec le poing levé, nous allons vous combattre !
Mêmes mouvements.
L'amendement n° 18046 de M. Yannick Monnet est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Je voudrais rappeler, notamment aux jeunes qui sont dans les tribunes et que je salue, qu'ici, nous écrivons la loi, même si nos visions politiques peuvent être différentes. Or, quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? Tous les nouveaux membres du CESE à compter du 1er septembre ne seraient affiliés ni au régime spécial du CESE, ni au régime général. J'émets donc un avis défavorable.
Il faut effectivement revenir au contenu des amendements. C'est bien de faire de grandes déclarations, de parler de tout. Mais, en fait, vous ne parlez de rien.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vos amendements ne servent à rien.
Brouhaha sur différents bancs.
Que voulez-vous, monsieur Tavel ? Vous voulez recommencer ? Vous voulez ma tête, comme votre collègue ? C'est cela que vous voulez ? Vous voulez continuer dans la violence et la stigmatisation ? Vous aussi, vous voulez poser avec ma tête coupée ? Vos amendements sont inutiles ! Vous faites de l'obstruction et votre comportement ne sert à rien !
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.
Monsieur Tavel, je vous remercie de ne pas interpeller le ministre de la sorte.
Vous avez gagné un point ; vous avez raison, à ce niveau-là, ce n'est plus de l'obstruction, c'est l'orchestration méthodique de la fin de notre système de solidarité par répartition !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Vous nous dites en permanence qu'il faut aller manifester et qu'il faut écouter ce que nous disent les Français dans la rue. Vous avez raison ! Mais cela fait trois jours, sans compter les heures que nous avons passées en commission, que vous tournez en rond sur les régimes spéciaux !
Que faites-vous de la pénibilité dont Mme Keke vient de parler ? Que faites-vous des carrières hachées ? Que faites-vous de celles des femmes ? Vous ne voulez pas en parler.
Vous préférez évoquer les régimes spéciaux de la Banque de France, des notaires et des retraités financièrement les plus aisés. Mais que faites-vous à la gauche de l'hémicycle, chers collègues ?
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Selon vous, nous combattrions l'héritage du Conseil national de la Résistance.
En réalité, nous assumons de prendre des décisions difficiles pour préserver le système par répartition, pour en élargir l'universalité en supprimant les régimes spéciaux et pour en corriger certains défauts – par exemple pour les plus petites pensions.
Et comment qualifier le tweet que vous avez rédigé avec votre collègue ? Se faire photographier avec le pied appuyé sur la tête d'un ministre, n'est-ce pas cela, l'outrance ?
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
J'apporte tout mon soutien au ministre, car c'est absolument inqualifiable ; c'est une honte !
Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que M. Thomas Ménagé, Mme Annick Cousin et M. Christophe Barthès, se lèvent et applaudissent.
Vos amendements visent à supprimer l'alinéa 19 afin d'éviter la fin des régimes spéciaux. Certes, nous pouvons débattre. Mais la NUPES propose une vision binaire et, par idéologie, la minorité présidentielle met en danger les corps de métiers qui bénéficient de régimes spéciaux, alors que certains sont nécessaires, car il s'agit de métiers pénibles et constamment en sous-effectifs, comme à la RATP ou dans l'industrie électrique et gazière.
Cependant, tous les métiers ne peuvent plus bénéficier de ces régimes comme autrefois. Comment le justifier pour la Banque de France ? Comment le justifier pour le CESE ? Cela n'a aucun sens !
Mais ce qui me choque le plus en tant que député, mais aussi en tant que chef d'entreprise d'une TPE – très petite entreprise –, c'est votre exposé des motifs, insultant envers des milliers de patrons français de TPE et PME – petites et moyennes entreprises !
Comment pouvez-vous affirmer que le fait de ne pas prendre en compte la pénibilité des métiers dans le calcul de la retraite relève d'une vision patronale ? Sachez que les petits patrons sont les premiers concernés par la santé de leurs salariés !
Quelques députés du groupe RN, ainsi que M. Maxime Minot et M. Frédéric Petit, applaudissent.
Je suis patron et je suis favorable au maintien de certains régimes spéciaux quand la pénibilité ou la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur le justifie.
En tant que députés de tous les citoyens, vous devriez avoir honte de monter les salariés contre les patrons ! Je suis choqué, sans être étonné, que des députés de votre côté de l'hémicycle insultent les petits patrons, ceux qui créent de l'emploi et sont souvent confrontés à des fins de mois difficiles.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 250
Nombre de suffrages exprimés 212
Majorité absolue 107
Pour l'adoption 67
Contre 145
Sur les amendements identiques n° 1050 à 18047 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1050 , 1083 , 1230 , 1564 , 2145 , 2373 , 4008 , 5963 , 13144 , 15237 et 18047 .
Les amendements identiques n° 1050 de M. François Ruffin, 1083 de M. Matthias Tavel, 1230 de Mme Élisa Martin, 1564 de Mme Clémence Guetté, 2145 de M. Christophe Bex et 2373 de M. Emmanuel Fernandes sont défendus.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 4008 .
Vous mettez fin aux principaux régimes spéciaux de retraite alors que les Français veulent vivre mieux et en bonne santé. En réalité, vous leur volez leurs meilleures années de retraite ! Vous voulez tout simplement amplifier la souffrance de ceux qui sont déjà fatigués ! Vous voulez pousser les gens plus vite dans le couloir de la mort afin de faire des économies ! Vous, députés complices, assumez votre rôle de traîtres de la retraite !
Votre réforme est totalement injuste, car vous ignorez la pénibilité. Elle est injuste pour les femmes et les plus pauvres d'entre nous. Elle est injuste, car elle entraînera une augmentation de la précarité et de la pauvreté, déjà trop importantes dans notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Elle est injuste, car l'équilibre budgétaire n'est pas menacé et la retraite est finançable à 60 ans !
Elle est injuste, car 80 % des Français rejettent la retraite à 64 ans, 68 % d'entre eux sont favorables à un retour de l'âge de départ à 60 ans et 93 % des actifs disent non à votre réforme. Elle est injuste, car vos arguments sont balayés et contredits dans les outre-mer. Elle est injuste, car vous allez désorganiser la vie des cités et des familles.
Macron est seul à vouloir cette réforme et vous agissez avec lâcheté en utilisant l'article 47-1 de la Constitution
Mêmes mouvements
et en refusant la voie du référendum. Face à tant d'injustices, je vous invite, chers collègues, à être justes et bons : abandonnez cette réforme !
Demain, hommes et femmes de France, descendons en masse et en famille dans les rues et les avenues pour dire non à Macron !
Mêmes mouvements.
Mais que vous ont-ils fait ? Pourquoi tant de haine ? Petits, avez-vous été traumatisés par un conducteur de métro, un salarié d'EDF, un membre du Conseil économique, social et environnemental ? Ils vous hantent la nuit ? Vous ne dormez plus ? Ils vous obsèdent ? Vous vous dites : « Attrapons-les tous ! » ?
En réalité, il s'agit d'un choix stratégique : vous pointez du doigt les régimes adaptés pour justifier une réforme qui nivelle l'ensemble du système par le bas. Vous dites aux citoyens : « Regardez, il a quelques miettes de plus que vous ! » afin de faire tranquillement passer votre réforme, et prendre à tout le monde.
M. Maillard proteste.
Encore et toujours le mépris… Vous demandez à nos concitoyens de regarder vers le bas, alors qu'ils devraient regarder vers le haut – vers vous, vers le Gouvernement et vos amis, les ultrariches et les fonds de pension. Votre majorité de division cherche à opposer les citoyens les uns aux autres pour mieux attaquer l'ensemble de la population et nos conquis sociaux.
Mais nos concitoyens ne sont pas dupes, ils savent qu'il est possible de tirer tout le monde vers le haut plutôt que de niveler l'ensemble vers le bas. D'ailleurs, 93 % des actifs s'opposent à votre réforme. Le stratagème est usé – c'était déjà votre technique en 2019.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Il est rayé ! Les travailleurs sont dans la rue. Cette semaine, deux millions de personnes étaient rassemblées contre votre politique de casse sociale et votre réforme des retraites injustifiée et inhumaine.
Demain, nous serons aussi dans la rue, encore plus nombreux, syndicats et citoyens réunis. Collègues, revenez à la raison et votez notre amendement ; mieux, retirez votre réforme ! Vous en sortirez grandis et honorés.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement identique n° 13144 .
Il vise à supprimer l'article 19, qui prévoit d'ajouter les mots « ou de leur statut » à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.
Votre volonté de supprimer les régimes négociés au sein de certaines entreprises n'est qu'une diversion : vous voulez faire oublier que le cœur de votre réforme sociale n'est rien d'autre qu'un impôt injuste sur l'âge de départ la retraite.
De plus, 80 % des Français – 93 % des actifs – y sont opposés. Trois grandes mobilisations ont déjà eu lieu, une autre se déroulera samedi ; elle sera, à n'en pas douter, encore plus massive.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Savez-vous pourquoi la mobilisation est si forte, dans les petites villes en particulier ? Pourquoi plus de 4 000 personnes ont battu le pavé à Guéret et plus de 7 000 à Alès ? C'est là qu'est désormais concentrée une grande part de la classe laborieuse, ces gens que vous traitez de fainéants !
M. Emmanuel Fernandes applaudit.
Là vivent de nombreuses personnes âgées qui ont besoin d'aides à domicile, un métier particulièrement difficile. C'est dans les villages et les petites villes qu'on trouve les travailleurs du BTP, les artisans et leurs ouvriers, les chauffeurs de bus, les caristes, les policiers, les techniciens, les caissières, les infirmières, les enseignants, ceux que vous appelez les gros rouleurs : tous ceux que cette réforme toucherait le plus durement, tous ceux que les métropoles tournées vers la mondialisation repoussent hors de leurs murs.
Dans vos circonscriptions, il n'y a que des banquiers : vous ne pouvez pas comprendre !
Ils se savent tous, une fois de plus, les perdants de vos décisions, uniquement préoccupées de la compétitivité internationale. Votre tentative d'opposer les uns aux autres n'a pas marché, car deux ans de plus, c'est injuste ! Deux ans de plus, c'est injuste pour tout le monde, et plus encore pour les femmes. Retirez votre réforme !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les amendements identiques n° 15237 de Mme Rachel Keke et 18047 de M. Sébastien Jumel sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Vous nous demandez de retirer la réforme ; je vous demande de plutôt retirer vos amendements. Soit vous ne savez pas ce qu'ils contiennent, et vous faites de l'obstruction en érigeant vos interventions en tribune politique, soit vous le savez, et c'est bizarre, car ils auraient pour effet de priver notamment les futurs employés de la RATP et des industries électriques et gazières de tout régime de retraite, qu'il soit général ou spécial. Si vous ne les retirez pas, l'avis sera défavorable.
Même avis.
La NUPES représente plus du quart de notre hémicycle : c'est un gros contingent de députés. Après ces quelques jours de plongée dans une réalité économique parallèle, je m'inquiète…
…pour mes enfants et mes concitoyens, et je me demande à quel point le pays devra encore se paupériser pour mesurer à quel point ces lunes sont chimériques.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur Ratenon, vous nous invitez à être justes et bons. Vous voulez que les gens puissent partir très tôt à la retraite, mais le corollaire à terme serait de verser à tout le monde une pension de misère. Aujourd'hui, l'espérance de vie atteint 85 ans ; si tout le monde partait à 60 ans, les pensions pourraient diminuer jusqu'entre 600 et 900 euros : vivre dans ces conditions pendant vingt-cinq ans, c'est très long et très difficile !
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Madame Chikirou, M. Di Filippo seul a la parole ! Continuez, monsieur Di Filippo.
J'essaie !
J'ai rencontré dans ma circonscription quelqu'un qui partage vos idées.
M. Aymeric Caron et Mme Karen Erodi s'exclament.
Ils sont rares vers chez moi, donc ne m'en veuillez pas de vous rapporter cet échange. Quand je lui ai demandé ce que serait une réforme des retraites juste, il m'a répondu qu'il faudrait partir à 60 ans et toucher 2 000 euros brut par mois. Vous vous rendez compte ? Pour y parvenir, il faudrait avoir connu 15 à 20 % d'inflation pendant plusieurs années, de sorte que même des personnes avec 2 000 euros de revenus mensuels auraient d'immenses difficultés en termes de pouvoir d'achat.
Mesurez-vous la force de la spirale inflationniste qui nous emporte ?
M. Perceval Gaillard proteste.
Si on demande aux gens de travailler moins, cela aggravera nécessairement les conséquences de l'inflation. Tout le monde finira massivement paupérisé. Mesurez-le et, s'il vous plaît, permettez-nous de passer enfin à l'étape suivante de la discussion.
Applaudissements les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
…en raison d'une stratégie d'obstruction du groupe LFI – NUPES, qui multiplie les amendements inutiles et transforme les séances en sessions de team building mélenchoniste, dans une ambiance zadiste.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'autre partie de la NUPES, beaucoup plus calme, se rend bien compte que La France insoumise avance à contre-courant des valeurs de la gauche.
En effet, il s'agit de privatiser les bénéfices et de nationaliser les déficits – privatiser les bénéfices des régimes spéciaux et nationaliser, par l'impôt, le déficit du régime général.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Mesdames et messieurs du groupe LFI – NUPES et des autres groupes de la NUPES, vous êtes contre le régime par répartition : vous devez l'assumer et le dire haut et fort !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Bien que je n'aie moi-même qu'un mandat dans les pattes, si j'ose m'exprimer ainsi, je veux mettre en garde nos nouveaux collègues. Nous avons déjà fait l'expérience du procédé des amendements d'obstruction, qui empêchent le débat d'avancer.
La dernière fois, vous avez retiré la réforme !
C'est votre droit, je ne le conteste pas.
La fameuse clause dite du grand-père – la formule est maladroite – implique que la réforme des régimes spéciaux ne s'appliquera qu'à ceux qui entreront dans les entreprises concernées après le 1er septembre 2023.
Ayant souvent eu à engager de nouveaux collaborateurs au cours de ma vie professionnelle, je peux vous dire qu'il est rarement question de la retraite lors des entretiens d'embauche. On y évoque plutôt l'intérêt du travail et la carrière ; la question du régime de retraite n'est pas de celles qui habitent les jeunes candidats à l'embauche.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il faut absolument sauvegarder le système par répartition. Vous avez parlé de salaire différé. C'est théorique ! La réalité de la trésorerie, c'est que les actifs d'aujourd'hui paient les retraités d'aujourd'hui. Si nous ne préservons pas cet équilibre, nous risquons à terme d'ébranler dangereusement le régime, ce qui serait une mesure d'injustice sociale.
Avançons sur le texte, chers collègues. Il nous reste des sujets plus importants à discuter, qu'il s'agisse de l'âge de départ – à l'article 7 –, de la pénibilité ou des carrières longues.
Nous débattrons alors du fond du problème. De grâce, avançons : il y a des sujets plus importants que les régimes spéciaux, qui ne seront pas massacrés puisque la réforme préservera les droits acquis.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.
Chers collègues de la majorité, êtes-vous pour ou contre l'universalité des droits ? Vous êtes pour, n'est-ce pas ?
« Pour ! » sur quelques bancs du groupe RE.
Pourtant, quand nos collègues du groupe Socialistes vous ont proposé hier d'universaliser un droit au bénéfice des étudiants, sachant que 60 % d'entre eux n'arrivent pas à se nourrir à leur faim, vous avez refusé ! Or les débats ne sont pas étanches.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En réalité, vous ne proposez que l'universalité de la misère : vous soutenez toujours le moins-disant. Hier, certains arguments étaient lunaires : vous nous avez opposé que les jeunes avaient des clés USB et des protections périodiques – comme si ces choses se mangeaient ! Réveillez-vous et arrêtez de prétendre que vous êtes favorables à l'universalité, puisque vous rejetez en bloc toute proposition d'universaliser un droit par le haut.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Tout à l'heure, mon collègue Perceval Gaillard a parlé de son père, qui a donné beaucoup de lui-même au travail ; Rachel Keke a parlé du travail de femme de ménage qu'elle a exercé toute sa vie. Du fond de l'hémicycle, on a répondu à Perceval que oui, son père était un privilégié, et quelqu'un a qualifié Rachel de comédienne.
Je vous invite à venir samedi dans les manifestations : nous verrons si vous aurez le cran d'expliquer aux gens qu'ils sont des privilégiés ou des comédiens.
Mêmes mouvements.
Nous l'avons démontré hier à l'occasion de la niche du groupe Socialistes et apparentés : les membres de la NUPES sont unis, parce qu'ils partagent une même vision de la société.
Nous sommes plus que jamais unis quand, à la scélératesse de votre réforme, vous ajoutez le cynisme : vous prétendez que les régimes excédentaires constituent une privatisation des gains et vous nous accusez de vouloir nationaliser les déficits, or c'est précisément la logique libérale que vous appliquez à tous les biens communs.
Il est d'autant plus nécessaire que nous soyons unis pour nous opposer à vous que, comme l'a dit un grand homme, votre logique n'est pas la nôtre et notre logique n'est pas la vôtre !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 272
Nombre de suffrages exprimés 222
Majorité absolue 112
Pour l'adoption 72
Contre 150
L'amendement n° 20072 , accepté par le Gouvernement, est adopté.
Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 683 , 1078 , 1211 , 1547 , 2101 , 2146 , 4003 , 5958 , 13265 , 14736 et 18080 .
Les amendements n° 683 de M. Jérôme Guedj, 1078 de M. Matthias Tavel et 1211 de Mme Sarah Legrain sont défendus.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement identique n° 1547 .
« Diviser pour mieux régner » : tel est le précepte millénaire des puissants pour asseoir leur pouvoir. Il a fallu des siècles pour que la conscience du peuple s'éveille, se construise et s'incarne. Les plus belles pages de notre histoire montrent la force du peuple uni, comme l'illustre le régime de retraite par répartition.
M. Antoine Léaument applaudit.
Celui-ci est l'héritage précieux de nos aînés, qui rêvaient de jours heureux tandis qu'ils résistaient au fascisme et à l'extrême droite.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR – NUPES.
Il y a trois ans, le président des riches et sa cour ont tenté de détruire complètement ce qui leur apparaissait comme un accident de l'histoire : le régime par répartition. Avec la retraite à points, Macron Ier a essayé de diviser en imposant le chacun pour soi – en vain. Macron II y revient, avec un procédé sournois : il prétend vouloir sauver le système par répartition, au prix de deux ans de vie volés au peuple. Le droit à la paresse pour les riches ; pour le peuple, le turbin ! Dans la rue, deux millions de voix crient en chœur : « Ça suffit ! »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais ce n'est pas tout : il faudrait encore supprimer les régimes spéciaux, qui sont pour les puissants le fruit d'une autre aberration de l'histoire : les luttes des travailleurs unis. La tentative de division ne passera pas. Écoutez la colère gronder – elle grondera encore demain samedi. Écoutez dans les rues scander : « Le peuple uni jamais ne sera vaincu ! » Jamais le peuple ne se lassera de défendre ses droits, ses retraites.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Avec des gens aussi sectaires, ça m'étonnerait que le peuple soit uni un jour !
Demain, partout en France, à Saint-Étienne, à Roanne, au Puy-en-Velay, il le démontrera. Si vous passez en force, prenez garde à la revanche, quand tous les pauvres s'engageront !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Cet amendement vise à révéler votre hypocrisie : vous dites vouloir supprimer les régimes spéciaux et vous vous attaquez à celui du CESE, la troisième assemblée de notre république. Étrangement, nous n'avons pas pu débattre de certains régimes spéciaux, nos amendements les concernant ayant été considérés comme irrecevables. Par exemple, le régime du Président de la République, un régime très spécial ,
Protestations sur les bancs du groupe RE
puisqu'un ex-chef de l'État peut toucher 5 500 euros bruts tout en siégeant au Conseil constitutionnel pour 13 700 euros bruts par mois !
Savent-ils que c'est François Mitterrand qui a octroyé le plus de privilèges au Président de la République ?
Mme Fanta Berete s'exclame
est révélée par votre refus de modifier le régime de retraite des sénateurs, qui peuvent percevoir 2 200 euros de retraite après six mois de mandat. Pourquoi ne pas modifier ce régime ? Parce que vous avez passé un marché avec la droite sur cette réforme qui volera deux ans de vie !
Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem, qui couvrent les propos de l'orateur.
Vous avez besoin de la droite sénatoriale pour la faire passer ! Vous êtes des hypocrites !
Vous voulez voler deux ans de vie aux citoyennes et aux citoyens, mais vous n'y arriverez pas : comme l'a très bien dit ma collègue Andrée Taurinya, quand le peuple est uni, il est invincible ! Or il est uni, avec les syndicats…
…et il le sera de nouveau dans la rue samedi pour vous infliger la défaite que vous méritez !
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 14736 .
Le Conseil économique, social et environnemental est composé d'élus engagés au service de l'intérêt général. Ils ont des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse, des coopératives, des organisations représentant les artisans, etc., et défendent la protection de la nature, de la biodiversité et de l'environnement.
Nous ne défendons pas des régimes spéciaux : nous défendons une vision et une organisation de la société permettant à des gens, arrivés à un certain âge, de s'engager pour l'intérêt général, non pas par nécessité de percevoir un salaire, mais par volonté d'apporter davantage à la société. C'est le cas au CESE ; par ailleurs, 40 % des dirigeants d'association et des maires sont des retraités.
Dans une récente tribune, les membres du CESE ont demandé qu'une réforme des retraites fasse contribuer les revenus financiers du travail. Ils ont aussi demandé un nouvel examen des exonérations de cotisations sociales et patronales, la sécurisation des carrières, et la prise en compte de la pénibilité des métiers. Ils demandent que tout cela soit fait de façon démocratique et consentie.
Mme Marine Le Pen s'exclame.
Dans cette tribune parue le 18 janvier, le CESE demande tout le contraire que ce que prévoit votre réforme. C'est sans doute pour ça que vous les visez et que vous leur en voulez ! Vous ne pouvez pas attaquer ainsi l'organisation de la société et provoquer des conséquences néfastes en cascade, en particulier sur l'engagement citoyen dont font preuve les membres du CESE. Renoncez à cela ! J'invite les membres du CESE à venir manifester avec nous demain.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Défavorable.
Je souhaite revenir sur des propos tenus tout à l'heure par M. Ratenon. En effet, je viens de recevoir le message d'une habitante de ma circonscription qui a été profondément choquée par l'utilisation des termes « couloir de la mort ». Quand on emploie le terme « mort », il faut témoigner beaucoup de respect.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.
Les députés normands présents savent pourquoi cette citoyenne est très choquée. À la frontière entre l'Orne et le Calvados, un coin de bocage de six kilomètres de long et de trois kilomètres de large est dénommé « le couloir de la mort ». En août 1944, ce goulot a permis de libérer la France au prix de très nombreux morts, blessés et prisonniers. Vous ne pouvez pas parler comme ça, en négligeant l'histoire, de « couloir de la mort » ! Soyez respectueux de l'histoire et de nos concitoyens !
Les députés des groupes LR, RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.
Il nous faut revenir au sens de ces amendements, afin que le public comprenne bien de quoi nous parlons.
La gauche de cet hémicycle défend des amendements visant au maintien d'un régime spécial pour les membres du Conseil économique, social et environnemental.
Depuis plusieurs jours, on nous dit que des métiers ou des fonctions ne seront plus attractifs si leurs régimes spéciaux sont supprimés. Prouvez-moi que plus personne ne voudra siéger au CESE si son régime spécial est supprimé !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je le dis avec le plus grand respect pour cette chambre et pour le travail mené par son président Thierry Beaudet.
Ces amendements vous démasquent, chers collègues ! Hier, vous avez défendu une mesure d'injustice : un régime universel qui permettrait aux petits-enfants de Bernard Arnault de bénéficier d'un tarif de 1 euro au restaurant universitaire.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Vous avez défendu la fin des tarifs sociaux instaurés dans les années 1930 par les maires socialistes dans les premières cantines qu'ils ont créées en banlieue parisienne. Vous défendez aujourd'hui le régime spécial d'une assemblée parlementaire.
Pardon de le dire,…
…mais il y a longtemps que vous n'êtes plus les partis de la justice ! Les Français ne s'y tromperont pas !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.
Pour que le peuple – qui n'est pas la foule – puisse se prononcer, il doit être éclairé. Or vous avez mélangé plusieurs notions ; c'est grave, car nos concitoyens nous regardent. L'universalité des droits n'est pas l'universalité des montants. Vous confondez et mélangez tout ; votre proposition d'hier n'était pas une mesure d'équité.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.
Je ne reviens pas sur les régimes spéciaux des membres du CESE et du Sénat : vous demandez pour le CESE ce à quoi vous vous opposez pour le Sénat ! Par ailleurs, nous ne sommes pas le Sénat : ce sont les sénateurs qui décident.
Enfin, le système de retraite par points est un système par répartition. Il est très technique, mais il est certainement le meilleur des systèmes par répartition, puisqu'il s'équilibre systématiquement au mois le mois. D'ailleurs, le plus grand régime de retraite complémentaire, celui de l'Agirc-Arrco, qui couvre une majorité de salariés et fonctionne très bien, est un système par points et par répartition. Opposer les deux systèmes, à points et par répartition, c'est enfumer le peuple ! Laissez-nous aller plus loin dans ce texte, que nous puissions nous exprimer sur les changements que nous voulons apporter !
Ces amendements n'ont aucune réalité : vos arguments vont à l'encontre des mesures que vous proposez.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.
Le Conseil économique, social et environnemental fait office de troisième assemblée dans notre république. Il concentre les critiques depuis de nombreuses années, à juste titre. Jean-Luc Mélenchon en demandait d'ailleurs la suppression en 2017. Essayez d'accorder vos violons, chers collègues de la NUPES !
Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.
Je ne parle même pas de son inefficacité ou de son coût pour les finances publiques.
La République est de plus en plus victime de la multiplication de ces auxiliaires qui ont vocation à orienter et conseiller le pouvoir politique, quand ils ne décident pas à sa place ou ne servent pas à fournir des postes rémunérés à des copains ! Que ces auxiliaires soient publics comme le CESE ou privés comme le cabinet de conseil McKinsey, ils coûtent cher aux contribuables et ne disposent d'aucune légitimité politique ou démocratique.
La décision politique se prend au sein des institutions : à l'Élysée, à l'Assemblée et au Sénat. Les décideurs politiques sont appuyés dans leurs prises de décision par des agents publics, des fonctionnaires qui font office de conseillers et de soutien technique. Rien ne justifie que ce super-comité Théodule qu'est le CESE dispose d'un régime spécial. Nous sommes donc favorables à sa suppression et voterons contre les amendements visant à le conserver. Nous espérons que la prochaine réforme des institutions entérinera la suppression définitive de ce conseil.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Nous examinons l'article traitant de la mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; un député a évoqué ceux des parlementaires. Les décisions concernant les retraites des parlementaires, sénateurs comme députés, relèvent des bureaux de chaque assemblée.
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé, en 2017, que les règles du régime de pension des députés reprennent celles de la fonction publique d'État. Cette décision s'applique depuis le 1er janvier 2018.
Le temps du mandat, le calcul de la retraite se fait exactement de la même manière que pour les hauts fonctionnaires d'État. Il revient au bureau du Sénat, dans les meilleurs délais, de prendre la même décision.
Le groupe Horizons et apparentés a déposé des amendements visant à supprimer le cumul des indemnités et de la pension de retraite des membres du Conseil constitutionnel, des autorités et des agences de l'État, mais aussi des députés.
M. Dominique Potier applaudit.
Un député, qui aurait siégé une quinzaine d'années à la Cour des comptes ou au Conseil d'État, puis une trentaine d'années dans cette assemblée ,
Mme Marine Le Pen s'exclame
pourrait cumuler sa pension de retraite et son indemnité de député. Si notre amendement est adopté, il ne le pourra plus. Cette mesure va dans le bon sens et il faut que nos débats avancent pour que nous puissions l'examiner.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.
Je voudrais revenir sur certaines prises de position à propos des repas du Crous, exprimées hier et ce matin.
Exclamations et protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, qui couvrent les propos de l'oratrice.
Un repas au Crous coûte 3,30 euros, même pour le fils de Bernard Arnault. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ?
J'y arrive, madame la présidente. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ?
Brouhaha.
Parce que nous avons décidé, collectivement, qu'il était très important de donner accès aux études supérieures…
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice.
Je souhaite répondre à nos collègues David Valence et Fabien Di Filipo. Je suis très attaché à l'unité du combat de la gauche contre l'âge de départ à 64 ans. Néanmoins, je souhaite exprimer mon point de vue.
Monsieur Di Filippo, je suis non pas pour le droit à la paresse, mais pour les droits et les devoirs, et je crois au travail digne.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Si, pour ma part – et je ne suis pas le seul député du groupe Socialistes et apparentés à l'avoir fait –, j'ai signé l'ensemble des nombreux amendements de suppression de l'article 1er visant à éteindre les régimes spéciaux, c'est bien parce que l'âge de départ est fixé à 64 ans,…
…et non pour d'autres raisons.
Je suis contre cette réforme paramétrique, inique et brutale, mais favorable à une réforme systémique, qui permettrait d'instaurer un système universel prenant en considération la pénibilité, avec un souci…
S'il vous plaît, c'est la première fois que je m'exprime, et je n'ai jamais hurlé. Pourriez-vous simplement m'écouter, monsieur Balanant ?
Je suis attaché, et je ne suis pas le seul, au régime universel, lequel, à l'horizon de 2030, 2040, ou 2050 – je fais confiance aux partenaires sociaux –, inclurait des critères de pénibilité, afin de lutter contre le scandale de cette République,…
…le peuple des égaux : certains partent treize ou sept ans avant les autres avec une perte d'espérance de vie.
Pour ma part, je souhaite que nous travaillions dans cette logique sur cette réforme, qui ne peut être fondée sur l'âge de départ à 64 ans.
Après avoir donné mon point de vue à mes collègues de gauche, je m'adresse à mes collègues de la majorité et de la droite. Vous ne pourrez procéder à cette réforme systémique que vous semblez chérir, si, d'une part, vous ne réglez pas, dans le même temps, la grande question de la qualité et du sens du travail ,
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem
d'autre part, si vous n'engagez pas un débat sur la question du patrimoine et de l'inégalité des successions. En effet, si vous ne réglez pas la question du capital, vous ne pourrez mener une réforme du travail.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures.
La séance est reprise.
Les amendements identiques n° 1051 de M. François Ruffin, 1084 de M. Matthias Tavel, 1250 de M. Loïc Prud'homme, 1569 de Mme Murielle Lepvraud, 2147 de M. Aymeric Caron, 2379 de Mme Raquel Garrido, 4009 de Mme Mathilde Panot, 5964 de M. Hadrien Clouet, 13187 de Mme Martine Étienne, 15271 de Mme Rachel Keke et 17446 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis.
J'espère que ce silence n'est pas révélateur du fait que les arguments commencent à manquer à la NUPES pour défendre l'indéfendable.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Que d'arguments spécieux avons-nous entendu pour défendre les régimes spéciaux !
L'un de ces arguments, qui est terrible, consiste à nous faire croire que vous êtes du côté de l'universel. La vérité, mes chers collègues, c'est que la gauche a abandonné le caractère universel de la solidarité nationale. En effet, la solidarité payée par l'impôt des autres n'est pas la solidarité, et la République n'est pas la somme des régimes spéciaux. La solidarité consiste au contraire à protéger notre modèle social de retraite par répartition…
Vous voulez le fragiliser comme jamais !
…et la solidarité intergénérationnelle qui va avec. La vérité est qu'en abandonnant la vocation universelle de notre modèle social, vous ne cessez d'opposer les Français les uns aux autres :…
Mêmes mouvements.
…les salariés et les patrons, les petits et les gros, les Franciliens et les provinciaux. Mes chers collègues, dans la République française, il n'y a que des Français qui travaillent au service d'un intérêt collectif, cet intérêt collectif que vous avez abandonné depuis des années. La justice ne consiste pas à graver dans le marbre des inégalités, mais à faire en sorte que notre modèle social continue à vivre pour protéger les uns et aider les autres.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Sur les amendements n° 1051 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Le Cese est une institution importante de notre République. J'ai entendu des députés prétendre qu'il ne servait à rien et qu'ils espéraient le supprimer. S'il a quelques défauts, le principal est sans doute de n'être pas assez écouté.
Si le Cese a une qualité, c'est que ses membres savent s'écouter les uns les autres, même s'ils ont des parcours différents, puisqu'il comprend des représentants du patronat, des syndicats, des associations environnementales ou de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Malgré leurs divergences, ils savent trouver un consensus.
Après quelques journées tumultueuses, je voudrais délivrer de nouveau le message suivant : respectons-nous. Nous avons le droit d'avoir des différences, d'être en opposition frontale sur le plan des idées, mais jamais de mettre en cause ce que nous sommes.
J'entends trop de mots, comme « lâche » ou « honte », qui n'ont pas leur place ici. À travers l'exemple du Cese, je voudrais en appeler au respect de chacun dans cet hémicycle. La démocratie ne repose pas seulement sur des textes mais aussi sur une attitude.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.
Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, qu'une quinzaine d'amendements ont été défendus en l'espace de quinze secondes.
J'entends ensuite des interventions à rallonge qui n'ont d'autre but que de faire durer les débats, alors qu'on souhaite les accélérer.
Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Ça va, je n'ai pris la parole qu'une fois sur le texte. C'est vous qui parlez pour rallonger les débats !
Après avoir évoqué le respect qui règne au Cese, vous haussez le ton dès que je prends la parole pour dire que le respect, nous le devons aussi aux Françaises et aux Français : nous devons respecter leur vie et leur droit à la retraite.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Malheureusement, ce n'est pas ce que vous nous proposez. Nous voulons non seulement qu'on fasse preuve de respect dans l'hémicycle mais aussi envers les Françaises et les Français. Nous voulons donc accélérer les débats pour avancer et passer aux choses sérieuses.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce n'est pas à vous de présider cette séance. Vous pouvez faire un rappel au règlement, mais sinon, lorsque vous prenez la parole, c'est pour parler d'un amendement.
Mêmes mouvements.
Il quitte l'hémicycle. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Hier, la majorité a commis une faute politique majeure en quittant l'hémicycle. Je crois qu'il n'était jamais arrivé sous la V
Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.
Ensuite, vous nous reprochez de bloquer les discussions, et lorsqu'on accélère,…
…vous multipliez les actes d'obstruction parlementaire, en demandant des scrutins publics, en intervenant à tort et à travers pour continuer à raconter des histoires sur la manière dont l'opposition défend son opinion.
Je veux rassurer Mathieu Lefèvre qui était plus raisonnable lorsqu'il exerçait d'autres responsabilités et d'autres missions ; il a beaucoup changé de ce point de vue.
Nous ne sommes pas en panne d'arguments pour dénoncer les mauvais effets de votre réforme, pour démontrer que vous avez décidé de niveler par le bas l'ensemble des régimes de retraite, y compris les régimes spéciaux.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous présenterons plusieurs amendements pour continuer à vous le dire dans toutes les langues, sur tous les modes…
…jusqu'à ce que vous retiriez votre mauvais projet. Je voulais simplement vous rassurer.
Je voudrais faire un point d'étape et revenir sur le Cese. Le Gouvernement et la majorité ont décidé de s'attaquer à certains régimes spéciaux et non à tous. Le problème vient du fait que vous mélangez des régimes spéciaux qui sont justifiés et d'autres qui ne le sont pas. Parmi ceux qui le sont, on a parlé des retraités de l'industrie gazière et électrique. En revanche, nous avons voté pour la suppression du régime spécial du Cese, parce que nous pensons qu'il n'est pas justifié. Cette institution n'est pas utile aux Français et elle coûte très cher.
La NUPES parlait d'une troisième chambre élue. Mais non ! Ce ne sont pas des élus ; c'est bien tout le problème du Cese. Le mode de désignation est la nomination, et en réalité c'est pour ainsi dire une cooptation. En fait, c'est la République des copains !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je veux répondre à M. Jumel. Les Français nous regardent. En prétendant que c'est la majorité qui fait de l'obstruction, franchement, vous exagérez !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Ce ne sont pas des couleuvres que vous voulez faire avaler aux Français, ce sont des anacondas !
Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Voilà quatre jours que nous examinons ce texte, et nous en sommes toujours à l'article 1er ! Nous n'avançons pas ! En commission, c'est pareil : après trois jours, nous en étions encore à l'article 2. Nous voulons parler de la pénibilité, de la situation des femmes, de l'emploi des seniors.
Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.
Les Français ne sont pas dupes de votre perfidie ni de vos outrances ! Vous exagérez !
Avançons ! Retirez vos amendements, mais ne dites tout de même pas que c'est la majorité qui bloque !
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.
Sur le fondement de l'article 70, du fait de la mise en cause personnelle par la présidente de la commission des affaires sociales.
Nous venons de renoncer à défendre une quinzaine d'amendements…
…et je constate que la majorité décide de les mettre tous au scrutin public et de multiplier les interventions, quitte à aller jusqu'à perdre ses nerfs, comme en témoignent les propos tenus par la présidente de la commission.
Je vous mets donc face à vos propres turpitudes. Vous demandez tout et son contraire.
Vous voudriez avoir terminé l'examen du texte avant même de l'avoir commencé !
Vous, la majorité, rêvez d'une opposition paillasson, une opposition molle qui vous ferait allégeance :
Exclamations sur les bancs du groupe RE
en nous opposant à votre mauvais projet – et, ce matin, nous le faisons tout à fait tranquillement –, nous sommes simplement dans notre rôle. Si vous êtes énervés, prenez une tisane.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 249
Nombre de suffrages exprimés 246
Majorité absolue 124
Pour l'adoption 67
Contre 179
L'amendement n° 17447 de M. Moetai Brotherson est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis.
Cet amendement tendant à pérenniser les régimes spéciaux de retraite, je voudrais rappeler quelques chiffres : en moyenne, les agents de la RATP partent à 55,9 ans et ceux de la SNCF à 58 ans…
…tout comme les salariés des industries électriques et gazières. Les salariés du secteur privé, eux, ne partent en moyenne qu'à 63,4 ans. Ce sont donc bel et bien les maçons, les charpentiers, tous ceux que vous prétendez défendre, qui paient les retraites des autres et financent le déficit des régimes spéciaux !
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Certes, il y a du monde dans la rue : personne n'est ravi de devoir travailler plus longtemps. Mais dans quel état notre système de retraite serait-il aujourd'hui s'il n'y avait pas eu des gouvernements courageux pour le réformer ?
« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La dernière réforme en date a d'ailleurs été menée par un gouvernement socialiste, qui a choisi non seulement d'augmenter le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour partir à la retraite, mais, pire encore, de diminuer le montant des petites pensions !
Protestations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous, nous sommes la majorité d'un gouvernement courageux ; vous, vous n'êtes que des populistes !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Parlons encore un peu de chiffres. Monsieur Jumel : 15 sur 18 000. Vous avez renoncé à défendre 15 amendements sur les 18 000 que vous avez déposés. Et vous voudriez que nous nous taisions pendant vos tunnels d'amendements ?
Mme Sophia Chikirou s'exclame.
Nous aussi, nous avons le droit d'intervenir de temps en temps, et nous continuerons à le faire.
Sur le fond, nous vous mettons en garde : la compensation du déficit de certains régimes spéciaux relève d'une fausse solidarité, puisque tout le monde se retrouve à payer le droit à la paresse. Or, nous l'avons dit l'autre jour, si on a le droit d'être paresseux, on n'a pas le droit, en revanche, de le faire payer aux copains.
Et quand les régimes sont excédentaires, mes chers collègues universalistes, ils ne participent pas à la solidarité nationale. Alors soyez logiques ! Relisez les délibérations du CNR, et vous verrez qu'il s'est justement battu pour garantir cette solidarité.
Vous en détruisez tous les acquis ! Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Les exonérations de cotisations sociales que vous avez consenties aux entreprises depuis des années ont engendré un déficit de l'ordre de 60 à 70 milliards d'euros.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
Il convient donc de vous expliquer – le plus rapidement possible maintenant – que c'est justement ce qui a conduit à mettre en péril l'équilibre de l'ensemble de notre système de retraite par répartition. Et tout ça pour quoi ? Pour préserver et développer l'emploi, dites-vous régulièrement. Mais quels emplois avez-vous développés, en réalité ? Les emplois précaires ! Vous persistez dans votre soutien au travail ubérisé…
Aussi, j'aimerais savoir si vous avez l'intention de soumettre au Parlement dans les semaines à venir un projet de transposition de la directive européenne qui reconnaît aux travailleurs des plateformes le statut de salariés.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
C'est une question majeure, car cette décision pourrait rapporter, du jour au lendemain, plus de 3 milliards d'euros pour les caisses de la sécurité sociale !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
L'amendement n° 17447 n'est pas adopté.
Sur les amendements n° 1053 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 1053 de M. François Ruffin, 1085 de M. Matthias Tavel, 1195 de M. Andy Kerbrat, 1570 de M. Jean-Philippe Nilor, 2148 de M. Hendrik Davi, 2387 de M. Carlos Martens Bilongo, 4010 de Mme Mathilde Panot, 5965 de M. Hadrien Clouet, 13225 de M. Arnaud Le Gall, 15317 de Mme Rachel Keke et 17448 de M. Jean-Victor Castor sont défendus.
Merci, madame la présidente : ça fonctionne, ils deviennent raisonnables !
Défavorable.
Je suis satisfaite de prendre la parole dans une ambiance aussi sereine, car je pense que nous avons tous intérêt à garder notre calme jusqu'à la fin des débats.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sophia Chikirou s'exclame.
Voilà trois jours, mes chers collègues, que nous débattons de l'article 1er et de la suppression des régimes spéciaux du Cese, de la Banque de France et des clercs de notaires.
Et, bien que vous évoquiez les femmes de ménage, les ouvriers, les caristes, les carreleurs et autres monteurs à chaque défense d'amendement…
…vous tombez à côté : en effet, c'est bien le système actuel qui est totalement injuste, car il ne leur permet pas de partir plus tôt, alors même qu'ils sont davantage exposés à l'usure professionnelle !
Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Qu'ils partent à la retraite à 60 ou 62 ans – voire 64 ans pour la plupart d'entre eux, à cause de la réforme Touraine adoptée en 2014 –, le système actuel ne prend pas en compte la pénibilité de leur emploi.
Et c'est précisément pour cette raison que nous souhaitons tant débattre de l'article 9 : nous voulons offrir à ces personnes un départ anticipé à la retraite, ou financer leur reconversion professionnelle, et c'est l'objet de l'article 9.
Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous nous accusez d'obstruction, mais, de grâce, retirez l'ensemble de vos amendements, que nous puissions aller à l'essentiel. Occupons-nous enfin des femmes de ménage, des caristes, des ouvriers !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous ne connaissez pas nos parcours, vous ne savez pas qui nous sommes, vous ne savez pas ce qu'ont fait nos parents et grands-parents : nous aussi, nous connaissons ces situations ,
Les protestations se poursuivent
et nous n'avons pas besoin pour cela de manifester à vos côtés ! Rentrons dans le vif du sujet !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Juste un mot pour répondre à notre collègue Nadia Hai : il eut été facile de parler de ces sujets si vous aviez déposé un projet de loi organique.
« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous aurions débattu en premier de l'article 7, et donc du cœur de la réforme. Et, si le temps de débat n'avait pas été contraint, nous aurions pu débattre de la pénibilité au moment où le Gouvernement et la majorité l'auraient souhaité. Alors arrêtons les tartufferies :
M. Maxime Minot s'exclame
votre réforme, c'est deux ans de plus pour tout le monde, femmes de ménage comprises !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vois bien, chers collègues macronistes, que vous recevez peu à peu les petites fiches du ministère pour vous aider à faire à la fois de la provocation et de l'obstruction
« Ah…. » sur les bancs du groupe RE.
Car, si obstruction il y a, elle est bien organisée par le Gouvernement, qui a choisi un véhicule législatif nous obligeant à discuter en seulement neuf jours d'une réforme qui va pourtant changer la vie de millions de Français, notamment celle des générations futures.
Et vous continuez vos manœuvres d'obstruction en demandant des scrutins publics sur tous nos amendements…
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous sommes fiers d'avoir passé du temps à débattre du cas des agents de la RATP et des salariés des industries électriques et gazières.
Mêmes mouvements.
Votre tentative de provocation tombe complètement à l'eau. Vous dites que nous n'avons pas le monopole de certains publics, comme les femmes de ménage : que c'est méprisant !
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Il est évident que nous n'avons pas le monopole de ces publics, pour reprendre vos mots, mais nous manifestons à leurs côtés, et c'est bien nous qui avons fait élire Rachel Keke, première femme de ménage jamais élue dans cette assemblée !
Vous feriez d'ailleurs bien de l'écouter, parce qu'elle est l'image du peuple qui refuse de prendre deux ans ferme.
Mmes et MM. les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent.
Et une aide-soignante vice-présidente de l'Assemblée nationale ? C'est aussi grâce à nous !
Je voudrais rebondir sur le nombre d'amendements et l'obstruction. En 2010, lors d'une précédente réforme tendant à reculer l'âge de départ à la retraite, qui comprenait également des mesures en matière d'emploi des seniors et de pénibilité – précisément les sujets dont il serait bon que nous puissions débattre –…
À l'époque, ça n'avait rien réglé. Ce sont toujours les mêmes arguments !
…huit jours seulement avaient été nécessaires pour terminer l'examen du texte et des 616 amendements déposés. Si ce n'est pas possible aujourd'hui, c'est précisément en raison du très grand nombre d'amendements déposés : si vous voulez avancer, retirez-en certains.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
S'il est difficile de savoir qui, ici, détient le monopole du mépris, Mme Panot détient sans conteste la palme du mépris de classe ! Vous venez de dire : « On a fait élire la première femme de ménage jamais élue dans cette assemblée ». Qui d'autre se serait permis de dire une chose pareille ?
Mmes et MM. les députés des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
J'ose espérer, madame Panot, que l'ensemble des députés de la NUPES, qui sont ici par la volonté du peuple français, défendent effectivement son intérêt et ne sont pas simplement des apparatchiks à votre botte !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.
Brouhaha sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je voudrais juste qu'on revienne au cœur du débat qui est, je le rappelle, la réforme des retraites, et non les attaques entre partis.
Voilà un certain temps que les débats ont commencé, et nous en sommes toujours à l'examen de l'article 1er . Au milieu de toutes ces prises de parole, je crois qu'il est bon de rappeler aux Français où nous en sommes.
Aujourd'hui, on navigue entre deux extrêmes : à l'extrême gauche, la NUPES propose la retraite à 60 ans pour tous. Mais une telle proposition est une hérésie ! La création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), sous François Hollande, a engendré 100 milliards d'euros de dépenses sans aucune contrepartie ! Voilà ce qui a creusé notre dette et empêche aujourd'hui d'assurer la retraite à 60 ans
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
– d'autant que le Mozart de la finance a, à son tour, creusé la dette de 600 milliards d'euros.
De l'autre côté, nous avons la Macronie, extrême de la casse sociale, qui veut repousser l'âge de départ à la retraite à 64 ans pour tous et, partant, aggraver encore la pénibilité de certains métiers.
Au milieu de tout ça, le Rassemblement national incarne la voix de la raison. Nous proposons que ceux qui commencent tôt et ceux qui travaillent dur puissent partir à la retraite à 60 ans ,
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
et que les autres partent progressivement à partir de 62 ans. Il est inutile d'augmenter l'âge de départ en retraite, et tout aussi impossible de revenir à la retraite à 60 ans…
…parce que vous creusez la dette depuis des décennies. Si nous ne pouvons plus offrir aux Français la retraite à 60 ans, c'est de votre faute à tous ici !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Il faut raison garder : celui qui commence tôt et travaille dur doit pouvoir partir tôt ; celui dont le travail n'est guère pénible, partir à 62 ans.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 288
Nombre de suffrages exprimés 247
Majorité absolue 124
Pour l'adoption 76
Contre 171
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Nos collègues du groupe Renaissance se mettent à demander des scrutins publics : pour la bonne tenue des débats, objet de l'article 100, je tiens à m'assurer qu'ils ont bien compris de quoi il s'agissait. Lorsqu'il y a scrutin public, vous votez en appuyant sur un petit bouton …
Protestations sur les bancs du groupe RE
S'il vous plaît, chers collègues ! Madame Legrain, c'est là une interpellation et non un rappel au règlement, d'autant que l'article 100 a trait à l'examen des amendements. Je vous remercie.
Les amendements identiques n° 1086 de M. Matthias Tavel, 1212 de Mme Sarah Legrain, 1572 de Mme Nathalie Oziol, 2149 de Mme Ségolène Amiot, 2623 de M. François Piquemal, 4011 de Mme Mathilde Panot, 5966 de M. Hadrien Clouet et 13266 de M. Idir Boumertit sont défendus.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l'amendement n° 15352 .
Lundi, lorsque j'ai demandé dans cet hémicycle qui d'entre vous avait exercé un métier pénible ,
« Nous ! » et mains levées sur plusieurs bancs du groupe RE
vous aviez déjà levé la main, et cela m'a d'abord fait plaisir, car cela signifiait que vous savez ce que signifie faire un métier pénible. Mais quand, après mon intervention, vous m'avez accusé de jouer la comédie, alors c'est qu'en vérité vous mentiez : vous ne savez pas ce qu'est un métier pénible !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Mêmes mouvements.
Ce projet de réforme des retraites écrase, humilie, méprise les femmes. Je m'adresse à toutes celles de ce pays : où que vous soyez, demain, descendez en masse dans la rue, manifestez pour ne pas être piétinées !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est fondé sur l'article 100 de notre règlement. Je voudrais vous rassurer, madame Keke : nous avons un immense respect pour votre parcours.
« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Les députés des groupes RE et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.
Savez-vous pourquoi, madame la députée ? Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ignorez, par exemple, ce qu'est le métier d'agriculteur !
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Madame Hai, vous confondez interpellation et rappel au règlement. Je vous remercie.
Mêmes mouvements
…et autres mises en cause au sujet de nos parcours respectifs. Que chacun d'entre nous soit respecté pour ce qu'il est : un représentant de la nation !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
J'invite néanmoins certains collègues à relire l'article 100, qui, je le répète, a trait à la discussion des amendements !
L'amendement n° 17451 de M. Pierre Dharréville est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Même avis.
Ces amendements identiques visent à s'opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l'examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français …
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
En effet, mais il convient de le redire : 69 % des Français sont favorables à cette suppression !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Je vais d'ailleurs vous expliquer pourquoi : nous parlons des ouvriers de la filière des bâtiment et travaux publics (BTP), de ceux qui exercent des tâches de manufacture ou de manutention.
Jusqu'à la fin de l'intervention de l'oratrice, M. Sébastien Jumel scande régulièrement : « Deux ans ! »
C'est lors de l'examen de l'article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l'article 9. Les salariés que je viens de citer refusent que leur régime de retraite devienne la variable d'ajustement qui permettra de financer les régimes spéciaux !
Comme cela a été dit à plusieurs reprises, certains de ces derniers sont déficitaires : il n'y a pas de raison que leurs caisses soient renflouées par les impôts des ouvriers qui cotisent au régime général. Nous sommes donc favorables à leur suppression ; et, de grâce, cessez de nous donner des leçons du matin au soir !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Notre collègue Nadia Hai le faisait remarquer à l'instant : vous ne connaissez pas nos parcours. Nos conjoints exercent parfois des métiers difficiles :…
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Je répondrai d'abord au collègue du groupe Les Républicains : avant d'être élus par le peuple, nous avons tous reçu l'investiture d'un parti ou d'une formation politique. Je suis fière que le mouvement dont je fais partie ait investi Rachel Keke, Caroline Fiat, première aide-soignante à siéger dans l'hémicycle, Mathilde Hignet, première ouvrière agricole dans le même cas, Laurent Alexandre, ouvrier dans l'aéronautique, et tant d'autres.
Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également. – M. Fabien Di Filippo s'exclame.
J'aimerais savoir qui, au sein de votre groupe, compte parmi ces gens qui font entendre à l'Assemblée la voix des sans-voix !
Madame Hai, vous nous exhortez à respecter les parcours des membres de votre groupe : il est vrai que vous-même avez travaillé treize ans pour HSBC avant de passer chez Barclays, une autre banque internationale !
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Reste que la question n'est pas là : nous professons en tout cas le plus profond irrespect pour votre politique. Vous avez déclaré la guerre au peuple : nous ne vous laisserons pas faire ! C'est cela qui est en jeu, car ceux dont j'ai cité les noms mesurent dans leur chair, dans leur vie, ce que représentent les deux années supplémentaires de travail que leur vaudrait votre réforme des retraites !
Les députés du groupe LFI – NUPES, qui ont continué d'applaudir durant le discours de l'oratrice, se lèvent de nouveau.
Il est fondé sur l'article 70 du règlement. La bonne tenue des débats suppose que nous nous regardions tous comme représentants de la nation. Il est intolérable de mettre en cause tel ou tel d'entre nous en raison de son passé professionnel !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Il n'y a ici qu'une catégorie de députés : ceux que les Français ont élus. Toute distinction opérée entre eux constitue un rétablissement des privilèges, même si la répartition de ces privilèges est inversée !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.
Premièrement, il arrive certes que des interventions soient passionnées, voire quelque peu virulentes, mais croyez-moi : le hurlement permanent, systématique, devient vite quelque chose d'humainement insupportable.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Daniel Labaronne applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Deuxièmement, aux députés qui, comme il nous est du reste arrivé de le faire, se lancent à la tête des sondages contradictoires, je souhaite rappeler que le meilleur sondage aurait été un référendum :…
« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN
…cette solution qui aurait permis que les Français s'expriment, vous l'avez tous rejetée !
Le meilleur sondage, ce sont les élections, madame Le Pen, et vous les avez perdues !
Brouhaha.
J'invite à mon tour chacun d'entre nous à respecter le parcours d'autrui. En outre, je souhaitais répondre au sujet des scrutins publics : ils présentent sur le vote à main levée l'avantage d'une consignation du choix de chacun d'entre nous. Par exemple, je suis satisfait que le recours à ce procédé ait mis en évidence le fait que, tout à l'heure, vous avez voté en faveur d'un amendement dont le contenu entraînait la destruction d'une partie du système de protection en cas d'accident du travail. Il convient que vous assumiez la responsabilité de tels votes : c'est pourquoi, je le répète, je suis ravi de les voir gravés dans le marbre.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur les bancs des commissions.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
je souhaiterais appeler votre attention sur le fait que le handicap n'est pas toujours visible. Pour moi, qui suis atteint de surdité, ce qui se passe ici est en effet insupportable. Lorsque vous parlez fort, je vous entends et vous comprends ; dès que certains, à quelque groupe qu'ils appartiennent, se mettent à hurler, cela devient intolérable, je le répète. J'aimerais que la présidente et les vice-présidents tiennent compte de ce détail et s'attachent à maintenir dans l'hémicycle un ordre suffisant pour que chacun y trouve son profit.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.
C'est ce que nous faisons déjà, monsieur Gernigon !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 70 et 100 de notre règlement. Nous représentons tous la nation : nous en sommes d'accord. Or, à l'heure où je vous parle, la nation est opposée à ce texte. Que ses représentants acceptent donc de la représenter ,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE
qu'ils rejettent cette réforme, sans quoi nous créerons un précédent extrêmement dangereux pour le pays, pour la démocratie, pour la nation elle-même !
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 298
Nombre de suffrages exprimés 246
Majorité absolue 124
Pour l'adoption 72
Contre 174
Sur les amendements n° 1055 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 1055 de M. François Ruffin, 1087 de M. Matthias Tavel, 1176 de M. Jean-François Coulomme, 1573 de Mme Andrée Taurinya, 2150 de M. Manuel Bompard, 4012 de Mme Mathilde Panot, 5967 de M. Hadrien Clouet, 13267 de M. Idir Boumertit et 15488 de Mme Rachel Keke sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Il est également défavorable.
Je ne comprends pas la gauche et l'extrême gauche. Nous pensons quant à nous qu'il faudrait défendre tous ceux qui mériteraient de bénéficier des régimes spéciaux, comme les ouvriers qui travaillent la nuit dans les cimenteries, dans la métallurgie ou dans l'industrie chimique. Nous souhaitons donc atteindre l'article 9 pour défendre leurs intérêts. Mais vous, collègues, vous bloquez en permanence le débat ! Ce que nous voulons, c'est défendre la retraite par répartition.
Cela n'a rien à voir avec l'amendement ! Pourriez-vous respecter le règlement intérieur ?
Si, madame, mes propos ont un lien avec l'amendement ! Par ailleurs, monsieur Jumel, ce que nous voulons ce n'est pas une opposition molle ou dure, mais une opposition digne,…
…qui ne remette pas en cause la légitimité du Gouvernement et de notre excellent ministre !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES. – M. Benjamin Lucas proteste également.
Lui n'insulte pas ses interlocuteurs ! Lundi, vous m'avez dit « Tais-toi, la vieille ! » Ce que vous faites est honteux !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Si vous êtes tous d'accord, chers collègues, nous allons passer au vote sur ces amendements, sans attendre les cinq minutes réglementaires pour un scrutin public.
« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
J'espère que j'aurai cette fois le droit de faire ce rappel au règlement ! Il se fonde sur l'article 65, relatif aux scrutins publics. Je voudrais redire à nos collègues de la majorité qui demandent des scrutins publics que, dans ce cas, les votes des députés sont publiés avec leurs noms – c'est le sens du mot « public ».
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Il y a de ce fait, des listes ! Voilà ! Il serait appréciable que vous cessiez de traiter de collaborateurs ou de vichystes les administrateurs de l'Assemblée nationale qui établissent ces listes après les scrutins publics !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Il serait souhaitable, aussi, que vous assumiez ce que vous faites : en l'occurrence, vous avez refusé le repas à 1 euro pour tous les étudiants !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la discussion des amendements. Amis de la NUPES,…
…vous avez retrouvé la moitié de votre cerveau : vous ne défendez plus vos amendements. Comme dirait l'autre, cela vous en laisse une bonne moitié. Mais retrouvez maintenant l'intégralité de votre intelligence et de votre cerveau : retirez vos amendements et permettez-nous de débattre de l'article 7 !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il se fonde sur l'article 65, relatif aux scrutins publics. Nous assumons parfaitement nos votes, madame Legrain, et c'est justement le but des scrutins publics. Vous les utilisez d'ailleurs fréquemment, et c'est très bien qu'il y en ait.
« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je suis toutefois choqué de vos propos au sujet des listes : celles-ci sont souvent dangereuses, madame.
Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Surtout, telles qu'elles ont été publiées dans certains tweets, les listes…
Brouhaha sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Non, vous êtes censé faire un rappel au règlement ! Madame la présidente, s'il vous plaît !
Les listes, telles qu'elles sont parfois publiées sur les réseaux sociaux, sont le point de départ de faits de harcèlement en ligne.
Non, madame la présidente, mes propos portent toujours sur la question des listes et des scrutins publics, qui sont l'objet de mon rappel au règlement. J'aimerais aller jusqu'au bout de ma démonstration, si vous le permettez.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
L'un des députés de votre bord, collègues, a publié une telle liste hier et un certain nombre de collègues sont désormais harcelés sur les réseaux sociaux.
Vous pouvez considérer que cela n'est pas grave. Effectivement, cela ne l'est pas tant que ça, dans la mesure où, en tant que députés, nous avons l'habitude de prendre des risques.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais les députés ont parfois aussi des enfants, qui sont eux-mêmes présents sur les réseaux sociaux. Or quelques enfants de députés ont été harcelés en raison du vote de leur parent.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.
Si vous trouvez cela normal, je comprends que vous ne votiez pas les textes contre le harcèlement en ligne, entre autres !
Les applaudissements se prolongent.
S'agissant des scrutins publics, chers collègues, je vous renvoie à l'article 65 de notre règlement : « Le vote par scrutin public est de droit. »
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 293
Nombre de suffrages exprimés 240
Majorité absolue 121
Pour l'adoption 72
Contre 168
Les amendements n° 1055 et identiques ne sont pas adoptés.
Il y a quelque chose de très macroniste dans l'indécence et le cynisme des députés de la minorité présidentielle…
…lorsqu'ils se plaignent du bruit, des vibrations et du niveau sonore. Ce sont les mêmes qui, il y a cinq ans, votaient la suppression de quatre critères de pénibilité pour les travailleurs !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Si nous débattions dans des conditions normales et démocratiques et non pas sous la menace de l'article 47.1, nous discuterions pendant un mois ; il y a donc de l'indécence à se plaindre du temps qu'il faut pour discuter de ces sujets, quand vous condamnez à deux ans ferme les travailleurs et les travailleuses avec votre réforme !
Mêmes mouvements.
Vous ne comprenez pas pourquoi nous défendons les régimes dits spéciaux. Je vais donc vous raconter une petite histoire.
« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Il était une fois le programme du Conseil national de la Résistance. Beaucoup en ont parlé. Eh bien, contrairement à vous, collègues, nous nous inscrivons dans cette histoire et dans son héritage.
À l'époque, ces régimes n'étaient pas considérés comme spéciaux parce qu'ils auraient été privilégiés mais parce qu'ils étaient précurseurs ! L'objectif du programme n'était pas d'en rester à ce qui avait été instauré en 1945 mais de faire en sorte que les autres régimes rejoignent les régimes précurseurs et que leurs acquis et conquis servent à tout le monde !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Voilà pourquoi, en vérité, vous tenez tant à cette mauvaise réforme. Votre projet est le même que celui du patronat depuis 1945, depuis qu'il a été obligé d'avaler le programme du CNR !
Mêmes mouvements.
C'est le projet qu'a rappelé M. Kessler, celui qui consiste à « sortir de 1945 et à défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance. » C'est ça, votre projet !
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Voilà pourquoi nous défendons ces régimes et voilà pourquoi nous serons des millions dans la rue demain et les jours suivants !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je veux bien que nous ayons un débat sur l'obstruction, mais je tiens à rappeler quelque chose d'assez simple : hier, le ministre délégué Riester affirmait à la télévision : « Nous n'avons jamais dit que nous allions donner 1 200 euros à tout le monde. » Le même affirmait pourtant dans le journal Sud Ouest le 10 décembre 2022 : « Pas moins de 1 200 euros : c'est notre engagement pour les pensions de retraite des Français. »
La plus grave des obstructions dans ce pays, c'est l'obstruction à la vérité, que vous pratiquez sciemment en mentant aux Français !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Je reviens à l'amendement en discussion et à ce que nous défendons en soutenant les régimes spéciaux et les salariés. Notre régime de retraite est attaqué par un phénomène gravissime pour lui : la baisse et la stagnation des salaires. Voilà ce qui met en danger les pensionnés français ! Au cours des vingt dernières années, les enseignants français ont perdu entre 15 % et 25 % de rémunération. Vous avez tendance à l'oublier, mais le salaire brut – nous avons eu ce débat, l'été dernier – n'est rien d'autre, pour nous, que le plus beau des salaires. Il permet de se préparer aux accidents de la vie. Or méthodiquement, depuis des dizaines et des dizaines d'années, vous vous êtes engagés à casser le salaire brut ! Et maintenant vous pleurez parce qu'il y aurait un léger déficit du système des retraites ! Vous faites obstruction à la bonne santé de ce régime ! Vous faites obstruction à la bonne santé de la sécurité sociale !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également.
Voilà pourquoi nous défendons pied à pied, ligne par ligne, mot par mot, le bien-être des salariés français et des fonctionnaires !
Ne vous étonnez pas si un pic de démissions a été atteint au cours des dernières années : il y en a eu 150 000 en 2021 ! Le monde que vous avez créé est un monde sans adhésion, où le petit patronat ne peut plus payer parce que vous l'avez écrasé et où le grand ne veut plus payer parce que vous l'avez trop choyé ! Résultat, il n'y a plus de vie en commun, plus de colonies de vacances, plus rien qui soit payé par le patronat ! Les salariés s'en vont parce qu'ils ne sont plus du tout attachés à leur entreprise …
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
L'amendement n° 4013 de Mme Mathilde Panot est défendu.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.
Protestations sur quelques bancs du groupe RE.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures cinq.
La séance est reprise.
Les amendements n° 5968 de M. Hadrien Clouet et 13302 de M. Léo Walter sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis.
Depuis le début de la semaine, chers collègues, vous n'avez de cesse de demander une réforme des retraites plus juste et plus équitable. Mais ce que vous réclamez, c'est que l'ensemble des travailleurs continuent de financer les privilèges de quelques-uns. Considérez-vous que cela soit juste et équitable ? Je rappelle que les régimes spéciaux ne sont pas autofinancés, et que c'est l'État qui en comble les déficits. Ce n'est ni juste ni équitable ! Vous voulez préserver les privilèges et les privilégiés ; nous pensons, au groupe Renaissance, qu'il faut valoriser le travail et réserver à tous les métiers la même reconnaissance. C'est cela qui est juste et équitable !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 242
Nombre de suffrages exprimés 202
Majorité absolue 102
Pour l'adoption 66
Contre 136
L'amendement n° 20073 , accepté par le Gouvernement, est adopté.
La suppression des régimes spéciaux, que nous continuerons de combattre, a pour conséquence l'affiliation des nouveaux salariés au régime général ainsi qu'aux régimes complémentaires de retraite. Mais au détour de l'alinéa 32, vous procédez à une extension du périmètre de l'affiliation aux institutions de retraite complémentaire en y incluant des populations très éloignées du salariat, comme les loueurs de meublés ou les vendeurs de biens sur des plateformes internet. Or les partenaires sociaux ont décidé que celles-ci ne relevaient pas de ces régimes. Nous proposons, par cet amendement élaboré avec l'Agirc-Arrco, de supprimer cet alinéa.
Vous constaterez, au passage, que nous sommes aussi capables de travailler sur des dispositions techniques et que nous avons souhaité avancer sur l'article 1er , qui sera probablement mis aux voix avant la fin de cette séance. Nous confirmons l'état d'esprit dans lequel nous sommes : pouvoir parler de l'ensemble des dispositions de cette réforme, comme celles concernant l'emploi des seniors ; vous faire part de propositions précises pour ramener le régime à l'équilibre. Soyez tranquilles, nous allons avancer !
Ce matin, vous êtes nombreux, sur les bancs de la majorité, à demander des scrutins publics et à faire des rappels au règlement. Vous semblez vouloir ainsi compenser le désastre qu'a représenté pour vous l'après-midi d'hier, séance réservée à la niche socialiste et que beaucoup d'entre vous ont désertée. Vous n'avez pas réussi à tenir votre rang de parlementaires ; c'est la première fois sous la V
Les socialistes ne sont pas nombreux aujourd'hui alors qu'il y a un scrutin public sur votre amendement !
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement n° 20382 .
La rédaction du texte ayant suscité une interrogation du côté de l'Agirc-Arrco, il convient effectivement de préciser ce que recouvre l'alinéa 32. J'en profite pour rappeler que l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux ont appelé à la responsabilité et invité les Français à travailler jusqu'à 64 ans.
Quant à l'après-midi désastreuse que vient d'évoquer M. Guedj, elle est liée à un travestissement du président de la commission des finances – mais nous en reparlerons après la décision du Conseil constitutionnel !
Je comprends vos interrogations mais, comme j'ai pu le dire en commission, ce renvoi à un code ne change pas les catégories de personnes affiliées à l'Agirc-Arrco. Je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements.
Nous avons échangé sur ce point avec l'Agirc-Arrco. Je veux préciser ici que l'alinéa 32 ne conduit pas, contrairement à ce qui a pu être compris, à modifier le périmètre d'affiliation à l'Agirc-Arrco. Il vise simplement à clarifier le droit et à garantir la filiation à l'Agirc-Arrco des personnes nouvellement embauchées au sein des entreprises concernées par la fermeture d'un régime spécial.
Par ailleurs, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Agirc-Arrco, sont toujours libres d'ajouter dans le champ d'affiliation et par disposition conventionnelle des personnes telles que définies à l'article L311-2 du code de la sécurité sociale. J'espère que cette réponse, qui a rassuré la gouvernance de l'Argic-Arrco, contribue à la clarté et à la transparence de nos débats. Je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements.
Monsieur Royer-Perreaut, je rappelle qu'on n'attire pas l'attention de la présidente en claquant des doigts. Vous avez la parole.
Nous avons bien entendu les explications du ministre ; ces précisions techniques nous amènent à plaider pour le retrait de ces amendements.
M. Guedj nous a expliqué que la NUPES était disposée à faire avancer le débat. Je tiens tout de même à rappeler que cela fait trois jours que nous vivons au rythme des oukases de la NUPES et de ses différentes expressions – depuis le député poète, qui évoquait les « petits chapardeurs de jours heureux », aux députés révolutionnaires, qui rejouent le Grand Soir à chaque alinéa, en passant par les orateurs qui usent d'une dialectique haineuse ou violente – « tués » ; « écrasés » ; « couloir de la mort ».
Nos collègues, pour donner corps à leur insoumission supposée, surjouent les indignés perpétuels ! C'est ça la NUPES, une démocratie de la contestation !
Nous entendons la bonne volonté de M. Guedj et espérons la voir concrètement à l'œuvre, avec le retrait des milliers d'amendements qui ont été déposés. Cela nous permettra d'avoir, enfin, un débat digne dans cet hémicycle.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
J'aimerais revenir sur les réserves des régimes excédentaires dont il a été beaucoup question depuis le début de la semaine. L'Agirc-Arrco compte ainsi 68 milliards d'excédents mais il faut bien voir que cette somme ne représente que 2 % par rapport aux 3 200 milliards engagés pour garantir sur la durée les retraites des bénéficiaires de ce régime. Je vous invite donc, chers collègues, à toujours veiller à mettre en regard des excédents les sommes engagées par les différents régimes, vous verrez qu'ils ne pèsent finalement pas grand-chose.
Les responsables d'Agirc-Arrco craignent par ailleurs que le déficit de natalité – de 50 000 à 60 000 naissances par an, selon leurs estimations – ne vienne menacer la pérennité des engagements pris avec les partenaires sociaux, qui sont, vous le savez, valables pour quinze ans et révisables tous les quatre ans, ce qui peut justifier la clause de revoyure demandée dans certains amendements.
Enfin, monsieur Guedj, nous avons aussi vécu de grands moments hier avec le vote, à l'unanimité, de certaines propositions de loi. Et je saluerai à nouveau Mme Santiago qui a su nous rassembler autour de la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem.
Merci, cher collègue, de rappeler l'efficacité de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, qui a permis l'adoption de textes importants, dans des conditions un peu ubuesques pour certains, avec la désertion des parlementaires du groupe majoritaire, fait inédit sous la V
Madame la présidente, après avoir entendu les explications techniques fournies par le ministre, je vais retirer mon amendement n° 736 . Toutefois, mes chers collègues, ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Nous continuerons à défendre nos amendements au rythme qu'il nous apparaîtra utile de tenir. Si vous les trouvez pertinents, je pense notamment à ceux qui portent sur les ressources alternatives aux deux ans de vie que vous voulez prélever, je vous invite à les adopter. Je suis certain que vous pourrez partager certaines de nos nombreuses propositions.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
L'amendement n° 736 est retiré.
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 689 et 20583 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 689 .
Vous considérez les régimes spéciaux comme des régimes de privilèges ; nous estimons, pour notre part, que les vrais privilèges sont ailleurs. Par cet amendement, nous vous proposons de donner toute sa place à la concertation, mot que vous avez toujours à la bouche avec ceux de « compromis » et de « consultation » – pensons au discours de politique générale de la Première ministre en juillet dernier.
La date de fermeture des régimes spéciaux devra ainsi être déterminée par décret pris en Conseil d'État, après concertation avec les organisations syndicales et patronales.
Si nous ne sommes pas opposés à une évolution des régimes spéciaux, nous considérons qu'il faut donner un peu de temps à la concertation, en repoussant la mise en œuvre de la future loi au 1er janvier 2024, proposition qui me semble raisonnable.
Sur l'amendement n° 689 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Avis défavorable. Nous avons eu ce débat avant-hier. Aucune des caisses auditionnées n'a demandé un report de cette date.
Je confirme ce que vient de dire Mme la rapporteure générale : les caisses sont prêtes à procéder à l'affiliation au régime général des nouveaux embauchés. Quant aux entreprises dont les salariés relèvent des régimes spéciaux, elles sont également prêtes à ouvrir les discussions sur la période de convergence et les modalités d'application du relèvement de l'âge de départ. Aucune difficulté technique ne s'oppose donc à ce que tout cela soit mené à bien selon le calendrier prévu.
J'entends les demandes concernant le dialogue social. Toutefois, la concertation a eu lieu, et les différentes confédérations ont toujours insisté sur leur légitimité à représenter l'ensemble des salariés, ce qui exclut que des discussions bilatérales avec les syndicats concernés puissent avoir lieu en dehors des entreprises.
Avis défavorable.
Je m'exprimerai sur la date d'application de la réforme en général et non pas simplement sur ce qui concerne les régimes spéciaux car je ne suis pas sûre que nous ayons l'occasion de discuter de l'article 7.
Je ne partage pas votre appréciation sur la position des caisses, monsieur le ministre. Ce matin même, lors d'un échange par visioconférence, auquel assistait aussi l'un de nos collègues,…
…les représentants de l'Agirc-Arrco s'inquiétaient des conséquences pour leur système informatique d'un maintien de la date au 1er septembre 2023. Ils rappelaient, à juste titre, qu'ils s'étaient donné du temps pour mettre en œuvre le dispositif de bonus-malus, décidé en 2015 et appliqué seulement en 2019.
À l'article 13, est créé pour le cumul emploi-retraite un dispositif rétroactif relatif à la liquidation de la deuxième pension, qui prendra effet au 1er janvier 2023. Compte tenu des recours devant le Conseil constitutionnel, la loi ne sera sans doute promulguée qu'au printemps, et les caisses, dont l'Agirc-Arrco, seront confrontées à des difficultés pour évaluer ces effets rétroactifs.
De manière générale, la fixation de la date d'application au 1er septembre 2023 est source de problèmes pour certains professionnels. Avec votre réforme, les personnes nées en septembre 1961, qui pouvaient partir au 1er octobre 2023 devront attendre le 1er janvier 2024. Une exploitante agricole que je connais aura ainsi à travailler un trimestre de plus, alors qu'elle avait déjà établi tout le scénario de cession de son exploitation, processus qui prend plusieurs mois.
Je vous précise que la demande de scrutin public portant sur l'amendement n° 689 a été retirée.
La parole est à M. le ministre.
Pour les caisses du régime général, madame Louwagie, il n'y a pas des difficultés ; pour les régimes spéciaux et les basculements vers le régime général, non plus. S'agissant de l'Agirc-Arrco, je n'ai pas la même lecture que la vôtre ; nous sommes beaucoup plus rassurés et rassurants que vous ne l'êtes.
J'apporterai une précision au sujet du cumul emploi-retraite : les droits à une deuxième liquidation que nous créons valent pour le régime général. Si les régimes complémentaires souhaitaient ouvrir des droits semblables, cela relèverait d'une décision souveraine de leur part. La loi ne saurait obliger l'Agirc-Arrco ou d'autres caisses complémentaires à appliquer, dans les mêmes délais et dans les mêmes termes, ces nouvelles dispositions. Je pense et j'espère qu'elles le feront car ce serait une forme d'alignement par le haut, qui impliquerait, le cas échéant, d'adapter le calendrier si nécessaire, mais la loi ne peut préjuger de leur volonté.
Notre groupe votera contre ces amendements puisque nous nous opposons au maintien des régimes spéciaux lorsque ceux-ci ne se justifient plus. Les personnes nouvellement embauchées doivent basculer dans le régime général. Rappelons que le premier régime spécial auquel nous nous sommes attaqués est celui des députés, en 2017. C'est notre majorité qui l'a aligné sur le régime général.
Après ces trois jours et demi de débats, qui ont porté exclusivement sur les régimes spéciaux, je n'ai toujours pas compris la position du Rassemblement national qui s'en tient à un « peut-être bien que oui, peut-être bien que non ». Vous vous dites opposés à ces régimes mais vous ne voulez pas les supprimer.
Le « en même temps », ça vous connaît, pourtant !
Vous souhaitez les maintenir mais vous vous abstenez. Bref, vous n'affichez jamais clairement votre position, pour éviter d'avoir à annoncer les mauvaises nouvelles, et vous avancez en toute tranquillité tels des sous-marins.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Quant à la NUPES, après ces trois jours et demi de débats – si on peut appeler cela des débats –, elle persévère dans l'obstruction et le blocage, dans les menaces et les invectives, dans les mensonges et les intimidations. .
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous attendons que chaque groupe prenne clairement position afin que nous puissions avancer dans la discussion.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
L'amendement n° 689 n'est pas adopté.
L'amendement n° 20583 n'est pas adopté.
L'amendement n° 20080 , accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'amendement n° 1001 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Cet amendement me permet d'évoquer une profession méritant toute notre attention : les chauffeurs routiers, qui effectuent un travail exigeant en couvrant des distances gigantesques sur l'ensemble de notre territoire. Leur régime de retraite n'est absolument pas un régime spécial, mais il comporte des spécificités, qui sont le fruit d'une concertation entre employeurs et employés. L'âge de départ de la retraite est, par exemple, fixé à 57 ans.
Des négociations sont en cours, sous l'égide du ministre chargé des transports, et je crois savoir qu'elles se passent plutôt bien. À ce stade de nos discussions, j'aimerais toutefois avoir des précisions sur ce qui les attend.
La spécificité de leur régime sera-t-elle préservée ? Autrement dit, le caractère exigeant de ce travail sera-t-il toujours respecté par la nation ?
Je me permettrais, madame la présidente, de prendre la parole après le ministre, le cas échéant. Nous n'avons pas du tout parlé des chauffeurs routiers, alors qu'ils sont bien plus nombreux que les chauffeurs de la RATP, dont il a été beaucoup question.
Je laisserai le ministre répondre plus longuement à cet amendement d'appel. Demande de retrait.
Monsieur Le Fur, je voudrais vous rassurer. Les conducteurs routiers bénéficient non pas d'un régime spécial – vous avez raison de le souligner – mais d'un dispositif conventionnel de branche, qui comprend un congé de fin d'activité partiellement financé par l'État et les cotisations.
Ce dispositif concerne 10 000 bénéficiaires et est financé à la fois grâce à une cotisation des partenaires sociaux, pour un peu moins de 220 millions d'euros, et à une subvention de l'État, pour un peu plus de 140 millions.
Avec Clément Beaune, ministre chargé des transports, nous avons adressé un courrier aux acteurs de ce secteur pour leur indiquer, d'une part, que ce dispositif dont la convention arrive à son terme doit être renouvelé et, d'autre part, que l'État et le Gouvernement soutiennent ce renouvellement. Une personnalité qualifiée sera nommée afin de mener à bien les négociations entre les acteurs et de déterminer la participation de l'État. Les acteurs se rejoignent sur le fait que le dispositif doit être maintenu mais modernisé, afin de tenir compte des évolutions de la profession. Le travail est en cours et le courrier a été adressé aux acteurs concernés il y a une quinzaine de jours. Ce sera par conséquent une demande de retrait.
Ce ne sont pas les acteurs, mais les chauffeurs, comprenons-nous bien !
M. le ministre sourit.
Je retiens les aspects positifs de votre réponse : la négociation est en cours et les principes qui guident actuellement l'âge de départ à la retraite demeurent. Vous avez évoqué un mixte entre le maintien des principes et la modernisation du dispositif. Pouvez-vous être plus clair quant à l'âge de départ des chauffeurs routiers, actuellement fixé à 57 ans ? Qu'en sera-t-il demain ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Le secteur de la logistique est important dans ma circonscription et emploie beaucoup de monde. Au-delà des négociations – j'entends qu'elles se déroulent plutôt bien et c'est tant mieux –, les personnes concernées espèrent obtenir un chiffre précis concernant l'âge de départ à la retraite. Sous réserve de votre réponse sur ce point, je suis prêt à retirer mon amendement.
Je parlais bien sûr des acteurs du dialogue social ! Pour être honnête, je ne peux pas répondre très précisément sur la question de l'âge ,
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
qui relève d'un accord conventionnel…
…et d'une discussion entre les partenaires sociaux.
Il y aura certainement un relèvement de l'âge, pas nécessairement homothétique, mais les dispositions conventionnelles seront discutées par les organisations syndicales et patronales au cours d'un dialogue social dont je ne peux préjuger du résultat.
Je retire mon amendement. Toutefois, l'âge est actuellement fixé à 57 ans. Qu'en sera-t-il demain ? 59 ans ? Ou le droit commun ? Il faut, à un moment donné, être précis, monsieur le ministre. Il faut aussi être audibles de l'opinion et de ceux qui sont sur le terrain, et non pas seulement des négociateurs.
L'amendement n° 20094 est retiré.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 344
Majorité absolue 173
Pour l'adoption 181
Contre 163
L'article 1er , amendé, est adopté.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Le RN a voté contre la suppression des régimes spéciaux ; il faudra le dire à Jordan Bardella !
Les amendements identiques n° 1251 de M. Loïc Prud'homme et 13145 de M. Sébastien Rome sont défendus.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 17427 .
Il demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les effets de la suppression des régimes spéciaux et, en l'occurrence, de celui de la RATP qui n'a pas fait l'objet de négociations et pour lequel vous ne disposez pas d'une étude d'impact sérieuse. C'est pourquoi il nous paraît utile qu'un rapport précise la situation.
Je dois dire que j'ai été un peu affligé, au cours de la discussion, par les manipulations auxquelles certains d'entre vous se sont livrés et selon lesquelles, en vous attaquant aux régimes spéciaux – que nous appelons, pour notre part, des régimes pionniers –, vous défendriez les ouvriers, les employés, les carreleurs, les femmes de ménage.
Vous ne faites rien de la sorte et vous ne le ferez croire à personne ! Au lieu de défendre et de prendre soin du monde du travail, votre réforme produit l'inverse. Il faudra travailler deux ans de plus, voire davantage pour certaines et certains, avant de prétendre à la retraite, avec des contreparties imaginaires – notamment cette vraie fausse retraite minimum. En réalité, vous essayez de faire passer le droit à la retraite pour un droit qui serait trop généreux – le mot a été employé. Mais nous, nous n'avons pas la retraite honteuse ! Vous affaiblissez le régime par répartition, en réduisant les droits qu'il crée. C'est, en définitive, comme si Grosminet voulait sauver Titi ou comme si Garfield voulait sauver les lasagnes, sauf que, lui, il aime les lasagnes !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Même avis.
La réforme est-elle complètement juste ? Je ne le pense pas. Le groupe Renaissance a-t-il envie de la faire évoluer ? Je le crois. Mais je suis interpellé par l'attitude de nos collègues de La France insoumise – c'est moins le cas s'agissant des autres groupes de la NUPES. Personnellement, je dis les choses calmement ; le sujet est compliqué, l'ambiance effervescente, c'est le Parlement et je n'ai pas de souci avec cela. En revanche, nous parlons des régimes spéciaux : un salarié de la Banque de France qui accomplit très bien son travail perçoit, par exemple, une rémunération annuelle calculée sur la base de dix-sept mois.
Si nous posons le débat, où est la justice sociale ? L'objectif est-il d'accompagner les gens ou de savoir que quatre personnes sur dix partiront plus tôt ? J'aimerais comprendre le fonctionnement de votre gauche. Votre gauche souhaite-t-elle que ceux qui ont le plus aident ceux qui ont le moins ou préfère-t-elle susciter, pour des raisons uniquement politiciennes, le buzz à l'Assemblée ? Vous êtes devenus des influenceurs non pas de téléréalité mais de l'hémicycle, et cela me gêne, moi qui suis vraiment de gauche !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
L'amendement n° 17427 n'est pas adopté.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 20322 .
Nous sommes favorables à l'extinction de tous les régimes spéciaux, y compris, bien sûr, celui des parlementaires. Il serait sain, en revanche, que nous réfléchissions aux conditions d'aide des parlementaires lorsqu'ils achèvent leur mandat et souhaitent poursuivre des activités professionnelles. D'ailleurs, c'est le cas dans tous les Parlements voisins, mais pas en France – un parlementaire français dont le mandat est terminé doit se débrouiller : s'il est issu de la fonction publique, tant mieux ; mais si ce n'est pas le cas, tant pis pour lui ! Beaucoup aimeraient conserver quelques petits avantages, dont le régime spécial de retraite des parlementaires, mais nos concitoyens ne le comprendraient pas.
Ensuite, si nous ne traitons pas de la totalité des régimes spéciaux, ne soyons pas surpris ensuite que certains bénéficiaires d'un régime spécial aient le sentiment que nous nous moquons d'eux, qu'ils ont signé en fonction de règles sur lesquelles nous revenons en permanence.
Nous demandons donc, au minimum, un rapport, afin de nous éclairer sur l'extinction de tous les régimes spéciaux, à laquelle, je le répète, nous sommes favorables, même si nous sommes mal à l'aise, notamment sur le sujet que je viens d'évoquer.
Même avis.
Je souhaite rassurer M. Pancher. Le régime de retraite des parlementaires n'est pas un régime spécial, mais un régime lié à l'autonomie constitutionnelle des assemblées. Il appartient donc au bureau de chaque assemblée, dans lequel toutes les formations politiques sont représentées, de fixer ses propres règles – l'Assemblée nationale n'a pas à s'intéresser à ce qui se passe au Sénat et vice-versa.
Toutes les réformes des retraites ont été transposées dans le régime de l'Assemblée nationale, afin de l'aligner sur le droit classique, c'est-à-dire sur le régime général. Cela a été le cas en 2003, puis en 2010. Le régime de l'Assemblée est ainsi aligné sur celui des fonctionnaires, ce qui devrait vous rassurer monsieur Pancher et vous mettre à l'aise.
Il ne s'agit pas d'un régime spécial au sens où nous l'entendons aujourd'hui, je le répète, mais d'un régime autonome, qui se justifie par la volonté de ne pas créer de confusion entre le Parlement et l'ensemble des autres institutions. Une décision de l'exécutif en la matière ne peut s'imposer au Parlement. L'autonomie des assemblées implique une gestion autonome, le bureau étant l'instance décisionnelle. Ce dernier décidera du régime ultérieur des parlementaires et transposera, sans doute, ce qui sera décidé dans le cadre de la présente réforme lorsqu'elle sera adoptée – et elle le sera – comme cela a été le cas en 2017. À cette date, le régime des parlementaires a profondément évolué, avec la suppression du dispositif de surcotisation,…
…qui permettait une double cotisation afin d'enregistrer des droits deux fois plus rapidement.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.
L'amendement n° 20322 n'est pas adopté.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 19146 .
Vous venez de voter la suppression de nombreux régimes spéciaux de retraite. Toutefois, après la fermeture des mines de charbon en 2004, l'État s'était engagé à garantir les acquis du régime minier jusqu'au dernier vivant. Malheureusement, les exemples démontrant le contraire se multiplient, notamment dans ma circonscription en Moselle. Par exemple, dans la commune de Falck, Filieris refuse de procéder au remplacement du médecin chargé des assujettis au régime minier, laissant près de 600 patients sur le carreau. À ce titre, nous avons interpellé, avec le maire de Falck, le ministre de la santé, dont nous attendons encore la réponse. Les infirmières et les infirmiers de Filieris, qui assurent les soins pour la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) sont même considérés comme des soignants de seconde zone, puisqu'ils n'ont pas bénéficié de la prime Ségur.
L'abandon progressif des anciens mineurs est inacceptable et en dit long, d'ailleurs, sur l'indifférence que vous portez à la pénibilité au travail, dont vous parlez tant à travers votre réforme des retraites. Cet abandon trahit un engagement de l'État à l'égard de ces femmes et de ces hommes qui, dans la mine, ont contribué à la puissance industrielle de la France. La baisse continue du budget alloué à la gestion sociale de l'après-mine met en difficulté les anciens mineurs et les organismes qui les prennent en charge, tels que l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ou Filieris.
C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à adopter cet amendement, par lequel nous demandons un rapport, d'ici à la fin de l'année, afin de dresser un état des lieux de la prise en charge des anciens mineurs et de définir les besoins de financement pour que l'État tienne ses engagements.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Le rapport que vous demandez a déjà été publié, au cours de la précédente législature, par nos excellents collègues Thibault Bazin et Hélène Zannier, dans le cadre d'une mission flash de la commission. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.
Je demande le retrait de l'amendement, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure générale. Le rapport de M. Bazin et de Mme Zannier éclaire déjà la question. À l'occasion d'amendements portant sur le passage d'un régime à l'autre, j'ai indiqué à M. Bazin que nous devions améliorer la gestion de ces situations, notamment pour les anciens salariés et les salariés actuels des mines de sel de Meurthe-et-Moselle. Très honnêtement, je ne pense pas qu'un rapport supplémentaire améliorerait les choses ; je crois davantage dans la mobilisation des services. Vous signalez avoir saisi M. le ministre de la santé et de la prévention : je me rapprocherai de lui pour m'enquérir de la réponse à votre courrier. Je vais aussi réfléchir à la façon dont nous pouvons mobiliser les partenaires – quand il s'agit de la sécurité sociale ou de l'administration d'État, cela se fait très directement ; les régimes complémentaires ont, en revanche, leur autonomie, mais nous savons échanger avec eux, et j'espère les convaincre.
L'amendement n° 19146 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 20085 .
Nous venons de voter la suppression du régime spécial du Cese, ce placard doré pour quelques privilégiés. Nous demandons qu'un rapport nous soit remis sur le coût des pensions versées jusqu'à présent à ses membres : songez qu'avant 2015, ils percevaient 700 euros de retraite complémentaire après cinq ans de mandat. En comparaison, je pense à Ludivine, que j'ai reçue dans ma permanence mobile, qui touchera moins de 700 euros mensuels de pension de retraite, alors qu'elle a travaillé toute sa vie. Face à une telle injustice, il me paraît nécessaire de rendre compte, devant le Parlement et devant les Français, du coût de ce régime spécial – qui continuera malheureusement de courir malgré le vote que nous venons d'effectuer.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Même avis.
Le vote de l'article 1er induit la suppression de certains régimes spéciaux plus ou moins justifiés. Pour rappel, la précédente réforme des retraites avait augmenté les cotisations des membres du Cese et diminué leur pension. Je peux entendre que la suppression du régime spécial de certains métiers demande du temps et implique de prévoir une « clause du grand-père » – en conséquence de laquelle ils ne s'éteindront que dans quarante-trois ans. En revanche, le fait de siéger au Cese constitue davantage une fonction qu'un métier ou une carrière à proprement parler. Je comprends donc difficilement qu'il faille attendre quarante-trois ans pour voir s'éteindre le régime spécial dont bénéficie cette institution.
Nous aurions pu réaliser des économies plus rapidement sur certains régimes spéciaux comme celui-ci, toujours déficitaires et toujours compensés, en appliquant des mesures parfaitement acceptables et équitables.
Une fois encore, vous prenez pour prétexte le régime de retraite du Cese – régime que nous supprimons – pour mener une attaque en règle contre cette institution. Mesdames et messieurs du Rassemblement national, le Cese a une utilité forte dans notre pays.
Plutôt que de le critiquer sans cesse, je vous invite à vous renseigner sur son travail, sa portée et son utilité.
Pourriez-vous m'écouter sans vociférer ? Je le répète : le Cese est utile et permet d'entretenir un lien entre le monde politique et la société civile.
Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et RN.
Vous qui proclamez sans cesse que vous êtes la voix du peuple, sachez que le Cese est aussi une certaine vision du peuple. Il représente la société civile constituée : il est constitué d'associations, de syndicats ou encore de représentants d'organisations patronales.
Je ne comprends pas votre obstination à critiquer le Cese. Je vous invite plutôt à lire les nombreux et intéressants rapports qu'il produit – peut-être cela vous fera-t-il d'ailleurs adopter des positions plus pertinentes.
Sur l'amendement n° 19661 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Une vraie menace pèse sur notre société : celle de l'écroulement de notre démocratie. C'est la menace numéro un. Si nous ne nous évertuons pas sans relâche à renforcer la démocratie, autant faire un chèque en blanc aux extrémistes, aux dictateurs et à tous les zozos qui auront à prendre des décisions, et nous aurons tout perdu.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Nous avons notamment pour devoir de renforcer les corps intermédiaires ; si nous ne trouvons pas des compromis avec eux, nous n'aboutirons jamais à des décisions de bon sens.
L'obsession de supprimer le Cese est entretenue par des personnes qui ont envie de détruire la démocratie. Comment pourrait-on aboutir à des solutions de consensus sans les discuter avec les représentants des corps intermédiaires, les organisations syndicales, les organisations patronales, les organisations environnementales et les organisations d'agriculteurs ?
Je n'étais pas hostile au vote d'un amendement faisant entrer le Cese dans le régime général des retraites, mais vos arguments ne nous donnent pas envie de vous suivre.
Je souhaite rappeler à Mme Paris que les rapporteurs spéciaux de la commission des finances s'intéressent à la question qu'elle soulève. Pour ma part, en tant que rapporteur spécial de la mission "Conseil et contrôle de l'État" , j'ai dans mon portefeuille la Cour des comptes, le Conseil d'État et le Cese. Je publie tous les ans un rapport sur la gestion de ce dernier, qui aborde bien évidemment son système de retraite. En réponse à votre demande, madame la députée, je vous invite donc à lire les cinq rapports que j'ai publiés durant la précédente législature, et les cinq autres que je publierai certainement durant la législature actuelle.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Je peine à comprendre la position de M. Pancher, qui appelle tout à la fois à revoir les régimes spéciaux des parlementaires et à maintenir la pension de retraite des membres du Cese. L'amendement de Mme Paris vise simplement à porter à la connaissance de la représentation nationale le coût des pensions des anciens membres du Cese.
Nous devons travailler sur l'acceptabilité de la réforme des retraites pour nos concitoyens, et devons par conséquent réduire tout ce qui peut constituer une injustice, une iniquité ou un déséquilibre. Voyons les choses en face : les pensions de retraite des membres du Cese sont excessives par rapport à leurs missions – ce, indépendamment de toute considération sur la légitimité de leur fonction.
Certains membres du Cese le reconnaissent eux-mêmes ; ils nous l'ont confié dans le cadre du débat sur les retraites. L'excès nuit en toute chose. Une mise à plat de la situation servirait le Cese plutôt qu'elle ne le desservirait. Soyons transparents sur son régime de retraite, et contribuons à renforcer la justice pour tous – d'autant que les membres du Cese accepteraient certainement de faire un petit effort.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Il est utile de rappeler que les membres du Cese sont nommés, et non pas élus.
C'est donc un placard doré pour des copains : voilà la gabegie que nous dénonçons.
S'ils veulent effectuer correctement leur travail, les députés doivent rencontrer les divers organismes – représentants d'entreprises, etc. Or n'est-ce pas la mission que vous attribuez au Cese ? Redonnons le pouvoir aux représentants du peuple que nous sommes.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Nous sommes toutes les deux des députées du Loiret, madame Paris. Sachez que c'est notamment grâce à la déclinaison régionale du Cese, le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) du Centre-Val de Loire, que nous avons obtenu un centre hospitalier universitaire à Orléans ; grâce à lui, nous aurons davantage de médecins dans notre région.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
L'amendement n° 20085 n'est pas adopté.
La parole est à M. Marc Ferracci, pour soutenir l'amendement n° 19661 .
En adoptant l'article 1er du projet de loi, nous avons franchi une étape importante dans la préservation de notre système de retraite par répartition. En effet, accepter de financer les déficits de certains régimes par le budget l'État – c'est-à-dire, par les contribuables –, c'est remettre en cause le principe même de la répartition.
Au-delà de cette première étape importante, il nous faut continuer à améliorer le système pour le rendre plus juste. En particulier, nous devons, ensemble, poursuivre la réflexion sur la convergence des régimes et des règles, avec l'ambition – qui nous anime toujours – de nous rapprocher d'un système de retraite plus universel. C'est le sens du présent amendement.
Je sais que le souhait d'aller vers un système de retraite plus universel est partagé au-delà des bancs de la majorité, ainsi que par certaines organisations syndicales. Nous souhaitons poursuivre cette réflexion en faisant prévaloir les principes d'équité et de justice, mais aussi de lisibilité des règles pour nos concitoyens, qui sont attachés à un système de retraite plus universel. Aussi demandons-nous un rapport sur les conditions et le calendrier de mise en œuvre d'un système de retraite vraiment universel.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem. – M. Bertrand Pancher applaudit également.
Même avis.
Cet amendement a peut-être l'air de rien, mais il signifie beaucoup malgré tout. M. Ferracci nous explique en effet qu'il faudrait que l'on étudie la mutation profonde de notre système de retraite et que l'on envisage un calendrier pour le transformer en régime universel à points. Nous avons passé l'essentiel du quinquennat précédent sur cette chimère voulue par Emmanuel Macron et inscrite à son programme.
Vous faites ici l'aveu d'une faiblesse, l'aveu de votre défaillance, parce qu'un haut-commissaire a travaillé sur cette question des mois durant, parce qu'ici même, dans cette maison, une commission spéciale s'est constituée pour travailler sur le projet que vous nous aviez soumis, parce que des travaux ont été menés par notre assemblée. Malgré cela, vous avez abouti au constat que le projet de loi était inabouti et qu'il ne fonctionnait pas, et le covid vous a servi de prétexte pour le retirer.
MM. Arthur Delaporte et Boris Vallaud applaudissent.
Personne ne voulait, à l'époque de ce projet de loi, et certains collègues, qui ont rejoint la majorité, étaient alors à mes côtés pour combattre cette réforme qui ne fonctionnait pas.
Alors ne venez pas remettre le sujet sur la table au détour du projet de loi dont nous discutons aujourd'hui ! Soit vous reveniez devant les Français avec cette réforme voulue par Emmanuel Macron, soit on n'en parle plus mais, lorsque vous tentez de remettre l'ouvrage sur le métier au travers d'un petit amendement, nous ne pouvons pas vous suivre.
Je ne répéterai pas ce qu'a dit mon collègue Stéphane Viry avec beaucoup de talent, mais en effet, la réforme de 2019 qu'on nous promettait comme la magie du système universel a été droit dans le mur et a rejoint les oubliettes de l'histoire.
Si nous partageons l'idée qu'il faut un système de retraite plus juste, voire plus « universel », si cela signifie qu'il prendrait mieux en compte la pénibilité des différents métiers, la réforme que vous proposez aujourd'hui fait malheureusement exactement l'inverse.
Quand je lis dans l'exposé des motifs de l'amendement que le rapport demandé porte sur un système voué à s'inscrire « dans le prolongement de la réforme portée dans le présent PLFRSS », j'ai la confirmation que vous voulez simplement renforcer les inégalités que vous allez contribuer à créer avec le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. On ne peut donc soutenir ni la philosophie de votre réforme ni cette demande de rapport qui sont à l'opposé de la réforme véritablement juste et égalitaire que nous défendons. Nous voterons donc contre cet amendement.
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Il a fallu attendre cinq jours pour que vous sortiez du bois – ou du buisson –, pour que nous découvrions le pot aux roses. En réalité, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur Ferracci, la suppression de certains régimes spéciaux par le vote de l'article 1
Messieurs et mesdames les policiers ,
M. Mathieu Lefèvre s'exclame
les pompiers, les surveillants pénitentiaires, les contrôleurs aériens, les militaires, les douaniers, les avocats, les danseurs de l'Opéra, vous êtes les prochains sur la liste !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas : notre collègue Marc Ferracci est un proche du président Macron. Lorsqu'il parle, c'est l'Élysée qui s'exprime directement par sa voix.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.
Mobilisez-vous, venez manifester en nombre le 11 février ! Vous êtes prévenus du danger.
Collègues de la majorité, ne prétendez pas qu'il s'agit d'une simple demande de rapport. Il faudrait savoir : soit votre réforme se justifie par son utilité, soit elle ne sert à rien, auquel cas il faut décidément la retirer !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je suis effectivement un peu surpris de vous voir ressortir du placard cette réforme mitée. Lors du précédent quinquennat, vous avez échoué à instaurer le système universel de retraites, et voilà qu'il reparaît au moyen d'un amendement. Cela montre bien que, selon vous, ce projet de loi n'est pas le bon, qu'il en annonce un autre à venir, que nous n'en avons pas fini avec la casse du système de retraites, qu'il y a encore dans les placards des projets qui abîmeront notre droit.
Cet amendement traduit tout cela. Il serait préférable de l'assumer, de dire clairement que cette réforme sera rapidement suivie d'une autre, qui dégradera encore davantage la situation.
Tout n'a pas été dit dans la discussion du présent texte, déjà désastreux pour le droit à la retraite de l'ensemble du monde du travail. En réalité, le Gouvernement et la majorité disposent déjà de tous les éléments nécessaires pour rédiger le rapport que vous demandez : déçus par les conclusions du Conseil d'orientation des retraites, vous lui avez déjà enjoint de revoir sa copie, et ainsi de suite. Vous avez amplement les moyens de produire les études qui vous permettront de pousser plus loin cette logique délétère de casse du droit à la retraite. Le message que vous envoyez en déposant cet amendement est le suivant : « La casse n'est pas finie, elle continuera dès demain. »
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Madame la rapporteure générale, Mathilde Paris, vous et moi avons effectivement la chance d'habiter la très belle région Centre-Val de Loire.
Mais, si nous avons obtenu l'ouverture d'un CHU, ce n'est pas grâce au Ceser – ni grâce à M. Castex, comme le disent certains –, mais parce que la région souffrait d'une désertification médicale catastrophique.
Tous les élus se sont joints aux corps intermédiaires pour interpeller les pouvoirs publics sur notre situation déplorable. Je tiens à vous rappeler le coût du Cese et du Ceser pour les finances publiques : il s'élève respectivement à 46 millions et à 63 millions en 2023, soit au total près de 110 millions d'euros.
Avec 110 millions, on peut construire un hôpital, avec ou sans le Ceser !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Cher collègue, cela est sans rapport avec l'amendement.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous ne voterons pas cet amendement, qui s'apparente à une tentative de revenir par la fenêtre lorsqu'on vous a chassés par la porte. Cette réforme visant à instaurer la retraite par points, nous l'avons chassée.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.
C'est la seule réforme à laquelle Emmanuel Macron a dû renoncer. Nous vous voyons venir avec vos gros sabots, espérant imposer demain une réforme encore plus libérale que celle dont nous débattons aujourd'hui. Ce sera non ! Non à votre demande de rapport, non à votre réforme, et non à celle que vous visez pour l'avenir.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
La réforme visant un système de retraite par points a été abandonnée lors du quinquennat précédent. Ne réécrivons pas l'histoire : ce retrait s'expliquait aussi par des circonstances externes.
Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Par ailleurs, monsieur Delaporte, vous venez d'affirmer que nous proposons une réforme injuste. Permettez-moi d'observer qu'il s'agit d'une déclinaison de la vôtre, puisqu'elle a pour effet d'accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine.
Protestations et gestes de dénégation sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Elle met fin à l'hypocrisie de la réforme Touraine en repoussant officiellement l'âge de départ à la retraite ; car lorsqu'on commence à travailler à 21 ans et qu'on doit cumuler quarante-trois annuités, comme le voulait votre réforme, on part à taux plein à 64 ans – c'est mathématique.
Plusieurs organisations syndicales réformistes ont suggéré encore récemment de passer à un système de retraite par points. Ce n'est certes pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui, mais précisons tout de même quelle en serait l'utilité. D'une part, ce système serait équitable. D'autre part, il permettrait une réelle prise en compte de la pénibilité, au moyen, par exemple, d'une pondération des points.
Mme Sophia Chikirou s'exclame.
Je peine à comprendre votre opposition à cette réforme dont le groupe Démocrate regrette l'abandon, car elle aurait représenté une réelle innovation sociale et un réel progrès.
Nous soutenons la demande de rapport de M. Ferracci, qui suscite des réactions allant jusqu'à la mise en cause personnelle.
Je me demande de plus en plus si le « I » de « LFI » devrait signifier « indigne » plutôt qu'« insoumise ».
Monsieur Delaporte, je m'étonne également de votre position. Depuis le début de l'examen du texte, la NUPES cherche à nous empêcher de débattre de la pénibilité, de défendre nos amendements, d'évoquer les propositions d'autres groupes au sujet des carrières longues, de débattre au sujet des apprentis ou encore des travaux d'utilité collective. Au fond, vous essayez de nous empêcher de débattre de justice sociale. C'est assez cohérent.
M. Sabrina Sebaihi s'exclame.
En nous apprêtant à voter l'amendement de M. Ferracci, nous sommes très fiers de rétablir les conditions de l'équilibre à long terme du système de retraite par répartition, au sujet duquel, chers collègues, vous n'avez pas encore répondu.
Vous dites défendre la retraite par répartition, mais en soutenant cet amendement, c'est la retraite par points que vous voulez imposer !
Au fond, c'est la seule question qui vaille : êtes-vous pour ou contre la retraite par répartition ? Répondez donc !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Le groupe Horizons et apparentés soutiendra cet amendement. Nous aurions naturellement aimé remettre l'ouvrage sur le métier et reprendre la discussion sur la base du travail effectué il y a trois ans, en proposant une réforme visant à instaurer un régime universel de retraite par points. Nous ne nous en cachons pas. Nos priorités en la matière, que j'ai d'ailleurs évoquées lors des campagnes présidentielle et législative, sont l'extinction des régimes spéciaux de retraite et la convergence des régimes du public et du privé, afin d'aboutir à un régime universel par points.
Une telle réforme serait systémique. Pour l'instant, nous en sommes encore à travailler sur les paramètres du système existant – l'âge, les annuités et les trimestres cotisés –, en veillant à corriger les injustices et les iniquités que mettent en lumière nos débats depuis le début de la semaine, notamment en ce qui concerne les carrières longues, les carrières des femmes – surtout celles des mamans –, la pénibilité et les régimes spéciaux. Il existe un régime qui fonctionne à la fois par répartition et par points : le régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco, négocié avec les partenaires sociaux.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.
Un tel régime présente l'intérêt de pouvoir fixer chaque année la valeur du point avec les partenaires sociaux.
Voilà notre trajectoire, notre objectif : travailler à l'instauration d'un régime universel de retraite par points qui réévaluerait le point chaque année par la négociation avec les partenaires sociaux. C'est pourquoi nous soutenons cet amendement.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.
Protestations sur les bancs du groupe RE. – M. Sacha Houlié interpelle la présidente.
Monsieur Houlié, vos propos sont inacceptables. Vous vous devez de respecter la présidence.
Je mets aux voix l'amendement n° 19661 .
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 288
Nombre de suffrages exprimés 287
Majorité absolue 144
Pour l'adoption 152
Contre 135
L'amendement n° 19661 est adopté.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
La séance est levée.
La séance est levée à treize heures dix.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
