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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20080 (Adopté)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
A la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du signe :
« , »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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