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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Je confirme ce que vient de dire Mme la rapporteure générale : les caisses sont prêtes à procéder à l'affiliation au régime général des nouveaux embauchés. Quant aux entreprises dont les salariés relèvent des régimes spéciaux, elles sont également prêtes à ouvrir les discussions sur la période de convergence et les modalités d'application du relèvement de l'âge de départ. Aucune difficulté technique ne s'oppose donc à ce que tout cela soit mené à bien selon le calendrier prévu.

J'entends les demandes concernant le dialogue social. Toutefois, la concertation a eu lieu, et les différentes confédérations ont toujours insisté sur leur légitimité à représenter l'ensemble des salariés, ce qui exclut que des discussions bilatérales avec les syndicats concernés puissent avoir lieu en dehors des entreprises.

Avis défavorable.

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