Intervention de Véronique Louwagie

…les représentants de l'Agirc-Arrco s'inquiétaient des conséquences pour leur système informatique d'un maintien de la date au 1er septembre 2023. Ils rappelaient, à juste titre, qu'ils s'étaient donné du temps pour mettre en œuvre le dispositif de bonus-malus, décidé en 2015 et appliqué seulement en 2019.

À l'article 13, est créé pour le cumul emploi-retraite un dispositif rétroactif relatif à la liquidation de la deuxième pension, qui prendra effet au 1er janvier 2023. Compte tenu des recours devant le Conseil constitutionnel, la loi ne sera sans doute promulguée qu'au printemps, et les caisses, dont l'Agirc-Arrco, seront confrontées à des difficultés pour évaluer ces effets rétroactifs.

De manière générale, la fixation de la date d'application au 1er septembre 2023 est source de problèmes pour certains professionnels. Avec votre réforme, les personnes nées en septembre 1961, qui pouvaient partir au 1er octobre 2023 devront attendre le 1er janvier 2024. Une exploitante agricole que je connais aura ainsi à travailler un trimestre de plus, alors qu'elle avait déjà établi tout le scénario de cession de son exploitation, processus qui prend plusieurs mois.