Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18044 (Rejeté)
Publié le 2 février 2023 par : M. Castor, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement réaffirment leur opposition à la disparition des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.