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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Nous en sommes à la quatrième journée d'examen de cette réforme importante pour tous les Français et nous continuons de discuter de l'article 1er , qui tend à mettre fin aux régimes spéciaux pour toutes les nouvelles recrues à partir du 1er septembre 2023.

Il me semble important, madame la présidente, d'éclairer l'ensemble des parlementaires, notamment les députés qui les ont présentés, sur l'objet de cette série d'amendements identiques ayant été déposés à des fins d'obstruction. En effet, contrairement à ce que vous avez dit dans vos présentations, ces amendements tendent à supprimer une modification rédactionnelle que nous souhaitons apporter pour actualiser l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, relatif à la protection des fonctionnaires par les mutuelles. L'avis est donc évidemment défavorable.

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