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Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous sommes favorables à l'extinction de tous les régimes spéciaux, y compris, bien sûr, celui des parlementaires. Il serait sain, en revanche, que nous réfléchissions aux conditions d'aide des parlementaires lorsqu'ils achèvent leur mandat et souhaitent poursuivre des activités professionnelles. D'ailleurs, c'est le cas dans tous les Parlements voisins, mais pas en France – un parlementaire français dont le mandat est terminé doit se débrouiller : s'il est issu de la fonction publique, tant mieux ; mais si ce n'est pas le cas, tant pis pour lui ! Beaucoup aimeraient conserver quelques petits avantages, dont le régime spécial de retraite des parlementaires, mais nos concitoyens ne le comprendraient pas.

Ensuite, si nous ne traitons pas de la totalité des régimes spéciaux, ne soyons pas surpris ensuite que certains bénéficiaires d'un régime spécial aient le sentiment que nous nous moquons d'eux, qu'ils ont signé en fonction de règles sur lesquelles nous revenons en permanence.

Nous demandons donc, au minimum, un rapport, afin de nous éclairer sur l'extinction de tous les régimes spéciaux, à laquelle, je le répète, nous sommes favorables, même si nous sommes mal à l'aise, notamment sur le sujet que je viens d'évoquer.

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