Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

C'est quelqu'un qui n'a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. Chers collègues, je reviendrai sur plusieurs confusions qui m'inquiètent.

D'abord, vous confondez régimes spéciaux et service public, alors que ce n'est pas exactement la même chose.

Surtout, vous continuez de confondre et de faire un contresens sur ce qu'est la répartition. Ce que nous essayons de faire avec cette réforme, c'est de préparer les équilibres de gestion du régime qui reviendra à nos enfants. À cet égard, le régime général est le plus sûr pour tous. Je rappelle en effet que l'une des premières tensions apparues au sein du CNR concernait l'opportunité d'intégrer les agriculteurs au sein du régime général. Ils ne l'ont pas été et nous le regrettons désormais. Ainsi sommes-nous en train de préparer les équilibres futurs et il convient de casser les silos pour ceux qui géreront le régime dans quinze ou vingt ans.

Vous évoquez aussi la pénibilité, mais de quelle manière sera-t-elle mieux prise en compte dans notre système de retraite dans quinze ou vingt ans ? En raisonnant en silos ou en établissant un régime ouvert, au sein duquel les différents types de pénibilité pourraient être revus à la hausse ou à la baisse et où la solidarité serait assurée ? La logique est la même que pour l'assurance maladie : il n'a jamais été envisagé de faire contribuer davantage les personnes plus souvent malades que les autres.

Ainsi invitons-nous les régimes spéciaux à se fondre dans le régime général. Cette évolution peut évidemment être mal perçue aujourd'hui, mais c'est de cette manière que la prise en compte de la pénibilité, prévue à l'article 9, sera la plus générale et la plus importante. Si de nouvelles formes de pénibilité apparaissent dans le futur, nous pourrons ainsi les intégrer dans un système général étendu. L'universalité est la vraie réponse à la pénibilité.

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