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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

La suppression des régimes spéciaux, que nous continuerons de combattre, a pour conséquence l'affiliation des nouveaux salariés au régime général ainsi qu'aux régimes complémentaires de retraite. Mais au détour de l'alinéa 32, vous procédez à une extension du périmètre de l'affiliation aux institutions de retraite complémentaire en y incluant des populations très éloignées du salariat, comme les loueurs de meublés ou les vendeurs de biens sur des plateformes internet. Or les partenaires sociaux ont décidé que celles-ci ne relevaient pas de ces régimes. Nous proposons, par cet amendement élaboré avec l'Agirc-Arrco, de supprimer cet alinéa.

Vous constaterez, au passage, que nous sommes aussi capables de travailler sur des dispositions techniques et que nous avons souhaité avancer sur l'article 1er , qui sera probablement mis aux voix avant la fin de cette séance. Nous confirmons l'état d'esprit dans lequel nous sommes : pouvoir parler de l'ensemble des dispositions de cette réforme, comme celles concernant l'emploi des seniors ; vous faire part de propositions précises pour ramener le régime à l'équilibre. Soyez tranquilles, nous allons avancer !

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