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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Pour les caisses du régime général, madame Louwagie, il n'y a pas des difficultés ; pour les régimes spéciaux et les basculements vers le régime général, non plus. S'agissant de l'Agirc-Arrco, je n'ai pas la même lecture que la vôtre ; nous sommes beaucoup plus rassurés et rassurants que vous ne l'êtes.

J'apporterai une précision au sujet du cumul emploi-retraite : les droits à une deuxième liquidation que nous créons valent pour le régime général. Si les régimes complémentaires souhaitaient ouvrir des droits semblables, cela relèverait d'une décision souveraine de leur part. La loi ne saurait obliger l'Agirc-Arrco ou d'autres caisses complémentaires à appliquer, dans les mêmes délais et dans les mêmes termes, ces nouvelles dispositions. Je pense et j'espère qu'elles le feront car ce serait une forme d'alignement par le haut, qui impliquerait, le cas échéant, d'adapter le calendrier si nécessaire, mais la loi ne peut préjuger de leur volonté.

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