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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20073 (Adopté)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis Après le mot : « intéressés », la fin de la seconde phrase de l’article L. 761‑5 est supprimée ; »
Exposé sommaire :
Coordination
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