Intervention de Alexandre Loubet

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

Vous venez de voter la suppression de nombreux régimes spéciaux de retraite. Toutefois, après la fermeture des mines de charbon en 2004, l'État s'était engagé à garantir les acquis du régime minier jusqu'au dernier vivant. Malheureusement, les exemples démontrant le contraire se multiplient, notamment dans ma circonscription en Moselle. Par exemple, dans la commune de Falck, Filieris refuse de procéder au remplacement du médecin chargé des assujettis au régime minier, laissant près de 600 patients sur le carreau. À ce titre, nous avons interpellé, avec le maire de Falck, le ministre de la santé, dont nous attendons encore la réponse. Les infirmières et les infirmiers de Filieris, qui assurent les soins pour la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) sont même considérés comme des soignants de seconde zone, puisqu'ils n'ont pas bénéficié de la prime Ségur.

L'abandon progressif des anciens mineurs est inacceptable et en dit long, d'ailleurs, sur l'indifférence que vous portez à la pénibilité au travail, dont vous parlez tant à travers votre réforme des retraites. Cet abandon trahit un engagement de l'État à l'égard de ces femmes et de ces hommes qui, dans la mine, ont contribué à la puissance industrielle de la France. La baisse continue du budget alloué à la gestion sociale de l'après-mine met en difficulté les anciens mineurs et les organismes qui les prennent en charge, tels que l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ou Filieris.

C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à adopter cet amendement, par lequel nous demandons un rapport, d'ici à la fin de l'année, afin de dresser un état des lieux de la prise en charge des anciens mineurs et de définir les besoins de financement pour que l'État tienne ses engagements.

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