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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20077 (Adopté)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Au premier alinéa de l’article L. 722‑24‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots :« des articles L. 712‑1 et L. 712‑3, du premier alinéa de l’article L. 712‑9 et de l’article L. 712‑10 » sont remplacés par les mots :« des articles L. 712‑3 et L. 712‑9 ». »
Exposé sommaire :
Coordination
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