Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Le Fur, je voudrais vous rassurer. Les conducteurs routiers bénéficient non pas d'un régime spécial – vous avez raison de le souligner – mais d'un dispositif conventionnel de branche, qui comprend un congé de fin d'activité partiellement financé par l'État et les cotisations.

Ce dispositif concerne 10 000 bénéficiaires et est financé à la fois grâce à une cotisation des partenaires sociaux, pour un peu moins de 220 millions d'euros, et à une subvention de l'État, pour un peu plus de 140 millions.

Avec Clément Beaune, ministre chargé des transports, nous avons adressé un courrier aux acteurs de ce secteur pour leur indiquer, d'une part, que ce dispositif dont la convention arrive à son terme doit être renouvelé et, d'autre part, que l'État et le Gouvernement soutiennent ce renouvellement. Une personnalité qualifiée sera nommée afin de mener à bien les négociations entre les acteurs et de déterminer la participation de l'État. Les acteurs se rejoignent sur le fait que le dispositif doit être maintenu mais modernisé, afin de tenir compte des évolutions de la profession. Le travail est en cours et le courrier a été adressé aux acteurs concernés il y a une quinzaine de jours. Ce sera par conséquent une demande de retrait.