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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Je demande le retrait de l'amendement, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure générale. Le rapport de M. Bazin et de Mme Zannier éclaire déjà la question. À l'occasion d'amendements portant sur le passage d'un régime à l'autre, j'ai indiqué à M. Bazin que nous devions améliorer la gestion de ces situations, notamment pour les anciens salariés et les salariés actuels des mines de sel de Meurthe-et-Moselle. Très honnêtement, je ne pense pas qu'un rapport supplémentaire améliorerait les choses ; je crois davantage dans la mobilisation des services. Vous signalez avoir saisi M. le ministre de la santé et de la prévention : je me rapprocherai de lui pour m'enquérir de la réponse à votre courrier. Je vais aussi réfléchir à la façon dont nous pouvons mobiliser les partenaires – quand il s'agit de la sécurité sociale ou de l'administration d'État, cela se fait très directement ; les régimes complémentaires ont, en revanche, leur autonomie, mais nous savons échanger avec eux, et j'espère les convaincre.

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