Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

J'aimerais revenir sur les réserves des régimes excédentaires dont il a été beaucoup question depuis le début de la semaine. L'Agirc-Arrco compte ainsi 68 milliards d'excédents mais il faut bien voir que cette somme ne représente que 2 % par rapport aux 3 200 milliards engagés pour garantir sur la durée les retraites des bénéficiaires de ce régime. Je vous invite donc, chers collègues, à toujours veiller à mettre en regard des excédents les sommes engagées par les différents régimes, vous verrez qu'ils ne pèsent finalement pas grand-chose.

Les responsables d'Agirc-Arrco craignent par ailleurs que le déficit de natalité – de 50 000 à 60 000 naissances par an, selon leurs estimations – ne vienne menacer la pérennité des engagements pris avec les partenaires sociaux, qui sont, vous le savez, valables pour quinze ans et révisables tous les quatre ans, ce qui peut justifier la clause de revoyure demandée dans certains amendements.

Enfin, monsieur Guedj, nous avons aussi vécu de grands moments hier avec le vote, à l'unanimité, de certaines propositions de loi. Et je saluerai à nouveau Mme Santiago qui a su nous rassembler autour de la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.

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