Intervention de Thierry Benoit

Nous examinons l'article traitant de la mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; un député a évoqué ceux des parlementaires. Les décisions concernant les retraites des parlementaires, sénateurs comme députés, relèvent des bureaux de chaque assemblée.

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé, en 2017, que les règles du régime de pension des députés reprennent celles de la fonction publique d'État. Cette décision s'applique depuis le 1er janvier 2018.