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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur les amendements identiques n° 1050 à 18047 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1050 , 1083 , 1230 , 1564 , 2145 , 2373 , 4008 , 5963 , 13144 , 15237 et 18047 .

Les amendements identiques n° 1050 de M. François Ruffin, 1083 de M. Matthias Tavel, 1230 de Mme Élisa Martin, 1564 de Mme Clémence Guetté, 2145 de M. Christophe Bex et 2373 de M. Emmanuel Fernandes sont défendus.

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 4008 .

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