Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

À la suite des arguments qui viennent d'être énoncés, je souhaite faire deux humbles rappels qui, je le crois, seront partagés par mon groupe et l'ensemble de la NUPES.

Premièrement, nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux disposition après disposition, madame la rapporteure générale : il n'y a pas de surprise sur ce point. Et si nous y sommes opposés, c'est aussi parce que cette réforme risque de remettre en cause le fonctionnement actuel de la protection sociale pour la fonction publique – vous venez de l'évoquer s'agissant des mutuelles –, tel qu'il a été établi par les précédents gouvernements. Nous sommes en désaccord et nous aurons l'occasion d'en débattre aujourd'hui, mais aussi dans quelques jours à l'occasion de la semaine de contrôle, au cours de laquelle je ne doute pas que le Gouvernement aura des informations à nous donner sur l'état des négociations en cours dans la fonction publique.

Deuxièmement, à l'interpellation de M. Maillard, je répondrai très tranquillement qu'il n'y a pas d'ambiguïté : les défenseurs du régime par répartition se trouvent sur nos bancs et les partisans de la progression de la capitalisation siègent sur les vôtres.

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