Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 16h00

La séance est ouverte.

Le 4 octobre dernier, la représentation nationale observait une minute de silence à la mémoire de Mahsa Amini et de toutes les victimes de la répression exercée contre le peuple iranien.

Depuis, le combat des Iraniennes et des Iraniens pour la liberté ne faiblit pas. Leur courage et leur résistance forcent notre admiration. Leur révolution est la nôtre, parce que les valeurs pour lesquelles ils combattent sont aussi celles de notre nation.

Avant d'examiner la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, je veux souhaiter la bienvenue à Mmes Négar Djavadi, Sarah Doraghi et Hanieh Delecroix, citoyennes de France et d'Iran, dont je salue la présence aujourd'hui dans cet hémicycle.

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (n° 499).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Ghomi.

« Femme, vie, liberté ». C'est au rythme de ce slogan, scandé par les manifestants, que bat le cœur du mouvement révolutionnaire à l'œuvre en Iran.

Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. Après deux mois et demi de contestation populaire, le bilan est très lourd : près de 500 morts, parmi lesquels de nombreux enfants, des centaines de blessés et plus de 16 000 arrestations. Malheureusement, le décompte continue chaque jour de s'alourdir.

Ce sont les cheveux au vent, la liberté chevillée au corps et l'espoir en étendard que les femmes iraniennes, rejointes par les hommes, se battent courageusement pour leurs droits – des citoyens de tous âges et de toutes classes sociales. Le sang versé par les victimes de cette répression effroyable ne parvient ni à éclabousser ni à enrayer cette marche vers la liberté engagée de la mer Caspienne au golfe Persique.

Ce mouvement de rejet ne concerne pas seulement les obligations archaïques imposées aux femmes iraniennes. Il englobe l'ensemble des négations de la dignité humaine imposées depuis tant d'années, dont l'obligation stricte du port du voile dans la sphère publique est le symbole le plus visible. Partout dans le pays, les Iraniennes et les Iraniens s'opposent à l'ordre idéologique imposé par le régime des mollahs.

C'est avec un courage extraordinaire que le peuple iranien reste debout face à un régime qui s'arcboute et se cramponne à son appareil sécuritaire, préférant tuer sa jeunesse plutôt que de faire la moindre concession. Oui, les images qui nous parviennent de toutes les régions du pays, et ce malgré l'injustifiable censure des autorités, nous horrifient.

Par cette résolution que nous soumettons aujourd'hui au vote de cette assemblée, nous, députés du groupe Renaissance, associés aux députés des groupes Démocrate et Horizons et apparentés, que je remercie, tenons à apporter notre soutien plein et entier à ces femmes et à ces hommes.

Nous ne pouvons donc que saluer la décision récente du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de créer une mission d'établissement des faits pour enquêter sur les nombreuses violations commises par la République islamique en réponse aux manifestations. Les menaces, les surveillances, les détentions arbitraires, les tortures et les abus sexuels doivent cesser immédiatement.

Quelques jours après la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, le vote de ce texte permet de dire clairement à cette tribune : il ne peut exister de liberté sans liberté de la femme.

Très bien !

C'est pourquoi notre texte demande l'exclusion de la République islamique d'Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies.

Tout à fait !

Très bien !

Dès le début de la répression, vous aviez, madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, condamné avec la plus grande fermeté ces atteintes massives aux droits humains en Iran. Le 4 octobre dernier, je vous interrogeais sur l'effectivité de possibles sanctions européennes contre les dignitaires iraniens responsables de la répression. Vous y répondiez alors positivement, en attente d'une concertation avec nos partenaires européens. C'est la position clairement exprimée par le Président de la République le 11 novembre dernier.

C'est désormais chose faite, puisque le 14 novembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté une deuxième série de sanctions, ciblant pas moins d'une dizaine d'entités et d'une trentaine d'individus responsables de violations graves des droits de l'homme en Iran. Si, bien entendu, nous approuvons ces sanctions, nous appelons à les renforcer.

Par ailleurs, rappelons que sept de nos ressortissants sont toujours détenus arbitrairement en Iran. En votant ce texte, notre assemblée tout entière a l'occasion de leur adresser un message clair : nous ne vous oublions pas. Nous demandons leur libération immédiate et l'accès à la protection consulaire. L'Iran doit respecter ses engagements internationaux.

Oui, absolument !

Le peuple iranien parvient aujourd'hui à incarner la lutte pour les valeurs universelles que sont les droits de l'homme, pourtant si décriées par certains aussi bien au Moyen-Orient qu'en Occident. À l'occasion de la réception des quatre militantes iraniennes à l'Élysée, le Président de la République leur a justement rappelé « notre admiration, notre respect et notre soutien, parce que [leur] combat […] c'est celui […] d'un universalisme de liberté auquel nous croyons ». Il est de notre devoir, en tant que patrie des Lumières, de répondre à cet appel.

Au-delà de nos divergences politiques, qui peuvent s'exprimer relativement souvent, chers collègues, envoyons un message fort au peuple iranien, à la diaspora iranienne et aux descendants d'Iraniens dont je fais modestement partie. Une nouvelle fois, le monde regarde la France. Soyons au rendez-vous de ses attentes.

La parole est à Mme Angélique Ranc.

Des femmes n'ayant pas accès à certains cafés ou à d'autres lieux publics ; des femmes jugées ou agressées en raison de leur tenue vestimentaire ; des femmes assujetties à l'autorité patriarcale ; des femmes obligées de porter le voile ; des femmes qui subissent des mutilations sexuelles.

Vous n'êtes pas sans savoir que la situation est grave. Des femmes et des enfants meurent : nous ne pouvons laisser faire. La mort de Mahsa Amini, dont l'histoire a touché le monde entier, doit nous faire prendre conscience que le combat pour la liberté des femmes est chaque jour, partout dans le monde, mis en péril par l'idéologie politique islamiste.

Au fil des jours, les manifestations pour la liberté des femmes se sont transformées en un mouvement dirigé contre le régime religieux. Plus qu'une manifestation contre l'injustice, il s'agit là d'un défi sans précédent depuis la révolution islamique de 1979. Au total, en moins de trois mois, 15 000 personnes ont été arrêtées et près de 300, dont une soixantaine de mineurs, ont été tuées lors de la répression des manifestations. Ce mois-ci, le tribunal révolutionnaire de Téhéran prononce les premières condamnations à mort.

Je souhaite saluer la création de la mission d'établissement des faits pour enquêter sur la répression des manifestations en Iran, plus qu'attendue, qui a été votée jeudi dernier lors de la réunion d'urgence qui s'est tenue à l'initiative de l'Allemagne et de l'Islande.

L'article unique de la proposition de résolution est cohérent, mais la France y sollicite encore et toujours l'aide de l'Union européenne. Or comment s'appuyer sur cette instance politique alors même que la Commission européenne a récemment utilisé l'image d'une fillette de six ans voilée pour sa communication ? Comment aider les femmes à retirer librement leur voile alors que l'Union Européenne en fait la promotion ? Il existe un véritable manque de cohérence et un flou sur bien des sujets, dont le port du voile, qui empêchent toute constance et véritable défense des droits des femmes de la part de la France.

N'oublions pas les ressortissants français qui étaient – et sont toujours – détenus arbitrairement en Iran, bien avant les événements survenus au mois de septembre. Face à une République islamique qui bafoue tous les droits de l'homme, la France se doit d'être ferme et inflexible, surtout lorsqu'on parle de libérer des citoyens et compatriotes français devant bénéficier du droit de protection consulaire. Alors que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé qu'elle demanderait une nouvelle fois leur « libération immédiate », aucune action réelle ne semble avoir été menée.

J'entends que la France et l'Europe sont contraintes par un contexte géopolitique tendu et qu'elles tentent d'agir pour préserver la non-prolifération des armes nucléaires et la sécurité internationale. Mais elles ne peuvent rester sans réaction concrète face à la politique intérieure iranienne. L'Iran préside la Commission de la condition de la femme des Nations Unies : l'ironie est grande. C'est dire à quel point les symboles ne suffisent plus.

Notre pays défend des valeurs et des principes forts en matière de droits de l'homme, et par conséquent, il doit les garantir sans fléchir devant la violence d'un régime autoritaire islamiste. Plusieurs fois, la France n'a pas répondu à l'aide demandée par l'Iran ; mais aujourd'hui, elle doit trouver les incitations économiques et diplomatiques suffisantes pour ramener les dirigeants iraniens à la table des négociations, les détourner pour de bon de Moscou et de Pékin et assurer leur libéralisation politique.

Alors même que sur ces bancs, certains députés cèdent au clientélisme pour se faire élire auprès de communautés qui font du prosélytisme, il n'est guère étonnant qu'ils se fassent huer lors de manifestations en soutien aux femmes iraniennes. Le Rassemblement national a toujours défendu et défendra toujours la cause des femmes dans le monde, qu'elles soient françaises, sur notre territoire national, ou qu'elles envoient de l'étranger un appel à l'aide sur fond de révolution.

Enfin, je rappellerai que les faits cités au début de mon discours ne sont pas l'apanage d'une république islamique menant une politique autoritaire et intégriste sur un autre continent : ils ont aussi cours ici, sur le territoire français.

Quelle honte !

N'oublions pas, en soutenant les femmes iraniennes, d'apporter également notre soutien aux femmes françaises et européennes, qui subissent aujourd'hui encore beaucoup d'injustices.

Ce discours est affreux !

« Femme, vie, liberté », le cri du peuple iranien résonne à travers le monde et nous fait prendre conscience du chemin qu'il reste encore à parcourir avant de voir évoluer les droits de toutes les femmes.

Quelle honte !

La parole est à Mme Danièle Obono.

Elle avait 22 ans. Originaire de Saqqez, elle était en vacances à Téhéran avec son frère et des membres de sa famille. Elle s'apprêtait à suivre des études universitaires. Le 13 septembre 2022, Jina Mahsa Amini est arrêtée par la police dite des mœurs, car le voile qu'elle a l'obligation de porter n'est pas correctement attaché. Emmenée à l'hôpital, elle tombe dans le coma. Trois jours plus tard, elle décède sans s'être réveillée. Selon son cousin, présent lors de l'arrestation, elle serait morte d'un coup à la tête. Sa vie lui a été arrachée par la violence sexiste d'un pouvoir théocratique totalitaire. Son visage et son nom vont devenir l'étendard d'une jeunesse et d'un peuple, révoltés non seulement par les abus du régime, mais par ses fondements mêmes. Le mot d'ordre du mouvement, emprunté aux luttes du peuple kurde, est « Femme, vie, liberté ». Plus qu'un symbole.

La mort de Jina Mahsa est précisément intervenue alors que le régime iranien menait de nouvelles attaques contre les droits des femmes. La dimension principale de la révolte est le refus de l'obligation du voile, qui est la matérialisation de ce que les féministes iraniennes appellent « l'apartheid de genre » : un ensemble de discriminations économiques, culturelles et juridiques, inscrites dans les lois sur le travail ou sur l'héritage. À l'annonce du décès de la jeune femme, des manifestations d'une ampleur inédite se sont propagées à travers tout le pays. Plus de 100 villes, 60 universités et 30 provinces se sont levées. Pour autant, ce type de mouvement n'est pas totalement nouveau. Depuis 2009, anniversaire des trente ans de la République islamique, le pays a connu au moins cinq vagues de manifestations, reflétant l'indignation de la population contre son gouvernement, pour diverses raisons : la fraude électorale, la mauvaise gestion de l'économie, la précarisation du travail, les privatisations. L'année 2021 a ainsi été l'une des plus mouvementées des quatre dernières décennies s'agissant des contestations ouvrières et salariales. Le mouvement de 2022 n'est donc pas apparu dans un ciel serein pour le pouvoir de Téhéran.

C'est vrai !

Cependant, par rapport aux précédentes mobilisations, c'est l'une des premières fois où l'on observe une telle convergence des classes sociales, des groupes ethniques, des religieux et des laïcs, qui s'unissent, dans la rue, contre le régime. Dans les manifestations se mêlent des personnes de tous les âges. Ainsi cette grand-mère de la ville de Rasht, qui retire son voile et se rappelle avoir protesté contre la destitution du Premier ministre Mossadegh en 1953, ou cet homme âgé, debout avec sa fille, qui raconte avoir été arrêté en 1978 par la Savak, la police secrète du Shah, pendant la révolution.

Pour Shirin Ebadi, ancienne magistrate, prix Nobel de la paix, que j'avais eu l'honneur de recevoir dans cette assemblée en 2018, « ce qui se passe aujourd'hui en Iran est une révolution, dans le sens plein du terme ». Et la réponse du régime est à la hauteur du danger que le mouvement représente : le Gouvernement a bloqué l'accès à internet et à des plateformes de réseaux sociaux ; certains réseaux de téléphonie mobile et fixe ont également été fermés ou circonscrits ; 15 000 personnes auraient été arrêtées, plus de 2 000 inculpées, 300 manifestants et manifestantes auraient été tués.

Le soulèvement populaire en Iran est une source d'inspiration pour les peuples du monde entier, a fortiori dans une région où ils subissent l'oppression, la domination, la violation de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Notre soutien leur est plein et entier : pour danser dans la rue, pour la peur d'un baiser, pour démoisir les cerveaux, pour les rêves des enfants des rues, pour les sanglots sans répit, pour ce paradis forcé, pour notre élite emprisonnée, pour le soleil après la nuit.

En reprenant les mots du slogan et de la chanson de cette révolution, nous voterons cette résolution, en ayant également à l'esprit les mots de Parandeh, autrice et artiste irano-azérie de 21 ans : « Mon espoir pour l'Iran est simple. Je veux que nous ayons enfin notre mot à dire dans notre gouvernement. Nous avons été une monarchie dès le premier jour et avons fait face aux invasions de multiples empires. L'Occident a trouvé du pétrole sur nos terres, a financé une nouvelle monarchie et a renversé notre Premier ministre élu à l'occasion d'un coup d'État britannique et américain. Nous avons lancé une révolution qui a été détournée et nous sommes maintenant coincés depuis cinquante ans. Il est temps que nous ayons notre mot à dire sur nos moyens d'existence, sans ingérence de puissances étrangères. Nous méritons d'être prospères et indépendants. » Vive la lutte des femmes, de la jeunesse et du peuple iranien ! Le peuple uni ne sera jamais vaincu !

La parole est à M. Meyer Habib.

Le 17 octobre dernier, avec cinquante-sept collègues du groupe Les Républicains, nous déposions une proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial iranien. Dix jours plus tard, au lendemain de mon appel transpartisan à cosignature, adressé à l'ensemble des députés, le groupe Renaissance – dont aucun député n'a bien sûr cosigné notre texte – plagiait dans l'urgence notre contribution

pour s'attribuer les mérites de cette initiative et la faire tomber de notre niche parlementaire.

Ce n'est pas à la hauteur !

Je suis heureux d'être devenu un lanceur d'alerte pour le parti présidentiel sur tous ces sujets, même si l'honnêteté intellectuelle et politique aurait dû vous conduire à signer notre résolution.

C'est honteux !

Comment croire en vos appels à la coconstruction alors que vous gardez vos vieux réflexes de spoliation des textes issus de la précédente législature ?

C'est honteux !

Cette résolution, c'est la nôtre. Je combats ce régime, parfois très seul, depuis mon arrivée à l'Assemblée nationale il y a dix ans. Téhéran ne s'y trompe pas : sur sept parlementaires européens, je suis le seul parlementaire français

à avoir été sanctionné, sur une liste noire, publiée le 24 octobre, dans un silence inexpliqué de la France, du Gouvernement et de l'Assemblée nationale.

On ne parle pas de vous, mais des femmes iraniennes !

Regarder son nombril quand on parle des femmes, c'est honteux !

L'important est bien sûr ailleurs. S'il est évident que la représentation nationale s'associe à la révolte du peuple iranien, votre résolution pèche par excès de prudence à l'égard d'un régime sanguinaire que vous n'appelez pas explicitement à condamner. Elle manque hélas de courage. Vous faites l'impasse sur le nucléaire iranien, sur le terrorisme d'État, sur l'emprisonnement scandaleux de sept Français en Iran ,

sur le totalitarisme islamiste, que vous feignez de condamner – une proposition incolore et bien pâle. Vous ne nommez pas ce régime pour ce qu'il est : une théocratie sanglante, misogyne, totalitaire et homophobe qui martyrise son peuple.

La France doit condamner ce régime explicitement, sans ambiguïté, sans compromission. Comme le disait Camus : « notre monde n'a pas besoin d'âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants qui sachent faire à la modération sa juste place ». Ce régime est l'ennemi existentiel de la France et du monde libre. Avec son bras armé, le Hezbollah, il a défiguré le Liban et a commis l'attentat du Drakkar, où cinquante-huit soldats français sont morts. C'est ce régime qui a commandité l'attentat antisémite de Buenos Aires en 1994 et qui a formé un commando terroriste en 2018 pour commettre un attentat de masse chez nous, à Villepinte. Un massacre comparable à celui du Bataclan a été évité ce jour-là grâce aux informations transmises par le Mossad. Si l'Iran emprisonne sept de nos compatriotes, c'est certainement pour avoir une monnaie d'échange pour le terroriste Assadi. Ce régime arme la Russie de drones et de missiles balistiques. Il organise chaque année un concours de caricatures de la Shoah, dont le président affirme qu'elle n'a jamais existé.

C'est bien triste !

Il déclare vouloir détruire le seul État juif, l'État d'Israël – notre ami, notre allié.

Hélas, la France a trop longtemps imaginé que ce régime, comment dirais-je…

Ne le dites pas !

…pouvait changer, devenir un partenaire commercial fréquentable et respecter ses engagements dans l'accord de Vienne. Non ! L'objectif ultime et obsessionnel des mollahs a toujours été de détenir la première arme nucléaire islamique, afin d'assouvir leurs pulsions meurtrières et nihilistes. La semaine dernière, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) confirmait que l'Iran a produit soixante kilos d'uranium enrichi à 60 %. Trop longtemps, une partie de la classe politique a entretenu cet esprit munichois vis-à-vis du régime iranien, fermant les yeux sur ses réelles ambitions. Aujourd'hui, un magnifique espoir renaît : il émane du peuple iranien, d'un grand peuple héroïque, guidé par ses femmes, qui souffre et se bat pour sa liberté. La répression du régime a fait plus de 400 morts depuis l'assassinat de Mahsa Amini. Elle est devenue le visage de l'émancipation des femmes dans le monde et la martyre d'un idéal brandi par un peuple millénaire : soixante-dix jours de révolte héroïque, face à quarante années d'une dictature féroce, qui soumet son propre peuple.

Comme à chaque fois que la liberté est menacée dans le monde, les femmes sont les premières à subir les persécutions. En Iran et dans les pays où la charia est appliquée, le voile islamique sert d'étendard pour affirmer le contrôle de la théocratie sur toute la société. Le voile, c'est la bannière de l'islamisme. Alors que certains, y compris dans cet hémicycle, banalisent le voile islamique en France, des millions de femmes risquent chaque jour leur vie lorsqu'elles décident, par courage, de le retirer.

La situation terrible que vit l'Iran nous rappelle que le voile est avant tout un symbole d'oppression des femmes, jamais de liberté. La France ne peut rester insensible à la souffrance de cette civilisation sœur, dont le génie a profondément inspiré les Lumières, de Voltaire à Montesquieu dans les Lettres persanes : un mélange onirique de sagesse et de vertu, qui a longtemps fasciné notre pays.

Agissons maintenant ! Soutenons cette génération de femmes, qui se soulève aujourd'hui contre l'obscurantisme, la barbarie, la dictature et qui réclame la liberté de conscience, de penser, de s'exprimer. Ces combats sont les nôtres. La jeunesse iranienne fait aujourd'hui sienne la profession de Thucydide, selon laquelle « il n'y a pas de bonheur sans liberté, ni de liberté sans vaillance ». Ne répétons pas les erreurs du passé. Rappelons-nous des mots de Raymond Aron après l'accueil de Khomeini en France : « Ils ont oublié que l'Histoire est tragique ». Ce jour-là, la France commettait, par ignorance, imprudence et méprise, une faute morale, politique et historique : réparons-la. Le groupe LR votera bien évidemment ce texte, bien qu'il soit trop pâle. J'invite l'ensemble de nos collègues à faire de même, car il faut agir pour l'Iran.

La parole est à Mme Maud Petit.

« Pour la liberté de danser dans la rue, pour la peur au moment de s'embrasser, pour nos mères et nos sœurs disparues, pour changer les mentalités arriérées, pour le désir d'une vie ordinaire : femme, vie, liberté, pour la liberté. »

Ces quelques paroles de « Barayé », cette chanson devenue un symbole du peuple qui se soulève, me bouleversent : même si nous ne parlons pas la même langue, le langage de l'espoir et de la liberté est universel. C'est celui de la sororité, de la fraternité, de l'humanité, qui nous rassemblent aujourd'hui. Je salue la nécessaire résolution que propose notre collègue Hadrien Ghomi ; je le remercie pour son engagement et cette initiative.

Je suis fière, ce jour, de me tenir devant vous, pour ce moment d'importance, pour porter la voix du groupe Démocrate. Oui, mes chers collègues, je suis touchée. Qui ne le serait pas, devant les images nous parvenant, devant ce courage quotidien pour affronter la violence, les intimidations, les arrestations, la mort ?

Je prononce le nom de Mahsa Amini, 22 ans, arrêtée parce qu'elle aurait mal porté son voile. Passée à tabac par la police des mœurs, elle ne survécut pas à ses blessures. Elle est une martyre, le symbole puissant de ce combat pour la liberté. Depuis sa mort, le 16 septembre 2022, les manifestations ont commencé dans le Kurdistan iranien, avant de se propager à Téhéran, et rapidement à tout le pays. Les femmes ont été initiatrices de ce mouvement bravant les menaces et tous les interdits. Désormais, toutes les générations s'unissent et luttent. La diaspora se fait le relais de cette lutte dans le monde entier, et nous permet de comprendre et d'agir. Je sais que certains sont présents aujourd'hui ; je tiens à les saluer et à les remercier.

Dans le pays, l'importance du soulèvement se caractérise aussi par les grèves qui ont pu avoir lieu, en particulier dans le secteur pétrolier, clef de l'économie, mais aussi par la mobilisation des enseignants, qui souhaitaient dénoncer la violence commise à l'égard des enfants. Les marchands, considérés comme la base sociale du régime, ont également fermé leurs magasins du 15 au 17 novembre – un acte fort.

Ils nous le disent partout, désormais, sur les réseaux : « This is not a protest, this is a revolution » – ce n'est pas une manifestation, c'est une révolution. Depuis le mouvement vert de 2009 et les manifestations de 2018, c'est une période historique que construit le peuple iranien. Oui, c'est historique pour la liberté, mais quel chemin sanglant et dramatique pour y parvenir ! Prenons conscience de la violence subie par les Iraniennes et les Iraniens : environ 15 000 arrestations, 500 personnes tuées, dont 60 enfants – tuées par balles, à bout portant, certains frappés à mort comme le relate Amnesty International.

Mona, 8 ans, Jaber, 12 ans, Nima, Sarina, Yasser, 16 ans, Reza, 22 ans, Ahmad, 24 ans… Cette jeunesse est particulièrement visée, car elle porte l'espoir et l'énergie de tout un peuple. Chacun de ces visages disparus nous rappelle que derrière les chiffres, c'est une amie, une sœur, un fils, un père qui ne reverra plus jamais les siens.

Même à l'autre bout du monde, chaque mort, chaque violence nous concerne. En tant que femme, en tant que mère, j'ai une pensée émue pour ces disparus injustement arrachés à leurs familles. Dans ce monde parfois incertain, l'humanité reste le bien le plus précieux. « Refusez la liberté au peuple, un jour le peuple la reprendra », écrivait Émile Zola. Ce devoir de solidarité est une évidence. L'histoire de la France, pays des droits de l'homme, nous oblige. Nous devons mesurer que le droit sacré de la liberté d'expression, ici le droit de sortir dans la rue et de manifester sa pensée critique, est un droit pour lequel des milliers de personnes luttent aujourd'hui en Iran.

Ainsi, cette proposition de résolution affirme notre soutien, en tant que représentants du peuple français, au peuple iranien dans cette quête pour la justice et pour la liberté. Nous soutenons son droit de manifester pacifiquement et d'exprimer librement ses revendications et ses opinions. Nous dénonçons les tortures, la répression et toutes les violences injustement subies.

Je vous remercie.

Cette résolution, chers collègues, est un message de force et d'espoir que nous adressons au peuple iranien, où qu'il se trouve. Et c'est avec un soutien sans réserve que le groupe Démocrate votera cette résolution.

La parole est à M. Alain David.

Comme le précise l'exposé des motifs de la proposition de résolution, les Iraniennes et les Iraniens manifestent avec abnégation et courage depuis soixante-treize jours désormais. Plusieurs institutions internationales et européennes ont réagi à la violence de la répression, au premier rang desquelles l'ONU et l'Union européenne. Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé, par la voix de son porte-parole, « les forces de l'ordre à s'abstenir d'user de toute force non nécessaire ou disproportionnée », et a exhorté « tout le monde à exercer la plus grande retenue pour éviter une escalade ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran a engagé, le 26 octobre dernier, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à réagir de toute urgence, notamment en instaurant, lors d'une session extraordinaire, un mécanisme international sur la situation en Iran. Le même Conseil des droits de l'homme a ainsi accepté de tenir, le 24 novembre, une session spéciale consacrée à la « situation des droits de l'homme qui se détériore en Iran ». Cette demande a été soutenue par quarante-quatre des quarante-sept membres dudit Conseil.

C'est à l'occasion de cette session extraordinaire qu'ont été discutés le lancement d'une enquête pour les crimes commis et l'établissement d'un mécanisme international sur l'Iran. Ce mécanisme pourrait s'apparenter, sous réserve de confirmation, au Mécanisme international, impartial et indépendant sur la Syrie, qu'a par ailleurs récemment ratifié l'Assemblée nationale. C'est un mécanisme juridique inédit, qui ne s'apparente pas à une institution judiciaire à proprement parler mais a vocation à aider les institutions judiciaires qui souhaitent mener des poursuites en les aidant à collecter et centraliser les éléments de preuve.

Par ailleurs, un communiqué de presse du haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères (HRUE), M. Borrell, précise que « l'Union européenne et ses États membres condamnent la poursuite de l'usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques », qualifiant cela « [d']injustifiable et [d']inacceptable ». Le communiqué ajoute : « En Iran, comme partout ailleurs, la population a le droit de manifester pacifiquement et ce droit doit être garanti en toutes circonstances. L'Union européenne demande instamment à l'Iran qu'il mette immédiatement un terme à la répression violente contre les manifestants pacifiques, libère les personnes détenues et assure la libre circulation des informations, y compris l'accès à internet. De plus, l'Union européenne demande instamment à l'Iran qu'il clarifie le nombre de décès et d'arrestations […] et qu'il garantisse des procès équitables pour tous les détenus. Le meurtre de Mahsa Amini doit également faire l'objet d'une enquête indépendante et transparente et tout responsable avéré de son décès doit répondre de ses actes. » Le HRUE a en outre appelé au respect du droit international, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie.

À la suite de ces déclarations, l'Union européenne a adopté le 17 octobre un paquet de sanctions contre la République islamique d'Iran touchant au total près de quatre-vingt-dix-sept personnes, dont un ministre et plusieurs membres des forces de sécurité responsables des violences, ainsi que huit structures institutionnelles, dont la police des mœurs iranienne.

La présente proposition de résolution déposée par les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons et apparentés vient utilement condamner la « répression violente et systématique » des manifestations. Elle met en exergue le fait que la mort de Mahsa Amini n'a fait l'objet « d'aucun compte rendu transparent de la part des autorités iraniennes », tout en dénonçant « l'usage de la torture » dans les prisons iraniennes. Elle condamne les « arrestations » et les « jugements arbitraires », ainsi que les violences qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes – y compris très jeunes. Elle condamne le fait que des lycéennes aient été arrêtées et envoyées en camp de rééducation et, plus généralement, « la discrimination […] à l'encontre des femmes et des groupes minoritaires […].»

La proposition de résolution approuve « les récentes sanctions prises par l'Union européenne ». Elle demande par ailleurs « la libération immédiate des ressortissants français détenus arbitrairement » et le rétablissement des moyens de communication et de la liberté d'expression. Elle invite également le Gouvernement à inciter la République islamique d'Iran à respecter ses engagements internationaux et le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, auquel l'Iran est partie.

Pour son équilibre et ses exigences fondées en droit international, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront évidemment ce texte.

La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Depuis le 16 septembre et la mort tragique, brutale, de la jeune Mahsa Amini pour un voile mal porté, rien n'est plus pareil en Iran. Et désormais, pour le peuple iranien en colère, rien n'est impossible non plus. Il faut bien se figurer ce qui se passe : c'est tout un pays qui est en mouvement, qui proteste et qui manifeste, et il le fait dans un sursaut d'une autre nature que lors des crises qu'il a connues par le passé. En effet, cette fois, les femmes, les Iraniennes sont en première ligne, et les trois mots qu'elles scandent inlassablement, devenus cri de ralliement dans le monde entier, sont en train d'ébranler le régime en place : « Femme, vie, liberté. »

Les images qui nous viennent d'Iran, rares, puissantes, montrent que partout dans le pays, à Téhéran, à Qom, à Isfahan, dans les rues, dans les écoles, dans les universités, et jusque dans les foyers les plus modestes, partout la révolte s'enracine. Plus que cela, le peuple iranien est en train de mener la révolution : la contestation ne faiblit pas depuis maintenant plus de dix semaines, en dépit d'une répression inouïe – plus de 400 morts dont 51 enfants, outre les arrestations arbitraires et les actes de torture à tout va –, en dépit de la brutalité des autorités, et parce que c'est le soulèvement le plus long et le plus vigoureux que le pays ait connu. Ce soulèvement nous rappelle, au prix le plus fort malheureusement, qu'avant d'être un régime qui oppresse, qui muselle et qui assassine, l'Iran est un peuple, et un peuple qui a des choses à dire.

Aujourd'hui, il a la voix de toutes les Iraniennes, victimes depuis trop longtemps d'un système qui les bafoue, qui ne respecte rien de leurs droits les plus élémentaires, jusqu'à leur imposer un code vestimentaire par la violence. Alors les Iraniennes combattent avec abnégation, et chaque jour de leur lutte elles nous démontrent qu'il n'y a pas de liberté sans liberté de la femme. Permettez-moi, chers collègues, d'avoir une pensée particulière en cet instant pour Nasrine Sotoudeh ,

une consœur iranienne, militante des droits de l'homme, avocate engagée contre la peine de mort dans son pays, condamnée en 2019 à trente-huit années de prison et 148 coups de fouet pour avoir simplement exercé son métier. Libérée pour raison de santé en 2021, elle est de nouveau menacée d'incarcération. Elle est aussi l'un des visages du vent de liberté qui se lève en Iran.

Je le disais tout à l'heure, le pays est en mouvement. C'est désormais toute la société iranienne qui défie le pouvoir et les institutions qui asphyxient tout. Plusieurs de nos ressortissants eux-mêmes sont victimes du régime des mollahs. Ce sont sept citoyens français qui sont détenus en Iran. Nous ne les oublions pas. Nous n'oublions pas Fariba Adelkhah, Benjamin Brière, Cécile Kohler et son époux Jacques Paris, arrêtés récemment. Nous n'oublions pas nos compatriotes.

Très bien !

La France, chers collègues, patrie des droits de l'homme, s'indigne de cette répression insupportable qui ne tarit pas. La liberté, l'égalité et la fraternité sont nos valeurs fondamentales et nous en avons fait naître un droit auquel nous sommes particulièrement attachés, le droit à l'autodétermination des peuples. Aussi l'Assemblée nationale doit-elle se faire le relais du soulèvement des Iraniens, de leur courage immense de ne pas se soumettre – cela au péril de leur vie –, et notre responsabilité collective est d'inviter solennellement le Gouvernement à continuer d'agir plus fortement pour sanctionner sévèrement le régime d'Iran. Nous sommes attendus, chers collègues : la France fait face à l'histoire et elle ne se dérobera pas.

C'est bien l'objet de cette résolution que nous vous soumettons avec nos collègues de la majorité, avec notre collègue Hadrien Ghomi, que je remercie sincèrement pour le travail mené conjointement et pour son engagement solidaire et déterminé depuis l'origine sur ce sujet.

Ensemble, c'est notre devoir de répondre présents vis-à-vis, bien sûr, du peuple iranien, vis-à-vis de ceux qui le soutiennent – les Iraniens expatriés en France et nos compatriotes franco-iraniens –, vis-à-vis, finalement, de tous ceux qui aspirent à vivre libres et en paix. À nous, au sein de cet hémicycle, d'affirmer notre soutien inconditionnel aux femmes et, à travers elles, à l'ensemble du peuple d'Iran dans son aspiration à la démocratie et au respect de ses droits et de ses libertés fondamentales. À nous de condamner avec la plus grande fermeté la répression brutale et généralisée des forces de sécurité de la République islamique d'Iran à l'égard des manifestants non violents. À nous de dénoncer l'usage de la torture et de toutes les autres formes de mauvais traitements contraires à la dignité de la personne humaine dans les prisons iraniennes. À nous, chers collègues, de dire ici haut et fort que nous sommes tous Iraniennes et Iraniens !

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Plus de deux mois après la mort de Mahsa Amini, les manifestations contre la dictature perdurent partout en Iran, et ce malgré la répression sanglante dont le bilan s'alourdit de jour en jour : 16 000 prisonniers, 400 morts, des sévices infligés aux manifestants et des tirs à balles réelles dans les foules, comme c'est le cas au Baloutchistan.

Ce mouvement n'est pas inédit. Il s'inscrit dans un cycle de manifestations et de répressions sanglantes qui marquent le pays de plus en plus fréquemment et de plus en plus durement. À chaque fois, le catalyseur est différent, à chaque fois le résultat est le même : l'aspiration à la liberté et la critique des élites responsables de la déroute du pays.

En 1999, les étudiants iraniens manifestent contre la fermeture du journal persan Salam : dix-sept personnes meurent. En 2009, le mouvement vert dénonce la fraude électorale lors de la dernière élection présidentielle : 2 millions d'Iraniens y participent et des centaines de personnes meurent. Fin 2019, les Iraniens défilent dans les rues contre l'augmentation des prix des carburants : 1 500 morts résultent cette fois des manifestations.

L'ampleur du mouvement actuel montre que c'est le pays tout entier qui s'embrase. La tentative de placer au pouvoir des personnalités réputées moins conservatrices, telles que l'ancien président Hassan Rohani, a échoué. Et c'est maintenant l'ensemble du régime théocratique, jusqu'au guide suprême, qui est remis en question.

Mais le pouvoir est sourd aux aspirations du peuple. Il s'entête à assimiler les manifestants à des porteurs de chaos, reprenant ainsi une vieille rengaine chère aux dictatures : en l'occurrence celle qu'un certain allié de l'Iran, Bachar al-Assad, utilisait déjà en 2011 en Syrie.

Or le chaos, c'est bien le régime actuel qui en est responsable.

Chaos d'abord sur la scène intérieure iranienne, les élites corrompues ayant bâti un système fondé sur l'entre-soi et la rente pétrolière, alors que 80 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. La jeunesse est particulièrement touchée : un jeune sur quatre – un sur deux dans certaines régions – est sans emploi. Les associations sont muselées, les partis et les syndicats interdits. Il n'y a rien qui puisse offrir un avenir à la jeunesse iranienne, laquelle, quand elle ne s'est pas expatriée en quête d'une vie meilleure, est particulièrement présente dans la lutte de ces derniers mois.

Chaos ensuite au plan international, avec l'instrumentalisation du JCPOA – Joint Comprehensive Plan of Action : plan d'action global commun (PAGC) –, dont les chances de restauration apparaissent par conséquent très fortement réduites. Alors que le régime possède désormais un uranium enrichi à plus de 60 %, la menace qu'il se dote de l'arme nucléaire se fait de plus en plus prégnante.

Le régime fait également pression sur l'Occident, afin d'éviter tout soutien aux manifestants. À cet égard, je tiens à rappeler que sept de nos compatriotes sont toujours détenus arbitrairement à la suite d'accusations fallacieuses d'espionnage. Nous demandons bien sûr leur libération immédiate, sachant que plusieurs employés locaux de l'ambassade de France à Téhéran ont aussi été arrêtés.

Pourtant, malgré le chaos et la cristallisation du régime année après année, la fronde perdure.

Pour Hegel, si l'histoire nous enseigne quelque chose, c'est que nous n'en apprenons rien. Mes chers collègues, allons-nous reproduire les mêmes erreurs que celles que nous avons commises sur la Syrie, où la révolution matée dans le sang s'est achevée par le maintien au pouvoir du dictateur al-Assad ? La voix de la France doit porter haut et fort en soutien à la révolution iranienne.

Pour l'heure, cette proposition de résolution, qui serait la moindre des contributions en vue de la libération des Iraniens, tend à reconnaître le soutien de la représentation nationale au mouvement actuel. Pour que notre devise « liberté, égalité, fraternité » résonne aux côtés du slogan « femme, vie, liberté », le groupe Écologiste – NUPES votera ce texte.

La parole est à M. André Chassaigne.

Allez André, élève-toi à ton niveau !

Cette proposition de résolution « en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien » est à saluer, tant le mouvement social actuel est impressionnant par sa force et par sa volonté de changer en profondeur le système politique iranien.

Avant toute chose, permettez-moi d'exprimer le soutien du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES aux détenus franco-iraniens, parmi lesquels figure Fariba Adelkhah.

Les manifestants et le peuple iraniens sont victimes d'une double maltraitance : celle de l'idéologie rigoriste au pouvoir depuis quarante-trois ans et celle de la répression impitoyable de la police des mœurs.

Avec la terrible répression à l'œuvre depuis l'assassinat de la jeune Kurde Mahsa Amini, des centaines de manifestants ont été tués et des milliers ont été arrêtés, torturés et victimes de mauvais traitements.

Certes, l'économie est en berne, avec des taux de pauvreté et de chômage élevés, mais même sous embargo, l'Iran est un pays riche. Cette richesse, le régime des mollahs l'utilise pour acquérir de l'armement, notamment la bombe atomique, afin de satisfaire sa stratégie expansionniste.

Très bien !

Le régime iranien est aussi un régime impérialiste, qui interfère depuis une trentaine d'années dans la politique intérieure des pays voisins, qu'il s'agisse de l'Irak, de la Syrie ou encore du Liban.

Certes, la souffrance du peuple a été accentuée par la violence des sanctions américaines, l'objectif des États-Unis étant d'utiliser le mécontentement populaire pour servir leurs projets dans le contexte d'une confrontation géopolitique entre deux impérialismes, mais la cause du mouvement n'est pas là : elle se trouve dans le régime théocratique.

Aujourd'hui, les Iraniens manquent de tout, de la nourriture aux médicaments. Combien de personnes sont-elles mortes de l'incurie d'un régime criminel, aggravée par les sanctions américaines ?

C'est dans ce contexte que tous les secteurs de la société iranienne soutiennent la lutte des femmes. Depuis la rédaction de la proposition de résolution, des célébrités des milieux culturels et sportifs se sont mobilisées. Des actrices connues, telles que Taraneh Allidousti, Hengameh Ghaziani et Katayoun Riahi, ont été convoquées et arrêtées pour avoir soutenu les mouvements de contestation.

Dans le domaine sportif, le chef de la Fédération iranienne de boxe, Hossein Soori, a refusé de rentrer en Iran après un tournoi en Espagne en raison de la violente répression des manifestations dans son pays. Quant à la sélection iranienne de football, elle a refusé de chanter l'hymne national lors de son premier match de Coupe du monde, afin d'exprimer son soutien aux manifestants.

Les ouvriers, les travailleurs, toute la société marque son soutien aux revendications des femmes, qui veulent pouvoir se vêtir comme elles le souhaitent et choisir de porter ou non le hijab, et appelle à un changement de régime. Seuls l'armée, les mollahs et la police des mœurs luttent contre ce mouvement.

Le basculement social actuel constitue une occasion extraordinaire pour que surviennent des changements positifs, mais soyons conscients qu'il pourrait aussi se transformer en cauchemar. Comme toujours lorsqu'un régime est en crise ou acculé, la fuite en avant est à craindre. Une répression sanglante est menée au Kurdistan iranien par la puissante milice iranienne des pasdarans ; elle déborde sur le Kurdistan irakien, ce qui nous fait craindre le pire et pourrait annoncer une nouvelle guerre contre les Kurdes, par ailleurs attaqués en Turquie.

De plus, l'Iran, engagé dans une fuite en avant sécuritaire et provocatrice, a décidé il y a quelques jours d'enrichir son uranium à 60 %. Ainsi sommes-nous à un tournant géopolitique majeur. En effet, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou encore l'Égypte ont sous-entendu qu'ils pourraient rapidement lancer un programme nucléaire militaire en réaction si l'Iran se dotait de la bombe nucléaire.

C'est vrai !

Ne devrions-nous pas proposer une initiative régionale visant à empêcher l'Iran de parvenir à ses fins, tout en exigeant d'Israël, puissance nucléaire illégale eu égard au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de détruire son arsenal nucléaire ?

C'est une démocratie, à la différence de la théocratie iranienne !

Ainsi, la présente proposition de résolution aurait pu demander au Gouvernement de proposer des solutions alternatives à l'échec de l'accord sur le nucléaire iranien et de tenter de mettre autour de la table les principales puissances de cette région, afin d'évoquer les points de tension et de parvenir à une paix régionale.

Nous voterons bien évidemment ce texte, certes symbolique, mais qui a l'immense mérite d'envoyer un message de solidarité aux femmes et au peuple iranien dans son ensemble – peuple qui lutte, qui résiste et qui agit pour une solution démocratique. Dans ce combat, il a notre soutien.

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

Le décès de Mahsa Amini le 16 septembre dernier à la suite de son arrestation par la police des mœurs iranienne a déclenché des mouvements sociaux qui, depuis, ne faiblissent pas. À cet égard, nous saluons le courage sans faille des manifestantes et des manifestants pour la défense de leurs droits fondamentaux, et nous soutenons leur mobilisation face à la répression organisée par le régime de Téhéran.

Loin de toute ingérence, nous nous devons de défendre un libre exercice des cultes qui n'entrave ni la liberté de conscience, ni les libertés publiques. Car en soutenant les femmes et les hommes qui contestent actuellement le régime qui les gouverne, nous soutenons aussi l'État de droit.

Nous nous opposons à une répression policière qui entraîne la mort d'une jeune femme pour non-respect du port obligatoire du voile.

Nous nous opposons à un système dans lequel un tel acte n'aboutit à aucune enquête véritable.

Nous nous opposons à une répression étatique qui fait des centaines de morts, des centaines de blessés et des centaines d'arrestations, dont certaines se traduiront par des condamnations à mort.

Nous nous opposons aux autorités iraniennes qui brident les libertés d'expression et de manifester.

Nous nous opposons à un régime qui, selon les ONG de protection des droits de l'homme, aurait explicitement donné instruction aux forces de l'ordre de recourir à la force létale contre les manifestants.

Nous nous opposons à un gouvernement qui recourt au chantage sur la scène internationale en procédant à l'arrestation arbitraire de plusieurs ressortissants étrangers.

Le Quai d'Orsay a en effet confirmé que sept citoyens français se trouvent actuellement dans les geôles iraniennes. Parmi eux figurent Benjamin Brière, Fariba Adelkhah, Cécile Kohler et Jacques Paris : nous pensons à eux. Je tiens d'ailleurs à saluer les efforts constants de nos agents diplomatiques pour s'informer de leur santé et demander leur libération…

Merci.

…et je sais que le Gouvernement y travaille activement.

Chers collègues, le meurtre de Mahsa Amini n'est pas un accident, ni le résultat d'une bavure policière, pas plus qu'il n'est un événement isolé. Il est la conséquence d'une répression institutionnelle des femmes – répression qui s'est accentuée depuis l'arrivée au pouvoir d'Ebrahim Raïssi l'an dernier.

Notre soutien aux femmes d'Iran n'est pas nouveau : depuis la révolution islamique de 1979, les relations avec l'Europe sont tendues. Il est vrai que dans le contexte des longues négociations sur le nucléaire iranien, les aspirations sociales des Iraniens ont pu être reléguées au second plan ces dernières années, mais la répression actuelle est réelle.

Une résolution de notre assemblée ne saurait donc être une simple déclaration de principe. C'est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que par ce texte, nous demandions au Gouvernement et à nos partenaires européens de tout faire pour obtenir l'arrêt pur et simple de la répression meurtrière des manifestations.

Nous demandons qu'une enquête impartiale soit conduite sur les circonstances de la mort de Mahsa Amini.

Nous demandons que les auteurs de ce crime soient punis.

Nous demandons la libération des ressortissants français et européens détenus pour des raisons arbitraires.

Nous demandons que les sanctions individuelles européennes soient maintenues contre les responsables politiques qui renient les droits de l'homme.

Nous demandons l'abolition de la peine de mort dans le pays.

L'Iran est un régime autoritaire, théocratique et brutal. Les manifestations qui y ont lieu sont pacifiques dans la quasi-totalité du pays. Le peuple iranien aspire à davantage de liberté. Il sait s'opposer à la tyrannie : il le prouve depuis longtemps et le fait encore aujourd'hui. Il a droit aux libertés de conscience, d'expression et de réunion.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires dénonce également la répression des minorités iraniennes, à l'instar des populations kurdes, baloutches et arabes, et, plus généralement, des Iraniens non chiites.

En cet instant solennel, permettez-moi, chers collègues, de citer quelques mots d'une poétesse et réalisatrice iranienne, Forough Farrokhzad : « Ne scelle pas mes lèvres au cadenas du silence / Car j'ai dans le cœur une histoire irracontée / Délivre mes pieds de ces fers qui les retiennent / Car cette passion m'a bouleversée. »

Sans hésitation, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera cette proposition de résolution.

La parole est à Mme Véronique Besse.

Cette proposition de résolution va bien entendu dans le bon sens et j'y apporte tout mon soutien. Les femmes iraniennes, d'un courage sans commune mesure, doivent être libres d'enlever leur voile. Bravant les interdictions, manifestant à leurs risques et périls pour dénoncer la théocratie iranienne, elles ont la rage de vivre libres, de vivre à l'occidentale, serais-je tentée de dire.

Scandant dans toutes les rues d'Iran « Femme, vie, liberté », elles aspirent à décider pour et par elles-mêmes. Elles ne veulent plus de cette contrainte qui consiste à leur dicter leur attitude et les vêtements qu'elles doivent porter. Elles n'en peuvent plus d'être constamment sous le regard d'islamistes qui contrôlent leurs faits et gestes. Elles crient qu'elles peuvent et veulent construire leur vie comme elles le souhaitent.

Un consensus sur cette proposition de résolution serait ainsi un signal fort envoyé au régime iranien, mais ce n'est pas suffisant. En effet, il est facile de réagir à des situations qui nous choquent à l'international, mais il est toujours plus difficile d'agir chez nous. Les Français qui nous ont élus n'attendent pas seulement que nous nous prenions position sur la politique de tel ou tel pays : ils attendent surtout que nous prenions des décisions pour qu'il continue à faire bon vivre en France.

Sur le sujet précis du voile imposé aux femmes, nous devons balayer devant notre porte. Chez nous aussi, c'est un vrai problème. Le voile va à l'encontre de notre culture, de notre histoire et de notre civilisation.

Très bien !

Notre rôle est de préserver notre mode de vie pour que les femmes françaises restent des femmes libres.

Aujourd'hui, nous savons tous pertinemment que les islamistes utilisent le voile comme outil de visibilité de l'islam politique. Il faut donc s'en prémunir et lutter contre ceux qui veulent soumettre les femmes. Ayons le cran de nous opposer à cette idéologie !

Certains diront que mon intervention s'écarte du sujet.

Pas du tout !

Au contraire, puisque certains esprits mal intentionnés utilisent le voile pour nuire aux piliers fondateurs de notre pays. Il faut s'engager clairement et adopter une ligne ferme et définitive pour éviter la propagation de l'islamisme au sein de notre société.

Absolument !

C'est le cœur du sujet. L'islam politique est de plus en plus présent en France. C'est un danger que tout le monde constate, mais contre lequel nous n'agissons pas assez. Nous connaissons tous la fameuse phrase de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »

Vis-à-vis de l'Iran, nous avons de grandes postures de principe, mais ici, chez nous, les « ismes » se rejoignent.

Très bien !

En effet, un certain courant du féminisme avance main dans la main avec des idéologues de l'islamisme.

Et avec le gauchisme !

Certaines féministes nous disent même que le voile est un embellissement ! Quelle grande hypocrisie de soutenir un mouvement à l'international tout en promouvant ici les oppresseurs de ces femmes !

Bravo, très bien !

D'ailleurs, les vrais féministes ne s'y trompent pas, puisque dernièrement, lors d'une manifestation à Paris, elles ont hué ces féministes de pacotille qui s'octroient le droit de parler à leur place.

Très bien !

En tant que députés de la nation, nous devons donc veiller à la préservation de cette liberté que le monde entier nous envie. Préservons donc la dignité de chaque femme et continuons à démontrer que la grandeur de notre beau pays est marquée par la place laissée aux femmes.

Pour conclure, je citerai le poète perse Saadi, qui écrivait qu'il fallait tirer « la leçon des malheurs des autres, afin que les autres n'aient pas à tirer la leçon de vos malheurs ». Le malheur des femmes iraniennes doit nous donner le courage véritable dont nous manquons trop souvent pour redevenir une société unie, pacifiée et fière de son héritage. Pour Mahsa Amini, pour les 205 autres personnes assassinées, ainsi que pour les 20 000 arrestations à ce jour, notre engagement doit être total.

La discussion générale est close.

Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous avez décrit dans vos interventions ce qui se passe en Iran, de façon précise et documentée. Je vous rejoins dans cette description. Je souhaite maintenant que nous réfléchissions ensemble, sur la base de votre excellente proposition de résolution, à ce que signifient les forces profondes à l'œuvre au sein de la société iranienne. Je souhaite aussi vous dire comment nous les accompagnons.

Ces forces, ce sont un cri : un cri que vous connaissez, qui résonne dans les rues de Téhéran et à travers le pays, un cri que la diaspora entonne en écho dans le monde entier : « Femme, vie, liberté. »

Femmes, d'abord. C'est par elles et pour elles que la contestation est née. Je leur rends hommage.

Merci pour elles.

Qu'elles soient ingénieures, médecins, doctorantes ou de toute autre condition, les femmes d'Iran sont au cœur de ce mouvement. Un mouvement que les hommes, eux aussi, ont rejoint parce que la liberté est une et indivisible ; parce qu'elle est universelle ; parce qu'elle vaut pour tous ou ne vaut pour personne ; parce qu'elle est entière, ou elle n'est pas.

Face au combat universel de ces femmes courageuses, le régime iranien a fait le choix de la répression. Il cible les femmes et il les cible pour ce qu'elles sont. L'oppression que subissent les femmes iraniennes est brutale, mais elle ne date pas de la mort de Mahsa Amini. Elle est inscrite dans l'ADN du régime et dans ses lois : port du voile obligatoire, mariages précoces dès la puberté, interdiction de l'avortement ou crimes d'honneur. En Iran, devant les tribunaux, la parole d'une femme vaut la moitié de celle d'un homme ; et pourtant, ce sont les hommes d'Iran qui aujourd'hui viennent en aide à leurs femmes, à leurs sœurs et à leurs mères.

Le régime iranien bafoue les droits des femmes et des filles, à coups de discriminations et de violences flagrantes, systématiques. La mort de Mahsa Amini en fut le révélateur – une mort qui, si les Iraniennes ne s'étaient pas soulevées en sa mémoire, n'aurait été, tristement, qu'une mort tragique parmi tant d'autres. Il est de notre responsabilité d'accompagner, avec humilité et détermination, la pulsion de vie que cette mort a fait éclore.

Vie, donc : la vie de Mahsa Amini ; les vies éteintes de tant d'autres jeunes manifestantes et manifestants, tombés sous les coups du régime ; les vies brisées des prisonniers d'Evin ; la vie du jeune Kian Pirfalak, qui construisait des petits bateaux et qui voulait devenir ingénieur, sa vie qui s'est arrêtée alors qu'il avait 9 ans.

Face à la vie, encore la répression : plus de 400 vies fauchées depuis le 16 septembre, des dizaines d'enfants, des vies fauchées par la lugubre police des mœurs, qui frappe hommes, femmes, enfants, à coups de matraque dans les rues d'Iran, depuis des décennies. Le jeune Kian ne sera jamais ingénieur. Bien plus de vies seront perdues, car le régime a entrepris avec cynisme d'étouffer le mouvement en réprimant les manifestations de façon brutale alors que ces femmes et ces hommes ne demandent que le respect de leurs libertés fondamentales, dont le droit de manifester pacifiquement, un droit consacré dans le Pacte des Nations unies de 1966 auquel l'Iran est partie.

Liberté, enfin : liberté de pouvoir s'habiller comme on l'entend, liberté de disposer de son corps. Ne nous y trompons pas, car il n'y a pas de relativisme possible : la liberté est un droit fondamental et universel, reconnu comme tel par les peuples qui, en 1945, se sont rassemblés pour créer les Nations unies. C'est cette formule qui ouvre la Charte des Nations unies – « Nous, peuples des Nations unies » – et qui nous lie, nous, peuple français, au peuple courageux d'Iran. C'est cette liberté universelle que réclament les femmes et les hommes qui manifestent.

Face à la soif de liberté, la répression, toujours. Des milliers d'Iraniennes et d'Iraniens ont été arrêtés : militants, avocats, journalistes, artistes, étudiants, des femmes et des hommes de toutes conditions, de toutes classes sociales, de tous âges, emprisonnés parce qu'ils ont seulement voulu vivre libres. Là encore, cette oppression n'est pas nouvelle. Le régime iranien recourt massivement à la détention arbitraire, à la censure et à la violence contre les défenseurs des droits comme contre les simples citoyens. Le régime iranien embastille pour un post sur Facebook et passe des cordes au cou d'enfants mineurs. Face aux aspirations légitimes des femmes et des hommes iraniens, c'est la répression qui s'abat, implacable, disproportionnée, avec son lot de deuils et de crimes, mais avec son lot d'otages étrangers aussi, dont sept de nos compatriotes. Nous ne cesserons de demander leur remise en liberté immédiate. Je vous remercie de l'avoir rappelé, mesdames et messieurs les députés.

Vous conviendrez comme moi que le tableau que je viens de dresser commande d'agir. Il s'agit de nos valeurs, qui sont celles des Nations unies et qui sont des valeurs universelles. Il faut agir avec responsabilité. C'est ce que nous faisons.

Deux axes d'action commandent notre approche : premièrement, les femmes et les hommes d'Iran méritent notre soutien ; deuxièmement, il ne saurait y avoir d'impunité pour les auteurs de la répression. Sur cette base, nous condamnons, nous déplorons, nous exhortons. Nous l'avons fait depuis le début et nous continuerons à le faire. Nous agissons aussi concrètement, en lien avec nos partenaires. Je voudrais vous en donner quelques exemples.

Nous agissons à Bruxelles, avec nos partenaires européens : sur proposition initiale de la France, dès les premiers jours de la répression, l'Union européenne a pris des sanctions, avec célérité et à l'unanimité, contre les principaux responsables des violences.

Très bien !

À ce jour, deux paquets de sanctions ont été pris, le premier en octobre et le dernier mi-novembre. Ils ciblent sept entités, dont la police des mœurs et la télévision officielle, et quarante individus, dont des chefs de la police et des responsables des gardiens de la Révolution, impliqués directement dans la répression. De nouvelles sanctions sont en préparation pour le prochain Conseil des ministres des affaires étrangères, qui se tiendra le 12 décembre. Ces sanctions sont importantes. Elles gèlent les comptes et interdisent de voyage des dignitaires qui envoient leurs enfants vivre et étudier en Europe, loin de la répression qu'ils orchestrent eux-mêmes. Nous poursuivrons sur la voie des sanctions aussi longtemps que le régime iranien s'enferrera dans la voie de la répression.

Nous agissons à l'ONU à Genève, avec nos partenaires internationaux : une mission d'établissement des faits a été créée le 24 novembre, comme nous l'avions annoncé à la représentation nationale, au Conseil des droits de l'homme, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, soutenues par la plupart des États membres. Elle permettra à la communauté internationale de collecter des preuves sur les violations commises par le régime, de manière indépendante, impartiale, publique et transparente. C'est un pas important dans la lutte contre l'impunité.

Nous agissons à Paris, à titre national : le Président de la République a reçu, le 11 novembre, plusieurs femmes iraniennes pour leur témoigner au plus haut niveau notre soutien et notre respect. Je suis heureuse d'avoir été à ses côtés.

Ce ne sont que des exemples du résultat de notre mobilisation, en lien avec nos partenaires. Nous continuerons résolument dans cette voie.

Mesdames et messieurs les députés, vous soulignez très justement dans la résolution que vous présentez qu'« il n'y a pas de liberté sans liberté de la femme ». C'est tout à fait vrai. Notre devise nationale place en premier le beau mot de liberté, parce qu'elle est une aspiration universelle, comme le mouvement en Iran le démontre s'il le fallait.

La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour une durée approximative de deux minutes.

Je tiens, comme beaucoup d'entre nous, à rendre hommage à Mahsa Amini, décédée suite à son arrestation par la police des mœurs de la République islamique d'Iran pour un voile mal ajusté, ainsi qu'à toutes celles et ceux qui sont tombés depuis sous les coups et les balles des pasdarans. Depuis plus de deux mois, le peuple iranien, avec une bravoure qui ne peut que susciter notre respect, poursuit sa lutte inflexible pour ses droits fondamentaux au cri de « Femme, vie, liberté ! » Les Iraniennes et les Iraniens continuent quotidiennement de manifester pacifiquement et au péril de leur vie dans les rues, les universités et les lycées. Nous sommes ici pour apporter le soutien de la nation française et du peuple français au combat des femmes et des hommes d'Iran pour le respect de leurs droits et libertés fondamentales, et pour appeler les dirigeants de la République islamique d'Iran à honorer les conventions internationales dont leur pays est signataire.

Face à ces aspirations légitimes du peuple d'Iran, face aux exactions commises par les autorités iraniennes, qui ont fait le choix inhumain de durcir la répression, et face au contrôle accru exercé par le régime iranien sur les moyens d'information et de communication du pays, nous ne pouvons rester silencieux. Nous nous devons de porter la voix du peuple iranien pour condamner fermement les dérives violentes du régime des mollahs. Nous sommes aux côtés du peuple iranien dans son aspiration à la démocratie, et particulièrement aux côtés des femmes, qui demandent juste à voir leurs droits respectés. C'est précisément l'objet de cette proposition de résolution.

Je veux rappeler que celle-ci ne constitue aucunement un acte d'ingérence, mais qu'elle est l'expression profonde de notre attachement au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui figure à l'article 1er de la Charte des Nations unies, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la ministre. Ce principe, qui a des racines démocratiques profondes, interdit toute forme de cession et d'annexion forcées d'un peuple. Il établit également un lien entre le consentement d'un peuple et la structure étatique au sein de laquelle il se développe. Aujourd'hui, nous estimons que ce lien de consentement entre le peuple d'Iran et le régime théocratique et autoritaire de la République islamique d'Iran est rompu.

Nous tous, dans cette assemblée, saluons particulièrement la volonté exprimée par cette proposition de résolution d'inviter le Gouvernement à agir sur le plan diplomatique afin d'exclure l'Iran des rangs de la Commission de la condition de la femme de l'ONU. Il est de notre responsabilité de le faire au nom des Iraniennes, qui se battent, se font arrêter, torturer et meurent pour rétablir leur droit à vivre comme elles le souhaitent, à être libres de penser et d'agir par et pour elles-mêmes.

Je le dis avec force : nous devons refuser que les États qui ne respectent pas les principes fondamentaux de notre organisation internationale continuent d'y siéger en toute impunité.

La situation en Iran est historique. La France, terre des droits de l'homme, forte de ses valeurs universelles, se doit d'être à la hauteur de ces circonstances d'une gravité exceptionnelle.

Vous l'avez tous dit : cette proposition de résolution doit être votée à l'unanimité, pour manifester le soutien indéfectible que nous apportons au peuple iranien.

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

Les résolutions de cette nature sont avant tout l'affaire des groupes parlementaires. Mais en ma qualité de président de la commission des affaires étrangères, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction et ma grande fierté de voir cette assemblée unie et unanime pour défendre les valeurs fondamentales qui sont celles de notre République.

Tous ensemble, nous affirmons notre soutien à la cause des femmes en Iran, aux valeurs fondamentales de l'État de droit et de la démocratie, ainsi que notre solidarité avec les otages détenus par un régime inique…

Très bien !

…qui les a emprisonnés sans aucune justification. Aujourd'hui, la France sera au rendez-vous : nous allons voter cette résolution. Ce que nous défendons ensemble, c'est ce que nous avons de meilleur ! Croyez-moi, il est préférable de défendre ensemble ce que nous avons de bon plutôt que de nous déchirer avec ce que nous avons de pire !

Excellent !

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

14 000 personnes enfermées dans les geôles iraniennes, 378 tués, dont une cinquantaine d'enfants, et 6 défenseurs des droits civiques jugés ennemis de Dieu et condamnés à mort : c'est le terrible bilan de la répression organisée par Ali Khamenei, le guide suprême iranien, depuis la mort le 16 septembre dernier de la jeune étudiante Mahsa Amini, pour une simple mèche de cheveux qui dépassait de son voile islamique. Une mort qui a embrasé un peuple iranien avide de liberté.

La liberté a désormais l'odeur de la mort ; elle a surtout le visage de milliers de femmes et d'hommes animés par le courage et l'espérance d'une vie meilleure, d'une vie où l'on ne craint pas de finir ses jours tabassé dans l'ombre de sinistres commissariats où la police des mœurs déchaîne sa violence. Hijabs brûlés, turbans des mollahs arrachés, mains levées teintées de rouge, drapeaux brandis : des foules immenses se déversent dans les rues de la capitale, comme dans le reste du pays. Grâce aux réseaux sociaux, nous entrapercevons l'insoumission, la résistance et la grandeur d'un peuple qui, en grande partie berné par la révolution de 1979, se réveille et se révolte. Si le régime du Shah pouvait être critiqué, celui des mollahs doit être condamné avec la plus grande fermeté.

Aujourd'hui, une résolution visant à montrer du doigt et à fustiger les exactions du régime iranien nous est proposée. Est-ce suffisant ? Je ne le crois pas, mais c'est un début, que nous devons à Mahsa Amini et à tous ceux qui, jusque sur les terrains de football à Doha, témoignent de leur courage. En 2022, aucun régime, aucune loi ne doivent empiéter sur la liberté des femmes et sur la liberté d'un peuple, en Iran comme dans n'importe quel pays du monde. Je voterai bien évidemment pour cette proposition de résolution.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 149

Nombre de suffrages exprimés 149

Majorité absolue 75

Pour l'adoption 149

Contre 0

En application de l'article 136, alinéa 6, du règlement, la proposition de résolution que nous venons de discuter ayant le même objet que celle inscrite à la demande du groupe Les Républicains à l'ordre du jour de sa journée réservée du jeudi 1er décembre, celle-ci ne sera pas discutée.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Encore une fois, nous nous retrouvons pour discuter une motion de censure, la énième déposée à la suite de l'énième usage abusif de l'article 49, alinéa 3. Abusif parce qu'en réalité, et vous le savez, il n'existait aucun risque que le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – soit rejeté.

Madame la Première ministre, il va falloir vous habituer au risque que votre gouvernement doive démissionner, puisque le recours au 49.3 semble être la nouvelle recette démocratique du nouvel exécutif minoritaire, en état de fragilité absolue.

Vendredi soir, madame Borne, vous avez argué que les délais étaient beaucoup trop courts pour permettre l'adoption du texte. Mais à qui la faute ? Initialement, l'agenda ne prévoyait que quelques jours pour débattre du PLFSS, alors qu'il s'agit du plus important budget de l'État. N'était-ce pas de votre part une première manœuvre d'obstruction ? L'usage intempestif du 49.3 pour l'adoption de chaque partie du PLFSS n'a fait que couper les séances en plein débat et allonger les délais. Ne s'agit-il pas encore d'obstruction ?

Pour vous rafraîchir la mémoire, je rappelle que nous avons commencé l'examen du texte en séance dès le jeudi 20 octobre. Après seulement quelques heures de débat, alors que les discussions avançaient bien, alors que nous proposions en masse des solutions alternatives à même de répondre aux besoins et de satisfaire aux exigences de nos concitoyens de France hexagonale et de France d'outre-mer, vous avez engagé, puis réengagé par la suite, la responsabilité de votre gouvernement, en toute confiance, avec légèreté et sourire.

Vous avez souligné que le texte avait été débattu et voté lors de l'examen en commission, comme si la démocratie se jouait à quelques-uns seulement. Cela nous rappelle un certain Conseil de défense sanitaire. Nous savons tous comment vous fonctionnez : sous forme de conseils d'administration. Mais la République française n'est pas une entreprise, et elle ne sera jamais plus un régime absolu !

Faut-il rappeler – je le fais à l'attention d'Emmanuel Macron, qui a dû oublier ses cours de droit constitutionnel – qu'il y a 577 députés pour voter les textes ?

Oui, madame !

Je le dis aux Français qui nous regardent : les temps ont changé ! L'armée de clones Playmobil…

Quel mépris !

…de votre gouvernement autoritaire a été battue aux dernières élections.

Désormais, grâce notamment à la NUPES – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale –, la composition de l'Assemblée nationale reflète une diversité d'opinions pour laquelle les Français ont voté en juin dernier, contre votre politique et celle du Président de la République.

Eh oui !

Mais vous êtes minoritaires !

Vendredi soir toujours, vous avez dit que nous rouvrions inutilement des débats qui s'étaient déjà tenus en commission, avec 650 amendements déposés pour environ quatre-vingts articles. Mais, madame, nous n'avions pas la possibilité de recourir au 49.3 jeudi dernier, lorsque mon camarade Aymeric Caron a été obligé de retirer le texte visant à abolir la corrida, après que 766 amendements aient été déposés sur son unique article.

Nous n'avions pas de 49.3 non plus pour augmenter le Smic à 1 600 euros, ou pour en finir avec le débat sur la réintégration des personnels des établissements de santé et de secours non vaccinés. Avouez qu'il est croquignolesque de vous entendre vous lamenter sur le nombre d'amendements !

Fort heureusement, après une obstruction clownesque menée par les conservateurs anti-IVG – interruption volontaire de grossesse – et anti-tout, nous avons voté l'inscription de l'IVG dans la Constitution, grâce au fabuleux travail de Mathilde Panot et aux compromis qui ont pu être trouvés avec la majorité des députés de cet hémicycle.

Il ne faut pas réécrire l'histoire, quand même !

Mais que serait ce droit s'il n'y avait pas tout un système de santé derrière ? Que serait-il sans la sécurité sociale, sans une sécurité sociale forte, dotée des moyens adéquats et de personnels rémunérés et respectés ?

Exactement ! On a le droit à l'IVG, mais il faut les moyens adéquats !

Certes, le texte sur lequel vous engagez la responsabilité de votre gouvernement comporte des avancées, comme les rendez-vous de prévention ; la gratuité des dépistages des infections sexuellement transmissibles (IST) pour les moins de 26 ans ; la gratuité pour toutes de la pilule du lendemain, délivrée sans ordonnance ; le renforcement du contrôle des Ehpad et l'encadrement de la fixation des prix des médicaments, notamment pour les thérapies géniques.

Eh bien, il fallait le voter, alors !

Cependant, cela reste très insuffisant en matière de progrès social. En outre, il ne traduit l'aboutissement d'aucune conciliation : aucune des avancées sociales majeures que nous proposions n'a été retenue, aucun des compromis votés au sein de cet hémicycle n'a été conservé, alors qu'il est urgent de réformer et de donner des moyens supplémentaires à l'ensemble des branches de la sécurité sociale, notamment à la branche autonomie, grande oubliée, qui n'a jamais véritablement reçu les crédits à la hauteur de ses besoins. Je ne parle même pas de l'hôpital, en plein effondrement, alors que vos perfusions budgétaires ne suffisent plus à panser les plaies d'une hémorragie titanesque.

Une progression de 11 milliards, c'est quand même une grosse perfusion !

Les logiques de marché font encore la démonstration de leur incapacité à produire autre chose que le chaos et les pénuries. C'est ainsi que le CHU – centre hospitalier universitaire – de Nantes est en grève depuis plus d'un mois, et que vous n'avez prévu aucun stock d'amoxicilline ni de paracétamol, deux des médicaments les plus prescrits en France.

C'est n'importe quoi !

N'entendez-vous pas les appels à l'aide des secteurs de la petite enfance et de la protection de l'enfance, qui hurlent d'avoir été lâchement abandonnés par l'État ? Ouvrez les yeux sur le monde que vous êtes en train de créer, et pour lequel vous n'avez rien planifié. Un quart des plus pauvres seront déjà morts à 62 ans ; la France n'est plus qu'un désert médical, où se soigner est devenu un luxe pour beaucoup.

Nous forçons les étudiants en médecine à effectuer une année de plus, sans aucune autre raison que le manque de médecins et de politiques publiques concrètes. Avec le prochain point à l'ordre du jour, nous débattrons de ceux que vous appelez des squatteurs, alors que des familles en sont à choisir entre payer la nourriture, le chauffage ou le loyer. Vous prévoyez déjà de les mettre à la rue !

Exactement !

Dans votre grande bonté, vous annoncez une hausse de 21 milliards d'euros entre 2021 et 2023. Soyez raisonnables : cela ne couvre même pas la hausse due à l'inflation. Par définition, votre budget est austère ; il a pour seul but de faire toujours plus d'économies sur le dos des plus pauvres et des plus précaires, de ceux pour qui la vie n'est pas un long fleuve tranquille.

Mes chers collègues de l'opposition, membres des groupes Les Républicains ; Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; Horizons et apparentés et même Démocrate, il est grand temps de montrer que vous êtes indépendants, respectables, que vous êtes ici pour faire entendre votre voix, et non pour vous taire !

Vous avez eu la preuve criante que ce gouvernement borné…

Elle est bien bonne, celle-là !

C'est élégant !

C'est moyen… On va se calmer !

…essaye tout simplement de tuer la démocratie à petit feu, qu'il tente par tous les moyens de museler la volonté du peuple. L'Assemblée nationale est tue, sous le couvert d'une constitution vieillissante ; les médias sont censurés ; les manifestations sont réprimées et confrontées à une volonté croissante de les empêcher.

C'est la Chine !

Je n'ai jamais eu aussi peur pour ma démocratie, pour la liberté d'expression et pour ma France.

Chers collègues, il est temps de rappeler à l'ordre ce gouvernement, de lui rappeler les limites de ses pouvoirs.

Nous savons que ces discussions ne sont que des farces et que les perpétuels sourires confiants de la Première ministre, lorsqu'elle engage la responsabilité de son gouvernement, acte particulièrement grave et solennel, ne sont que des provocations ; leur accumulation ne sert qu'à endormir la vigilance des Français et de leurs représentants. Pour preuve, à l'exception des membres de la NUPES, seuls une dizaine de députés étaient présents pour reprendre les débats sur la quatrième partie du PLFSS. C'était à croire que vous aviez octroyé un week-end prolongé aux députés de droite et d'extrême droite, manifestement déjà bien informés de vos intentions. Réveillons-nous !

Si un seul député de chaque groupe d'opposition votait cette motion de censure, nous rappellerions à ce gouvernement sa fragilité, qu'il n'a pas le droit de gouverner seul,…

Oui !

…ni de s'essuyer les pieds sur ce parlement, qui représente la diversité des opinions des Français.

Exactement !

Souvenez-vous de ce pour quoi vous avez été élus ;…

Vous aussi !

souvenez-vous des promesses que vous avez faites à vos électeurs – …

Vous aussi !

…certainement pas celle de rejoindre l'armée des clones de la Macronie.

Des clones ? Et les clones de LFI ?

Votez cette motion de censure, et faites-vous entendre !

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

En l'espace de deux mois, vous avez été obligée, madame la Première ministre, de déclencher six fois l'article 49.3, en engageant la responsabilité de votre gouvernement. Lors de votre déclaration de vendredi soir, vous avez dit que ce n'était pas un acte banal.

Ça ne se voit pas !

Je vous le confirme. Malheureusement pour notre pays, cela le devient.

Tout le monde le sait, Michel Rocard fut le champion de la Ve République du 49.3. Son gouvernement a eu recours à ce droit constitutionnel vingt-huit fois en l'espace de trois ans. Mais contrairement à vous, il avait attendu huit mois pour déclencher son sixième 49.3. Au rythme où vous allez, vous le détrônerez très rapidement.

Vous êtes dans les temps !

Elle a raison !

Les membres du groupe Les Républicains regrettent cette situation.

Alors que durant l'été, nous avons voté les textes que vous avez présentés – projet de loi de finances rectificative (PLFR), projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat –, puisque vous aviez accepté nos propositions visant à les améliorer, vous avez préféré cette fois rejeter en bloc les suggestions de notre groupe. Contrairement à ce que vous avez dit vendredi soir, nous étions loin de trouver un accord sur vos projets budgétaires.

Pour justifier ce sixième 49.3, vous avez également invoqué l'obligation de respecter les délais constitutionnels relatifs à l'adoption des textes budgétaires.

Quelle farce !

Mais comment avons-nous respecté ces délais les années précédentes sans recourir au 49.3 ?

Bonne question !

Nous y arrivions !

Très bien !

Plus grave, votre gouvernement a participé jeudi soir à une procédure d'obstruction des travaux de l'Assemblée nationale.

Ça, c'est honteux ! Merci de le rappeler !

Vous parlez vrai !

Elle a raison !

Alors que dans notre régime parlementaire rationalisé, la Constitution donne des pouvoirs démesurés au Gouvernement – le 49.3, le vote bloqué, la seconde délibération –,…

À bas la Ve !

Vive la VIe !

Votez Mélenchon !

…vos ministres ont soutenu, pire, ont participé à une obstruction parlementaire par amendements et sous-amendements sur la proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés.

Ils ont ainsi déposé hors délai un amendement tendant à supprimer l'article 2, afin de permettre aux parlementaires de la majorité de déposer d'innombrables amendements. Les députés de la majorité ont également déposé plus de 150 sous-amendements à un amendement d'un député de l'opposition.

Eh oui, les turpitudes du Gouvernement !

Lorsque la majorité et le Gouvernement ont compris que cette manœuvre était vouée à l'échec, puisque cet amendement n'allait pas être défendu, ce qui aurait eu pour effet de faire tomber automatiquement les 150 sous-amendements, votre ministre de la santé a pris la parole pour un discours fleuve, afin de donner le temps à ses équipes de déposer le même amendement pour récupérer ces innombrables sous-amendements. C'est intolérable !

Indigne !

Ce triste épisode nous a au moins appris une chose. L'obstruction parlementaire est un outil dont dispose la minorité pour se faire entendre et bloquer les débats :…

Exactement ! Bien dit !

…votre gouvernement et votre prétendue majorité ont ainsi implicitement reconnu leur état de minorité dans ce parlement.

Implacable !

Nous espérons, madame la Première ministre, que cet épisode restera anecdotique, qu'il a été le fait de quelques conseillers de l'ombre trop zélés et trop contents de faire un coup politique minable.

Chèrement payés, les conseillers !

Quant au fond de ce PLFSS, sur lequel vous avez engagé votre responsabilité, je maintiens les propos de l'excellent Yannick Neuder vendredi soir et la position de notre groupe. Oui, nous aurions résolument voté contre ce projet, car il est insincère.

Ils n'aiment pas la sincérité !

Rien n'est jamais sincère avec vous !

Vous avez bien présenté une rallonge de 10 milliards de l'Ondam – objectif national de dépenses d'assurance maladie – et une rallonge de plusieurs centaines de millions d'euros pour l'hôpital pour l'année 2022. Toutefois, vous restez loin du niveau de l'inflation pour 2022, tout comme de celui prévisible pour 2023. Il sera difficile pour les établissements de maintenir le cap. Vous leur demandez en réalité de réaliser des économies alors que la facture énergétique explose.

Les prévisions concernant le covid sont également insincères. Alors que nous redoutons une neuvième vague épidémique,…

Vous disiez le contraire jeudi !

Laissez-la parler !

…vous n'avez budgété que 1 milliard d'euros pour les tests covid et la vaccination pour 2023 – c'était 11 milliards pour 2022. Le covid aurait-il disparu pour vous ?

Jeudi, à vous entendre, le covid était fini ! Vous vouliez réintégrer tous les soignants !

Pensez-vous qu'il n'existera plus en 2023 ?

C'est l'hôpital qui se moque la charité !

Ou bien comptez-vous dérembourser les tests et les vaccins ? C'est peut-être le projet, monsieur Balanant.

Enfin, ce PLFSS est insincère car il ne prévoit rien pour la branche vieillesse, qui est pourtant la seule dont le déficit augmentera très fortement, en passant de 3,5 milliards d'euros en 2023 à 15,9 milliards d'euros en 2026. La faute à Emmanuel Macron, le seul président de la République à n'avoir pas réformé le régime des retraites et dont on attend toujours les propositions !

Vous voterez la réforme des retraites, alors ?

Nous aussi, on attend et on est prêts !

Si nous ne comptions pas voter pour ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est aussi parce qu'il ne contient que peu de mesures en faveur des familles.

Vous ne savez pas où vous habitez, c'est tout !

Madame la Première ministre, vous vous targuez de réformer le mode de garde « notamment pour les familles monoparentales ». Il faudrait corriger votre formule : les familles monoparentales seront les seules gagnantes de la réforme.

C'est vrai !

Une politique familiale cohérente doit prendre en compte toutes les familles, ce que vous êtes loin de faire.

Plus grave, vous transférez plus de 2 milliards de dépenses de congé maladie pour les femmes enceintes de la branche maladie à la branche famille. Vous faites ainsi baisser le déficit de la branche santé en faisant payer les familles. C'est inadmissible.

Venons-en à l'article 31, qui mettra en péril toute une filière économique, celle des lunettes…

Vous n'aimez pas les lunettes !

…et une profession, celle des opticiens français, alors qu'il ne permettra pas le moindre euro d'économie. C'est cela, la politique du « en même temps » : alors que vous voulez favoriser la production française, vous encouragerez en fait la vente des collections antérieures italiennes. Je connais bien le sujet et vous alerte sur cet article, qui est déséquilibré au détriment de la filière française.

Enfin, nous n'aurions pas voté ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à cause de votre politique concernant les hôpitaux, qui est intenable à court, moyen et long terme. Je pense notamment à deux exemples d'hôpitaux de proximité de ma circonscription. À Champagnole, la fermeture des urgences pour les deux prochains mois a été actée. Comment accepter de mettre en danger toute la population locale, qui ne pourra plus bénéficier d'un service d'urgences de proximité ? À Saint-Claude, la fermeture de l'hôpital de jour en pédopsychiatrie a été annoncée la semaine dernière ; trente-six enfants seront jetés dans la nature, sans suivi. Admettez que ces mesures qui touchent la même circonscription sont inacceptables, incompréhensibles, pour la population !

Face à ce constat, le groupe Les Républicains était résolu à voter contre votre projet de loi. Toutefois, nous ne voterons pas cette motion de censure défendue par La France Insoumise.

Nous n'irons pas jusque-là !

Quel dommage !

C'était pourtant bien parti !

Nous sommes des élus responsables.

Nous aussi !

Bien que nous soyons opposés à ce PLFSS, nous pensons que l'adoption de cette motion de censure et la dissolution à laquelle elle conduirait aggraveraient le chaos du pays, plutôt qu'elles ne régleraient les problèmes.

Ce n'est pas vrai !

Une majorité de Français ne souhaite pas retourner aux urnes. Nous ne leur imposerons pas cela pour le moment. Toutefois, je vous mets en garde, madame la Première ministre, les députés du groupe Les Républicains resteront la vigie vigilante du Parlement, de ses droits et du respect de la séparation des pouvoirs. Faites en sorte que des épisodes comme ceux de jeudi ne se réitèrent pas.

Vous êtes l'assurance vie de ce gouvernement, malheureusement !

Hormis la dernière minute, c'était implacable !

La parole est à M. Philippe Vigier.

Quel bonheur de se retrouver une nouvelle fois à l'occasion de cette quatrième motion de censure sur le PLFSS !

Ça vous fait rire ? Quelle légèreté vis-à-vis de la démocratie !

Madame Amiot, comme d'autres, j'imagine, je me suis livré à un petit exercice : j'ai comparé cette nouvelle motion de censure avec celle de la semaine dernière. J'ai découvert quel art consommé du copier-coller les mélenchonistes possèdent !

Mme Borne aussi !

On retrouve, d'un texte à l'autre, les mêmes phrases, les mêmes paragraphes.

C'est que votre politique n'a pas changé !

Et que nous n'avons pas pu débattre une minute depuis la dernière motion !

Je ne vous ai pas interrompu ; je vous demande d'avoir la courtoisie de faire de même.

S'il vous plaît, chers collègues !

Madame Amiot, vous avez eu un mot assez disgracieux envers Mme la Première ministre.

Il y a pire !

Pour ma part, je n'accuserai pas les mélenchonistes d'être bornés. Simplement, je ne suis pas persuadé que la répétition continue des mêmes discours permette d'apporter une solution politique à des questions aussi importantes que celles traitées dans le PLFSS, qui mobilise 550 milliards d'euros au service d'une politique de santé qui concerne aussi bien les familles que l'hôpital. Nos concitoyens et les personnels soignants méritent mieux.

Par ailleurs, vous m'avez surpris. Selon vous, M. Caron a dû retirer sa proposition de loi visant à abolir la corrida, parce qu'elle était l'objet de trop nombreux amendements. En clair, vous avez pratiqué le 49.3 pour le reste de l'hémicycle, en nous privant de débat !

Quelle mauvaise foi !

Vous savez très bien que le nombre d'amendements aurait empêché de voter le texte !

Ne faites donc pas aux autres ce que vous n'aimez pas que l'on vous fasse.

S'il vous plaît, chers collègues ! Laissez parler M. Vigier.

Calmez-vous. Je vous ai écouté ; ayez au moins la courtoisie de m'écouter à votre tour. Nous pourrons ensuite débattre quand vous voudrez.

C'est vrai que vous êtes un modèle de courtoisie !

On vous a connu meilleur…

S'il vous plaît, chers collègues !

De minimis non curat prætor.

Vous êtes un provocateur, monsieur Vigier !

Ah ! Je ris ! les Insoumis qui nous traitent de provocateurs !

Reprenez, monsieur Vigier.

Cette nouvelle motion de censure nous permet au moins de débattre, même si je regrette que le texte que vous nous avez adressé – acceptez tout de même que je puisse le commenter – soit assez faible. Je m'attendais à un projet beaucoup plus structuré, proposant une véritable architecture de l'offre de santé. Celle-ci, c'est vrai, connaît des difficultés – j'ai été l'un des premiers à le reconnaître à cette tribune.

Après avoir fait fermer des hôpitaux !

Je vous engage donc à relire le compte rendu des débats de la semaine dernière.

Vous n'avez pas de leçons à nous donner !

Notre assemblée a su trouver les moyens pour s'accorder sur plusieurs textes. Je me souviens de nos débats sur l'allocation aux adultes handicapés, de ceux sur la proposition de loi de M. Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles des plus faibles, ou, parce que vous les mentionniez tout à l'heure, de ceux sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse. Nous avons su nous retrouver sur certains sujets, à un moment ou à un autre.

Mais j'ai bien compris que vous souhaitiez vous opposer à ces textes budgétaires quoi qu'il arrive. Je le regrette. Il appartient aux oppositions, qui sont minoritaires, et à la majorité, qui ne dispose pas de la majorité absolue, de trouver les solutions que notre système attend, avec le Gouvernement.

Nous devons être à la hauteur des enjeux. Comme je le disais, un budget de 550 milliards d'euros exige de chercher des solutions, plutôt que de se contenter d'incantations.

Mais c'est ce que vous faites sur les recettes : des incantations !

Bien sûr, celles-ci sont plus faciles, mais elles ne permettent pas de tracer un chemin, alors que nous en sommes capables.

Pensons à ce que nous avons pu faire pour les Ehpad – j'y suis revenu la semaine dernière, alors que Mme Caroline Fiat était là. Rappelez-vous cet ouvrage lancé par un journaliste lanceur d'alerte ; l'un de nous s'est emparé du sujet. Là encore, l'Assemblée nationale a illustré sa capacité à dépasser les clivages pour apporter de vraies solutions.

Essayez d'apporter une contribution positive, de ne pas vous complaire dans une critique de tous les instants. Lorsque vous demandez de supprimer la tarification à l'activité, vous parlez d'or – c'est ce que je ne cesse de demander depuis cinq ans ! Mais ce sont vos amis de la NUPES, les socialistes, qui l'ont instaurée dans les hôpitaux.

Soyez honnête !

Quelle mauvaise foi !

Je suis prêt à avancer, mais, je vous en prie, vérifiez vos sources.

Chers collègues, puisque la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention est avec nous, profitons-en pour trouver ensemble les solutions aux questions qui se trouvent sur notre chemin en la matière.

Je salue le fait que, contrairement aux mesures adoptées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en matière de radiologie, celles prévues dans ce PLFSS offrent une réponse adaptée aux besoins et aux attentes des professionnels.

En matière de biologie médicale, comme j'ai eu l'occasion de le dire, les économies demandées étaient évidemment nécessaires – nous sommes d'accord, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. J'avais toutefois proposé que les grands laboratoires qui pratiquent la majorité des actes participent davantage à l'effort ; évitons de fragiliser le maillage permis par les petits laboratoires.

J'en viens à la quatrième année d'internat en médecine générale. Comme je l'ai dit au ministre de la santé et de la prévention – j'aurais également pu en traiter avec M. Véran qui connaît bien ces questions,…

Plus maintenant !

…il faut associer le Parlement au travail sur la question. Les internes demandaient il y a quelques années la possibilité d'être formés pendant une quatrième année ; il faut qu'ils le puissent demain, pour être encore plus opérationnels, mais en bénéficiant d'un vrai statut. Il ne s'agit pas de les envoyer dans les territoires les plus défavorisés, mais, bien au contraire, de permettre à ceux qui ont choisi la médecine générale de pratiquer leur spécialité, avec des rémunérations importantes à la clé.

Thomas Mesnier et moi-même avons beaucoup travaillé sur la régulation des installations des professionnels de santé. Il faudra avancer, en proposant un conventionnement sélectif, pour mieux répondre aux besoins des territoires.

Madame la Première ministre, je profite des dix minutes qui me sont imparties pour appeler votre attention sur une aberration que nous constatons quotidiennement. Comme vous le savez, il est demandé aux médecins généralistes de proposer des soins non programmés. En clair, les médecins qui l'acceptent sont mobilisés pour recevoir les patients qui n'ont pas de médecin. Eh bien, le système se heurte à une difficulté incroyable ! En l'absence de service d'accès aux soins (SAS) couvrant l'intégralité du département, les fameuses communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ne peuvent verser à ces médecins la rémunération de 15 euros prévue dans ces cas.

Ç'aurait été bien de pouvoir en débattre !

Prenons l'exemple de mon département, madame la Première ministre. Il compte cinq CPTS. Une marche formidablement bien ; trois, quoique bien avancées, n'ont pas encore atteint leur rythme de croisière ; la dernière est en constitution. J'ai réussi, avec d'autres, à mobiliser dix praticiens dans ce territoire où la présence médicale est très faible, pour qu'ils acceptent les soins non programmés. Eh bien, ils ne le pourront pas avant deux ou trois ans.

C'est absurde !

Cet exemple simple montre que nous avons des marges de manœuvre.

C'est dit !

Vous voyez ! Madame Amrani, nous disons la même chose. Nous pouvons nous retrouver sur de telles questions !

De même, comme je l'ai dit l'autre jour devant le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, il faut avancer sur la question des Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne. Ils sont les bras qui nous manquent terriblement.

J'aborde rapidement la question de l'application Mon espace santé, qui peut désormais être téléchargée ; elle permet la traçabilité de tous les actes médicaux et paramédicaux. Madame la Première ministre, il faut accélérer son déploiement. Depuis trois ans, des progrès considérables ont été accomplis. Je forme le vœu que nous allions très vite, afin d'éviter la redondance des actes et de mieux prendre en charge les patients – par souci d'efficacité, en somme.

Chers collègues, il est triste que nous nous envoyions uniquement des 49.3 à la figure.

C'est bien vrai ! Un éclair de lucidité !

Monsieur Lucas, il faut que votre culture d'opposition change. Il faut aussi que la majorité et le Gouvernement trouvent le chemin qui le permettra – je fais partie de ceux qui pensent que nous le pouvons.

C'est beau comme l'antique !

Comme ceux qui sont familiers des travaux de la commission des affaires sociales le savent parfaitement, nous ne pouvons nous permettre de nous contenter d'incantations, de propos de destruction. Nous nous croyions au lendemain de la covid, alors qu'une nouvelle vague arrive – avez-vous vu les images qui nous sont parvenues de Chine aujourd'hui ? J'appelle de mes vœux un chemin partagé, qui nous permettra d'éviter l'effondrement sinon prévisible du système de santé.

Madame la Première ministre, recourons dès janvier, avec un peu d'intelligence collective, à des missions flash, à tous les moyens dont vous disposez, car les grands chantiers doivent être préparés très en amont. Marie-Christine Dalloz disait tout à l'heure que vous n'écoutiez pas les oppositions : lors de l'examen de la future loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, des propositions émanant d'opposants parlementaires ont pourtant été prises en compte. Je n'en plaide pas moins pour une démarche bien plus solide, plus structurée, dans la perspective de ces chantiers que nous avons parfaitement déterminés, notamment dans le domaine des affaires sociales – y compris celui des retraites, le moment venu.

Encore une fois, les uns et les autres doivent pouvoir se réunir autour d'une table ; nous verrons bien alors qui fera preuve de responsabilité. Un peu plus d'écoute mutuelle nous donnera la possibilité d'être au rendez-vous. Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, le groupe Démocrates souhaite que nous empruntions ce chemin. « La critique est aisée mais l'art est difficile » : en mettant en commun les ressources de notre intelligence, nous sortirons du débat par le haut, nous servirons un but essentiel – que la prise en charge de nos concitoyens soit la meilleure d'Europe et du monde. Notre modèle de sécurité sociale, si contesté par certains, est en effet l'un des plus généreux qui existent !

Je conclurai en évoquant un sujet qui me tient à cœur : madame la Première ministre, il n'est pas tolérable que l'on dispense des soins toute la journée, partout, au sein des établissements publics comme privés, et que personne ne sache plus quel en est le coût.

Eh oui ! Exactement !

Chacun devrait savoir combien représente la prise en charge d'un patient, pour combien la solidarité entre en jeu. Rien n'est donné : ceux qui parlent d'actes gratuits sont totalement irresponsables ! Or il ne serait pas si compliqué d'informer chaque patient, sans parler du ministre délégué chargé des comptes publics, à qui une comptabilité analytique faciliterait singulièrement la tâche. Comment s'effectue la prise en charge, dans quelles conditions, où les résultats sont-ils les meilleurs ? Je le répète, n'ayons pas peur de tenir les gens informés du coût de la santé : j'ai foi en cette transparence indispensable, gage d'efficacité.

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Delaporte nos espoirs !

Que c'est beau !

Décidément, madame la Première ministre, vous avez l'art de l'anticatastase – et à en croire votre air étonné, vous m'avez compris.

Absolument !

Attendez, je cherche sur Google !

Le terme s'applique si bien à ces instants surréalistes que vous nous faites vivre depuis bientôt six mois !

On est en plein dans un tel instant, en effet !

Peut-être souhaitez-vous néanmoins que je recoure à un exemple, afin de vous faire comprendre qu'un maître de l'anticatastase n'est pas pour autant un bon gouvernant ? Comme chacun sait,…

Eh bien non, personne ne sait, surtout pas vos électeurs ! Parlez-leur donc avec des mots normaux !

…cette figure de style consiste à décrire, par euphémisme ou par ironie, une situation diamétralement opposée à la réalité. En d'autres termes, lorsque la Première ministre déclare avec le plus grand sérieux, au moment d'appliquer le 49.3 pour la sixième fois en sept semaines : « De cette semaine, je veux retenir l'essentiel : nous parvenons pas à pas à construire cette nouvelle méthode qu'exigent les Français », les députés ébahis comme nos concitoyens en colère comprennent qu'elle vient d'exprimer ironiquement l'exact inverse de la situation parlementaire actuelle.

Très bien !

Très bien !

Où est la « nouvelle méthode » lorsque vous appliquez le 49.3 à la quatrième partie et à l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale ,

alors que vient d'être examinée la motion de censure consécutive à la même manœuvre portant sur les trois parties précédentes, alors que nous n'aurons pu débattre d'aucun amendement portant sur la nouvelle lecture du texte, alors que les députés, les conseillers, les collaborateurs, que je salue, ont travaillé d'arrache-pied à rédiger, déposer et analyser des milliers d'amendements destinés, tout simplement, à tenter d'améliorer un texte législatif majeur ? Où est la « nouvelle méthode », alors que des professionnels de santé auraient souhaité que nous puissions soutenir leurs revendications légitimes, nous opposer aux projets que vous avez conçus et que nous combattons ?

Eh oui !

Cependant, la majorité déposait des centaines d'amendements afin de faire obstruction à la proposition de loi présentée jeudi dernier par notre collègue Corbière et visant à revaloriser le Smic, mesure que les Français attendent.

Exactement !

Rendez-vous compte : l'une de ces suggestions consistait à dispenser McDonald's d'augmenter ses salariés ! Votre attitude, chers collègues, ne relève cette fois même pas de l'anticatastase : elle témoigne de votre totale déconnexion.

Où est la « nouvelle méthode » alors que, toujours jeudi, la majorité sous-amendait à l'envi un texte issu de l'opposition afin d'en empêcher l'examen, car le gros de ses troupes, démobilisé, était absent de l'hémicycle ?

Quoi que l'on puisse penser de ce texte en lui-même, vous n'arrivez décidément pas à accepter la nouvelle composition de notre assemblée !

Exactement !

Le spectacle de vos bancs souvent déserts, comme ils le sont du reste en ce moment, n'est finalement que la sinistre traduction d'un raisonnement que tout observateur lucide aura fait de lui-même : à quoi bon venir quand la messe est déjà dite ? Loin de la promesse d'une « nouvelle méthode », votre mépris décèle une forme d'indifférence à l'égard du Parlement. Madame la Première ministre, vous aviez choisi en juin de vous faire élire députée dans le Calvados, ce si beau département :…

C'est vrai ! Magnifique département !

…cette candidature aurait pu être le gage de votre attachement au bon fonctionnement des institutions républicaines, du Parlement en particulier. Au lieu de cela, vous nous avez opposé un discours creux, peu crédible, au sujet d'une « nouvelle méthode » qui, tel un paravent dérisoire, échoue à dissimuler la réalité – l'exercice solitaire du pouvoir qui est le vôtre.

Au-delà des députés manquants sur vos bancs, les grands absents de cet hémicycle sont les sujets majeurs dont votre volonté de couper court au débat a empêché qu'ils ne soient abordés – les sujets qui font le quotidien, les petites et les grandes histoires, les personnels soignants qui, usés, sans moyens, feront encore une fois de leur mieux pour prendre soin des patients. Ces absences coïncident avec l'invisibilité des enfants ou des personnes âgées qui, comme Pauline, 85 ans, que vous connaissez toutes et tous ,

et qui a dû au mois de juillet passer plus de quarante-six heures dans les couloirs du CHU de Caen, patientent au sein des hôpitaux de Bayeux, Lisieux, Vire ou ailleurs, le temps qu'une chambre se libère.

De tels sujets sont légion. Malheureusement, vous ne proposez rien pour la prise en compte de l'inflation en 2023, rien pour les déserts médicaux, alors que d'excellents amendements avaient même été déposés par des membres de votre majorité, à l'instar de Thomas Mesnier : peut-être est-ce précisément afin de ne pas étaler vos divisions que vous avez évité le débat ! Le manque de moyens des hôpitaux publics, la crise des filières médico-sociales, notamment faute d'extension des mesures issues du Ségur de la santé, deviennent autant de sujets dont on ne doit pas parler. Vous nous accusez volontiers de caricaturer les choses : rien de tel dans cette dénonciation. Nous prenons le pouls de nos circonscriptions, comme vous ; nous voulions donner à voir la réalité de notre système social et de santé.

Les invisibles sont partout. Depuis quarante jours, à l'agence Domidom de Caen, Angélika, Christelle, Zina, Séverine et les autres

font grève. Ces auxiliaires de vie sous-payées, à peine rémunérées au Smic, dévouées, fortes, courageuses, subissent de plein fouet la hausse des coûts de l'énergie : elles n'en peuvent plus. Derrière elles, il y a toute la filière du maintien à domicile, en crise faute de financements suffisants de la part de l'État. Madame la Première ministre, où sont les mesures concernant le grand âge, les Ehpad, les soins à domicile, les auxiliaires de vie, la gouvernance ? La liste, vous en conviendrez, est si longue que je ne pourrais la lire à voix haute dans le temps qui m'est imparti. Il nous aurait fallu un débat : celui-ci n'a pas eu lieu, n'aura pas lieu.

Zéro seconde de débat !

Où sont par exemple les mesures en faveur de la santé mentale, madame la Première ministre ? Comment pouvons-nous accepter que 30 % des postes de psychiatre demeurent vacants ? Pourquoi organiser des assises de la santé mentale alors que les constats comme les demandes des professionnels sont connus de tous, et qu'il ne reste qu'à agir ? Des 3 millions de personnes qui, en France, souffrent de troubles psychiques sévères, combien en dehors de Paris, et même à Paris, auront accès à un professionnel ? Où sont les moyens associés à la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose annoncée avec tambours et trompettes, il y a moins d'un an, par le Président de la République ? À l'heure où nous constitutionnalisons l'IVG, où en sont la revalorisation salariale des sages-femmes…

C'est chose faite depuis l'année dernière, monsieur le député !

…et la réorganisation de leurs études, objet d'un texte qui n'attend plus que le vote de l'Assemblée nationale ? Vous savez aussi bien que nous que ce tragique mépris de la démocratie, du réel, a toujours la même conséquence : la montée de l'extrême droite, qui prospère…

Ses députés s'apprêtent à voter comme vous !

…à la mesure du sentiment de relégation et nourrit la haine des autres. Nous nous y opposons, nous y opposerons toujours avec la même vigueur. Les socialistes, au nom de qui je m'exprime, auraient apprécié que restent étanches les digues entourant le Rassemblement national, dont nous ne partageons ni les valeurs ni les combats ;…

Mais les votes, oui !

…digues que vous avez parfois allègrement franchies, par exemple en donnant à l'Assemblée nationale deux vice-présidents de ce bord. Nous souhaitons également vous rappeler que, face aux populismes, la vitalité démocratique constitue un rempart que mine votre usage sans discernement du 49.3.

Et vingt ans de socialisme, ça n'a pas contribué à faire monter l'extrême droite ?

Vendredi soir, madame la Première ministre, vous citiez le grand Jean Jaurès. Face à une pratique politique qui ignore le réel sans pour autant se conformer à aucun idéal, force est de constater que de Jaurès, vous n'avez rien retenu. Nous attendions avidement une République parlementaire et sociale revivifiée : vous nous opposez la litanie des applications d'un 49.3 dont nous refusons la banalisation. Nous l'avons déjà dit : d'un point de vue tactique, uniquement tactique, nous divergeons de nos partenaires de La France insoumise au sujet des motions de censure, considérant que systématiser celles-ci reviendrait à les banaliser également. Nous adopterons donc en l'occurrence la même position qu'au sujet des deux motions précédentes, sans pour autant nous interdire de signer et de voter une motion de censure lors de la lecture définitive du texte.

Cet enchaînement de recours au 49.3 et de motions de censure fait paraître au grand jour votre profonde solitude au sein d'une démocratie que vous dévitalisez patiemment depuis cinq ans et demi.

Nous avons eu plus de 58 % des voix à l'élection présidentielle !

Et la candidate du Parti socialiste, moins de 2 % !

Ça vous arrivera un jour, de perdre des élections !

Cinq ans, soit un lustre, c'est long ; cela dure. Néanmoins, il sera toujours temps pour vous de renoncer à mépriser le Parlement car, de notre côté, jamais nous ne nous y habituerons !

Encore un mot, chers collègues : j'évoquais tout à l'heure les collaborateurs, si précieux, qui nous accompagnent dans notre mission. Je souhaiterais consacrer le temps de parole qui me reste à la mémoire de Valérie Scognamiglio, décédée brutalement jeudi dernier.

Depuis 2007 auprès de ma prédécesseure Laurence Dumont, en circonscription comme à Paris, à la vice-présidence de l'Assemblée nationale, elle avait poursuivi, à compter du mois de juin, l'aventure à mes côtés. Nos collaborateurs, je le répète, nous sont essentiels : nous le ressentons cruellement lorsqu'ils nous quittent de manière prématurée. Valérie était là pour nous – fidèle au poste à chaque instant, bienveillante, joyeuse et efficace. Merci à elle, merci à eux.

La parole est à M. François Gernigon.

Nous nous retrouvons pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

En avril dernier, les Français ont opté pour le programme présidentiel d'Emmanuel Macron ; en juin, ils confirmaient ce choix…

Ah non !

…en élisant à l'Assemblée une majorité relative et des minorités d'opposition. Le résultat de ces élections est clair : nos concitoyens se fient au Parlement pour enrichir les propositions gouvernementales. C'est pourquoi le Gouvernement écoute l'ensemble des parlementaires, si bien que tous les textes adoptés depuis le début de cette législature comprennent des dispositions émanant de chaque groupe politique.

Alors même que vous pourriez profiter de cette main tendue, vos ennemis d'hier sont devenus vos alliés. Ces alliances, vous les banalisez, car elles vous servent à faire adopter des amendements en commission ; elles débouchent sur des mesures démagogiques et populistes, alors que, je le répète, vous êtes écoutés…

À condition d'être d'accord avec vous !

…et pourriez nourrir le débat en formulant des propositions constructives.

Ces alliances, elles sont en opposition systématique mais elles s'essoufflent. Le 24 octobre dernier en effet, l'ensemble de la NUPES déposait une motion de censure en faveur de laquelle 239 députés, soit 40 % de l'hémicycle, votaient. Le même jour, le Rassemblement national déposait lui aussi une motion. Vendredi dernier, 85 députés seulement ont voté pour censurer le Gouvernement. C'est bien la preuve que l'opposition de posture s'essouffle au sein même de l'union de la gauche. Les masques tombent. Après six mois de prise en otage de notre assemblée, il est utile de se rappeler que nous avons été élus pour servir la France et non pas pour tenir des postures politiciennes.

Vous êtes sérieux ?

Prise en otage ? Les mots ont un sens, quand même !

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution est un outil démocratique visant à lutter contre l'immobilisme politique. La motion de censure donne aux parlementaires le pouvoir de rejeter son emploi abusif. Nous étions tous conscients du caractère inévitable d'une application rapide du 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023.

Ah non, pas tous ! Nous aurions aimé débattre, nous !

La majorité aurait certes aimé débattre, de la manière la plus constructive possible, de sujets qui sont très importants pour les Françaises et les Français. C'est le cas par exemple de l'accès aux soins, un sujet dont on nous parle dans toutes nos circonscriptions et sur lequel je remercie Thomas Mesnier de son action. Le dialogue nous fait progresser : les échanges à ce sujet ont été très riches en commission. Dès lors, chers collègues, comment pouvez-vous dénoncer aujourd'hui un manque de débat alors que, sur l'ensemble des bancs, nous souhaitions la semaine dernière discuter de certaines propositions de loi que vous avez finalement retirées ? Je pense bien sûr à la proposition de loi visant à abolir la corrida.

Aucun problème ! Reprenez donc le texte !

Sur la quatrième partie du PLFSS, qui nous réunit aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité vous ont tendu la main : nous savons en effet que cette partie est capitale pour le quotidien des Françaises et des Français, puisque c'est celle qui prévoit les dépenses de la sécurité sociale pour l'année prochaine et qui ouvre de nouveaux droits sociaux.

Je tiens à saluer, mes chers collègues, le travail de qualité qui a eu lieu au sein de la commission. La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre qu'il a été d'une grande utilité.

Voter cette motion de censure, ce serait rejeter les belles avancées réalisées depuis le début de l'examen du texte.

Ce serait s'opposer à une politique volontariste en faveur de la prévention – notamment à l'accès gratuit et sans ordonnance à la contraception d'urgence et à la lutte contre le tabagisme.

Ce serait s'opposer aux dispositions relatives aux produits de santé, qui ont été retravaillées avec les acteurs concernés – alors que des mesures visant à renforcer la transparence dans le secteur des services numériques en santé sont venues enrichir le texte.

Ce serait s'opposer à l'attribution de 1,5 milliard d'euros à la politique familiale, au renforcement des aides à destination des familles monoparentales et à l'élargissement des droits des aidants et des parents d'enfants malades dans la fonction publique – je salue le travail de mon collègue Paul Christophe à ce sujet.

Ce serait s'opposer au soutien apporté à la branche autonomie, à la création prévue de 50 000 postes dans les Ehpad et de 4 000 places supplémentaires dans les services d'aide à domicile, et à la promotion des démarches inclusives dans les établissements médico-sociaux.

Ce serait s'opposer à la lutte contre la fraude sociale ici renforcée, notamment, par le contrôle des cliniques privées et des sociétés qui les détiennent.

Voter cette motion de censure, ce serait donc s'opposer pour des raisons politiciennes à un texte enrichi par le débat parlementaire.

Les Françaises et les Français, chers collègues, ne comprennent plus votre inclination pour l'immobilisme, qui voit dans toute réforme un danger.

Ils ne veulent plus de votre politique !

Vous acceptez le déclin collectif au nom d'un confort individuel, celui que vous offre votre idéologie – celle des extrêmes de tous bords, qui dressent les Français les uns contre les autres en agitant les peurs et les mensonges. Au lieu de servir des idéologies politiciennes, servons la France avec des débats apaisés.

Sur la quatrième partie du PLFSS, les débats n'ont même pas commencé !

Sur la quatrième partie du PLFSS, les débats n'ont même pas commencé !

Une fois n'est pas coutume, nous en avons été capables lors de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de celui portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Soyons soucieux avant tout de l'intérêt général ; croyons au dépassement des clivages artificiels et rassemblons toutes les bonnes volontés au service du pays, dans le respect des différences et des sensibilités – car nous ne pouvons nous rejoindre sur l'ensemble des sujets.

Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est issu d'un beau travail parlementaire et d'un dialogue avec le Gouvernement. Il a été enrichi de propositions émanant aussi des oppositions. Mon collègue Frédéric Valletoux l'a très bien dit : devant l'impossibilité de mener des débats apaisés pour en achever la discussion, le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution est un acte de responsabilité. Je salue la responsabilité dont ont fait preuve mes collègues Marie-Christine Dalloz, du groupe Les Républicains, et Philippe Vigier, du groupe Démocrate, qui se sont exprimés avant moi.

Le groupe Horizons et apparentés vous réaffirme sa confiance, madame la Première ministre, ainsi qu'à votre Gouvernement, pour appliquer le projet du Président de la République. Nous nous opposons fermement à la présente motion de censure et espérons que les prochains débats dans notre hémicycle seront constructifs et sereins, au service des Françaises et des Français.

La parole est à M. Benjamin Lucas.

Permettez-moi de dire en préambule à notre collègue qui vient de s'exprimer que, pour que nos débats soient apaisés, encore faudrait-il que nous puissions débattre…

Tout à fait !

…et que lorsque le Parlement débat et que les parlementaires jouent leur rôle, le fait de parler de prise d'otages est une injure à la démocratie et à son exercice.

Si la répétition est la base de la pédagogie, alors peut-être comprendrez-vous enfin, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, que votre méthode, votre pratique du pouvoir et votre arrogance sont insupportables pour le pays et pour la démocratie.

Ils ont un peu de mal à comprendre…

Oh, je ne tenterai pas de vous convaincre sur le fond : mes collègues Amiot et Delaporte l'ont fait brillamment il y a quelques instants. Chaque jour qui passe démontre que nos visions sont diamétralement opposées, antagonistes. C'est sain, et cela porte un nom : la démocratie. La démocratie s'est construite en partie dans cet hémicycle, par le clivage.

Au nom de la démocratie, je veux vous dire simplement ce que, nouveau parlementaire, je ressens en cet instant : je suis épuisé. On lit de nombreux articles ces temps-ci dans la presse sur la fatigue supposée des parlementaires. Pour ma part, et tout comme mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je ne suis pas épuisé de travailler : je suis épuisé de ne pas pouvoir travailler, de ne pas pouvoir remplir ici mon rôle de parlementaire en défendant les convictions qui m'ont amené à être élu dans ma circonscription !

Je suis épuisé de ne pouvoir accomplir ici mon devoir de législateur sur un texte aussi essentiel que le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

J'ai été élu le 19 juin dernier, madame la Première ministre, dans la huitième circonscription des Yvelines – un territoire riche de sa diversité, avec ses quartiers populaires, ses villes périurbaines et ses villages du Vexin. Chaque jour, comme chacun et chacune d'entre vous sur tous les bancs, j'entends nos concitoyens évoquer les urgences du quotidien, les grands défis, les angoisses pour l'avenir de nos enfants. Ces souffrances et ces colères obligent chacune et chacun d'entre nous.

Je ne viens pas vous demander de changer votre politique – je sais que vous n'en changerez pas. Je viens solennellement à cette tribune vous demander de nous permettre, dans le cadre fixé par la Constitution, de porter ici ces colères, ces espoirs et les propositions pour lesquelles nous avons été élus dans nos circonscriptions. Je suis venu vous demander de respecter notre travail de parlementaires et avec lui, à travers lui, les exigences des Français. Je le redis : ce n'est pas une prise d'otages, c'est le simple exercice de notre démocratie. Vous ne faites même plus semblant de respecter notre travail : vendredi soir, nous n'avons pu débattre d'aucun amendement, nous n'avons eu aucune minute de temps de parole, aucun mot n'a pu être prononcé pour discuter de votre politique. Vous avez coupé court au débat et – je le dis avec beaucoup de gravité –, les exclamations et la jouissance visiblement ressentie par nos collègues de la majorité qui étaient présents en disent long sur l'état de délabrement démocratique de la Macronie.

Alors que vous étiez présentés comme le signe d'un renouveau démocratique, d'un nouvel âge de la politique, vous en aurez été les fossoyeurs. Vous avez même osé, madame la Première ministre, justifier le recours à l'article 49.3 de la Constitution vendredi dernier – à moins que ce ne soit à une précédente occasion, il faut admettre que l'on s'y perd – par le fait que nous aurions déposé, tenez-vous bien, des amendements ! Mais à quoi servons-nous si nous ne déposons pas d'amendements ? Nous ne sommes pas ici dans un Conseil national de la refondation ou dans je ne sais quelle institution de confort créée sur mesure pour le Président de la République, pour faire passer ses politiques !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous sommes ici au Parlement, et la prérogative permettant d'amender librement les textes est une mission intrinsèque des parlementaires. Elle est aussi la raison de notre élection. Nous sommes ici au Parlement, madame la Première ministre.

Il arrive, et il arrivera encore, que vous perdiez des votes. C'est la règle de la démocratie. Pour en finir avec un débat récurrent, de nouveau soulevé par le collègue qui m'a précédé, je veux rappeler qu'il y a dans cette assemblée 577 vainqueurs du suffrage universel. Quand un amendement ou un texte est voté, il est la volonté souveraine du Parlement, il n'est pas une option soumise au bon vouloir du Gouvernement !

Excellent !

S'agissant des prétendues alliances que vous avez dénoncées, monsieur Gernigon, gardons-nous encore de l'inculture et revenons-en à l'essence du Parlement. Lorsque l'on vote pour ou contre un article, un texte ou un amendement, le choix est binaire et les voix se mélangent. Vous parliez du Rassemblement national ; si j'en crois certaines statistiques, les voix de ses députés se mélangent plus avec celles de la Macronie qu'avec celles de la NUPES !

Ce n'est pas vrai !

C'est binaire, de voter pour ou contre !

J'en veux pour preuve que lors des deux derniers seconds tours de l'élection présidentielle, parce que le choix était binaire, j'ai dû glisser dans l'urne un bulletin de vote pour Emmanuel Macron pour faire barrage à Mme Le Pen. Cela ne fait pas de moi un allié de votre politique, ni un soutien du Président de la République !

Eh si !

Il y a une différence fondamentale, chers collègues, entre subir le vote des uns ou des autres et faire le choix conscient d'élire deux représentants de l'extrême droite à la vice-présidence de l'Assemblée nationale, fonction qu'ils n'avaient jamais occupée dans l'histoire de notre République.

Il a raison ! C'est honteux !

Nous, nous n'avons jamais voté pour eux. Cette tache indélébile pèsera longtemps sur les consciences de cette assemblée.

Les Français, mes chers collègues, ont élu une assemblée différente. Le 19 juin dernier, ils ont dit en somme que l'Assemblée « start-up nation », c'était terminé. J'entends certains collègues nous reprocher, à mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et à moi-même, de nous comporter ici en militants. Mais nous assumons, là encore, une différence de fond : nous ne sommes pas des startuppers de la politique.

Nous sommes heureux – et nous considérons même que c'est notre devoir – de débattre jour et nuit s'il le faut pour défendre jusqu'au bout les convictions qui nous ont poussés à nous présenter au suffrage des Françaises et des Français ! La politique, je l'ai dit, ce sont des clivages. L'un des enseignements de l'élection du 19 juin dernier, c'est que le clivage entre la gauche et la droite, le clivage des idéologies lorsqu'elles sont nobles, est revenu dans cette assemblée !

Parlez donc un peu du fond !

Ne vous en déplaise, il y a bien une ligne de démarcation…

Une ligne de démarcation ?

…entre celles et ceux qui veulent la hausse du Smic, le blocage des prix, le partage des richesses, la taxation des superprofits, la planification écologique, et celles et ceux qui s'entêtent dans des politiques néolibérales et productivistes !

Vous l'avez enlevée de l'ordre du jour de la niche parlementaire, la hausse du Smic !

C'est notre honneur de défendre ici nos convictions – et c'est l'histoire de cet hémicycle. Je veux vous le dire, puisque chacun se fait l'interprète de nos concitoyens : ma conviction, c'est que les Françaises et les Français, ce peuple éminemment politique, aiment nos débats. Ils nous ont justement mandatés pour débattre et pour défendre ici des valeurs, des convictions et des solutions. C'est toute l'histoire du Parlement qui, pendant des jours et des nuits, a débattu et a permis de grandes conquêtes pour la République et pour les droits sociaux. Ce fut son honneur de les voter. Ce fut aussi l'honneur des parlementaires minoritaires, lorsqu'ils l'étaient, d'aller au bout de leurs convictions.

Ce fut vrai de tout temps dans cet hémicycle, tant qu'il y a eu une démocratie et une République. Pourquoi revenir sur cette façon de procéder ?

Ici, ce n'est pas McKinsey qui décide. Ici, ce ne sont pas les riches donateurs du Président de la République qui décident – je le rappelle alors que se profile le débat sur la réforme des retraites.

Article 70 du règlement !

Ce n'est pas à la hauteur !

Ces polémiques sont nulles !

Je le répète, le fait d'être minoritaire ne me pose aucun problème. Cela m'est arrivé souvent dans ma vie politique et je sais que cela m'arrivera encore – méfiez-vous, cela arrive à tout le monde ! J'ai été élu par les habitants d'une circonscription qui, en votant pour moi, savaient très bien que je serais parfois minoritaire, mais qui voulaient que j'aille au bout des convictions pour lesquelles je m'étais présenté à leur suffrage.

Cependant, en maltraitant à de si nombreuses reprises, dans ce temple sacré de la démocratie, le droit des parlementaires à faire tout simplement leur travail, à débattre librement, à aller au bout de la discussion sur des sujets majeurs pour nos concitoyens, tels que l'hôpital public ou les droits sociaux, en maltraitant ici la démocratie après avoir maltraité les corps intermédiaires, méprisé tous les contre-pouvoirs et les collectivités locales, vous faites vaciller la démocratie.

Et la loi Notre, ce n'est pas aux socialistes qu'on la doit ?

Sur ce point, je rejoins les propos très forts qu'a tenus avant moi notre collègue Delaporte : si la démocratie est maltraitée au Parlement, alors les colères s'exprimeront ailleurs et d'une autre manière, et ce n'est plus 89 députés d'extrême droite que nous aurons, mais 200 ou 300 !

Nous avons une responsabilité énorme dans la crise démocratique, pour ne pas dire dans l'effondrement démocratique : pour tenter d'y remédier, il nous appartient de mener ici les débats qui permettent à chaque Française et à chaque Français de se savoir représenté au Parlement, de savoir que son avis compte, que son opinion est entendue.

Chers collègues, cessez de maltraiter la démocratie !

C'est bon, le calme après la tempête !

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

Et de six ! Comme une mauvaise farce qui se répète, pour la sixième fois, Mme Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire. Une fois de plus – une fois de trop –, l'exécutif veut museler la représentation nationale. Faut-il rappeler à un gouvernement nommé qu'en faisant taire les députés qui, eux, ont été élus, c'est le peuple que le président Macron refuse d'écouter ?

C'est le Président de la République qui nomme le Gouvernement, et il est lui-même élu !

Chers collègues, le moment est grave. Il est grave, parce qu'en refusant de soumettre au débat le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement tourne résolument le dos aux urgences sociales du pays. En effet, ce texte que le Gouvernement décrit comme un « texte d'engagement et d'investissement pour notre système de santé » vient en réalité achever un système de santé déjà à l'agonie. La crise de l'hôpital, ses besoins en personnels et en investissements ne sont absolument pas budgétés. La santé mentale, dont les besoins ont particulièrement explosé pour les plus jeunes et les plus âgés durant les confinements, est totalement absente de ce PLFSS. Aucune proposition valable n'est faite pour répondre à la désertification médicale déjà dramatique dans les petites villes et les milieux ruraux, et qui s'étend peu à peu partout en France. Admettons-le, la France présentée comme un grand pays n'est plus capable de soigner sa population dignement.

En outre-mer et particulièrement en Guyane, les conséquences seront encore plus dramatiques. Le projet de centre hospitalier régional universitaire y a été élaboré sans tenir compte des besoins réels de la population. En outre, ce projet n'a pas été intégré au Ségur. Il s'agit donc d'une coquille vide, d'un projet au rabais, avec des hôpitaux de proximité prévus dans des préfabriqués et une réhabilitation du centre hospitalier de Cayenne Andrée-Rosemon (CHAR) inutilement coûteuse.

C'est une indignité !

Pourtant, vous savez que nous sommes dans l'impasse et que vos choix politiques vont amplifier et accélérer la dégradation de l'offre et de la qualité des soins. Vous le savez, mais vous vous obstinez à ne pas écouter les professionnels du secteur, en vous enfermant dans votre vision néolibérale. Récemment, madame la Première ministre, vous avez été interpellée par les directions, les commissions médicales d'établissements et les conseils de surveillance des trois principaux hôpitaux de Guyane sur la nécessité de donner à notre territoire des moyens pour la construction d'un CHU neuf, qui soit opérationnel d'ici 2028-2030 au plus tard.

La situation catastrophique et inacceptable de la Guyane, que je m'attelle régulièrement à vous expliquer, est celle où l'on préfère procéder à des évacuations sanitaires aux coûts exorbitants plutôt que d'installer les plateaux techniques nécessaires ; où il faut attendre deux ans pour avoir un rendez-vous – considéré comme urgent – chez un spécialiste ; où la débrouille est le maître mot des personnels de l'hôpital public pour pallier dans la mesure du possible le manque de moyens humains et matériels.

Face à la méthode et à la direction prise par le Gouvernement, si nous, parlementaires, nous ne réagissons pas de façon collective, très bientôt la situation que je vous décris ne sera plus seulement ma réalité guyanaise, mais aussi celle des hôpitaux de toute la France.

Dans ce texte que le Gouvernement souhaite faire adopter de force, on ne trouve aucun moyen supplémentaire pour aider les universités à former davantage de médecins, aucun moratoire sur la fermeture des lits et des services. En 2023, des Français continueront donc de voir leur santé mise en danger par manque de place dans les hôpitaux, par manque de matériels, par manque de médicaments, par manque de bras.

Ce PLFSS ne reflète pas une stratégie politique de nature à répondre aux besoins de santé. Par ailleurs, en balayant toute discussion à coups de 49.3 répétés, le Gouvernement refuse l'amélioration démocratique du texte. Il refuse d'aller chercher les financements nécessaires et organise l'austérité pour justifier des réductions de droits.

L'austérité ! Oh là là !

Dans la foulée, vous nous avez promis une réforme des retraites profondément régressive, qui n'a pas de majorité dans le pays.

Au-delà du PLFSS, depuis le début de cette législature, c'est le principe même de la démocratie parlementaire qui est foulé aux pieds par le Gouvernement – un gouvernement qui, privé de majorité absolue, réagit en enfant gâté face au rejet majoritaire par les oppositions de ses projets de loi scélérats et profondément capitalistes.

Eh oui !

N'oublions pas les différents stratagèmes mis en place par le Gouvernement pour ne pas respecter le vote du Parlement, à savoir l'utilisation à tout va de l'article 40 ; le retour sur le vote majoritairement favorable à la revalorisation des pensions de retraite, par un nouveau scrutin demandé au petit matin, en catimini, par le ministre de l'économie ; l'annulation au moyen de plusieurs 49.3 de nombreux amendements votés à la majorité.

Les motifs présentés pour justifier le dernier 49.3 en date étaient particulièrement faibles. La discussion n'avait même pas commencé : vous l'avez inaugurée en y mettant fin. Et vous avez reproché aux parlementaires le fait d'avoir déposé des amendements et d'avoir utilisé des arguments qui vous semblaient de mauvaise foi. Que dire des vôtres, alors ?

Enfin, l'attitude puérile du Gouvernement a franchi un cap lors de la dernière niche parlementaire. Comment qualifier autrement le fait pour un gouvernement de faire lui-même entrave par des procédés fallacieux à l'adoption d'un texte, par crainte qu'il ne soit adopté par la représentation nationale ?

Lors du débat sur la réintégration des soignants, nous avons atteint le summum de l'ignominie, le paroxysme de la dépossession parlementaire.

L'« ignominie » ! Franchement…

Le Gouvernement a, de façon éhontée, par le mensonge et la désinformation, tout fait pour bloquer le vote du texte.

À l'humilité le Gouvernement préfère l'arrogance, à la concertation il préfère l'autoritarisme, oubliant trop souvent que, derrière les textes, il y a des hommes et des femmes qui souffrent. Parce que ces hommes et ces femmes nous ont donné mandat, à nous parlementaires, de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement, nous voterons pour cette motion de censure.

Cette motion nous permettra par la même occasion de censurer le mépris affiché et répété du Gouvernement à l'égard du Parlement. Il est temps pour ce gouvernement d'entendre et de comprendre qu'il n'a plus la majorité absolue dans cet hémicycle. Il est temps pour lui de comprendre que la représentation nationale est à l'image du rejet par le peuple de la politique menée par M. Macron.

Si le Gouvernement n'est pas apte à accepter ce choix des électeurs, il n'est pas digne de demeurer aux responsabilités. En conséquence, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette motion de censure.

La parole est à M. Christophe Naegelen.

Quand aurons-nous enfin compris que les Français nous demandent avant tout de bosser ? De travailler – ensemble, si possible – pour l'intérêt commun ?

C'est ce que le Gouvernement nous empêche de faire !

Dans le contexte actuel, nous offrons un spectacle déplorable, alors même que les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, à se chauffer et même, pour certains, à se nourrir, et que les entreprises s'inquiètent de leur avenir.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de censure …

Bravo !

…et mon propos sera intentionnellement court : arrêtons de perdre du temps, légiférons et faisons ce pourquoi les Français nous ont élus au nom de l'intérêt général et dans le respect du suffrage universel !

La parole est à Mme Claire Guichard.

Nous voici à nouveau réunis afin de débattre d'une motion de censure, la cinquième pour ce seul projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Cela devrait vous interpeller !

Cette motion de censure est dépourvue des signatures des autres membres de la NUPES : le groupe La France Insoumise fait une nouvelle fois cavalier seul…

Vous n'avez pas écouté M. Castor, je crois !

…afin d'assouvir son envie irrépressible de renverser le Gouvernement – même si le Rassemblement national lui apportera sans doute volontiers son concours, comme il l'a déjà fait.

Nulle provocation de ma part, mais un simple constat, celui d'une réalité qui a éclaté une fois encore aux yeux de tous dans cet hémicycle jeudi soir dernier, lorsqu'une députée insoumise a clamé haut et fort : « Nous sommes la majorité ! » en désignant à la fois son camp et celui du Rassemblement national.

Croyez-le bien, nous sommes atterrés plutôt qu'impressionnés par ces alliances de circonstances, et notre constance résolue fera systématiquement barrage à votre entêtement commun.

Est-il encore besoin de faire l'éloge du travail fourni sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, un travail que vous vous proposez de balayer d'un revers de la main ?

Quel travail ?

Mais non, au contraire ! Nous voulions débattre ?

Oui, je le crois, car en dépit des postures et des jeux politiciens, je sais intacte notre capacité à œuvrer de concert avec l'ensemble des bancs de cette assemblée dans l'intérêt des Français.

N'avons-nous pas déposé des amendements communs afin d'améliorer l'accès aux soins ou les conditions de travail des aides à domicile ? N'avons-nous pas voté ensemble le renforcement des contrôles des Ehpad, afin de garantir le bien-être de nos aînés ? N'avons-nous pas fait de même en soutenant collectivement les mesures en faveur de la santé sexuelle et reproductive des femmes ?

Vous voyez que c'est possible quand vous voulez !

Oui, tout cela, nous l'avons fait ensemble en première lecture. Nous l'avons fait en débattant pendant des dizaines et des dizaines d'heures, en laissant cours à une parole libre et franche. Résultat, en commission comme en séance publique, plusieurs amendements des oppositions ont été adoptés – et conservés dans le texte proposé par le Gouvernement lors du recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Pourtant, en dépit de tout cela, vous persistez à vouloir priver la sécurité sociale de l'un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années. Vous voulez mettre à bas un grand nombre d'avancées attendues par les Françaises et les Français, au seul motif d'une frustration politique qui vous ronge depuis le 24 avril 2022.

Qui représente les Français aujourd'hui ? C'est vous ou c'est nous ?

Je vous le dis très sincèrement, il ne s'agit pas là de l'attitude responsable que doivent avoir ceux qui prétendent diriger la France.

Vous invoquez un prétendu « simulacre de démocratie », mais de quel côté se trouve vraiment le manque de considération pour notre institution et ses débats ?

Du côté du 49.3 !

Souvenons-nous, mes chers collègues, que la NUPES et le RN se sont unis pour voter contre l'article 1er , qui n'est rien de plus qu'une photographie des comptes de la sécurité sociale en 2021.

Eh oui !

Que doit-on en déduire sinon que vous méprisez notre travail sur ce PLFSS ,

celui-là même que vous préférez reléguer à l'arrière-plan au seul motif de battre le camp présidentiel et de vous vanter sur les réseaux sociaux ? Quelle belle victoire de pacotille mue par votre irresponsabilité qui, elle, est bien réelle !

Vous êtes minoritaires, et vous avez vraiment du mal avec ça !

Hélas, oui, bien réelle et bien regrettable car, dans le fond, vos constats ne sont pas si différents des nôtres : comme vous, nous sommes soucieux de permettre à chaque Français d'accéder simplement aux soins ; comme vous, nous sommes soucieux de donner les moyens à nos hôpitaux de faire face aux crises qu'ils traversent.

Ce n'est pas vrai !

Mais contrairement à vous, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet de réduire à néant des mesures favorables au cumul emploi-retraite des médecins, de supprimer des transferts de tâches permettant de dégager du temps médical, d'effacer les plus de 500 millions supplémentaires débloqués pour l'hôpital public !

Comme vous, nous souhaitons que chaque Français vive plus longtemps et en bonne santé. Comme vous, nous ambitionnons de réformer le fonctionnement du marché du médicament afin de nous mettre à l'abri des pénuries. Mais contrairement à vous, là encore, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet d'empêcher la mise en place de rendez-vous de prévention gratuits et la prise en charge intégrale du dépistage de plusieurs IST et qui nous interdirait de demander au Gouvernement un rapport sur le fonctionnement du marché pharmaceutique !

Comme vous, nous avons à cœur la santé des femmes et le bien-être des familles monoparentales mais comment expliquer que vous choisissiez de fouler aux pieds la gratuité de la contraception d'urgence pour toutes ? Comment comprendre que vous vous opposiez à l'extension du complément de libre choix du mode de garde ?

Nous partageons les constats, mais la différence fondamentale entre nous, c'est que nous, nous consacrons notre énergie à résoudre les problèmes tandis que vous consacrez la vôtre à nous empêcher d'agir !

Oh là là ! C'est vraiment le degré zéro de l'argumentation…

Je ne désespère toutefois pas, mes chers collègues, et espère même sincèrement que, grâce à l'écoute et au dialogue tant au sein de notre assemblée qu'avec des professionnels et personnels de santé, sociaux et médico-sociaux, nous parviendrons à améliorer sensiblement la vie des Français.

Derrière ces lignes budgétaires, derrière ces colonnes de chiffres, ce sont bien de leurs vies que nous parlons.

Eh bien, non, nous ne pouvons pas en parler à cause du 49.3 !

Vous rendez-vous compte qu'avec votre motion de censure vous balayez tout cela !

C'est le monde à l'envers, là !

Je vous le redis avec force et conviction : vous n'avez pas le monopole de la ténacité.

À chaque fois que vous chercherez à mettre à mal les initiatives prises pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français, vous nous trouverez sur votre chemin. Oui, nous reviendrons autant de fois que nécessaire à cette tribune afin de vous empêcher d'ajouter davantage de chaos à la période trouble que nous traversons.

Le chaos, c'est vous !

Le groupe Renaissance ne soutiendra évidemment pas cette motion de censure et appelle les députés, sur l'ensemble des bancs, à faire preuve de responsabilité en suivant la même voie.