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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
