Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 21h30
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
L'ordre du jour appelle la suite des questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ».
La parole est à M. Alain David.
Le monde a profondément changé, et lorsque le monde change, l'Europe a la responsabilité de changer également. Cette adaptation est d'autant plus nécessaire que le processus d'élargissement s'est relancé vers l'Ukraine et la Moldavie, ainsi que vers la Géorgie et les Balkans occidentaux. Au Parlement européen, cette nouvelle donne a inspiré des travaux approfondis et opiniâtres afin de doter l'Union de nouvelles règles plus efficaces et plus démocratiques : certaines, comme l'ambitieux plan de relance ou la création décisive d'eurobonds et d'une dette commune, ont pu s'appliquer dans le cadre actuel, d'autres nécessitent une réforme des traités.
Les parlementaires européens issus du Rassemblement national ont, sans surprise, refusé la résolution adoptée le 22 novembre, qui demandait au Conseil européen d'engager le processus de révision des traités avant tout nouvel élargissement. La résolution va pourtant dans le bon sens en réclamant, entre autres, le renforcement des compétences du Parlement, l'augmentation du nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées à la majorité qualifiée, une plus grande participation citoyenne au processus décisionnel, une nouvelle ambition pour une politique commune de défense et une lutte ambitieuse contre les paradis fiscaux. Pour ces raisons, les députés socialistes français qui siègent au Parlement européen, comme la quasi-totalité de leurs collègues du groupe des socialistes et démocrates, ont évidemment soutenu l'adoption de cette résolution.
On comprend sans mal que le RN souhaite monter ce texte en épingle dans la perspective de l'élection européenne, mais restons objectifs : en l'état, il n'a rien de contraignant et de nombreuses étapes restent à franchir avant une éventuelle réforme des traités européens. La demande de révision sera transmise au Conseil européen, qui devra convoquer une convention, puis une conférence ; les représentants des vingt-sept pays européens devront valider l'ensemble avant que nous soyons consultés pour ratifier la révision des traités.
Je ne peux que souscrire à l'essentiel de ce que vous avez dit. Je retiens de vos propos l'idée qu'à traités constants, l'Europe a réussi, lorsque la situation l'exigeait, à faire des pas considérables en avant : je pense à l'emprunt commun, qui a permis de soutenir la résilience et la relance grâce à l'Union européenne.
L'ouverture de la réflexion sur la réforme des traités est bienvenue, mais cette réforme n'aura lieu que si nous franchissons un certain nombre d'étapes. Elle devra notamment être acceptée à l'unanimité par le Conseil puis, une fois les traités révisés, être soumise à la ratification démocratique chaque État membre.
Dans ce débat, comme à son habitude, le RN a voulu faire entendre sa petite musique populiste et attiser les peurs plutôt que de proposer des améliorations concrètes à la construction européenne. Comme nous l'avons constaté avec la crise du covid et comme nous le constatons encore avec la guerre qui fait rage à nos portes : au lieu de nous recroqueviller sur nous-mêmes, nous avons besoin d'Europe, pour notre sécurité, pour notre industrie, pour notre agriculture, pour nos emplois et pour nos enfants.
Cependant, l'Europe doit cesser d'être une construction chimérique pour de nombreux citoyens qui se sentent éloignés voire exclus de sa gouvernance. Nous avons besoin d'une Europe plus démocratique, d'une Europe où les citoyens puissent exprimer plus directement leur voix par le mandat confié aux députés européens. Nous voulons une Europe plus transparente, mieux comprise et mieux soutenue par les peuples, une Europe plus ambitieuse et plus efficace qui, par ses réponses collectives, apporte une plus-value incontestable pour tous ses habitants.
La résolution du Parlement européen propose de renforcer la démocratie européenne en donnant un rôle plus important au Parlement européen dans la nomination des commissaires, dans les discussions budgétaires ou encore en matière d'initiative législative. Dans le même objectif de renforcer l'exercice démocratique au sein de l'Union, elle propose aussi d'accroître le pouvoir des parlements nationaux dans le contrôle de subsidiarité ou encore de confier au Parlement européen un rôle de législateur commun. Les députés socialistes souhaitent que la première étape de la révision des traités soit limitée à deux questions essentielles : l'élargissement du champ de la majorité qualifiée et les droits du Parlement européen, qui doit disposer, sans doute mieux encore que notre parlement national, de l'initiative législative, c'est-à-dire de la capacité à proposer des lois européennes, qui est encore un monopole de la Commission. Il doit également exercer un véritable pouvoir budgétaire pour décider, d'égal à égal avec le Conseil, des taxes et impôts européens ainsi que du budget et des ressources propres de l'Union.
Qu'envisage le Gouvernement pour faire du Parlement européen la force centrale de l'Union ?
Il est vrai que nous sommes réunis à l'initiative du Rassemblement national, qui est certes présent ce soir, mais pas en grand nombre.
Pour rendre l'Europe plus démocratique, il faut que nous prenions tous notre part de responsabilité. Si vous êtes présents ce soir, c'est que vous avez jugé opportun de questionner le Gouvernement sur ses intentions. Ce type d'exercice – je prêche pour ma paroisse – gagnerait à être multiplié, notamment à l'approche d'échéances au cours desquelles la France défendra, au Conseil européen par exemple, un certain nombre de positions. C'est ainsi qu'à travers leurs parlementaires nationaux, les Français se réapproprieront pour partie l'Europe, qu'ils jugent trop éloignée d'eux.
J'en viens aux deux points que vous avez soulevés, à commencer par la majorité qualifiée. J'ai déjà rappelé que la vision de la France ne consiste pas à exclure par principe toute extension du champ de la majorité qualifiée, même s'il existe sans doute des domaines dans lesquels elle ne serait pas pertinente – je pense aux questions de sécurité et de défense. Peut-être y a-t-il des domaines où elle le serait davantage, mais cela suppose d'avoir préalablement défini les politiques européennes que nous voulons mener pour qu'ensuite, les règles de gouvernance puissent s'y adapter.
Quant au Parlement européen, le Gouvernement est ouvert au développement de l'initiative parlementaire dont il dispose. Comme vous le savez, les parlementaires européens peuvent d'ores et déjà proposer des résolutions mais ne peuvent pas être à l'initiative directe de textes. Ce sujet mériterait d'être examiné en détail.
Enfin, rappelons que les parlements nationaux peuvent donner des cartons jaunes sur les textes en cours d'examen au Parlement européen. C'est une faculté qu'ils ne connaissent pas toujours ; ils peuvent pourtant peser dans les discussions européennes.
L'Union européenne sacrifiée sur l'autel du populisme : voilà l'objet du débat proposé par le Rassemblement national. Méconnaissant profondément et depuis longtemps le fonctionnement même de l'Union européenne, l'extrême droite continue de taper de manière bête et méchante sur son bouc émissaire favori.
Opposé par principe à la construction européenne, le nationalisme populiste a toujours fait son beurre électoral sur le dos de l'Europe, quitte à raconter tout et son contraire : un jour il est pour le Frexit et le retour au franc, puis plus rien le lendemain ; un jour les problèmes de l'agriculture, c'est la faute de l'Europe, et le lendemain, il approuve la politique agricole commune – la PAC – et les traités de libre-échange. Et la liste est encore longue.
Malheureusement, la Macronie n'est pas en reste : bien loin de la posture proeuropéenne que vous affichez, l'Europe, c'est vraiment quand cela vous arrange. Ainsi, vous vous félicitez de faire adopter le paquet énergie-climat et la directive sur les énergies renouvelables, mais quand il s'agit de les mettre en œuvre sur notre sol, vous êtes aux abonnés absents. Pire, une crise agricole survient et vous voilà devenus les meilleurs relais des éléments de langage anti-écologiques de l'extrême droite : l'écologie, comme l'Union européenne, serait à l'origine de tous les maux. Et je passe sur votre double discours et vos volte-face sur les traités de libre-échange.
Pourtant, nous avons plus que jamais besoin de davantage d'Europe, car c'est à cette échelle-là que nous pouvons agir de manière collective face aux défis de notre siècle, qui ne connaissent pas de frontières : le réchauffement climatique et l'effondrement de la biodiversité. Et devant les troubles sociaux qui s'accentuent, c'est aussi à l'échelle européenne que nous aboutirons à un véritable pacte social. N'oublions pas, enfin, ce que nous devons à l'Europe dans l'histoire : elle est et restera le seul échelon capable de garantir la paix et la sécurité.
N'avez-vous pas compris qu'en reprenant les slogans nauséabonds de l'extrême droite, vous enterrez définitivement tout le sens du projet européen que vous êtes supposé défendre ?
Sur les questions écologiques – réduction de l'empreinte carbone et préservation de la biodiversité notamment –, l'Europe a démontré qu'à traités constants, elle était capable d'avancer plus vite que toutes les autres régions du monde.
La proposition du Parlement européen visant à faire des questions écologiques une compétence exclusive de l'Union me paraît à ce stade excessive puisque le Pacte vert pour l'Europe a été adopté sans qu'il soit nécessaire d'étendre cette compétence.
Par ailleurs, vous attaquez le Gouvernement sur son prétendu double discours. À tort, car la France a soutenu l'intégralité des dispositions du Pacte vert, à une nuance près : nous considérons que si une transition aussi importante que la transition écologique est perçue par certains de nos concitoyens comme injuste, alors elle a toutes les chances d'échouer. C'est la raison pour laquelle, puisque vous évoquez l'agriculture, des concessions importantes ont été demandées à la Commission afin qu'elle simplifie les processus en vue de répondre aux attentes des agriculteurs. Ils comprennent l'objectif de réduction de l'empreinte carbone, avec pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, mais ils ont le sentiment que nous avançons très vite et refusent de porter sur leurs épaules l'essentiel du fardeau. C'est cet équilibre que l'Europe doit trouver sans nécessairement avoir à modifier ses traités.
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse très concrète, qui souligne néanmoins nos points de divergence.
En premier lieu, peut-être l'Europe avance-t-elle plus vite que les autres, mais elle ne va pas assez vite. Nous nous trouvons dans un monde où le réchauffement climatique atteint trois degrés, alors que notre objectif, notre obsession dirais-je même, est de le limiter à deux degrés. Le satisfecit a des limites.
En second lieu, nous estimons que nous avons enregistré un recul considérable sur le Pacte vert, précisément parce que dans son application, il n'y a pas assez de justice. On demande aux agriculteurs de faire des efforts alors que 18 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. L'argent de la PAC va aux plus gros : il profite essentiellement aux membres du syndicat partenaire de ce gouvernement – comme il l'a été des précédents –, à savoir la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Examinons donc la question jusqu'au bout et engageons une révision de la PAC, pour plus de justice. Si l'on crée un fonds pour la transition et que l'on accompagne les agriculteurs vers des pratiques moins intensives et plus respectueuses de leur travail, comme nous le proposerons jeudi en séance, ils nous suivront – mais nous nous éloignons de l'objet du débat, qui est la révision des traités européens.
Nous pensons qu'il faut que la France se batte pour la révision de la PAC, mais nous avons en outre l'impression que l'Union européenne s'est éloignée des citoyens et qu'il y a un problème de démocratie en son sein, problème d'autant plus saillant qu'un État comme la Hongrie de Viktor Orbán peut bloquer toute avancée en matière démocratique ou écologique. La question de la révision des traités, c'est celle de la démocratie au sein de l'Union européenne. Comment la faire progresser ? Comment faire en sorte qu'un seul État membre ne bloque pas tout ? Quelle est la position du Gouvernement sur le sujet ?
Je ne reviendrai pas sur la politique écologique et sur la réforme de la PAC, étant précisé que la France considère qu'avant de modifier les traités, il convient d'ajuster les politiques européennes à nos objectifs et de veiller à ce que l'Europe soit en mesure de relever les grands défis du monde actuel et de se préparer à l'élargissement, c'est-à-dire à construire un avenir en commun avec des pays candidats.
Sur la nécessité de construire une Europe plus démocratique, je vous rejoins, même s'il convient de rappeler que le Parlement européen est une instance éminemment démocratique,…
…d'une part, parce qu'il est élu à la proportionnelle – vu vos publications récentes, ce n'est pas vous qui me contredirez –, d'autre part, parce qu'il exerce sur la Commission un contrôle bien plus strict, en particulier pour les nominations, que celui qu'exerce dans notre pays le Parlement sur l'exécutif.
S'agissant des modalités de décision au sein du Conseil, en particulier le passage à la majorité qualifiée, la France est ouverte à ce que, dans le cadre d'une éventuelle réforme des traités, le sujet soit mis sur la table, sous réserve néanmoins que, pour les décisions relatives à l'élargissement ou à la politique de défense et de sécurité, la règle de l'unanimité soit conservée. Sur d'autres sujets, une extension du vote à la majorité qualifiée pourrait être envisagée, notamment parce que, contrairement à ce que répète à l'envi le Rassemblement national, la souveraineté française peut s'exprimer de manière plus puissante au travers d'une décision prise à la majorité qualifiée que par un vote à l'unanimité, où celui qui n'est pas d'accord peut exercer un chantage sur les autres.
La résolution adoptée le 22 novembre 2023 par le Parlement européen appelle à des réformes institutionnelles, notamment dans le but d'augmenter « le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée et selon la procédure législative ordinaire » et – ce qui n'est pas le moindre des problèmes – de mettre en place « une union de la défense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l'Union ». Alors que les dépenses militaires ne cessent de croître, que l'ONU est affaiblie et que nous nous trouvons dans un contexte de vives tensions internationales, la voix des peuples qui s'opposent aux opérations militaires serait ainsi plus facilement contournée. Ce n'est pas tout à fait – vous en conviendrez, monsieur le ministre – l'Europe de la paix ! Le Gouvernement soutient-il cette orientation ?
Plus largement, il n'est pas si simple d'établir de bonnes formes de coopération démocratique. Pousser les feux de l'intégration, au lieu de ceux de la coopération dont nous aurions besoin, affaiblirait plus encore les parlements nationaux et, surtout, serait une entreprise de désintégration démocratique, de désintégration des souverainetés populaires.
L'Europe avance, dites-vous. Elle prend certes de bonnes décisions, comme la directive relative aux travailleurs des plateformes, mais elle se trompe aussi souvent de direction – je pense au dumping social et à la casse des services publics.
En 2005, les Français ont très majoritairement rejeté le traité constitutionnel, critiquant ainsi cette logique antidémocratique et les politiques libérales forcenées. Il n'en a été tiré aucune leçon. Par exemple, bien que le Ceta, l'Accord économique et commercial global, n'ait toujours pas été adopté par le parlement français, il s'applique. Je crains qu'en ne transmettant pas ce texte à notre assemblée, en refusant le vote, vous n'alimentiez le trouble. Quand donc allez-vous le transmettre ?
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Vous avez mentionné la directive relative aux travailleurs des plateformes mais, dans la législature qui s'achève, on pourrait citer d'autres avancées qui ont contribué à renforcer l'Europe sociale : ainsi, la directive relative à des salaires minimaux adéquats, celle visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ou la récente interdiction des produits issus du travail forcé. Progressivement, l'Europe sociale se construit, ce qui est une bonne chose pour les travailleurs, notamment ceux qui résident dans les pays membres les plus récents, qui bénéficient de l'élévation des normes sociales que l'Europe impulse et que nous soutenons.
Le ministre délégué chargé du commerce extérieur vous a fait connaître la position du Gouvernement sur le Ceta : il sera examiné en temps utile.
Je répéterai ce que j'avais répondu dans cette enceinte à Sébastien Jumel : si je sais que les communistes sont opposés aux accords de libre-échange – et je respecte leur position –, je souhaite vivement que certaines forces politiques qui ont pu susciter, soutenir ou signer de tels accords fassent le même constat que nous, à savoir que le Ceta a plutôt bénéficié aux filières agricole et industrielle françaises. Il avait de manière embryonnaire déjà incorporé des mesures de réciprocité, mesures que nous voulons désormais imposer dans tous les accords commerciaux que la Commission européenne signe en notre nom avec d'autres blocs régionaux. Nous nous opposerons ainsi à l'accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud, tant qu'il ne prévoira pas de telles mesures.
La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n'a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu'il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l'Union européenne au service d'un projet belliciste et austéritaire. Malgré son caractère progressiste apparent, qui se traduit par des recommandations visant à garantir l'accès à une éducation gratuite et universelle ou à renforcer la reconnaissance et la sanction de certains types de discrimination, cette résolution ne répond pas aux attentes des peuples européens ni du peuple français.
Si la volonté du Parlement européen était d'aller vers la construction d'une Union plus démocratique, au service des classes populaires européennes, la résolution aurait prévu la révocation du traité de Lisbonne ou du pacte de stabilité et de croissance. Nous dénonçons également les préconisations relatives au marché unique, qui insistent sur le respect de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Ces normes ne garantissent aucunement la protection sociale des travailleurs à l'échelle européenne et sont à l'origine d'un dumping social.
Alors que la réforme des règles budgétaires a réaffirmé la persistance des politiques d'austérité au niveau européen, que l'augmentation des taux imposée par la Banque centrale européenne (BCE) a enchéri l'emprunt et diminué la consommation et l'investissement, comment la France peut-elle garantir la persistance de son modèle social ?
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
À la liste des avancées sociales que j'évoquais en réponse à la question de Pierre Dharréville, j'en ajouterai une, très importante, qui a été récemment adoptée après être née dans cet hémicycle à l'initiative de Dominique Potier : il s'agit du devoir de vigilance. En vous écoutant, je me disais que l'Europe permet à la France – dont le modèle social est probablement l'un des plus ambitieux au monde – d'exporter ce modèle chez ses partenaires européens. S'agissant du devoir de vigilance, cela va plus loin encore, puisque nous imposons désormais certaines normes auxquelles nous tenons non seulement aux entreprises établies en Europe mais aussi à toute leur chaîne de fournisseurs. Il y a bien là quelque chose qui relève d'une exportation du modèle français.
Il est vrai que l'Europe peut parfois paraître un peu austère mais il faut rappeler que, pour ce qui concerne la politique monétaire, en 2011-2012, au moment de la crise des dettes souveraines et alors que la spéculation sur les marchés financiers risquait de provoquer l'effondrement de l'économie européenne, le président de la BCE, Mario Draghi, avait déclaré qu'il soutiendrait l'économie européenne « whatever it takes », quoi qu'il en coûte. La BCE a joué son rôle et permis à l'Europe d'absorber le choc.
Ensuite, sur le plan budgétaire, l'une des grandes avancées de la législature qui s'achève est le lancement d'un emprunt commun, auquel nous avons rallié nos amis allemands. Cet emprunt a permis de financer à hauteur de 40 milliards d'euros notre plan de relance national ; convenez que nous sommes loin de l'austérité.
Je n'ai peut-être pas exactement répondu à votre question sur le pacte de stabilité et de croissance, mais j'espère avoir démontré que l'Europe sait soutenir son économie lorsqu'il le faut.
La conférence sur l'avenir de l'Europe, qui a débouché sur des propositions citoyennes et sur la résolution du Parlement européen dont nous parlons ce soir, a constitué un événement démocratique majeur. Elle a manifesté la volonté des Européens de faire des choses en commun. De multiples propositions sont motivées par la quête d'une Europe démocratique et, si possible, puissante. Personnellement, je souscris à cette résolution, même si elle apparaît inévitablement comme un fourre-tout.
Eu égard à la situation internationale, l'urgence me semble être la défense et la diplomatie. Nous sommes dans un monde incertain et dangereux. On va certainement vers un renforcement des compétences au niveau européen. La France fera-t-elle de la sécurité européenne une cause prioritaire ?
S'agissant de l'adhésion citoyenne à l'Union, quelles mesures pourraient assurer une meilleure convergence fiscale et sociale, condition sine qua non d'un fonctionnement économique et social équitable – ce qui n'est pas le cas actuellement ? Comment mieux prendre en considération les diversités régionales ? Prenons l'exemple de la Corse : elle est considérée par l'Europe comme privilégiée par rapport aux standards de l'Europe de l'Est, alors qu'elle est socialement, sinon à la dérive, du moins à la traîne par rapport aux autres régions françaises ; son insularité est mal appréhendée bien qu'elle place les entreprises corses en situation d'infériorité par rapport à la concurrence continentale ; et je ne parle pas de la spéculation foncière et de l'érosion culturelle, qui sont complètement ignorées par l'Europe.
Quelles mesures pour une Europe moins technocratique et plus proche des réalités quotidiennes, des entreprises et des citoyens ?
La première de vos questions porte sur la sécurité européenne, point essentiel depuis que la guerre d'agression russe en Ukraine a bousculé bien des certitudes. Ce conflit nous concerne directement puisqu'en luttant contre l'envahisseur russe, les Ukrainiens ne font pas que défendre l'intégrité de leur territoire : ils se battent aussi pour la sécurité européenne.
De ce point de vue, les récentes décisions sur le financement de l'industrie européenne de défense constituent l'une des avancées majeures de l'Europe ces dernières années, au même titre que le grand emprunt dont on vient de parler ou la production de vaccins.
Dans votre deuxième question, vous demandez pour l'Europe un fonctionnement économique et social qui soit équitable, qui tienne compte des spécificités régionales et qui soit le moins technocratique possible. Dans les années qui viennent, nous avons la possibilité de réviser certaines politiques de l'Union européenne, comme la politique de cohésion et la PAC.
Dans ce cadre, il faudra bien sûr tenir compte de la spécificité des territoires – et la France s'illustre par la diversité des siens. Il faudra aussi amener la Commission à débureaucratiser ses processus. Ces derniers mois, elle a démontré qu'elle le pouvait puisque, sous la pression des agriculteurs et de la France, elle a présenté un train de mesures inédites simplifiant l'accès aux aides de la politique agricole commune. Si la Commission l'a fait dans ce domaine, elle doit sans doute pouvoir y parvenir aussi dans d'autres. Nous allons l'y encourager.
Notre semaine de contrôle nous amène à traiter de l'Europe, un sujet qui tient au cœur des Bretons. La Bretagne est la région de France où le sentiment européen est le plus fort. D'après un sondage réalisé par TMO Régions en 2019, 72 % des Bretons se considèrent comme des citoyens européens, contre 64 % pour l'ensemble des Français. Bretons, français, européens : nous n'avons pas de problème avec la diversité.
Certains dans cet hémicycle considèrent que l'État français pourrait tout faire sans se préoccuper du reste du monde : avoir une stratégie géopolitique, gérer le marché unique, lutter contre le réchauffement climatique. C'est ce que j'appelle le syndrome Brexit. La solution est ailleurs, dans le plein respect du principe de subsidiarité.
Polonais, Irlandais, Corses, Roumains, Maltais, Basques, Bretons, Catalans, qui que nous soyons et quel que soit l'État qui nous gouverne, nous avons, en tant qu'Européens, un destin à assumer et des politiques à mener ensemble. Or la règle de l'unanimité nous conduit parfois à l'impuissance. Ainsi, nous n'avons toujours pas réussi à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, alors que nous aurions bien besoin de cette ressource.
J'accueille donc très favorablement la résolution du Parlement européen visant à renforcer son rôle pour lui donner une vocation supraétatique. C'est nécessaire pour qu'il ait les moyens d'agir sans subir les freins des États. Au reste, cette résolution émane des députés européens, qui sont, comme nous ici, les représentants du peuple. Je m'inscris pleinement dans cette ligne favorable à une évolution vers une Europe fédérale.
Ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de sortir la France du schéma ultracentralisé que notre pays subit et de donner un peu plus de compétences au Parlement européen et aux collectivités locales, qui le demandent à grands cris ?
Merci pour cette brillante leçon de subsidiarité, principe central de la construction européenne. C'est un même élan qui a poussé à la décentralisation dans notre pays et à la construction de l'Europe, les mêmes hommes et les mêmes femmes considérant qu'il n'y avait aucune bonne raison que le pouvoir soit concentré à Paris. Vous me retrouverez toujours à vos côtés pour défendre le principe de subsidiarité, lequel signifie aussi qu'il y a des sujets dont l'Europe ne doit pas s'occuper.
M. Paul Molac acquiesce.
À propos de l'objectif de rendre l'Europe plus démocratique, le Gouvernement est disposé à évoquer la question du vote à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, le moment venu, si la réforme des traités est discutée. Toutefois, ainsi que je l'ai déjà indiqué, nous souhaitons d'abord nous coordonner, avec nos partenaires européens, sur les objectifs à donner à l'Europe.
Ensuite, comme vous y avez fait allusion, il s'agira de se donner les moyens – c'est-à-dire les recettes et le budget – d'atteindre ces objectifs. Et, enfin, de lever les freins de gouvernance qui pourraient subsister, notamment les règles d'unanimité sur certains sujets. Une fois ces étapes franchies, la France sera disposée, dans le domaine fiscal que vous avez cité, à envisager l'extension de l'usage de la majorité qualifiée, par exemple en matière de lutte contre la fraude sociale.
Les traités européens n'ont pas été révisés depuis la ratification de celui de Lisbonne en 2009. Or, après une décennie de bouleversements profonds hélas aggravés depuis le 24 février 2022, le monde a changé. L'Union européenne doit s'adapter à un nouveau contexte de guerre et d'insécurité, tant géopolitique qu'économique. Elle doit aussi se préparer à l'adhésion de futurs membres.
Plus que jamais, nous avons besoin d'une Europe plus ouverte, plus efficace, plus unie, plus solidaire et, surtout, plus forte.
En accord avec cet objectif, la résolution adoptée le 22 novembre 2023 vise à augmenter le nombre de domaines dans lesquels les décisions seraient prises plus facilement en étant soumises à une majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Rappelons que cette résolution est le résultat d'un vote et qu'il est légitime que les citoyens européens, à travers le parlement qui les représente, s'expriment sur l'Europe qu'ils veulent. Mais rappelons aussi qu'elle n'a aucun effet contraignant ni valeur juridique. Ce n'est qu'un avis, comme les résolutions que l'Assemblée nationale adopte parfois.
Ces derniers mois, on a entendu des affirmations fausses ou trompeuses sur une prétendue perte de souveraineté de la France au profit de l'Union. Sur l'étiquetage, par exemple, des affabulations ont été proférées, selon lesquelles on pourrait manger des insectes sans en être averti. Pour contrer ses mensonges, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous réaffirmer que cette résolution n'a pas supprimé le droit de veto des États membres ?
Le chemin vers une révision des traités, qui ne peut avoir lieu qu'après un vote unanime des États membres, est donc encore long. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur les propositions de la résolution et sous quelles conditions le Gouvernement serait-il prêt à entrer dans un processus d'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne ?
L'oratrice se tourne vers MM. Minot et Cordier.
Vous avez rappelé une chose très importante : la résolution dont nous discutons a été votée par une majorité de députés européens, dont un nombre significatif d'élus français. Il faut donc la respecter pour ce qu'elle est, c'est-à-dire l'expression d'une forme de souveraineté européenne.
Il faut aussi la mettre en perspective. Par le vote de sa résolution, le Parlement européen invite le Conseil à se saisir du projet de révision des traités. Ce n'est qu'une étape car une révision des traités nécessiterait d'abord l'unanimité au sein du Conseil puis, à l'issue du processus, une ratification démocratique dans chacun des États.
La France est ouverte à ce qu'une révision des traités puisse avoir lieu. Il n'y a ni totem ni tabou en la matière. En revanche, nous souhaitons qu'au préalable soient bien définis les objectifs politiques fixés à l'Union européenne et les moyens – les recettes, les budgets, etc. – qui leur seraient consacrés. Les questions de gouvernance et de modalités de décision, ne devront venir qu'ensuite.
En effet, en examinant la période récente, on voit que des choses qu'on ne pensait pas possibles en Europe – comme l'emprunt commun, la fabrication de vaccins ou, maintenant, de munitions – le sont devenues à traités constants. Il ne faut donc pas réformer les traités pour réformer, mais le faire si cela s'impose pour atteindre des objectifs précis.
L'ADN de notre majorité, c'est l'Europe. Cet engagement européen est incarné par le Président de la République. Il affiche depuis 2017 une ambition réformatrice pour l'Europe, que nous avons mise en œuvre en brisant des tabous. Réforme du travail détaché, souveraineté industrielle et énergétique, autonomie stratégique : alors que la législature européenne se termine, notre bilan, au Conseil européen avec Emmanuel Macron comme au Parlement avec nos eurodéputés, est considérable.
Sans la France, il n'y aurait pas eu l'endettement commun pour l'achat de vaccins,…
…la maîtrise de l'asile et de la migration à l'échelle européenne ni, bien sûr, le Pacte vert.
Nous avons transformé l'Europe de manière inédite et, en tant que députée alsacienne, je suis fière d'appartenir à une majorité clairement proeuropéenne. Pour faire tout cela, nous n'avons pas eu besoin de réviser les traités mais, désormais, pour agir face aux puissances hostiles, pour éviter l'impuissance, nous devons réformer les institutions européennes.
Nous avons la conviction que nous devons réformer l'Europe avant tout élargissement. La résolution du 22 novembre 2023 dessine des pistes intéressantes, notamment la fin de l'unanimité au profit de la majorité qualifiée ou le renforcement du Parlement – c'est-à-dire de la voix des citoyens – dans le système institutionnel européen. Quelle est la position de la France sur cette résolution, en particulier sur le droit d'initiative législative du Parlement et sur les réformes de l'exécutif européen qu'elle propose ? Quelle est votre position sur la tenue d'une convention de révision des traités ?
En effet, le discours du Président de la République à la Sorbonne en 2017 abordait de nombreux projets qui, à l'époque, paraissaient inaccessibles pour l'Europe et qui, depuis, sont devenus des réalités : le salaire minimum, la régulation du travail détaché, la taxe carbone aux frontières, la régulation des géants du numérique, la création d'universités européennes, la maîtrise de l'asile et des migrations, l'Europe de la défense, la réciprocité dans les accords commerciaux, la politique industrielle.
Voilà autant de tabous qui ont été pris à bras-le-corps par le Président de la République et la majorité depuis 2017 puis par les députés européens élus en 2019. Mais peut-être y a-t-il un élément plus important encore. Un concept a longtemps été interdit d'usage ; il figurait dans le discours de la Sorbonne et il est désormais entré dans la grammaire européenne courante. Il s'agit de la souveraineté européenne,…
…c'est-à-dire de la capacité pour l'Europe de se doter de ses propres outils, de n'être plus dépendante des grandes puissances, d'être libre et indépendante. Il n'était pas possible d'utiliser cette expression car l'Union européenne n'était peut-être pas tout à fait prête à se l'approprier. Au contraire, désormais, elle traduit un sentiment et un élan pleinement partagés.
Oui, nous sommes ouverts à réviser les traités, si nécessaire et le moment venu. Mais auparavant, il nous faut poursuivre ce programme de souveraineté européenne, dans le domaine industriel, dans le domaine numérique, dans le domaine de la santé, de manière à être libres et à faire entendre, face au monde qui se disloque, une voix singulière dans le concert des nations.
La résolution du Parlement européen suscite chez moi plusieurs interrogations, et je serai sans doute en désaccord avec M. le ministre. Est-ce le moment de transformer profondément le processus décisionnel au sein de l'Union européenne ? Dans un monde où les crises internationales se multiplient, à une époque où l'Europe se doit d'être plus forte car l'allié américain risque de s'éloigner, est-il sérieux de faire perdre du poids aux États membres en passant, dans plusieurs domaines, du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée ? Il semble insensé, voire inconscient, de dissoudre un peu plus notre souveraineté nationale.
La résolution propose d'augmenter considérablement le nombre de domaines dans lesquels les actions seront décidées par un vote à la majorité. Ainsi en serait-il pour la procédure prévue à l'article 7 du Traité sur l'Union européenne, relatif à la protection de l'État de droit. La perte, en la matière, du principe de l'unanimité poserait un vrai problème de souveraineté et créerait un nouvel ordre européen dans lequel les pays se retrouveraient en danger. Qui nous dit que, demain, la France ne sera pas à son tour menacée par une décision prise en vertu de l'article 7 ? Une majorité qualifiée et la Cour de justice pourraient interpréter en notre défaveur le respect des valeurs communes de l'Union.
Autrement dit, le processus d'extension du vote à la majorité qualifiée laisse planer un doute : où l'Union européenne s'arrêtera-t-elle dans cette voie ? Quels garde-fous y a-t-il pour le maintien du veto des États membres ? Les veto nationaux sont la sécurité des États et protègent les populations européennes. Le vote à l'unanimité est la garantie d'une Europe des nations, où chaque membre reste libre. Oui à l'Europe des nations, non à l'Europe fédérale !
Si une telle révision des traités devait voir le jour au niveau européen, tiendrez-vous compte, avant de la ratifier, de l'avis des Français ? Organiserez-vous un référendum à ce sujet ?
Bien évidemment, une éventuelle révision des traités serait ratifiée dans notre pays de manière démocratique, par voie parlementaire ou par voie référendaire, si tel était le choix du Président de la République.
Je reviens quelques instants sur votre démonstration. Vous affirmez en particulier que le mode de décision à l'unanimité est systématiquement plus favorable à l'expression de la souveraineté que le vote à la majorité qualifiée. Or ce n'est pas toujours vrai.
C'est Jean-Louis Bourlanges, le président de la commission des affaires étrangères, qui l'explique le mieux. À bien des moments, la France aurait voulu obtenir une décision européenne, en entraînant avec elle, par la conviction, d'autres États membres. Or elle n'a pas pu le faire, car elle s'est heurtée au chantage…
…d'un seul État membre, qui s'y opposait pour des raisons tout à fait éloignées du sujet en question. Passer de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée, c'est passer du régime du chantage à celui de la conviction. Dans certaines situations, cela peut présenter des avantages.
Vous avez évoqué l'article 7 du Traité sur l'Union européenne. Je souhaite de tout mon cœur que la France ne tombe jamais sous le coup de l'article 7, qu'il n'en soit même jamais question, car il sanctionne, je le rappelle, les violations de l'État de droit ! Pour ma part – et je suis sûr que c'est le cas d'autres personnes ici présentes –, je me battrai pour que cela n'arrive jamais.
En tout cas, quand un État membre de l'Union européenne en vient à violer des règles fondamentales qui sont au cœur du contrat qui lie les peuples européens entre eux, à savoir le respect absolu de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice et de la liberté de la presse, il arrive que la règle de l'unanimité soit quelque peu contraignante. Elle empêche alors le fonctionnement de la procédure prévue, en réalité conçue pour être dissuasive. Certains gouvernements s'autorisent dès lors à prendre les libertés et à revenir sur l'État de droit, ce qui est évidemment inacceptable et compromet l'avenir de l'Union.
Nous en avons terminé avec les questions sur la révision des traités européens.
L'ordre du jour appelle les questions sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
La conférence des présidents a fixé à deux minutes – et non à deux minutes dix, mes chers collègues – la durée maximale de chaque question et de chaque réponse. Je rappelle en outre qu'il n'y a pas de droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Maxime Minot.
Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), nos compatriotes doivent être clairement informés des tenants et aboutissants des Jeux de Paris 2024. J'ai plusieurs questions à vous poser ; n'y voyez aucun esprit polémique.
Je vous avais interpellée à propos de l'accompagnement de nos sportifs de haut niveau. Il faut leur venir en aide, sachant que certains d'entre eux ont été obligés de vendre leur véhicule ou leurs meubles pour pouvoir se préparer. Vous aviez formulé des promesses à ce sujet ; j'aimerais savoir où cela en est.
La Semaine olympique et paralympique a lieu en ce moment dans les établissements scolaires. Que va-t-il advenir des établissements situés dans les périmètres fermés ? En ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, j'ai préconisé, il y a plusieurs mois, de décaler la rentrée scolaire à la fin des Jeux paralympiques. J'ai reçu à l'époque une fin de non-recevoir. Nous avons finalement appris que les décisions seraient prises au cas par cas. À moins de quatre mois des Jeux, nous aimerions là aussi savoir ce qu'il en est.
Autre sujet : la cybersécurité. Le groupe Atos est l'un des principaux partenaires technologiques du Comité international olympique (CIO). Il doit non seulement assurer la chaîne logistique et numérique des Jeux de Paris, mais aussi garantir la cybersécurité de l'événement, notamment celle des accréditations, sujet crucial. Il doit s'acquitter de cette mission hautement délicate à un moment où il traverse, on le sait, une crise financière pleine d'incertitudes. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ?
J'en viens à la lutte contre l'homophobie, En cas de chants ou d'injures homophobes dans les enceintes où se déroulent les épreuves sportives, comment le problème sera-t-il géré ? Il convient d'éviter des injures telles que celles que nous avons entendues dernièrement lors du dernier match qui a opposé l'Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain.
Je termine par la baignabilité de la Seine. Que disent les relevés du moment ?
Après les épreuves tests de l'été dernier, nous avons pu nous procurer les relevés de la qualité de l'eau. Ils montrent que les athlètes ont alors pris des risques : le top départ de la course a été donné en dépit de données attestant un danger. Nous ne pouvons plus nous permettre de prendre le moindre risque en la matière. Existe-t-il un plan B ? Il ne suffira pas de décaler les épreuves de quelques jours, comme on l'a fait alors. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet, madame la ministre ?
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Je le répète ici, aucun de nos athlètes ne se présentera aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en vivant au-dessous du seuil de pauvreté, alors que tel avait été le cas de 40 % des athlètes français lors des Jeux de Rio de Janeiro. Près de 600 athlètes sont suivis plus particulièrement par les cellules de performance de l'Agence nationale du sport (ANS). Nous nous sommes engagés à ce qu'ils vivent avec 40 000 euros par an au minimum, pour satisfaire leurs besoins globaux, notamment matériels, au cours de leur préparation. Cet engagement est honoré. Je précise que nous investissons 15 millions d'euros dans les aides personnalisées et que nous proposons plusieurs milliers d'emplois à nos sportifs de haut niveau.
Vous le savez, Atos mène deux types d'activités : les unes concernent l'infogérance ; les autres ont trait au big data et à la cybersécurité. Bien évidemment, l'ensemble des parties prenantes et nous-mêmes suivrons les unes et les autres avec la plus grande attention. J'ai évoqué la situation cet après-midi encore avec le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Une équipe dédiée s'occupe des questions relatives aux Jeux olympiques et paralympiques ; les risques sont sous contrôle. En outre, conformément à l'engagement pris par Bercy, nous avons élaboré un plan national de protection des activités stratégiques du groupe Atos.
Autrement dit, l'Anssi veille sur tous les sujets technologiques et Bercy, sur tous les sujets financiers.
L'homophobie est un délit. Nous appliquerons strictement les prescriptions en la matière. Nous poursuivrons systématiquement les auteurs de faits de cette nature. Lorsque ce sera nécessaire, nous les signalerons au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.
Enfin, nous allons reprendre et déployer les mesures de la qualité de l'eau dans la Seine. Le plan de gouvernance de la baignabilité a été récemment renforcé. Nous ferons toute la transparence sur les mesures.
Madame la ministre, monsieur Minot, vous êtes l'un et l'autre éliminés à l'épreuve olympique de l'intervention en deux minutes ! Voyons si les autres orateurs font mieux. Connaissant vos qualités sportives, madame la ministre, je suis sûre que vous aurez désormais à cœur de réussir l'épreuve !
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Cette séance de questions consacrée aux Jeux olympiques et paralympiques est bienvenue. Aucun député ne peut manquer de se réjouir que notre nation accueille ce moment sportif capital. Nous nous réjouissons, mais cela ne veut pas dire que nous ne posons aucune question, ni que nous n'exigeons pas toute la transparence requise sur les sujets essentiels. En d'autres termes, la réjouissance ne doit pas faire oublier la responsabilité.
Vous avez asséné un slogan qui a beaucoup frappé les esprits : « Les Jeux financent les Jeux. » Pouvez-vous affirmer définitivement, devant la représentation nationale, que les Jeux financeront les Jeux et que rien d'autre que les Jeux ne financera les Jeux ?
Outre les dépenses d'organisation des épreuves sportives, il y a un poste de dépenses majeur : la sécurité. Afin de comprendre si l'évaluation fournie par les autorités est véritable ou mensongère, je vais vous poser des questions précises, auxquelles j'attends des réponses tout aussi précises.
Au moment des Jeux, il y aura trois périmètres de sécurité : les stades, les zones tampons qui les entourent, la voie publique. Il incombe au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) d'assurer la sécurité dans les stades et de prendre en charge les dépenses correspondantes. Dès l'origine, il a été convenu que l'organisateur des Jeux prendrait aussi en charge la sécurité des zones tampons. Quant à la voie publique, c'est l'État qui en assure la sécurité.
Il semblerait toutefois qu'une décision ait été prise dernièrement, en catimini, en vertu de laquelle l'État assurerait la sécurité des zones tampons, alors que celle-ci devait être à la charge du Cojop. Cette décision a-t-elle été prise ?
Quel en est le coût ?
D'autre part, il est annoncé que 15 000 militaires seront mobilisés. Est-ce bien 15 000, ou plutôt 20 000 ? Qu'adviendra-t-il des 6 000 militaires déployés dans le cadre du plan Vigipirate ?
Je reviens sur la structure des coûts des Jeux olympiques et paralympiques. Une première enveloppe, de 4,4 milliards d'euros, relève du Cojop. Elle est financée à 96 % par des fonds privés. D'autre part, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dispose d'une enveloppe du même montant, 4,4 milliards. Les promoteurs privés y contribuent à hauteur de 2,1 milliards et les collectivités publiques, à hauteur de 2,3 milliards – les montants respectifs étant inscrits dans leurs budgets – à quoi s'ajoute la part de l'État, qui est de 1,7 milliard.
Pour le reste, tous les coûts font l'objet d'évaluations transparentes et feront l'objet d'un audit complet, en octobre 2025, par la Cour des comptes. Nous serons donc amenés à rendre des comptes très précis pour chaque euro dépensé. Nous avons d'ailleurs commencé à les exposer dans le cadre des jaunes budgétaires successifs Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les dépenses de l'État seront effectuées par les différents ministères dans le cadre des budgets qui leur ont été alloués par la représentation nationale.
Ensuite, selon les chiffres dont je dispose, 18 000 militaires seront mis au service de la sécurité des Jeux, dont 10 000 dans le cadre de l'opération Sentinelle. Une partie des forces sera mobilisée, vous le savez, pour la cérémonie d'ouverture. Une autre partie exercera les responsabilités classiques qui reviennent aux militaires, notamment la sécurité de la mer et celle de l'air.
Vous avez de nouveau la parole, monsieur Pradié, pour une seconde question.
Il y a une tradition dans notre pays : on anticipe les dépenses ; il ne suffit pas de les auditer à la fin de l'exercice budgétaire. Lorsque nous vous interrogeons à propos des dépenses, il serait heureux que vous ne vous contentiez pas d'annoncer que nous en aurons une meilleure vision à la fin des fins, quand tout sera payé. Il faut que nous sachions dès aujourd'hui où nous en sommes.
Ma seconde question concerne la cérémonie d'ouverture, à savoir la parade fluviale sur la Seine. Elle pourrait faire notre fierté collective, mais elle doit aussi susciter notre inquiétude et faire l'objet de notre vigilance absolue. Je vous pose là encore des questions précises : son coût budgétaire a-t-il été évalué ? Une étude d'impact relative à la sécurité a-t-elle été réalisée ?
Si je vous pose la question, c'est parce que les versions divergent entre la vôtre et celle de certains membres du Cojop. Le 13 décembre 2021, le conseil d'administration du Cojop a pris la décision majeure, d'un point de vue budgétaire et sécuritaire, que la cérémonie d'ouverture ne se déroulerait pas dans un stade, mais sur la Seine. Or, dans le procès-verbal de ce même conseil d'administration, c'est-à-dire le jour où cette décision a été prise, on lit la phrase suivante : « À ce stade de l'instruction, ni la projection des coûts, ni la définition de potentiels compléments de recettes et d'aspect sécuritaire n'ont pu être établis préalablement. »
Guy Drut, l'un de vos prédécesseurs, membre du CIO et du Cojop, a écrit aux membres de ce dernier, le 25 janvier 2022. Je le cite : « Je me suis entretenu récemment avec Didier Lallement, le préfet de police de Paris, qui est assez préoccupé par ce sujet de la cérémonie d'ouverture et qui m'a répété que cela lui paraissait déraisonnable. Aujourd'hui, toutes les études financières et sécuritaires manquent. Je refuse donc de prendre part à ce vote. »
Pouvez-vous nous assurer que toutes les études d'impact ont été faites et qu'elles peuvent nous être transmises ?
Chers collègues, vous posez beaucoup de questions intéressantes ; toutefois, elles sont nombreuses et nous risquons de dépasser minuit. Je compte sur ceux d'entre vous qui dépasseront les deux minutes pour rester écouter les derniers orateurs.
Sourires.
Du point de vue budgétaire, nous finalisons les plans de maintien de l'activité qui permettront aux ministères concernés de calibrer non seulement le détail des effectifs présents et les missions qui leur reviennent, mais également les niveaux de prime associés aux sujétions particulières que ces agents rencontreront à l'été 2024. Un travail fin d'évaluation budgétaire est réalisé et nous rendons compte de manière transparente sur tous les postes de dépenses déjà connus, dans le cadre de la discussion budgétaire. J'ai expliqué, il y a quelques instants, le système de financement sur les budgets existants des ministères.
S'agissant de la cérémonie d'ouverture, c'est un choix qui honore notre pays que d'offrir au monde un spectacle inédit sur la Seine. Il donnera une image valorisante de la France, de l'Europe, de notre civilisation et des valeurs qui nous animent grâce à un plateau d'artistes et à une mise en valeur exceptionnelle de notre patrimoine. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, qui est l'autorité suprême de commandement pour la sécurité des Jeux olympiques, en application du contrat de ville-hôte, pour assurer une évaluation constante de tous les types de menace. Gérald Darmanin a rendu compte de ces catégories de risque et des dispositions qui étaient prises pour y parer devant la représentation nationale.
Je rappelle que nous déployons un dispositif exceptionnel : 45 000 agents des forces de police et de gendarmerie mobilisés, auxquels il faut ajouter le concours apporté par l'armée, 100 plongeurs-démineurs, 350 personnes du GIGN – Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale –, plusieurs agents de la BRI – brigade de recherche et d'intervention – et des centaines d'agents du Raid – recherche assistance intervention dissuasion. C'est la mobilisation de l'ensemble de ces forces de sécurité, ainsi que l'analyse en continu du risque terroriste et des différents types de menace, qui permettent de sécuriser, sous la houlette de Gérald Darmanin et, de manière opérationnelle, sous celle du préfet de police, Laurent Nuñez, la cérémonie d'ouverture.
Nous sommes tous fiers d'accueillir en France les Jeux olympiques et paralympiques, mais force est de constater que nous subirons également – en province, en particulier – des effets collatéraux qui n'avaient pas été prévus, ni même envisagés.
De quoi s'agit-il ? Serge Grouard, maire d'Orléans, a poussé un coup de gueule légitime contre le déplacement vers la province de migrants dont le dossier de demande d'asile est en cours d'instruction à Paris, voire qui se trouvent carrément en situation irrégulière. Orléans ferait partie des dix villes destinées à jouer le rôle de sas pour les migrants de la région parisienne. Comment cela se passe-t-il ? Ils arrivent par cars entiers et occupent les places d'urgence, ce qui pose un problème pour les SDF du secteur. Ils sont hébergés dans des hôtels, ce qui a évidemment un coût ; au bout de trois semaines ou un mois, ils s'évaporent dans la nature, avant d'être remplacés par de nouveaux cars entiers de migrants. Il y a là une forme d'hypocrisie. Le but, c'est de préserver Paris en termes de communication.
Les Français de province ont participé, par leurs impôts, au financement des Jeux. Ils voient arriver en grand nombre des migrants en quête de papiers dont on sait pertinemment que, même s'ils ne les obtiennent pas, ils resteront clandestinement sur le territoire.
Par ailleurs, les migrants seront eux-mêmes les victimes de ce système. Pourquoi sont-ils en région parisienne ? Parce que, bien souvent, ils y trouvent des cousins ou des amis de la diaspora de leur pays d'origine en mesure de les accueillir et de rompre leur solitude.
Non seulement c'est l'échec de votre politique migratoire, mais vous prenez le risque de déstabiliser des territoires. Dites-nous tout : nous souhaitons avoir le maximum de transparence sur cette affaire.
Indiquez-nous les lieux où ces migrants seront affectés, indiquez-nous les moyens alloués à cette politique et affirmez devant nous qu'il y aura une totale transparence vis-à-vis des élus locaux concernés.
La question de l'hébergement d'urgence est capitale et le travail que nous menons avec les associations de solidarité nécessite la plus grande humanité. Avant de revenir sur les fondements de cette politique, sur laquelle l'État est très engagé, je veux préciser qu'elle n'est en rien la résultante des Jeux olympiques et paralympiques. J'insiste sur ce message : la déconcentration de l'accueil dans des centres temporaires pour les personnes qui ont besoin d'être mises à l'abri, notamment les demandeurs d'asile, n'a pas lieu du fait des Jeux olympiques et paralympiques.
Il n'y a jamais eu autant de places d'hébergement d'urgence en France : un peu plus de 200 000 actuellement.
Et pour cause, il n'y a jamais eu autant de pauvres ! Bravo, beau bilan !
Rien qu'à l'échelle de la région Île-de-France, l'État consacre 1,6 milliard d'euros à la question avec 120 000 places pour assurer l'hébergement d'urgence des personnes concernées.
Il faut le dire à M. Le Maire : 1,6 milliard d'économies, rien que pour l'Île-de-France !
La solidarité territoriale est nécessaire car les besoins excèdent parfois encore les capacités, alors même que nous les avons augmentées de plus de 40 %. Nous essayons de proposer une mécanique de déconcentration avec le meilleur accompagnement possible, dans l'objectif de trouver des solutions pérennes et dignes, sur le plan social, pour les personnes concernées.
Nous menons un travail avec la Ville de Paris pour proposer des dispositifs spécifiques à celles des personnes nécessitant une mise à l'abri, qui correspondent à des situations purement parisiennes et pour lesquelles nous recherchons des places en héritage, notamment dans des pensions de famille.
Les Jeux olympiques (JO) devaient être une fête, seront-ils une gabegie ? La question est clairement sur la table. Mois après mois, on découvre que le budget des Jeux olympiques et paralympiques n'est plus du tout maîtrisé. Le budget organisationnel initial a augmenté de plus de 15 % depuis 2017. Il faut dire qu'en septembre 2017, la délégation française pour les Jeux de Paris annonçait déjà la couleur en dépensant 1,5 million d'euros en seulement six jours au Pérou. Depuis, comme l'a révélé la Cour des comptes, vous avez alterné entre la légèreté et le mensonge volontaire : légèreté avec la méconnaissance des obligations à la charge des organisateurs, mensonge volontaire avec des dépenses – je cite la Cour des comptes – « manifestement minorées ».
Ces fautes de gestion sont particulièrement graves, au moment où le Gouvernement demande aux Français de se serrer la ceinture. Avez-vous menti aux Français sur le coût réel des Jeux olympiques ? Ce serait d'autant plus grave que vous avez multiplié les dépenses gadgets et inutiles. Par exemple, le Gouvernement va distribuer à chaque élève de primaire un livret sur les Jeux, pour la modique somme de 16 millions d'euros. Comble de l'ironie, ce livret inclut une pièce commémorative de 2 euros. C'est le monde à l'envers ! Nos enfants n'ont pas besoin qu'on leur balance une pièce avec un mot de vous et de Gabriel Attal. Ils ont besoin d'enseignants dans leur classe et que cessent les fermetures de classes partout sur notre territoire.
Qui paiera ces dérapages ? Les collectivités locales, à qui vous demandez déjà de compenser la gestion calamiteuse des finances de l'État ? À la fin, une chose est sûre, l'addition sera pour les Français. Quand on sait qu'il a fallu plus de trente ans pour éponger la dette des JO de Montréal, en 1976, on est en droit de s'inquiéter.
Au contraire, la France peut s'enorgueillir d'avoir, à ce stade, une maîtrise incomparable des dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques par rapport à toutes les éditions précédentes.
Ces Jeux sont les moins coûteux depuis ceux de Sydney. Le budget n'a progressé que de 15 % depuis la candidature.
En ce qui concerne le Comité d'organisation, plus de 5 % de l'augmentation correspondent à l'inflation ; du côté de la Solideo, la progression n'est que de 3 % hors inflation. Le budget est remarquablement bien tenu et, chaque fois qu'il y a eu une augmentation des dépenses, il y a eu en compensation une progression des recettes – massivement d'origine privée, comme je l'ai rappelé tout à l'heure –, si bien qu'il est désormais équilibré. Je rappelle qu'à Londres, entre le budget de candidature de 3,7 milliards de livres et le résultat final, les Britanniques avaient connu un triplement des dépenses.
Vous évoquez notre volonté de partager cette aventure séculaire – les Jeux olympiques d'été, c'est une fois par siècle ! – avec la jeunesse pour la faire adhérer aux valeurs de l'olympisme, pour lui expliquer l'histoire de cet événement, pour l'y associer et lui donner envie de faire du sport, afin de lutter contre la sédentarité qui la guette. Pour toutes ces raisons, les dépenses seront assumées par les ministères concernés dans le cadre des enveloppes existantes et de manière parfaitement transparente vis-à-vis de la représentation nationale.
Avec 10 500 athlètes olympiques, 4 300 athlètes paralympiques et plus de 40 000 bénévoles mobilisés, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris doivent être une fête ! Pour ce faire, la sécurité est un enjeu majeur. Dans le contexte mondial de déstabilisation que nous connaissons, la France porte une voix forte et singulière qui fait d'elle une cible. C'est la raison pour laquelle le niveau de vigilance du plan Vigipirate a été relevé la semaine dernière.
Sur le terrain, des mesures de très grande envergure sont prévues : plus de 45 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Des militaires étrangers viendront soutenir cette mobilisation. Des systèmes de vidéosurveillance intelligente ainsi que des périmètres de sécurité et de circulation seront mis en place. L'État accompagne la forte mobilisation des forces de l'ordre par des primes, le paiement des heures supplémentaires et le remboursement des frais de garde. En clair, la mobilisation des services de l'État est totale. Je tiens à saluer tout particulièrement l'engagement exceptionnel du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ainsi que de ses équipes.
D'autres menaces, moins visibles, planent. La France connaît actuellement une vague de cyberattaques, qu'elles viennent de l'intérieur ou de l'extérieur du pays, dont les écoles ont fait l'amère expérience la semaine dernière. Eu égard à la multiplication des menaces endogènes et exogènes et de leur possible impact durant la période olympique pour les services publics, que pouvez-vous nous dire des dispositifs prévus pour parer ces attaques lors de la période olympique ?
Par ailleurs, M. Darmanin a annoncé 1 million d'enquêtes administratives visant des personnes liées de près ou de loin à l'organisation des Jeux olympiques, dont les volontaires et les agents de sécurité. Dimanche, il indiquait que 800 personnes, dont 15 fichées S, avaient été écartées de l'organisation des Jeux, preuve de la pertinence de la démarche. Qu'en sera-t-il pour les invités à la cérémonie d'ouverture des quais hauts ?
Vous avez raison de pointer du doigt l'importance du risque cyber qui, dans une société totalement numérisée, va croissant. Nous accomplissons en ce moment un travail interministériel en collaboration avec l'Anssi…
…et l'ensemble des parties prenantes aux Jeux. L'Anssi, sous l'autorité du Premier ministre, déploie une stratégie globale qui consiste d'abord en une série d'audits des applications et des systèmes d'information des différents partenaires, qui sont classés par ordre de priorité en fonction du degré de risque qu'ils présentent. Différents cercles ont ainsi été distingués.
S'y ajoutent plusieurs dispositifs de sensibilisation, qui prennent la forme de kits d'exercices permettant de s'entraîner à identifier la menace cyber ; ils ont été diffusés auprès de plus de 500 acteurs des Jeux, y compris nos collectivités. Un groupe de travail dédié au système d'information relatif à la cérémonie d'ouverture a été créé, en lien continu avec le Centre national de commandement stratégique (CNCS) et le centre de renseignement olympique (CRO), et des exercices de crise sont menés très régulièrement – l'un d'entre eux, de grande ampleur, a été effectué en décembre dernier. Des plans de reprise d'activité (PRA) et toute une panoplie d'actions sont prévus en cas de crise majeure.
Nous sommes donc très vigilants face à ce risque ; nous savons qu'il était déjà considérable à Tokyo et que la menace augmente encore. Nous sommes bien entendu en alerte maximale et nous travaillons résolument sur tous ces aspects.
Nous le savons, le réchauffement climatique entraîne la multiplication d'épisodes extrêmes et certaines études scientifiques annoncent un risque de canicule accru cet été à Paris. La température pourrait y être supérieure de 4 degrés à celle observée en 2003.
Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique, à la fois pour les athlètes, bien évidemment, mais également pour les spectateurs, les bénévoles et les forces de l'ordre. D'autres villes olympiques ont déjà été confrontées à ce problème – je pense à Rio de Janeiro ou à Tokyo –, mais Paris étant une ville particulièrement minérale, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures spécifiques que vous entendez prendre, au-delà des actions que vous avez menées jusqu'à présent – je pense par exemple à l'information des futurs spectateurs ou à l'installation d'ombrières –, notamment à l'égard des bénévoles et des forces de l'ordre ?
Ne voulant pas oublier la fin de votre question précédente sur les criblages,…
…je vous confirme que nous avons adopté une démarche consistant à cribler à peu près 1 million de personnes, en application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; 180 000 de ces contrôles ont d'ores et déjà été effectués et ont permis d'écarter un certain nombre de personnes, dont quinze fichés S. Ce travail sera poursuivi.
Ensuite, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour analyser le risque de canicule, en lien étroit avec le Comité d'organisation et en coopération rapprochée avec Météo-France, dont les équipes seront d'ailleurs présentes à partir du début du mois de juillet au siège du Cojop.
Toutes nos administrations – santé, intérieur, transition écologique, ainsi que le ministère des sports – travaillent de concert avec le Comité d'organisation sur les plans de contingence, en lien avec les collectivités et les fédérations internationales. Différents scénarios sont ainsi établis en fonction de certains seuils de température, dont le dépassement pourra conduire à décaler légèrement certains horaires. Des plans de communication spécifiques s'adresseront bien évidemment aux volontaires et aux spectateurs.
Vous savez qu'à Tokyo, par exemple, les horaires du marathon avaient dû être légèrement décalés ; nous sommes tout à fait prêts à procéder à ce type d'ajustement – retarder ou avancer des courses d'endurance, ou faire des pauses fraîcheur pendant les matchs de football et de hockey sur gazon. Ces dispositions seront prises en concertation avec l'ensemble des fédérations internationales, sous la houlette du CIO.
Les spectateurs, quant à eux, feront l'objet d'une attention toute particulière. Vous avez mentionné les ombrières mais il faut aussi évoquer le déploiement de secouristes supplémentaires, qui nous aideront à prévenir d'éventuels coups de chaleur, l'installation de tentes et, en amont, une information très précise sur les conditions météo, associée à des consignes qui seront les plus personnalisées possible, sur les différents sites de compétition.
Comme de nombreux collègues l'ont déjà souligné, l'organisation des JO à Paris est une chance extraordinaire pour notre pays.
Nous en sommes tous conscients et nous avons tous hâte d'assister à cette grande fête, n'en déplaise à ceux qui seraient tentés par un JO-bashing.
L'organisation des Jeux est celle de multiples événements. Ce seront des Jeux ouverts qui mettront en avant notre patrimoine, par exemple le Grand Palais pour l'escrime et le para-taekwondo, les Invalides pour le para-tir à l'arc et la tour Eiffel pour le cécifoot ; des Jeux responsables, pour lesquels un engagement a été pris en matière d'utilisation du made in France ; des Jeux écoresponsables, aussi, des Jeux pour toutes et tous. Les athlètes et les sports paralympiques seront en outre valorisés de manière inédite, en amont et pendant les Jeux.
Ma question a trait à la volonté de faire de ces JO des Jeux pour tous les Français et tous les territoires.
En effet, 4 452 territoires sont labellisés « Terre de Jeux » et de nombreuses villes accueilleront les équipes olympiques pour leur permettre de se préparer au mieux. Mais une fois les Jeux terminés, quel héritage sera laissé à nos territoires ? Quand je parle de territoires, je ne veux pas uniquement parler de la région parisienne, qui accueille la grande majorité des épreuves : je veux évoquer tous les territoires touchés de près ou de loin par l'organisation de cet immense événement sportif.
Je ne peux m'empêcher de vous poser également une question sur le sport santé, qui a été un axe important de la candidature de Paris et doit constituer un héritage essentiel des Jeux. Qu'en est-il de l'opération « Bouge 30 minutes chaque jour ! », que vous avez lancée au Salon des maires et des collectivités locales ? Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier des opérations liées à la grande cause nationale 2024, dédiée à la promotion de l'activité physique et sportive ?
Enfin, ma dernière question concerne l'organisation sanitaire des Jeux, qui est dévolue au Cojop et aux événements sportifs eux-mêmes : qu'en est-il du recrutement de bénévoles pour assurer la sécurité sanitaire des Jeux olympiques ?
Merci madame la députée, qui décroche la médaille d'or pour avoir respecté son temps de parole.
M. Belkhir Belhaddad applaudit.
Je voudrais d'abord rappeler que ces Jeux seront les plus décentralisés de l'histoire. Il importe de le répéter : il y aura soixante-treize collectivités hôtes. De la même manière, le relais de la flamme traversera au total, tout au long de l'été, 450 villes de France ;…
Ça coûte même cher ! Nous, dans les Ardennes, on n'avait pas les moyens !
…ce sera le plus long de l'histoire des JO. Au-delà des collectivités « Terre de Jeux » que vous avez évoquées, nous aurons la faculté de faire vivre ce spectacle extraordinaire pendant les Jeux, à travers les territoires, dans 250 fanzones appelées « Clubs 2024 ». De même, grâce au dispositif de la billetterie populaire,…
…l'État, en investissant un peu plus de 10 millions d'euros, amène aux Jeux olympiques et paralympiques 400 000 personnes issues de tous les territoires. La logique consistant à inviter des publics prioritaires sera également suivie pour la cérémonie d'ouverture, sur les quais hauts.
L'héritage des Jeux sera aussi matériel : nous avons inauguré plusieurs grandes installations comme le village des médias et celui des athlètes, qui seront ensuite convertis en logements sociaux ou en résidences étudiantes, ainsi que des équipements sportifs. S'y ajoute la grande cause nationale 2024, qui constitue est le bras armé sociétal des Jeux et permettra de diffuser notre volonté d'encourager des modes de vie plus sains et plus actifs. Pour ce faire, les trente minutes d'activité physique par jour constituent en effet un pivot en faveur duquel nous déploierons aussi des campagnes de communication à l'aide de Santé publique France (SPF), que vous connaissez bien, au lendemain des Jeux, pour dire qu'après les Jeux, il faudra persévérer dans cette dynamique sportive.
Le sport santé, ce sont aussi les maisons sport-santé, qui sont plus de 500 sur tous les territoires ; ce sont les dispositions que vous avez vous-même défendues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en faveur des malades atteints du cancer, pour faire en sorte d'accélérer les rémissions grâce à la pratique d'une activité physique et sportive.
Alors que nous accueillerons d'ici quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques, notre pays fait l'objet de cyberattaques de plus en plus fréquentes et d'une intensité toujours renouvelée. Rien que ces dernières semaines, ce sont le réseau interministériel de l'État, France Travail, des établissements de santé, des collectivités locales et des entreprises qui en ont été victimes.
Bien que ces attaques n'aient à ce stade pas de lien direct avec les Jeux olympiques, elles illustrent l'appréhension grandissante qui les accompagnera, dans un contexte de très fortes tensions géopolitiques. On sait que ces attaques vont se multiplier et cibler directement les Jeux.
On estime même qu'il pourrait y avoir jusqu'à 4 milliards de cyberattaques pendant cette période.
Bien entendu, l'État et le Comité international olympique se préparent depuis plus de deux ans, conjointement avec l'Anssi, pour accompagner l'ensemble de l'écosystème participant à l'accueil des JO – sites de compétition, fédérations sportives, collectivités hôtes, billetteries, transports et ainsi de suite.
Par ailleurs, des exercices de gestion de crise ont été effectués ; des outils ont été créés pour évaluer le niveau de cybersécurité des infrastructures et un véritable travail d'équipe, piloté par une cellule de crise permanente, a été réalisé avec les ministères de l'intérieur et des armées. Nous nous en réjouissons, car cela ne peut que nous aider à renforcer le niveau de protection des Français…
…en vue de cet événement mais aussi pour les années à venir.
Pourriez-vous revenir sur la stratégie déployée pour cybersécuriser les JO mais aussi sur le travail d'équipe effectué avec l'ensemble des acteurs, plus particulièrement avec les quatre-vingts acteurs dont l'importance est considérée comme critique ?
M. Paul Molac applaudit.
Vous avez raison de rappeler l'importance critique de la cybersécurité pour nos Jeux. À Tokyo, il y avait eu à peu près 450 millions d'attaques ; nous estimons que ce nombre pourrait être multiplié par dix à Paris. La vigilance est donc totale.
Je l'évoquais tout à l'heure, nous distinguons trois cercles pour l'audit des systèmes d'information. Dans le premier cercle se trouvent des entités comme Atos, le Comité d'organisation et les ministères les plus concernés par la préparation des Jeux, mais aussi, par exemple, la Ville de Paris. Nous avons mené environ 500 actions de sensibilisation auprès de l'ensemble des acteurs engagés dans la préparation des Jeux, y compris les collectivités territoriales. Un lien permanent, je l'ai dit, est également établi avec le Centre national de commandement stratégique et le centre de renseignement olympique ; l'Anssi y est représentée et partage ses informations en temps réel.
Un groupe de travail sera dédié à la cérémonie d'ouverture, qui présente des risques spécifiques, et les plans de reprise d'activité nous permettent d'améliorer la résilience de nos systèmes d'information en cas d'attaque. Nous sommes donc prêts et en cas de crise majeure, un dispositif s'appuyant sur un recours à l'armée et à des partenaires privés est prévu – une contractualisation anticipée permettra de mobiliser des ressources supplémentaires. Il reste du travail à fournir pour améliorer nos capacités de détection, qui sont déjà en net progrès, mais aussi pour bloquer la propagation d'une éventuelle attaque et pour bien gérer la continuité d'activité. Je m'entretenais tout à l'heure avec Vincent Strubel, directeur général de l'Anssi : sur tous ces chantiers, nous sommes au travail en équipe, comme vous l'avez souligné.
Vous avez indiqué, dans l'émission « Complément d'enquête », que les salaires des membres du Cojop étaient justifiés car ce sont, d'après vous, des « experts ».
Pourtant, lesdits experts semblent incapables de contrôler le budget des Jeux. La masse salariale a augmenté de 25 %, pour un montant de 583 millions d'euros, et des engagements pris dans le dossier de candidature n'ont pas été respectés : 2,5 millions d'euros ont été versés à l'Agence mondiale antidopage (AMA), 200 millions d'euros ont été investis dans les infrastructures de transport et 43 millions dans la prise en charge des billets de transports adossés à une place ; tout récemment, enfin, le Comité d'organisation a demandé à la région Île-de-France de prendre en charge les transports des 200 000 personnes accréditées, pour un coût estimé à 10 millions d'euros, mais cette demande a été fort justement refusée. La liste n'est sans doute pas exhaustive.
Le premier président de la Cour des comptes a d'ailleurs indiqué la semaine dernière que la facture des JOP 2024 devrait osciller entre 3 et 5 milliards d'euros, alors que leur budget prévisionnel était de 4 milliards d'euros. En réalité, le budget du Comité d'organisation atteint désormais 4,4 milliards d'euros.
Les dépenses associées aux Jeux olympiques et paralympiques comprennent les investissements publics directs, par exemple dans des infrastructures sportives, les mesures de sécurité, le budget de fonctionnement du Cojop, mais également des coûts indirects, comme les primes accordées aux forces de l'ordre et aux agents publics. Par ailleurs, les recettes liées aux Jeux paralympiques, notamment, ont peut-être été surévaluées.
Les gouvernements successifs, Emmanuel Macron ainsi que le président du Cojop Tony Estanguet ont toujours affirmé que les Jeux devaient financer les Jeux. L'incapacité des membres du comité d'organisation à gérer le budget, donc à déterminer le coût final des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, préoccupe légitimement les Français.
Madame la ministre, comment expliquer la dérive budgétaire d'une structure pourtant sous le contrôle de l'État, en la personne de Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux ? Qui paiera la facture, au bout du compte ?
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pierre Cordier applaudit également.
Je tiens à vous informer de la présence de trois députés chiliens parmi nous. Nous les saluons !
Les députés se tournent vers les tribunes du public et applaudissent.
Je connais votre attachement aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'à la place occupée par le sport dans notre pays, plus précisément à l'influence que les premiers permettront d'avoir sur le second. Je veux d'abord vous rassurer : il n'y a pas de coûts cachés, et ni le Cojop ni la Solideo ne connaissent de dérive budgétaire.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
La Solideo est, au contraire, en train de livrer les ouvrages en temps, en heure et dans le respect des équations financières prévues. Je le répète : le budget du Cojop, qui s'établit, comme vous l'avez rappelé, à 4,4 milliards, n'a progressé que de 15 % depuis la phase de candidature, dont un peu plus de 5 % est dû à l'inflation.
Vous avez raison : les rémunérations, c'est-à-dire la masse salariale, constituent un poste de dépenses important pour le Cojop qui aura rémunéré, à terme, 4 000 personnes pour livrer les Jeux olympiques et paralympiques. Ces dépenses recouvrent des expertises et bien sûr du travail. Elles font l'objet une vigilance énorme, de la part de l'État qui siège dans les instances du comité d'organisation, comme de la part du comité des rémunérations, lequel est composé de personnalités indépendantes, expertes dans le domaine des ressources humaines, qui valident l'ensemble des grilles de salaires pour s'assurer que les rémunérations proposées ne soient pas anormales et qu'il n'y ait ni dérives ni écarts. Les plus hautes rémunérations du comité d'organisation, qui correspondent aux plus hautes responsabilités, ne dépassent pas et sont même souvent très inférieures à celles que l'on a pu constater lors de précédents Jeux, comme ceux de Londres par exemple.
L'État reste néanmoins attentif et doit jouer pleinement son rôle. C'est ce que nous faisons en veillant à éviter toute dérive budgétaire et à conserver un équilibre entre les dépenses et les recettes – chaque fois qu'apparaît une nouvelle dépense, nous cherchons ainsi à la compenser par une économie.
Le Cojop est une association « loi 1901 » financée à 96 % par des fonds privés, qui bénéficie d'une dérogation : son caractère lucratif a été confirmé par un rescrit fiscal. Du fait de son statut, ses dirigeants ne sont pas soumis à un plafond de rémunération. Tony Estanguet n'est pas salarié du Cojop en vertu de son mandat de président, qui implique l'absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l'association employeur. Dans son cas, le régime fiscal qui s'applique est celui des bénéfices non commerciaux. Je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités qu'il perçoit, la presse s'en est fait l'écho. Serait-ce cela, l'héritage de Paris 2024 ?
Les agréments des fédérations sportives arriveront à échéance fin 2024. Adapter les règles relatives à la rémunération de leurs dirigeants apparaît aujourd'hui nécessaire. Ne craignez-vous pas que le montage juridique propre au Cojop puisse s'étendre aux fédérations voire à de grandes associations sportives, au risque de créer deux mouvements : d'un côté un mouvement sportif bénévole œuvrant pour l'intérêt général, non fiscalisé, de l'autre un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants très bien rémunérés ?
Quelle est votre vision de l'avenir du mouvement sportif français, madame la ministre ? Pouvez-vous, dès maintenant, nous indiquer le calendrier du projet tant attendu de loi-cadre sur le sport ?
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Maxime Minot applaudit également.
Je rappelle simplement que la rémunération du président du comité d'organisation a été validée par le conseil d'administration de ce dernier.
Quant à ses modalités fiscales, elles ont été précisées à la demande de l'Urssaf elle-même, par rapport au régime juridique du Cojop, association dont l'activité a, comme vous l'avez rappelé, un caractère lucratif.
Je voudrais souligner à quel point nous sommes vigilants quant à l'évolution des dépenses. Le Cojop est l'une des entités les plus contrôlées de France : par la Cour des comptes, par le Parlement, par l'État bien sûr – par le biais du Contrôle général économique et financier –, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), par l'Agence française anticorruption (AFA), entre autres.
Nous faisons vraiment en sorte que chaque euro investi le soit à bon escient et que la progression de la dépense soit parfaitement maîtrisée, y compris celle de la masse salariale, qui représente aujourd'hui 13 % des dépenses.
Notre modèle sportif organise la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur au moyen de la taxe Buffet. Nous y sommes profondément attachés. Dans le cadre du projet de loi que vous avez mentionné – un texte consacré à l'héritage des Jeux olympiques et au monde du sport, que je présenterai et défendrai devant vous à l'automne prochain –, je réclame la plus grande transparence sur la question de l'indemnisation des dirigeants des fédérations sportives, qui doit sans doute évoluer. Il faut remédier à certaines situations et encourager l'activité de ces dirigeants, en leur permettant d'y consacrer plus de temps. Cela fait partie des préconisations de Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, coprésidents du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport. La concertation autour de ce projet de loi se poursuit jusqu'au mois de juin dans les territoires. Je serai en mesure de vous le présenter à l'automne prochain, en octobre ou en novembre. Il traduira notre volonté d'une éthique et d'une intégrité encore renforcées dans le mouvement sportif.
Il y a plus d'un an, le Président de la République vantait l'exemplarité des Jeux que nous allons accueillir ainsi que leur héritage. Exemplarité et héritage : les marottes favorites des villes hôtes. À chaque méga-événement, chacun y va de ses promesses d'inclusion, de progrès, de ruissellement. De quel héritage et de quelle exemplarité parle-t-on, au juste ? Depuis plus d'un an, l'Île-de-France est vidée de ses populations les plus précaires : sans domicile fixe, réfugiés, étudiants. Quelles perspectives de relogement donnez-vous par exemple aux 7 000 personnes actuellement à la rue en Île-de-France ?
Je ne sais pas si vous avez reçu le collectif Le Revers de la médaille, qui regroupe quatre-vingt-dix associations venant en aide aux populations les plus précaires d'Île-de-France. Ils ne cessent de nous dire qu'aucun ministère ne les reçoit. Selon ce collectif, en dehors des 200 malheureuses places d'hébergement – 200 places pour 7 000 personnes à la rue ! – rien n'est prévu. Chaque jour, 30 000 personnes bénéficient de l'aide alimentaire à Paris : pouvez-vous nous assurer qu'elles continueront à en profiter ? Que vont devenir les personnes qui ne sont pas relogées ?
J'évoquerai à mon tour le sort des étudiants logés en centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), sommés de libérer leur logement avec le plus grand mépris : 100 euros et deux places pour des Jeux auxquels ils n'auront de toute façon pas le luxe de se rendre !
Pouvez-vous garantir qu'ils seront tous relogés et qu'aucune réquisition n'aura lieu dans ces agglomérations où les étudiants connaissent déjà bien des difficultés – je pense évidemment à Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise, où je suis élu ?
Cerise sur le gâteau, Île-de-France Mobilités (IDFM) annonçait en janvier, en même temps que l'augmentation du forfait Navigo, la hausse faramineuse des tarifs de transport durant les Jeux : 6 euros le billet de RER, 4 euros le billet de métro.
Comment les Franciliens, qui n'iront pas à ces Jeux olympiques puisqu'ils ne sont pas organisés pour eux, pourront-ils se déplacer et aller travailler ? Ma question est simple, madame la ministre : quel sera l'héritage social de ces Jeux olympiques et paralympiques ?
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES.
L'hébergement d'urgence ne dépend pas des Jeux olympiques et paralympiques.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'État y consacre des moyens inédits : 200 000 places dans la France entière, dont 120 000 pour la seule Île-de-France, qui est en première ligne et tâche de mettre à l'abri près de 7 000 personnes chaque année, en évitant autant que possible la reconstitution des campements aux conditions de vie indignes.
Quant aux étudiants, je vous le confirme : aucun ne sera laissé sans solution.
Mme Rachel Keke s'exclame.
Nous avons identifié un besoin : réquisitionner 3 260 logements pour les forces de police et les pompiers. Tous les étudiants ayant besoin d'un relogement – au nombre de 1 500 ou 1 600, selon nos calculs – seront entièrement accompagnés par l'État et bénéficieront également d'un accompagnement…
…matériel, pour les aider à déménager. Ceux qui libéreraient leur logement durant l'été ont la garantie d'en retrouver un au tout début du mois de septembre. Nous mettons tout en œuvre pour leur proposer un accompagnement personnalisé qui soit le plus complet possible, afin de réduire la gêne au maximum.
Au reste, les Jeux olympiques et paralympiques laisseront en héritage un parc comptant un peu plus de 1 600 logements étudiants. L'héritage social de ces Jeux renvoie en outre aux heures d'insertion professionnelle permises par les différents chantiers, dans l'ensemble des très petites, petites et moyennes entreprises – TPE et PME – et des entreprises de l'économie sociale et solidaire qu'ils mobilisent, ainsi qu'aux 180 000 emplois qu'ils nécessitent, parmi lesquels 60 000 sont des créations.
La sécurité est une priorité de ces Jeux. De très nombreux policiers, mais aussi des pompiers, seront mobilisés – je ferai d'ailleurs part d'une petite inquiétude, car le reste de la France va se retrouver fort dépourvu lorsque l'essentiel des forces sera concentré au même endroit. Le ministère de l'intérieur, confronté à une gronde des personnels de sécurité, a fini par leur octroyer une prime compensatoire. Les pompiers, du moins ceux de Paris et Marseille, sont a priori, en raison de leur statut particulier, également concernés. Problème : ce point n'a pas été confirmé. Gros problème : l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels mobilisés durant les Jeux pourraient être exclus du dispositif.
Nous avons souvent évoqué la situation des pompiers, lors de l'examen de plusieurs textes : ils affrontent la pollution et le réchauffement climatique ; leur métier est de plus en plus difficile. Loi après loi, dans l'indifférence générale, semble-t-il, la sécurité civile reste la grande oubliée du ministère de l'intérieur. C'est dommage car on les applaudit souvent, mais quand il s'agit de les aider, il n'y a plus grand monde. Des discussions ont bien eu lieu avec les organisations représentatives. Elles ont abouti à l'engagement du ministère de prendre en charge – peut-être – 50 % des compensations financières, ce qui n'est pas beaucoup et ne permet pas de boucler les budgets. Notre collègue Florian Chauche a posé une question écrite à ce sujet au ministre de l'intérieur. Elle est restée sans réponse. Le flou persiste, là aussi.
Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé d'équilibre budgétaire. J'espère qu'il ne se fera pas sur le dos de nos pompiers.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
En effet, tous les ministères déploient actuellement des plans de maintien de l'activité, avec différents niveaux de primes qui ont fait l'objet d'un cadrage en novembre : 500, 1 000, 1 500 euros ; 1 900 euros pour les forces de sécurité intérieure, qui seront particulièrement mobilisées lors des Jeux.
Rassurez-vous, les pompiers de Paris étant placés sous l'autorité du préfet de police, ils bénéficient exactement des mêmes conditions que l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer concernés par le dispositif. J'évoquais les indemnités, mais cela vaut aussi pour les mesures d'accompagnement social – le chèque emploi service universel, les séjours proposés aux enfants des agents. Il en est de même pour les pompiers de Marseille. Quant aux pompiers des autres collectivités, ils dépendent, comme la police municipale, du cadre fixé par chaque administration locale. Avec Stanislas Guerini, nous avons précisé les règles et indiqué que la mécanique des compléments individuels d'activité serait transposable à la fonction publique territoriale, comme l'a été le compte épargne-temps (CET). Nous créons donc un cadre juridique qui permet à chacun des employeurs territoriaux de prendre pleinement ses responsabilités et de déterminer les primes correspondant aux sujétions imposées aux agents concernés.
Je veux tout d'abord remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d'avoir ce débat.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
Madame la ministre, Tahiti va accueillir les compétitions olympiques de surf sur le site de Teahupo'o, que vous êtes d'ailleurs venue visiter.
Alors que 2023 a été, pour la Polynésie, une année record dans le domaine touristique, le trafic aérien vers cette destination va s'accroître encore durant la période des Jeux olympiques. Par ailleurs, le Pacifique représente 20 % des saisies nationales de stupéfiants, dont le trafic risque d'augmenter également au cours de cette période. Or les effectifs de la police aux frontières et de la douane sont, pour l'instant, demeurés constants – nous avons interpellé à plusieurs reprises le ministre Darmanin à ce sujet, en vain.
Nous redoutons donc, si la situation reste en l'état, de ne pas être en mesure de lutter correctement contre les trafics de stupéfiants et de gérer de manière satisfaisante le flux des passagers arrivant à Tahiti. Une augmentation des effectifs de la police aux frontières et des douanes est-elle prévue durant la période des Jeux olympiques, voire à plus long terme, compte tenu de l'accroissement du nombre de touristes depuis la fin de la crise du covid ?
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
Merci pour votre question. Je me réjouis de nouveau que les épreuves de surf soient organisées à Teahupo'o – la plus belle vague du monde –, à 18 000 kilomètres de Paris. Cela illustre bien le fait que ces Jeux sont décidément les plus décentralisés de l'histoire.
Lorsque je me suis rendue sur place, nous avons eu, en présence de Gérald Darmanin et de Moetai Brotherson, des échanges sur chacun des enjeux que vous avez mentionnés. Vous savez combien nous nous efforçons de minimiser, à tous égards, l'impact de cette manifestation sur la population locale,…
…en particulier les perturbations de la vie quotidienne. Nous avons notamment fait en sorte que la construction d'une tour des juges rénovée – la tour actuelle, en bois, n'était plus conforme aux normes de sécurité – ait un impact sur l'environnement le plus réduit possible, en prenant en compte les études et les analyses réalisées à cette fin et en réduisant le gabarit de ladite tour.
Cette approche, nous la généralisons.
Nous sommes en effet, vous le savez, très attentifs à l'empreinte carbone de ces Jeux, dont nous souhaitons qu'elle soit moitié moindre que celle des éditions précédentes.
En matière de lutte contre les stupéfiants, vous avez pu constater la détermination du Gouvernement, en particulier celle du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et la dynamique que celui-ci a enclenchée ces derniers jours en lançant les opérations « place nette », qui en disent long sur notre volontarisme en la matière.
Dans moins de quatre mois, notre pays vivra au rythme du plus grand événement sportif, du plus grand moment de partage et de convivialité que sont – ou que devraient être – les Jeux olympiques et paralympiques.
Dans sa très grande majorité, le peuple français attend que les compétitions, que l'on espère les plus loyales possibles, soient ouvertes à chacune et à chacun, quel que soit son niveau de vie. Et là, patatras ! Tout montre que ce ne seront pas des Jeux populaires. Laissons de côté l'iniquité de l'augmentation astronomique du prix des transports…
…et tenons-nous en au coût du logement et au prix des billets pour les compétitions. Je souhaite vous faire part d'un cas concret. Dans ma ville, où j'ai beaucoup œuvré en faveur des associations sportives – en un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître –,…
…j'ai rencontré des passionnés de sport, qui enragent de ne pouvoir se payer des places dans les stades, les gymnases, les piscines, et sont rebutés par le prix des hôtels ou des logements saisonniers.
Ainsi, dès l'ouverture de la billetterie des Jeux olympiques, une famille de deux adultes et deux enfants pratiquant l'athlétisme a participé au premier tirage au sort en vue d'obtenir des places pour une, voire deux soirées au Stade de France. Or, pour assister à ce spectacle, le billet coûte 680 euros par jour et par personne…
…et inclut, qui plus est, deux autres disciplines qui ne font pas forcément partie de leur premier choix, soit 5 440 euros pour deux jours, à quoi il faut ajouter le logement. Au total, il leur faudrait débourser 7 000 à 8 000 euros pour avoir le bonheur d'assister à ces épreuves. C'est tout simplement inabordable !
Un véritable tri social par le prix s'impose, au mépris de l'esprit olympique. Comment pouvez-vous accepter de telles grilles tarifaires ?
Mme Claudia Rouaux et M. René Pilato applaudissent.
Oui, les prix les plus élevés sont très élevés.
Mais il s'agit d'un modèle qui ne repose pas sur des contributions publiques, de sorte que, pour sécuriser l'autonomie budgétaire du Comité d'organisation, financé à 96 % par des fonds privés, nous avons besoin de ces recettes de billetterie. Le rôle de l'État est de compenser ce mode de fonctionnement en garantissant l'existence d'une billetterie populaire,…
…qui nous permet d'inviter 400 000 personnes aux Jeux olympiques et paralympiques, parmi lesquelles 100 000 bénévoles du mouvement sportif et près de 200 000 scolaires ainsi que leurs enseignants accompagnateurs.
Si la fourchette haute des prix est en effet élevée, un effort sans précédent a néanmoins été consenti sur la fourchette basse.
En effet, la moitié des billets est à moins de 50 euros, parmi lesquels 1 million sont à 24 euros. Nous avons déjà vendu 8 millions de billets pour les Jeux olympiques ; 2 millions sont encore en vente, notamment des billets au tarif d'entrée, soit 24 euros.
Concentrons-nous sur ces éléments et n'oublions pas que, tous ensemble, nous devons également faire marcher la billetterie des Jeux paralympiques.
Dans quelques mois, 350 000 personnes en situation de handicap devraient se rendre à Paris, parmi lesquelles 4 000 visiteurs quotidiens utilisateurs de fauteuil roulant. Ces Jeux que l'on annonce comme inclusifs sont sans doute l'occasion d'améliorer l'accessibilité de nombreux sites et de nos transports, de manière à léguer un héritage vertueux à notre pays, en particulier à la région Île-de-France.
Pourtant, de nombreux collectifs et associations œuvrant autour du handicap sont inquiets. Je ne citerai que quelques-unes des raisons de cette inquiétude.
Tout d'abord, la mise à disposition des navettes qui doivent permettre aux spectateurs handicapés de rejoindre la plupart des sites de compétition devait être gratuite ; on annonce désormais qu'elles seront payantes et réservées aux utilisateurs de fauteuil roulant. Quid des personnes ayant d'autres types de handicap, et des accompagnateurs, souvent nécessaires ?
Qu'en est-il, par ailleurs, du logement, dont on sait qu'il est problématique pour une bonne partie des personnes en situation de handicap ?
Pouvez-vous nous confirmer que la RATP a renoncé à son engagement d'installer une signalétique visuelle et sonore dans le métro ?
Quel est votre sentiment concernant le niveau de la formation dispensée aux forces de l'ordre et à l'ensemble des bénévoles chargés de l'accueil et de la prise en charge des personnes en situation de handicap, quel que soit ce handicap ?
Enfin, j'ai l'impression que les Jeux paralympiques eux-mêmes souffrent d'un manque de popularité. Il est vrai qu'en France, les médias n'ont pas pour tradition de les mettre en valeur, mais a-t-on prévu des actions de nature à susciter un engouement pour ces compétitions et à favoriser la vente de billets ?
L'enjeu que vous évoquez est capital. Il s'agit en effet de sécuriser le caractère inclusif de nos Jeux et d'utiliser ces derniers comme un levier pour non seulement changer le regard que la société porte sur le handicap mais aussi améliorer concrètement le quotidien des personnes en situation de handicap.
Je veux souligner l'originalité de la démarche qui a été la nôtre à cet égard. Nous avons en effet travaillé avec un groupe d'experts d'usages, en nous appuyant sur les représentants des différentes associations investies dans le handicap, afin de dérouler de bout en bout un plan d'action très ambitieux.
Ainsi, nos gares ont été rendues largement accessibles et, dans nos aéroports, il sera possible – grâce aux nouveaux engagements de service pris dans le cadre du plan d'action de dix mesures mis en œuvre par les opérateurs de transport – d'acheminer son fauteuil roulant jusqu'à l'appareil et de le retrouver dès la sortie de l'avion.
En matière d'hébergement, 3 750 chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR) sont disponibles dans la métropole du Grand Paris, et 1 000 chambres supplémentaires le sont dans la région Île-de-France ; elles nous permettront de faire face aux besoins.
S'agissant des transports en commun, nous avons développé un système de navettes pour acheminer les personnes vers les sites de compétition, ainsi – et c'est nouveau – qu'une flotte amplifiée de taxis accessibles : le parc, qui ne comptait que 250 véhicules de ce type à l'échelle de la région Île-de-France, en comptera 1 000 demain.
Quant aux cheminements, un travail est fait avec chacun des préfets de département concernés pour que, des gares jusqu'au point de dépose dans les sites de compétition, la fluidité soit la plus grande possible.
Enfin, vous avez raison, nous avons besoin de soutenir la billetterie des Jeux paralympiques : 900 000 billets ont été vendus et un grand plan complet a été demandé au comité d'organisation, en lien avec nous et l'ensemble des parties prenantes du bureau exécutif, pour booster toutes les ventes.
Je remercie à mon tour nos collègues Les Républicains d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, lesquels, je le rappelle, ne se déroulent pas seulement à Paris puisque des compétitions se tiendront, par exemple, au stade de la Beaujoire, dans la bonne ville de Nantes, bien connue pour son château des ducs de Bretagne – ceux qui pensent que cette commune n'est pas située en Bretagne se trompent.
Sourires.
Si ces Jeux sont une fierté pour une partie des Français, le défi de leur organisation est une angoisse pour d'autres. Je ne suis pas vraiment inquiet pour le sort des sportifs ou le déroulement des compétitions. En revanche, je redoute l'impact des Jeux sur notre quotidien.
Deux questions majeures reviennent régulièrement sous les feux de l'actualité : le logement et le transport. Je constate avec une certaine inquiétude que des locataires longue durée reçoivent un congé de leur bailleur, qui préfère améliorer la rentabilité de son logement en le transformant en location saisonnière durant la période des Jeux. À ce propos, je m'étonne que des solutions d'hébergement ne soient pas prévues pour les jeunes bénévoles qui se rendent dans la capitale à cette occasion. Par ailleurs, la saturation des transports publics dans la capitale suscite une réelle préoccupation.
Mais ces considérations sont très parisiennes. Le reste des Français se livrera à ses activités estivales habituelles. De nombreux événements festifs et culturels doivent s'adapter, notamment en déplaçant la date à laquelle ils doivent se tenir, ce qui provoque de nombreuses difficultés. Pouvez-vous nous assurer que les territoires situés hors région parisienne pourront bénéficier de la présence des forces de secours et de sécurité nécessaires durant la période estivale ?
Je tiens à souligner qu'une part importante des efforts consentis dans le cadre des travaux d'organisation vise précisément à limiter l'impact des Jeux sur le quotidien des personnes, tout particulièrement sur le fonctionnement des transports en Île-de-France. Nous avons lancé un site internet dédié : anticiperlesjeux.gouv.fr, dans lequel figurent les périmètres de circulation et de sécurité définis par le préfet de police, ainsi qu'une météo des lignes et des stations permettant de connaître l'état du trafic, selon les jours et les sessions, en tenant compte de l'afflux des spectateurs. Cela permettra à chacun d'anticiper, de reporter ou de modifier légèrement un itinéraire, et de privilégier parfois le vélo ou le télétravail.
S'agissant de l'hébergement, nous sommes attentifs à prévenir les pratiques déloyales : le contrôle des tarifs pratiqués par les hôteliers sera généralisé, partout en Île-de-France, et Olivia Grégoire s'est engagée à ce que le nombre de ces contrôles soit doublé. Guillaume Kasbarian a également rappelé certaines mesures devant la représentation nationale, afin d'éviter toute pratique abusive de la part des propriétaires, telle que la mise en congé des locataires – les seuls cas recensés devront correspondre à ceux autorisés par la loi.
Avec ces mesures importantes, nous avons à cœur de limiter l'effet des Jeux sur le quotidien des riverains et des acteurs économiques, afin qu'ils soient une fête pour un maximum de personnes.
Nous sommes très fiers d'accueillir le plus grand événement que la France ait jamais eu à organiser. À 115 jours de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, et à 148 jours de celle des Jeux paralympiques, la sécurité demeure une priorité absolue pour la réussite de cet événement exceptionnel. Elle suscite de légitimes préoccupations, compte tenu des menaces élevées liées au contexte géopolitique très dégradé.
La France a récemment relevé le niveau du plan Vigipirate, en réponse aux menaces terroristes, notamment après l'attaque survenue à Moscou le 22 mars. Durant les deux semaines des Jeux, 35 000 policiers et gendarmes, ainsi que 10 000 militaires, seront mobilisés. Pour la cérémonie d'ouverture, près de 45 000 membres des forces de sécurité intérieure seront déployés.
Face aux menaces persistantes, le Gouvernement a sollicité la coopération de quarante-six pays, afin d'obtenir des renforts militaires et policiers : 2 185 agents de sécurité seront déployés en binôme avec les forces françaises, pour assurer un rôle essentiel de surveillance et de réaction. L'Allemagne, la Belgique et la Pologne ont répondu favorablement à cet appel, et enverront des militaires et des experts spécialement formés à la détection d'explosifs et à la lutte contre le terrorisme. Les besoins en chiens renifleurs capables de détecter les explosifs sont considérables à l'approche des Jeux ; la Pologne a proposé l'envoi de quarante policiers et de treize équipes cynophiles.
Il est important de garantir la sécurité des spectateurs et de répondre au défi logistique des Jeux tout en renforçant la coopération internationale. Une collaboration efficace entre les forces de sécurité internationales – une pratique courante, mise en œuvre par exemple durant la Coupe du monde de rugby en 2023 – est nécessaire à la réussite de la sécurisation de l'événement. Pouvez-vous, madame la ministre, nous livrer un état précis de ces initiatives ?
Votre question comporte déjà des éléments très précis. Pour relever le défi de la sécurisation des Jeux, la France a émis début janvier, auprès d'une quarantaine de pays partenaires, une demande de renfort d'effectifs d'environ 2 000 personnes : motocyclistes, brigades équestres, experts de la fraude documentaire, démineurs, spécialistes de la lutte antidrone, équipes cynophiles pour la détection d'explosifs. À la fin mars, trente-cinq États partenaires avaient répondu favorablement à cette demande de renforts, notamment en matière cynotechnique.
Ces renforts, selon les missions et les pays, auront un statut soit civil, soit militaire. Au total, une quarantaine d'équipes cynotechniques militaires étrangères renforceront le dispositif de sécurité des Jeux. La Pologne a donné une réponse favorable la semaine dernière, et sa contribution s'inscrira dans ce cadre de police internationale. Il s'agit effectivement d'une pratique courante, déployée à l'occasion de grands événements internationaux : la Coupe du monde de rugby avait été un succès en la matière, avec le concours des Anglais en particulier, mais l'on peut aussi penser à l'aide que la France avait fournie pour sécuriser la Coupe du monde de football au Qatar.
L'été prochain, pour la troisième fois de son histoire, notre pays aura la chance d'accueillir un événement mondial réunissant les plus grands sportifs de notre temps : les Jeux olympiques et paralympiques. Ainsi, 10 500 athlètes, représentant 206 nations, seront en compétition devant 12 millions de visiteurs attendus pour les Jeux olympiques, et près de 4 millions pour les Jeux paralympiques, afin de soutenir des athlètes hors normes dont les performances rappelleront que le sport doit être symbole d'inclusion.
Le défi sécuritaire à relever pour la réussite de cet événement est particulièrement ardu. Je connais votre engagement en la matière, madame la ministre, ainsi que celui du Cojop. En complément des 35 000 policiers et gendarmes présents chaque jour, toutes les forces de sécurité seront mobilisées : la police municipale, 2 500 policiers étrangers ainsi que les agents de sécurité privée. S'agissant de ces derniers, les besoins sont particulièrement élevés : pour les seuls sites olympiques, environ 20 000 agents de sécurité doivent être recrutés. Si l'État, en partenariat avec France Travail, est au rendez-vous, avec par exemple la mobilisation de 46 millions d'euros pour financer 20 000 formations en Île-de-France, des entreprises privées du secteur ont exprimé leurs inquiétudes : elles doivent répondre à la forte demande engendrée par l'événement tout en honorant leurs contrats habituels. Madame la ministre, pourriez-vous préciser l'état d'avancement des recrutements et les scénarios de repli envisagés en cas d'absence des personnels de sécurité le jour J ?
M. Stéphane Mazars applaudit.
Monsieur le député, vous décrochez la médaille d'or pour votre concision !
La mobilisation des agents de sécurité privée est effectivement un enjeu majeur. Nous aurons besoin d'environ 18 000 d'entre eux au quotidien, avec des pics de 22 000 agents certains jours. Depuis plus de deux ans, nous menons un plan d'action très ambitieux avec la filière concernée, incluant l'instauration d'un titre de sécurité évènementielle spécifique, le financement de formations, l'attribution d'une prime pour les métiers en tension et l'accélération des différentes formations en format adapté. À ce jour, ce plan est bien avancé : 18 000 entrées en formation et un peu plus de 10 000 recrutements ont déjà été effectués. Dans le même temps, le Cojop progresse, puisque plus de 90 % des marchés de sécurité privée ont été conclus. Un travail de gré à gré est mené pour les 10 % restants.
Le préfet de la région Île-de-France a demandé à France Travail de travailler avec l'ensemble des recruteurs de sécurité privée, afin d'apparier correctement les personnes qui entrent sur le marché de la sécurité privée et les entreprises attributaires des marchés du Cojop. Nous avons récemment rehaussé nos objectifs : nous devions initialement former 20 000 personnes pour en recruter 15 000 ; pour ménager une marge de sécurité et tenir compte du risque de non-présentation des personnes, nous visons aujourd'hui 28 000 entrées en formation pour 20 000 embauches.
Les choses avancent très bien. Nous élargissons à présent notre travail à la province, et nous réactivons différents viviers : les jeunes en fin de service civique ; les élèves de bac professionnel et les étudiants du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) des filières sécurité ; les bénévoles non retenus parmi les volontaires ; les retraités ; les effectifs de la filière bâtiment et travaux publics (BTP) en Île-de-France.
Lors de son déplacement à Roubaix le 25 mars, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a affirmé que la police, la gendarmerie et les services de renseignement français seront prêts pour assurer la sécurité des Jeux olympiques de Paris cet été. Je salue le courage et le dévouement de l'ensemble de nos forces de sécurité, qui exercent en toutes circonstances des missions parfois très difficiles. À quelques mois du coup d'envoi des Jeux, qui seront à n'en pas douter très festifs, les gendarmes, les pompiers, les policiers ainsi que l'ensemble des forces de sécurité devront relever de nombreux défis, liés à des menaces diverses et concomitantes – cybermenaces, attaques aériennes et terrestres, violence du quotidien –, défis qui pourront surgir n'importe où et n'importe quand : dans les rues, les transports, les stades et les parcs.
Par ailleurs, chacun a conscience que la configuration inédite de la cérémonie d'ouverture, prévue à ciel ouvert sur la Seine, et qui comptera près de 576 000 spectateurs, représente un casse-tête sécuritaire, tant par sa nature que par son envergure. Je suis évidemment convaincu que le Gouvernement met tout en œuvre pour que cet événement se déroule dans les meilleures conditions. Pour ce faire, un dispositif exceptionnel a été annoncé le 5 mars : 45 000 forces de sécurité intérieure, 35 bateaux de sécurisation et de secours, un dispositif antidrone, près d'une centaine de plongeurs démineurs, ainsi que 700 patrouilles dans les transports et aux abords des sites olympiques.
Madame la ministre, compte tenu de l'évidente complexité d'organisation de ces moyens, pourriez-vous présenter les principales mesures qui seront prises pour faciliter la coordination de l'ensemble des forces de sécurité, afin d'assurer, si nécessaire, une réponse efficace et rapide pendant la cérémonie d'ouverture et les JOP 2024 ?
Mme la ministre sollicite ses conseillers et consulte ses fiches.
Je peux chanter, madame la ministre, mais ce serait dommage : il faisait beau aujourd'hui, et il serait bon que cela continue. Sinon, je peux faire la conversation à M. Minot, il aime bien…
Madame la présidente, avez-vous remarqué que certains n'ont pas respecté leur engagement à rester jusqu'à une heure du matin ?
Oui, je l'ai remarqué ; ils sont punis et me doivent un cadeau.
La parole est à Mme la ministre, qui est enfin prête.
Des moyens ont été alloués au ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).
Mme Élisa Martin s'exclame.
Nous avons aménagé le calendrier des événements, et le ministre de l'intérieur a posé le principe d'une organisation entre police et gendarmerie sur une logique de mission, et non de territoire, afin de libérer un maximum d'effectifs. Cela nous permettra d'être au rendez-vous de la sécurité des JOP, tout en préservant l'ordre public dans l'ensemble du pays.
Par ailleurs, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions prévoit que la coordination des forces de sécurité se fasse sous la houlette du préfet de police. Le contrat de ville hôte précise que le ministre de l'intérieur est l'autorité suprême en matière de sécurité, et que le préfet de police, Laurent Nuñez, aura autorité sur les forces de police et de gendarmerie pour l'ensemble de la région Île-de-France. Le concours des militaires – nous avons évoqué le chiffre de 18 000 soldats – se fera, quant à lui, sous commandement militaire – celui du gouverneur militaire de Paris, pour la région Île-de-France –, mais sous l'autorité et la coordination d'ensemble du préfet de police, qui définit les missions à mener.
La coordination s'effectue de la même façon en matière de lutte antidrone et de cybersécurité, selon des protocoles de commandement définis en lien avec le Cojop et en s'appuyant sur l'expérience du CIO : un mode d'emploi complet sera publié à la fin du mois d'avril.
Rappelons une nouvelle fois que les Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront cet été dans notre pays réuniront plus de 15 millions de visiteurs et plusieurs milliards de téléspectateurs. Jamais notre pays n'a organisé un événement d'une telle dimension et d'un tel rayonnement. À 115 jours de l'ambitieuse cérémonie d'ouverture qui aura lieu à quelques mètres d'ici, sur les bords de la Seine, comme vous, madame la ministre, et comme bon nombre de mes collègues ici présents, je suis particulièrement enthousiaste à l'idée de vivre cet événement planétaire.
Cela étant, cet enthousiasme n'est pas béat. Il est l'expression d'une confiance éclairée, notamment par les travaux que j'ai menés avec notre collègue Stéphane Peu sur les retombées des Jeux dans notre pays. En vous écoutant et pour avoir auditionné la semaine dernière, en commission des affaires culturelles, le préfet Michel Cadot et le président Tony Estanguet, je mesure tous les obstacles qui ont d'ores et déjà été surmontés, ou qui sont sur le point de l'être, s'agissant aussi bien de la livraison des ouvrages, de la sécurité, que de la mobilité.
Même si les efforts ne doivent surtout pas être relâchés, force est de constater que l'heure est objectivement plus à l'optimisme et à l'engouement qu'au défaitisme et au dénigrement.
Comment, dès lors, faire partager notre enthousiasme et notre confiance au plus grand nombre ? Pour susciter l'adhésion de tous, l'État s'est déjà fortement engagé avec, entre autres, la création des labels Terre de Jeux 2024, que bon nombre de collectivités territoriales se sont appropriés, et Génération 2024, en lien avec l'éducation nationale. De même, l'épopée à venir du parcours de la flamme mettra en valeur de nombreux sites remarquables de notre pays, comme celui du viaduc de Millau dans mon département, le 13 mai prochain.
Pourriez-vous dresser un premier bilan de cette appropriation de l'événement par les territoires et indiquer les leviers qu'il convient encore d'activer pour que la France vive un grand moment de fierté et de cohésion nationale l'été prochain ?
Je vous remercie, monsieur le député, pour votre suivi très fin de notre préparation aux Jeux. Je rappellerai quelques points clés.
Premièrement, et je crois qu'il faut le répéter, ces Jeux olympiques seront les plus décentralisés de l'histoire.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La fameuse pièce commémorative dont nous avons parlé tout à l'heure mettra d'ailleurs à l'honneur les soixante-treize collectivités hôtes, qui représenteront les différents bras de la tour Eiffel.
Mentionnons ensuite les différents dispositifs qui permettront, à l'instar du relais de la flamme, d'embarquer un très grand nombre de territoires. Pour m'être récemment déplacée dans l'Aube pour assister à la répétition de ce relais, je vois combien l'événement mobilise localement et combien les festivités se préparent. Je l'ai également constaté à Marseille, qui recevra la flamme sur notre sol le 8 mai.
De la même manière, les centres de préparation aux Jeux (CPJ), situés dans de nombreuses localités différentes, permettront à la population de voir les athlètes s'entraîner. Ce sera par exemple le cas à Châtenay-Malabry, à Vichy, ou à Font-Romeu-Odeillo-Via, qui n'accueilleront pas d'épreuves, mais où il sera possible de suivre cette préparation et de sentir la mobilisation des sportifs du monde entier.
Notons également le travail de l'État dans le cadre de la billetterie populaire, avec la distribution de 400 000 billets, auxquels s'ajouteront les 600 000 billets attribués par les collectivités territoriales. Au total, ce seront ainsi 1 million de personnes qui assisteront aux Jeux de cette manière.
Citons aussi les quelque 250 clubs 2024, qui seront autant de fanzones permettant aux populations des zones urbaines et rurales de suivre les épreuves.
Enfin, je tiens à insister sur le dispositif des vacances olympiques, auquel vous avez été attentifs au cours des débats parlementaires. Il contribuera à embarquer la jeunesse de notre pays en lui faisant vivre les valeurs du sport et de l'olympisme au cours d'un été mémorable autour de la pratique sportive.
Les Jeux olympiques et paralympiques approchent à grands pas et nous nous réjouissons tous – du moins je l'espère – de vivre ensemble cette exceptionnelle compétition sportive, avec la fierté de voir notre pays capable d'une telle organisation. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer votre engagement pour faire des Jeux une vraie réussite.
Cet événement planétaire nécessite de prendre des mesures de sécurité hors norme, notamment dans les villes où se dérouleront les épreuves. Plus spécifiquement, nous devons sécuriser les sites olympiques, le village des athlètes et les espaces qui accueilleront du public.
L'exécution de ces dispositifs de sécurité suppose la mobilisation de moyens humains importants. Gendarmes, policiers, militaires et réservistes, agents de sécurité civile : ces femmes et ces hommes, dont je salue l'excellence du dévouement, seront déployés sur divers lieux du territoire national, sachant que des effectifs de sécurité privée seront également sollicités.
Cependant, l'ampleur des forces de l'ordre réquisitionnées pendant les JOP pose question quant aux effectifs qui seront maintenus dans les zones éloignées des lieux des épreuves. En effet, la concentration des forces de sécurité n'est pas sans conséquence pour le reste du territoire. On craint que les effectifs de sécurité soient insuffisants dans les localités où se dérouleront des festivals ou des événements, ce qui pourrait en empêcher le déroulement.
En concertation avec les services de l'État, certaines de ces manifestations ont d'ailleurs été décalées à une autre période, ou repensées pour nécessiter moins de forces de l'ordre.
Par ailleurs, la mobilisation des forces de sécurité autour des sites olympiques fait également craindre l'augmentation des actes délictuels et des activités illégales dans la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment ceux qui habitent dans des secteurs d'ordinaire calmes et qui verraient s'y déplacer une délinquance attirée par une moindre présence policière.
Pouvez-vous nous rassurer en nous certifiant que la sécurité de nos concitoyens sera assurée comme à l'accoutumée et que des effectifs de sécurité suffisants seront bien maintenus partout en France, notamment dans les zones peu concernées par les épreuves olympiques, et particulièrement dans les territoires ruraux.
M. Stéphane Mazars applaudit.
J'évoquerai d'abord les différents leviers grâce auxquels la sécurité de l'ensemble du territoire sera assurée pendant les Jeux olympiques et paralympiques, et ce même si les différents sites de compétition demanderont une mobilisation très importante des agents de sécurité intérieure.
Premièrement, la Lopmi a alloué au ministère de l'intérieur des crédits en hausse de 15 milliards d'euros et prévoit le recrutement de 7 500 policiers et gendarmes supplémentaires, lesquels bénéficieront en outre d'un équipement modernisé.
Ensuite, avec le ministère de l'intérieur, nous avons revu le calendrier des différents événements. Nous avons procédé à des aménagements dans l'allocation des plages disponibles, mais sans renoncer au moindre grand festival culturel. Nous avons simplement demandé à certains d'entre eux d'avancer leurs dates, ou de les repousser à la période intercalaire entre les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques : ce sera notamment le cas du Festival interceltique. Je précise à cet égard que les moyens déployés seront ajustés au cours des compétitions paralympiques, et que seul le festival Lollapalooza a été décalé à 2025, à l'initiative de son organisateur.
Je précise qu'au pic des JOP, 35 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, sur un effectif global de 250 000 personnels. Nous disposons donc de marges de manœuvre importantes. Le ministre de l'intérieur a d'ailleurs fixé des règles très exigeantes en matière de congés. Du 15 juin au 15 septembre, seuls dix jours ouvrables pourront être pris par les forces de l'ordre, et absolument aucun entre le 24 juillet et le 12 août, quel que soit le lieu d'affectation sur le territoire.
M. Ugo Bernalicis s'exclame.
Notre mobilisation est donc totale, tout comme notre volonté de répondre à l'ensemble des enjeux de sécurité du territoire. Notre logique ne sera pas seulement de maintenir l'ordre et de répondre à la menace, mais de mener des opérations de prévention de la délinquance ainsi qu'une stratégie d'« aller vers », notamment dans les zones relevant de la compétence de la gendarmerie.
Alors que nous nous préparons à accueillir des milliers d'athlètes, des millions de spectateurs et des dignitaires du monde entier, il est légitime que nous nous intéressions à la question de la sécurité des Jeux olympiques, car des motifs d'inquiétude persistent. Le niveau d'alerte attentat a été récemment relevé et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a exprimé des préoccupations quant au format retenu pour la cérémonie d'ouverture, jugeant qu'il comportait trop de risques.
Face à tous les dangers qui nous menacent, nous savons le rôle extraordinaire que sont appelés à jouer nos forces de l'ordre, nos militaires, mais aussi nos entreprises de sécurité privée et leurs 22 000 agents qui doivent être déployés sur le terrain. Le président du Cojop a indiqué que 97 % des besoins en sécurité privée ont été remplis. Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a, lui, soutenu que le risque de non-contractualisation a été éloigné. Je tiens à saluer tous les fonctionnaires, tous les acteurs des ministères impliqués, ainsi que toute la filière de s'être mobilisés de manière exceptionnelle pour atteindre ces objectifs.
Cependant, nous devons être conscients que le chemin à parcourir est encore long. De nombreux contrats ont été conclus avec des petites et moyennes entreprises de sécurité privée, qui vont recruter massivement en prévision de l'événement. Certaines vont tripler, quadrupler, voire quintupler leurs effectifs. Êtes-vous certains de la fiabilité de toutes ces sociétés avec lesquelles le Cojop a passé des contrats ?
Ces entreprises ont besoin de garanties financières pour être en mesure de relever ce défi ; c'est ce qu'elles nous disent quand nous les rencontrons. Pourriez-vous garantir qu'elles seront payées en temps et en heure et qu'elles pourront bénéficier d'acomptes pour rémunérer leurs agents ? Il est impératif que l'État réponde présent, sous peine de risquer une catastrophe de dernière minute, avec des entreprises incapables de remplir leurs obligations et de fournir des agents. Nous n'avons pas le droit à l'erreur : les yeux du monde entier seront rivés sur la France.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Je récapitulais tout à l'heure les étapes du plan appliqué depuis maintenant plus de deux ans, notamment sous la houlette du préfet de la région Île-de-France, au sujet de la sécurité privée. Nos besoins sont importants, mais nous avons très bien avancé, le nombre d'admissions en formation étant supérieur à 18 000 et le nombre de recrutements supérieur à 10 000.
Je le disais également, nous nous sommes aussi efforcés de puiser dans des viviers de personnels additionnels. Nous l'avons fait en province, avec l'objectif de plusieurs milliers de recrutements, mais aussi auprès des étudiants inscrits dans les filières de la sécurité. Nous nous sommes également adressés aux forces bénévoles, à certains acteurs du BTP, dont l'activité sera moins importante cet été en Île-de-France, ainsi qu'aux jeunes dont le service civique s'achève.
Afin d'être au rendez-vous, nous avons rehaussé notre stratégie globale, de sorte d'éviter ce qu'on appelle les no show, c'est-à-dire la non-présentation des effectifs de sécurité privée le moment venu. Je rappelle que l'objectif initial était un total de 20 000 entrées en formation et de 15 000 embauches. Il a été porté à 28 000 entrées en formation et à 20 000 embauches.
Collectivement mobilisés sur l'ensemble de notre champ d'action, nous sommes au travail, avec le soutien particulier de France Travail, qui nous aide à sécuriser l'appariement entre les entreprises attributaires des marchés du Cojop – 97 % d'entre eux ont été conclus, vous l'avez rappelé vous-même – et les personnes que nous faisons entrer sur le marché du travail.
« Ce sont les Jeux de tous les Français », déclariez-vous dans un entretien publié le 22 juillet 2023. Toutefois, derrière les slogans appétissants, nous constatons que ces Jeux seront d'abord et avant tout ceux de certains privilégiés, comme le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, le 26 mars dernier, nous apprenions dans les colonnes du Parisien que près de 180 000 billets allaient être offerts aux habitants de la Seine-Saint-Denis pour assister aux épreuves. Le président socialiste du conseil départemental, M. Stéphane Troussel, a alors évoqué un « juste retour des choses » pour les habitants de ce territoire, qui, dit-il, ont souffert de nuisances liées aux constructions olympiques.
La réalité, c'est que ce choix politique constitue un énième privilège accordé au territoire prétendument le plus pauvre et le plus délaissé – un mythe –, qu'Emmanuel Macron qualifiait de Californie sans la mer. Rappelons que la Seine-Saint-Denis est loin d'être le département le plus misérable et le plus à plaindre de France. Il est même l'un des plus riches si l'on considère l'argent public injecté dans la politique de la ville depuis trente ans. Rien qu'en 2021, la Seine-Saint-Denis a bénéficié de 700 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Parmi ses avantages, le département bénéficie d'un réseau de transport comme le RER, qui relie Saint-Denis à Paris en moins de dix minutes, d'infrastructures innombrables, notamment sportives, d'un soutien associatif en tout genre, avec plus de 50 millions d'euros de subventions accordés chaque année, ou encore de services publics à foison.
Oui, la Seine-Saint-Denis a beaucoup reçu et c'est une chance pour nos compatriotes qui bénéficient de ces atouts. Mais la France, c'est aussi la ruralité, madame la ministre. Or les départements ruraux, comme l'Yonne, ne reçoivent aucun cadeau et aucun passe-droit. Ils n'ont pourtant ni infrastructures sportives flambant neuves ni programmes d'aide à la pratique sportive.
Les zones rurales n'ont pas vocation à regarder les Jeux à la télé, ni à subir l'arrivée massive de migrants, que la mairie de Paris ne veut plus voir. Cette politique de discrimination négative est choquante, injuste et même antirépublicaine. Madame la ministre, combien de billets comptez-vous offrir aux habitants ruraux pour réparer cette injustice ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La dotation en billets de la Seine-Saint-Denis ne correspond pas uniquement aux billets offerts par l'État, mais résulte aussi des efforts fournis par le Cojop – à hauteur de 30 000 places – et par les collectivités locales – les conseils départemental et régional, la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux et les communes concernés. Samedi, aux côtés de Karim Bouamrane, j'ai pu constater la remarquable mobilisation des Audoniens lors de l'inauguration de la rue Sócrates.
Ces jeux sont les plus décentralisés de l'histoire.
Mais non, Lille a servi de base arrière aux Jeux olympiques de Londres !
Ils ne se dérouleront pas exclusivement en Seine-Saint-Denis, même si ce département – le plus jeune et le plus pauvre de France – mérite toute notre attention et qu'une certaine concentration de moyens se justifie.
Mais nous accompagnons aussi les efforts d'autres localités, comme Lille ou Châteauroux, notamment là où auront lieu des épreuves de football, comme à Saint-Étienne, à Bordeaux ou à Nantes. L'État a aussi investi 25 millions d'euros pour la construction et la rénovation des centres de préparation aux jeux. Cet investissement bénéficie aux collectivités, qui seront par ailleurs embarquées dans la dynamique du relais de la flamme. Nous avons travaillé avec les préfets et les acteurs locaux pour que 250 clubs 2024 voient le jour, en zone urbaine mais aussi en zone rurale. Cela permettra à toute la population, qu'elle habite en ville ou au cœur de la ruralité, de suivre les Jeux olympiques et paralympiques avec la même passion.
Plusieurs articles de presse nous ont récemment transmis une information qui paraît avoir échappé à la communication du Gouvernement envers le Parlement : des troupes armées étrangères viendraient renforcer nos effectifs nationaux pour aider à sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques. Mieux, c'est le ministre polonais de la défense qui annonçait la semaine dernière que son pays enverrait des renforts militaires en France à cette occasion.
C'est une surprise pour les Français comme pour les parlementaires, qui n'ont pas été informés par leurs propres gouvernants d'un tel projet. Pourtant, lorsqu'en 2022, il fut question d'envoyer des gendarmes français à l'occasion de la Coupe du monde de football au Qatar, rappelons qu'un débat fut organisé dans cette assemblée. Doit-on comprendre que l'opinion de la représentation nationale, et donc des citoyens français, est moins importante pour le Gouvernement lorsqu'il s'agit d'accueillir sur notre territoire des troupes armées étrangères ?
Pourrait-on connaître le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette opération ? Quelles sont les forces et quels sont les pays concernés, et pour quelles missions ? Combien d'hommes et de femmes attendons-nous, et sous quelle autorité seront-ils placés – le préfet, l'institution militaire, une chaîne de commandement ad hoc ? Nous nous interrogeons sur le cadre dans lequel ils seront employés, surtout lorsque l'on connaît la complexité de l'opération Sentinelle.
Un article du Figaro nous apprend qu'une quarantaine d'équipes cynotechniques étrangères viendront compléter le dispositif de sécurité français, notamment pour la détection d'explosifs. L'appel à ces renforts étrangers signifie-t-il que ni nos armées ni nos forces de police ne disposent de moyens ou d'effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un événement de cette ampleur ?
Vous allez sûrement nous répondre que la France a déjà participé à ce type de coopération ; vous conviendrez cependant que les Français sont en droit de savoir quand le Gouvernement comptait les informer de cette perspective.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
En janvier 2024, nous avons demandé à une quarantaine de nos partenaires étrangers de renforcer nos effectifs pour assurer des missions ciblées. Il s'agissait notamment de fournir des motocyclistes, des brigades équestres, des démineurs et des spécialistes cynotechniques. Plus de trente-cinq États partenaires ont répondu favorablement à notre demande.
Vous l'avez dit, c'est un grand classique de l'organisation des grands événements sportifs internationaux : nous avons reçu le concours de forces de police étrangères – britanniques et irlandaises notamment – à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, ou lors de l'Euro 2016, sans que cela ne soulève d'objections particulières. La Lopmi et les moyens que nous avons accordés aux armées ont suffisamment démontré notre volonté d'équiper l'ensemble des forces de sécurité intérieure et des forces militaires – il en va de même pour le judiciaire. Une quarantaine d'équipes cynotechniques militaires étrangères viendront renforcer le dispositif de sécurisation ; c'est une bonne nouvelle, un signe de coopération internationale. Cette coopération est conforme à l'esprit que nous voulons donner à ces Jeux olympiques et aux valeurs de l'olympisme. La contribution de la Pologne que vous avez évoquée s'inscrit donc dans le cadre de la coopération internationale en matière de police.
Nous attendons 11,3 millions de visiteurs pendant les dix-neuf jours que dureront les épreuves des Jeux olympiques de Paris, soit autant que le nombre habituel de touristes pendant les trois mois d'été. Ces prévisions font de cet événement le défi logistique le plus important qu'a jamais dû relever le Gouvernement. Nous serons confrontés à une saturation inédite, notamment à Paris, que ce soit dans les transports ou sur les sites des cérémonies et des rassemblements.
Ces lieux présentent tous d'importants risques sécuritaires – mouvements de foule, attaques terroristes, épidémies, canicules. Or les urgences sont habituellement saturées l'été. Questionnée le mois dernier par les sénateurs au sujet de la préparation du système de santé, vous avez répondu que vous anticipiez une hausse de 5 % de la fréquentation des urgences, et que l'offre de soins habituelle ne serait pas dégradée. Ce chiffre me paraît extrêmement faible : à quoi correspond-il ?
Si d'un côté vous semblez assurer qu'il n'y aura pas besoin de surmobiliser les soignants, de l'autre on les appelle à ne pas prendre plus de deux semaines de vacances cet été. Ils ne savent d'ailleurs toujours pas dans quelles conditions ils travailleront, ni s'ils toucheront tous les primes promises il y a six mois.
Un mois après cet échange au Sénat, qu'en est-il ? Les besoins en urgentistes ont-ils été définis, que ce soit ceux de la polyclinique éphémère, des hôpitaux qui accueilleront les visiteurs à Paris et dans les autres régions hôtes, et des établissements qui seront peut-être sollicités en renfort ? Maintenez-vous que les 360 lits supplémentaires prévus pour cet été suffiront ? À qui et sous quelles conditions les primes seront-elles versées ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Nous suivons de près cette question majeure : l'afflux de visiteurs venus assister au spectacle des Jeux olympiques et paralympiques, qu'ils soient internationaux, français ou franciliens, doit avoir l'impact le plus limité possible sur le quotidien des habitants et des acteurs économiques. C'est pourquoi nous avons créé un site, anticipezlesjeux.gouv.fr, qui permettra à chacun d'adapter son trajet en fonction de l'affluence.
S'agissant du risque sanitaire, je confirme que les évaluations menées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les services spécialisés du ministère de la santé et de la prévention confirment bien que la hausse de l'affluence dans les services d'urgence ne dépassera pas 4 %. Nous faisons en sorte que la polyclinique implantée au cœur du village olympique dispose de tous les effectifs nécessaires – c'est le but des évaluations qui s'achèvent. Elles ont fait l'objet d'un dialogue constant entre le comité d'organisation, le ministère de la santé, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et les douze établissements hospitaliers associés par l'agence régionale de santé (ARS) à l'effort nécessaire pour couvrir les besoins sanitaires.
Nous serons prêts, et notre offre de soins le sera aussi. Les capacités hospitalières seront suffisantes car nous anticipons.
L'AP-HP a annoncé qu'elle verserait des primes spécifiques pour assurer la présence des agents cet été ; elles concernent les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), mais aussi les infirmiers, les aide-soignants et les personnels d'appui technique.
La France sera prête. Nous évaluons très finement la bande passante requise en matière de transports, de capacité hôtelière et d'offre de soins. S'agissant des besoins sanitaires, un réseau d'hôpitaux viendra en soutien à la polyclinique en s'appuyant sur les volontaires recrutés.
La liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle. Elles font de nous ce que combattent les terroristes islamistes et d'extrême droite :
Exclamations sur les bancs du groupe RN
des militants des droits imprescriptibles de l'être humain.
Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d'installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soumettent l'exercice des libertés et des droits fondamentaux à un régime d'encadrement préventif : les personnes ne feront pas l'objet de ces mesures parce que leur comportement s'avère répréhensible pénalement, mais simplement parce que les autorités administratives feront planer un soupçon sur tous.
Depuis l'instauration de ces périmètres, qui devaient être provisoires, en 2017, près de 1 000 ont été mis en place en France. Ils seront généralisés pour les Jeux olympiques. On peut évidemment entendre qu'ils soient déployés à l'occasion des épreuves et des grandes cérémonies, s'ils sont circonscrits aux événements, et que ces derniers sont visés par des projets d'attaque terroriste.
S'agissant du parcours de la flamme olympique, Thierry Matta, haut fonctionnaire au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), déclare cependant qu'il n'y a pas de menace particulière. Le Gouvernement n'a pourtant eu de cesse de brandir la menace de « mouvements de contestations et de revendications susceptibles de faire émerger des actions à forte visibilité médiatique », selon une note du ministère de l'intérieur adressée aux préfets le 28 avril 2023. S'il est évident que ces périmètres antiterroristes ne devraient pas être employés pour lutter contre ce type d'actions, ce fut malheureusement le cas l'année dernière lors de la répression des manifestations contre la réforme des retraites. Comment pouvez-vous garantir que les périmètres de protection antiterroriste ne seront pas dévoyés à d'autres fins que la lutte, légitime, contre des projets terroristes ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les périmètres prévus par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt, ne sont pas généralisés : au contraire, ils ont été définis avec la plus grande rigueur. La préfecture de police de Paris a fait preuve d'une grande transparence en rendant toutes les cartes accessibles sur son site internet. Je vous invite à observer ces périmètres avec attention : les noyaux que constituent les sites de compétition sont entourés d'une zone de contrôle, d'un périmètre rouge, dans lequel toute circulation motorisée sera interdite, et d'un périmètre bleu, au sein duquel la circulation de transit ne sera pas autorisée. Ces régimes ont été déterminés avec précision.
De la même façon, s'agissant du relais de la flamme olympique, nous avons adopté une approche complète de la menace. La sécurisation s'appuiera sur 1 500 agents de police et gendarmes au maximum. Le cordon de sécurité autour des relayeurs sera limité à dix-huit agents, soutenus par des effectifs de force mobile.
Contrairement à ce que vous affirmez, le système déployé est proportionné, rigoureusement zoné et fait l'objet de la plus grande transparence. Nous voulons être au rendez-vous de ce qu'attendent de nous les Français : un événement à la fois parfaitement sécurisé et complètement festif.
Selon le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin, qui s'est exprimé sur le sujet le 31 mars, 180 000 criblages sur 1 million ont été effectués. Sauf erreur, cela laisse 820 000 contrôles à effectuer d'ici aux Jeux olympiques : pensez-vous raisonnablement que ce sera fait ?
En tant que rapporteur pour avis de la loi de finances, j'avais pointé le manque de moyens du Cnaps. Eux m'avaient assuré que leur budget était suffisant : nous voilà à l'heure de vérité. Cette instance est responsable du contrôle des entreprises, notamment des sous-traitants : les conditions de travail des personnes censées assurer la sécurité privée lors des Jeux olympiques sont-elles correctes ? La question reste ouverte.
Où en sont les appels d'offres infructueux dans le domaine de la sécurité privée ? Aux dernières nouvelles, en février dernier, ils étaient un peu moins d'une vingtaine ; je tiens à rappeler que les Jeux olympiques approchent !
Par ailleurs – c'est la cerise sur le gâteau –, des perquisitions auraient été menées au sein du Cojop pour prise illégale d'intérêts, favoritisme et recel. Où en sont ces affaires judiciaires ?
En matière de répression, quelles consignes ont été données aux procureurs de la République, aux policiers et aux gendarmes pour la durée des Jeux olympiques et les mois qui les précèdent ? Les forces de l'ordre effectueront-elles des interpellations préventives et des placements en garde à vue, comme durant les manifestations contre la réforme des retraites ? Quelles consignes seront données aux agents de sécurité privée ?
Enfin, parlons aussi de la situation en bout de ligne : la France a encore battu un record d'encellulement, avec plus de 3 000 matelas au sol dans les prisons. Votre politique répressive prévoit d'en ajouter quelques fournées : avez-vous prévu un plan pour les prisons dans le cadre des Jeux olympiques ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vous le confirme : la volonté d'opérer et d'étendre des criblages très rigoureux se trouve au cœur de la démarche que nous menons avec le ministre de l'intérieur. La loi du 19 mai dernier, relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, nous a permis d'étendre le principe du criblage à tous les participants et aux prestataires, notamment ceux qui installent les fanzones à travers le pays. Celles-ci permettront, tant en milieu urbain qu'en milieu rural, de suivre la ferveur olympique et paralympique.
À ce jour, 180 000 contrôles ont été effectués, donnant lieu à 800 mises à l'écart, dont quinze concernaient des personnes fichées S, soit un taux de 0,4 % de personnes écartées du dispositif. Nous sommes en conformité avec le plan de charge du Cnaps, qui englobe évidemment la sous-traitance ; tout a été calibré et programmé. Nous en poursuivrons l'application afin d'être impeccablement prêts au moment de l'ouverture du village olympique, le 17 juillet.
S'agissant de ces enjeux de sécurité, nous nous efforçons de faire le meilleur usage possible de tous les instruments que nous avons choisi d'utiliser : algorithmes, vidéosurveillance, amélioration de la coordination au cœur du centre de commandement opérationnel en matière de transport ou de criblage. C'est ce que les Français attendent de nous. Nous faisons en sorte que la France soit parfaitement au rendez-vous de la sécurité lors de chaque épreuve, avec toute l'anticipation nécessaire, y compris pour les visas délivrés à l'ensemble des membres de la famille olympique et paralympique.
Pour clore cette séance de questions, il nous reste quelques interrogations à vous soumettre. Depuis 2015, le Gouvernement, le Cojop, la Ville de Paris et la région Île-de-France n'ont cessé de proclamer que ces Jeux olympiques seraient particuliers et que nous allions voir ce que nous allions voir ! Examinons cela plus en détail.
Tout d'abord, ces Jeux olympiques devaient être populaires. Nous sommes passés d'une promesse de gratuité des transports en commun à un ticket de métro coûtant près de 4 euros afin d'inciter les gens à ne pas les emprunter. C'est fort regrettable, puisque les transports en commun sont écologiques : leur utilisation aurait pu ajouter une dimension écologique à ces Jeux. Par ailleurs, il est regrettable d'avouer au monde entier que la France n'est pas capable de prévoir des infrastructures suffisantes pour les déplacements collectifs.
Ensuite, ces Jeux devaient être écologiques. Nous pourrions pourtant évoquer le saccage de l'Aire des vents à Dugny et des jardins ouvriers d'Aubervilliers, ou encore l'échangeur autoroutier de Pleyel – petite cerise sur le gâteau.
S'agissant de la dimension sociale, nous pourrions parler de l'exploitation des travailleurs sans-papiers et de l'impossibilité, pour les habitants de Seine-Saint-Denis, de profiter des mêmes choses que les Parisiens.
Enfin, en matière de logement, évoquons la liberté totale laissée aux propriétaires de mettre leur logement en location sur la plateforme Airbnb. De plus, nous attendons toujours des réponses de votre part au sujet des étudiants expulsés de leurs logements – le revers de la médaille, sans doute.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ces Jeux seront effectivement particuliers. Tout d'abord, ils seront les plus écologiques de l'histoire, avec une empreinte carbone divisée par deux par rapport aux précédentes éditions. Ensuite, ils font preuve d'un engagement social inédit, avec la première charte sociale de l'histoire des Jeux ; avec plus de 2,8 millions d'heures d'insertion au bénéfice de publics éloignés de l'emploi ; avec la création de plus de 60 000 emplois ; avec l'engagement de réserver plus de 25 % des marchés aux TPE et PME – nous en sommes à 35 %. Enfin, ces Jeux seront parfaitement paritaires, faisant concourir autant d'athlètes féminins que masculins lors de l'épreuve de volley, pour la première fois de l'histoire. Il n'est donc pas galvaudé de dire qu'ils seront particuliers.
Vous avez évoqué la dimension écologique : permettez-moi de souligner que 100 % des sites seront reliés par les transports en commun, grâce aux plans de transports élaborés avec IDFM, afin que 100 % des spectateurs puissent utiliser les mobilités douces. En complément des transports en commun, nous promouvons aussi l'utilisation du vélo par le biais d'aides substantielles destinées aux Français. Ce moyen de transport est bon pour leur santé, en plus d'être bon pour l'environnement.
Le village des athlètes est le plus grand monochantier d'Europe. Nous avons réussi à diminuer de 45 % son empreinte carbone, grâce à des techniques de construction, de recyclage, de préservation de la biodiversité – voire de sa reconstitution, comme à la marina de Marseille inaugurée ce matin. Nous sommes ainsi au rendez-vous de nos engagements, notamment ceux de la stratégie bas-carbone 2030, et ce, avec plusieurs années d'avance.
L'innovation environnementale, considérable, sera l'un des points forts de l'héritage de ces Jeux. Le mérite en revient pour une grande part à la Solideo, qui a construit, en temps, en heure et dans le respect des budgets, l'ensemble des ouvrages olympiques et paralympiques.
Mme Ségolène Amiot s'exclame.
La séance de questions est terminée.
Madame la ministre, chers collègues, permettez-moi de vous prendre tous à témoin : dans le cadre des Jeux olympiques des débats et des questions, bien des médailles d'or n'étant plus là à cette heure tardive, je vous propose d'octroyer celle de l'assiduité, de la persévérance et de la constance à M. Maxime Minot, qui a assisté à l'intégralité de cette séance, faisant preuve de beaucoup d'humour !
Sourires sur tous les bancs. – MM. René Pilato et Julien Rancoule applaudissent.
Je vous en prie. Cette médaille vous donne le droit de vous taire lors de la prochaine séance que je présiderai.
Sourires
Prochaine séance à quatorze heures :
Questions au Premier ministre ;
Débat sur le thème : « Les défaillances de l'aide sociale à l'enfance » ;
Débat sur le thème : « Les conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance ».
La séance est levée.
La séance est levée le mercredi 3 avril 2024 à zéro heure vingt-cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
