Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour rendre l'Europe plus démocratique, il faut que nous prenions tous notre part de responsabilité. Si vous êtes présents ce soir, c'est que vous avez jugé opportun de questionner le Gouvernement sur ses intentions. Ce type d'exercice – je prêche pour ma paroisse – gagnerait à être multiplié, notamment à l'approche d'échéances au cours desquelles la France défendra, au Conseil européen par exemple, un certain nombre de positions. C'est ainsi qu'à travers leurs parlementaires nationaux, les Français se réapproprieront pour partie l'Europe, qu'ils jugent trop éloignée d'eux.

J'en viens aux deux points que vous avez soulevés, à commencer par la majorité qualifiée. J'ai déjà rappelé que la vision de la France ne consiste pas à exclure par principe toute extension du champ de la majorité qualifiée, même s'il existe sans doute des domaines dans lesquels elle ne serait pas pertinente – je pense aux questions de sécurité et de défense. Peut-être y a-t-il des domaines où elle le serait davantage, mais cela suppose d'avoir préalablement défini les politiques européennes que nous voulons mener pour qu'ensuite, les règles de gouvernance puissent s'y adapter.

Quant au Parlement européen, le Gouvernement est ouvert au développement de l'initiative parlementaire dont il dispose. Comme vous le savez, les parlementaires européens peuvent d'ores et déjà proposer des résolutions mais ne peuvent pas être à l'initiative directe de textes. Ce sujet mériterait d'être examiné en détail.

Enfin, rappelons que les parlements nationaux peuvent donner des cartons jaunes sur les textes en cours d'examen au Parlement européen. C'est une faculté qu'ils ne connaissent pas toujours ; ils peuvent pourtant peser dans les discussions européennes.