Intervention de Claudia Rouaux

Le Cojop est une association « loi 1901 » financée à 96 % par des fonds privés, qui bénéficie d'une dérogation : son caractère lucratif a été confirmé par un rescrit fiscal. Du fait de son statut, ses dirigeants ne sont pas soumis à un plafond de rémunération. Tony Estanguet n'est pas salarié du Cojop en vertu de son mandat de président, qui implique l'absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l'association employeur. Dans son cas, le régime fiscal qui s'applique est celui des bénéfices non commerciaux. Je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités qu'il perçoit, la presse s'en est fait l'écho. Serait-ce cela, l'héritage de Paris 2024 ?