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Intervention de Claudia Rouaux

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Les agréments des fédérations sportives arriveront à échéance fin 2024. Adapter les règles relatives à la rémunération de leurs dirigeants apparaît aujourd'hui nécessaire. Ne craignez-vous pas que le montage juridique propre au Cojop puisse s'étendre aux fédérations voire à de grandes associations sportives, au risque de créer deux mouvements : d'un côté un mouvement sportif bénévole œuvrant pour l'intérêt général, non fiscalisé, de l'autre un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants très bien rémunérés ?

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