Intervention de Danielle Brulebois

En accord avec cet objectif, la résolution adoptée le 22 novembre 2023 vise à augmenter le nombre de domaines dans lesquels les décisions seraient prises plus facilement en étant soumises à une majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Rappelons que cette résolution est le résultat d'un vote et qu'il est légitime que les citoyens européens, à travers le parlement qui les représente, s'expriment sur l'Europe qu'ils veulent. Mais rappelons aussi qu'elle n'a aucun effet contraignant ni valeur juridique. Ce n'est qu'un avis, comme les résolutions que l'Assemblée nationale adopte parfois.

Ces derniers mois, on a entendu des affirmations fausses ou trompeuses sur une prétendue perte de souveraineté de la France au profit de l'Union. Sur l'étiquetage, par exemple, des affabulations ont été proférées, selon lesquelles on pourrait manger des insectes sans en être averti. Pour contrer ses mensonges, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous réaffirmer que cette résolution n'a pas supprimé le droit de veto des États membres ?