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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 21h30
Révision des traités européens

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe :

Bien évidemment, une éventuelle révision des traités serait ratifiée dans notre pays de manière démocratique, par voie parlementaire ou par voie référendaire, si tel était le choix du Président de la République.

Je reviens quelques instants sur votre démonstration. Vous affirmez en particulier que le mode de décision à l'unanimité est systématiquement plus favorable à l'expression de la souveraineté que le vote à la majorité qualifiée. Or ce n'est pas toujours vrai.

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