Intervention de Véronique Besse

La résolution du Parlement européen suscite chez moi plusieurs interrogations, et je serai sans doute en désaccord avec M. le ministre. Est-ce le moment de transformer profondément le processus décisionnel au sein de l'Union européenne ? Dans un monde où les crises internationales se multiplient, à une époque où l'Europe se doit d'être plus forte car l'allié américain risque de s'éloigner, est-il sérieux de faire perdre du poids aux États membres en passant, dans plusieurs domaines, du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée ? Il semble insensé, voire inconscient, de dissoudre un peu plus notre souveraineté nationale.

La résolution propose d'augmenter considérablement le nombre de domaines dans lesquels les actions seront décidées par un vote à la majorité. Ainsi en serait-il pour la procédure prévue à l'article 7 du Traité sur l'Union européenne, relatif à la protection de l'État de droit. La perte, en la matière, du principe de l'unanimité poserait un vrai problème de souveraineté et créerait un nouvel ordre européen dans lequel les pays se retrouveraient en danger. Qui nous dit que, demain, la France ne sera pas à son tour menacée par une décision prise en vertu de l'article 7 ? Une majorité qualifiée et la Cour de justice pourraient interpréter en notre défaveur le respect des valeurs communes de l'Union.

Autrement dit, le processus d'extension du vote à la majorité qualifiée laisse planer un doute : où l'Union européenne s'arrêtera-t-elle dans cette voie ? Quels garde-fous y a-t-il pour le maintien du veto des États membres ? Les veto nationaux sont la sécurité des États et protègent les populations européennes. Le vote à l'unanimité est la garantie d'une Europe des nations, où chaque membre reste libre. Oui à l'Europe des nations, non à l'Europe fédérale !

Si une telle révision des traités devait voir le jour au niveau européen, tiendrez-vous compte, avant de la ratifier, de l'avis des Français ? Organiserez-vous un référendum à ce sujet ?