Intervention de Jean-Noël Barrot

À propos de l'objectif de rendre l'Europe plus démocratique, le Gouvernement est disposé à évoquer la question du vote à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, le moment venu, si la réforme des traités est discutée. Toutefois, ainsi que je l'ai déjà indiqué, nous souhaitons d'abord nous coordonner, avec nos partenaires européens, sur les objectifs à donner à l'Europe.

Ensuite, comme vous y avez fait allusion, il s'agira de se donner les moyens – c'est-à-dire les recettes et le budget – d'atteindre ces objectifs. Et, enfin, de lever les freins de gouvernance qui pourraient subsister, notamment les règles d'unanimité sur certains sujets. Une fois ces étapes franchies, la France sera disposée, dans le domaine fiscal que vous avez cité, à envisager l'extension de l'usage de la majorité qualifiée, par exemple en matière de lutte contre la fraude sociale.