Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Résumé de la séance
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche (NUPES) EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à seize heures.
J'ai reçu de M. Moetai Brotherson, député de la troisième circonscription de la Polynésie française, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du vendredi 9 juin 2023. Par une communication du mardi 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer m'a informée que M. Moetai Brotherson était remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Mereana Reid Arbelot, élue en même temps que lui à cet effet.
Applaudissements sur l'ensemble des bancs.
J'ai reçu le vendredi 9 juin 2023 à dix-neuf heures cinquante une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. L'ordre du jour en appelle la discussion et le vote.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
La motion de censure que je défends aujourd'hui au nom des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes, membres de l'intergroupe NUPES, est celle qui doit mettre un terme à l'abaissement continu que vous infligez à l'Assemblée nationale depuis des semaines.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Vous êtes la Première ministre détenant le record d'utilisation du 49.3 au cours des trente dernières années ; vous êtes l'unique Première ministre à avoir déclenché des 49.3 avant d'avoir permis un examen complet des textes par l'Assemblée nationale.
Mêmes mouvements.
Vous êtes l'unique Première ministre à mettre en œuvre une réforme des retraites qui n'a jamais été votée par l'Assemblée nationale. Enfin, depuis une semaine, de manière totalement inédite, votre Gouvernement et vous-même avez tenté de jeter le discrédit sur l'Assemblée nationale en matière de recevabilité financière des propositions de loi et des amendements.
Ce discrédit, c'est d'abord la manière dont les groupes parlementaires qui vous soutiennent et vous-même avez traité le président de la commission des finances, Éric Coquerel.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR – NUPES.
Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec ses convictions politiques, mais vous n'avez pas le droit de le dénigrer dans son rôle institutionnel.
Mêmes mouvements.
Contrairement à ce que vous dites, s'agissant de la recevabilité financière des propositions de loi – notamment de celle abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite à 64 ans –, le président Éric Coquerel a rendu une décision en tout point conforme à celles de ses prédécesseurs dans des circonstances équivalentes.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI – NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Il vous suffit pour le constater de consulter les archives de l'Assemblée nationale, ce que j'ai fait. C'est cet usage constant qui a permis par exemple, en 2019, que la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés, rendue recevable sous la présidence d'Éric Woerth, puisse être examinée alors qu'elle aurait créé de facto une charge.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES. – M. Jean-René Cazeneuve s'exclame.
Parce que la décision de recevabilité qu'il a rendue ne vous convenait pas, vous avez dénigré le président de la commission des finances Éric Coquerel en prétendant qu'il s'agissait d'une décision politique.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Votre ministre délégué chargé des relations avec le Parlement est allé jusqu'à dire, je le cite, « le président de la commission des finances s'affranchit du droit et de sa fonction pour des raisons politiques ». Madame la Première ministre, comment un membre de votre Gouvernement peut-il se permettre de porter un jugement sur un président de commission de l'Assemblée nationale dans l'exercice de ses fonctions ?
Les députés des groupes SOC et LFI – NUPES, ainsi que Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
C'est une ingérence dangereuse. Permettez-moi de vous rappeler que sous la V
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI – NUPES.
Jeter le discrédit sur l'Assemblée nationale, vous l'avez fait aussi en empêchant le débat sur la proposition de loi d'abrogation de votre réforme des retraites. Il n'est de secret pour personne que le Gouvernement a fait pression sur la présidente de l'Assemblée nationale pour que ce débat n'ait pas lieu.
Cette décision est un très grave précédent. Pour la première fois dans l'histoire de la V
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
Je vous en donne lecture : « La référence au droit proposé introduit une souplesse permettant de ne pas paralyser totalement les initiatives parlementaires ». En l'espèce, le « droit proposé », c'est la proposition de loi. Cette doctrine s'applique depuis 1958 sans aucune exception, mes chers collègues : vous pouvez pointer les comptes rendus publiés au Journal officiel, vous ne trouverez absolument aucune exception.
M'adressant toujours à nos collègues qui doutent de cette pratique pourtant constante depuis 1958, je prendrai un exemple très récent, celui de la proposition de loi n° 659 visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, examinée dans notre hémicycle le 9 février dernier. Cette proposition de loi est arrivée en séance publique avec un article 1er modifié, qui restreignait le bénéfice du repas à 1 euro aux seuls étudiants en situation de précarité. Très logiquement, l'auteure de la proposition a déposé un amendement pour revenir à la version initiale, c'est-à-dire un repas à 1 euro pour tous les étudiants.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Conformément à l'usage constant depuis 1958 à l'Assemblée nationale, cet amendement a été jugé recevable financièrement.
Mêmes mouvements.
J'observe que cette lecture de l'article 40 n'a alors dérangé aucun député des groupes parlementaires qui soutiennent le Gouvernement : aucun d'entre vous, mes chers collègues, ne s'est saisi de l'article 89, alinéa 4, du règlement de l'Assemblée nationale, qui vous permet à tout instant, dans l'hémicycle, de contester la recevabilité financière d'un amendement. Vous ne l'avez pas fait !
M. Benjamin Lucas applaudit.
Cet exemple, qui n'en est qu'un parmi d'autres, démontre que la décision d'irrecevabilité prise la semaine dernière est contraire à tous les usages de notre assemblée.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
En procédant ainsi, vous avez ouvert une voie dangereuse : celle de l'arbitraire, celle qui abîme l'État de droit que notre pays a courageusement construit au fil des ans depuis la Révolution française. Oui, madame la Première ministre, il s'agit bien d'arbitraire. Jusqu'à ce jeudi 8 juin, tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, étaient traités à égalité, conformément à un usage constant depuis 1958. Depuis ce 8 juin, c'est un saut dans l'inconnu, c'est le règne de la recevabilité partisane, sans voie de recours.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Désormais, aucun député de l'Assemblée nationale ne pourra prédire le sort qui sera réservé aux amendements de rétablissement d'articles de ses propres propositions de loi.
Madame la Première ministre, en faisant pression sur la présidente de l'Assemblée nationale, vous avez bafoué deux articles de la Constitution : l'article 48, alinéa 5, qui garantit le droit d'initiative des groupes d'opposition, et l'article 51-1 qui confie aux parlementaires – et à seuls – la responsabilité de « déterminer les droits des groupes parlementaires constitués » au sein de chaque assemblée.
Ce qui se joue aujourd'hui avec cette motion de censure, c'est la possibilité de mettre un terme au discrédit que le Gouvernement jette sur l'Assemblée nationale.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – Mme Béatrice Roullaud et M. Stéphane Peu applaudissent également.
Il me semble que nous devrions toutes et tous nous retrouver pour dénoncer ce discrédit, et surtout pour y mettre un terme. Ce n'est pas une question de choix politique ; c'est une question de responsabilité…
…que chacune et chacun d'entre nous avons vis-à-vis des Françaises et des Français que nous représentons.
Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent.
C'est une question de crédibilité pour exercer notre mandat ; c'est une question de fidélité à l'héritage de la Révolution française dont nous sommes tous les dépositaires. Car qui d'entre nous peut sérieusement se résoudre à expliquer à ses électeurs et électrices qu'il ou elle n'a jamais pu se prononcer par un vote sur la réforme des retraites ?
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Qui d'entre nous peut accepter la duplicité gouvernementale qui consiste d'un côté à déclarer – je vous cite, madame la Première ministre – que « comme il se doit, la démocratie parlementaire aura le dernier mot » et, de l'autre, à entraver le vote d'une proposition de loi qui nous aurait permis de donner directement un avis sur la réforme des retraites ?
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Qui d'entre nous peut se résoudre à la recevabilité partisane qui va désormais sceller le sort de chacune de nos propositions de loi ? Qui d'entre vous peut accepter les critiques incessantes du Gouvernement sur la manière dont se déroulent nos débats ?
Ces critiques ne sont sans doute pas nouvelles. En son temps, Clemenceau les avait déjà balayées ainsi : « Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait ! »
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.
« Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. »
Mes chers collègues, censurer le Gouvernement est un acte grave ; je le mesure pleinement.
Mmes Fadila Khattabi et Prisca Thévenot s'exclament.
Mais laisser perdurer le discrédit jeté sur notre assemblée par le Gouvernement marquerait un renoncement de notre part plus grave encore.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également.
C'est pour cela que j'invite chacune et chacun d'entre vous à voter cette motion de censure.
Les députés des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – M. Louis Boyard s'exclame.
Alors que pour la dix-septième fois en moins d'un an, une motion de censure est déposée contre mon gouvernement, je voulais commencer par un mot qui surprendra peut-être :…
…merci.
Merci madame la présidente Rabault de montrer une nouvelle fois, par cette motion de censure, que nous sommes bel et bien dans une démocratie parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut à tout moment tenter de le renverser.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Merci madame la présidente Panot, monsieur le président Vallaud, madame la présidente Chatelain, monsieur le président Chassaigne, de faire une fois de plus la démonstration que, quels que soient les événements, quels que soient les textes, quels que soient les débats, le mot de la fin revient toujours…
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
Merci mesdames et messieurs les députés de la NUPES, signataires de cette dix-septième motion de censure…
…de prouver une fois encore que notre Constitution trouve grâce à vos yeux et que vous ne rechignez pas à faire usage de son article 49, alinéa 2.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Merci enfin d'avoir permis aux Français, à seize reprises déjà, de constater que vous n'avez pas de majorité…
…et qu'il n'y a pas de majorité alternative au Parlement.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, RN et SOC.
Pourtant, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, dans ce moment de gratitude, j'éprouve aussi une forme de perplexité,…
…un sentiment sans doute partagé par tous les observateurs de notre vie politique et de nos débats. En effet, nous vivons avec vous des temps d'incohérence, de contradictions, et même, j'en ai bien peur, de démagogie.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Des temps d'incohérence, tout d'abord, où ceux qui ont perdu deux fois l'élection présidentielle et les élections législatives, ceux qui ne disposent d'aucune majorité sur ces bancs, prétendent être les seuls à être légitimes pour parler au nom du peuple ;…
…où ceux qui appellent – à juste titre – à s'opposer au Rassemblement national sont les mêmes qui veillent à rendre le texte de leurs motions acceptables pour l'extrême droite,…
…comptant sur ses voix pour tenter de renverser l'exécutif.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Des temps de contradictions, ensuite, où ceux qui twittent pour empêcher à tout prix un vote crient ensuite au déni de démocratie ;
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE
où ceux qui se plaignent aujourd'hui de l'absence de débat sur les retraites, sont les mêmes qui ont tout fait pour l'empêcher en utilisant tous les outils d'obstruction à leur disposition ;
« C'est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
où ceux qui crient à la mise en péril de la démocratie parlementaire adoptent les méthodes de l'antiparlementarisme, s'exprimant à force d'injures et de hurlements ; où certains se prêtent à une parodie de serment du Jeu de Paume et distinguent la bonne République – la leur – de la mauvaise – celle des autres.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Des temps de démagogie, enfin, où les mêmes qui exigent le respect de nos institutions et de nos règles négligent les décisions du Conseil constitutionnel et détournent le contrôle de recevabilité à des fins purement partisanes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « C'est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Pourtant, mesdames et messieurs les députés censeurs, il n'y a pas d'un côté les bons articles de la Constitution – ceux que vous invoquez – et, de l'autre, les mauvais – ceux que nous invoquons.
La Constitution n'est pas à géométrie variable :…
…on ne prend pas les articles qui nous plaisent, avant de rejeter ceux qui ne nous arrangent pas. La Constitution est un bloc, et quand on respecte la République, on l'accepte tout entière, du début à la fin.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Cette Constitution – notre Constitution –, permettez-moi de vous en rappeler l'histoire. Elle est née dans une période de troubles graves, pour faire face aux défis de la stabilité économique et de la décolonisation, alors que la République même était menacée. Bâtie par le Général de Gaulle et Michel Debré,…
Applaudissements sur les bancs du groupe RE
elle a été conçue pour permettre à notre pays d'avancer, y compris – et surtout – dans les moments les plus rudes.
La V
« C'est scandaleux ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, vous taire et écouter Mme la Première ministre ? Vous ne cessez de l'interrompre !
Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.
Monsieur Boyard, je prononce à votre encontre un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Je vous prie de vous taire…
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les comparaisons devant évidemment être maniées avec prudence, je ne me risquerai pas à en dresser, mais chacun mesure que nous traversons une période où les défis sont multiples et les bascules nombreuses, où les changements se précipitent. Chacun de nous, élus de la Nation, mesurons au quotidien, avec nos concitoyens, les transformations profondes et les enjeux devant nous.
Souvent, j'entends certains dire que les Français nous regardent : je le crois aussi. Et je sais qu'ils voient ceux qui tendent la main et ceux qui refusent systématiquement, par principe, de la saisir. Certains, ici, semblent convaincus que le courage politique, c'est une opposition vocale, caricaturale, totale ; pour ma part, je ne confonds pas le courage et les décibels :…
Applaudissements sur les bancs du groupe RE
…le vrai courage politique, c'est de sortir du confort de la posture et de la course aux petites phrases, pour construire des majorités, même avec ceux qui ne pensent pas exactement comme nous.
Des défis d'une immense ampleur nous attendent, nous devons trouver la force collective pour les relever. Depuis un an, nous avons commencé : des majorités se nouent, les textes sont adoptés, nous avons trouvé des accords et des solutions sur des sujets majeurs, comme la sécurité de nos concitoyens ou la transition énergétique.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR.
D'autres chantiers nous attendent, et nous continuerons à construire des majorités, car sur chaque défi, nous devons débattre : si nous pouvons nous opposer, même fermement, nous n'avons ni le temps, ni le droit, de tergiverser, de bloquer des solutions nécessaires pour les Français
« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
– en particulier s'agissant de la transition écologique, que l'ampleur du dérèglement climatique et l'effondrement de notre biodiversité rendent impérative.
Nous avons commencé à agir, nous devons continuer et accélérer, partout en France, avec les élus locaux, en repensant nos manières de produire, de consommer, de vivre.
Je pense à nos services publics, incarnations de la République dans nos territoires, qui sont au cœur des attentes de nos concitoyens. Nous devons garantir l'accès de tous à une santé de qualité, désengorger nos services d'urgence et continuer à lutter contre les déserts médicaux.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous devons aussi répondre aux enjeux de l'éducation de nos jeunes, en assurant la maîtrise des savoirs fondamentaux, en veillant au remplacement des enseignants, en revalorisant leurs carrières, et en réformant le lycée professionnel.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Je pense à notre dette, qui ne doit pas peser excessivement sur les générations futures : nous ne pouvons pas renoncer à conduire les réformes nécessaires et priver notre jeunesse de la protection du modèle social français.
Je pense à notre ordre républicain et à la sécurité de nos concitoyens – permettez-moi, à cet instant, d'avoir à nouveau une pensée pour les jeunes enfants et les adultes blessés jeudi dernier à Annecy, de dire à leurs familles et à leurs proches ma solidarité et mon soutien, et de saluer les forces de l'ordre, les secours, les soignants et les citoyens, dont l'action a permis de sauver les victimes.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, HOR et Écolo – NUPES
Plus que jamais, nous devons protéger nos compatriotes contre toutes les formes de violence et de délinquance, lutter contre l'impunité, assurer l'efficacité de notre justice.
Nous devons garantir l'application de nos lois et le respect de nos frontières.
Enfin, nous devons agir pour le travail. Ces derniers mois, nous en avons beaucoup parlé, et le débat social et politique a été utile ,
Mme Clémence Guetté s'exclame
puisqu'il nous a permis de bâtir un meilleur projet pour nos retraites.
Pour ma part, je n'ai aucun doute : le travail n'appartient pas au passé. Il est plus que jamais essentiel pour réussir les transitions écologique et numérique, pour conquérir notre souveraineté – notamment industrielle – et créer la richesse nécessaire pour préserver notre modèle social.
Refuser le travail, c'est tourner le dos à des décennies de combat politique et syndical, non pas contre le travail, mais en faveur des droits et du pouvoir d'achat des travailleurs.
Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Cela ne veut pas dire que nous minimisons les changements dans le rapport de notre société au travail :…
…au contraire, je crois que le travail a de l'avenir…
…car il reste la meilleure manière de conquérir son autonomie et son indépendance, de gagner dignité et émancipation.
C'est pour cette raison que nous avons mené la réforme des retraites, et que nous voulons donner aux bénéficiaires du RSA les moyens d'accéder à un emploi, de vivre de leur travail et de sortir vraiment de la précarité.
C'est pour cette raison, aussi, que nous continuerons à offrir des progrès sociaux pour garantir l'égalité des chances et lever les freins à l'emploi, comme l'ouverture de 200 000 places d'accueil supplémentaires pour les jeunes enfants. Ce sont des chantiers longtemps repoussés que nous prenons à bras-le-corps,…
…et c'est avec le courage de faire et la volonté d'agir que nous atteindrons le plein emploi.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, les combats qui m'animent, les combats que mène mon Gouvernement.
Toujours pas un mot sur le bien vieillir et le grand âge ! Promesse enterrée !
Voilà, surtout, les réponses attendues par nos concitoyens. Nous avançons, avec transparence, avec cohérence : tous les chantiers que j'avais annoncés dans ma déclaration de politique générale ont été ouverts – tous, sans exception.
Sourires.
Toutes les initiatives que j'ai présentées il y a deux mois pour accélérer et offrir des progrès tangibles aux Français ont été lancées : sous le regard de nos concitoyens et, comme toujours, sous votre contrôle démocratique, nous sommes au travail.
Alors, dans cette période de défis où les enjeux et les attentes sont immenses, je le demande aux partisans de la censure permanente : voulez-vous continuer les indignations factices, les stratagèmes politiciens et les références sélectives aux articles de notre Constitution ? Ou pouvons-nous, ensemble, débattre de bonne foi et agir en responsabilité ?
Dans quelques instants, une nouvelle fois, vous voterez ;…
…pour la dix-septième fois, l'Assemblée nationale aura entre ses mains l'avenir du Gouvernement. C'est le principe même de la démocratie parlementaire, et aujourd'hui, comme chaque jour, elle vivra pleinement.
Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.
Nous sommes le lundi 12 juin 2023. Et de quoi parlons-nous ? Encore et toujours des retraites.
« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Trois mois après l'adoption définitive de la réforme par le Parlement, plus de cinq mois après sa présentation par la Première ministre et plus de huit mois après le début des cycles de concertation menés par le Gouvernement, nous parlons toujours des retraites – sachant que les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel il y a à peine neuf jours.
Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, que j'ai l'honneur de présider, de déplorer le manque criant de propositions de fond avançant d'autres solutions dans les débats de ces dernières semaines. Nous avons malheureusement été davantage occupés à parler méthodes et techniques parlementaires qu'autre chose :…
M. Benjamin Lucas s'exclame.
…en effet, nous nous sommes concentrés sur la question de l'application – ou non – du fameux article 40 de la Constitution à la proposition de loi déposée par le groupe LIOT dans l'espoir de revenir sur ce qui avait déjà été voté. Certains semblent avoir du mal avec les règles de nos institutions et refusent de reconnaître leur défaite, quitte à mentir à nos concitoyens. Je dis mentir, car personne sur ces bancs ne pouvait ignorer que cette proposition de loi aurait créé une charge supplémentaire pour les finances publiques de notre pays – une charge d'autant plus lourde qu'elle concernait les 7 milliards d'euros prévus par la réforme des retraites pour réparer des situations injustes à financer de nouveaux progrès sociaux : en matière de sérieux budgétaire, on a connu mieux.
L'intangible réalité, la voici : vous protestez, nous respectons la lettre des textes qui régissent la V
…et vous ne les contestez que parce que le résultat n'est pas conforme à vos attentes.
J'en veux pour preuve ce qu'il s'est passé il y a à peine quelques jours, lors d'un vote en commission des affaires sociales – auquel l'intégralité des députés membres de la commission a pris part : une majorité a soutenu la suppression de l'article 1er de la proposition de loi, qui tendait à abroger le recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Avant cela, lorsque la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la réforme des retraites, la motion de censure déposée par les députés de l'opposition pour exprimer leur refus de cette réforme n'a pas été adoptée. Auparavant, la réforme des retraites avait fait l'objet d'un vote favorable au Sénat, suivi d'un accord en commission mixte paritaire. Il y a donc eu au moins trois votes sur ce texte, et autant de défaites pour les oppositions : on est bien loin d'un déni de démocratie ou d'une mise en péril de la démocratie parlementaire, comme l'affirment avec emphase les signataires de cette nouvelle motion de censure.
J'observe d'ailleurs que ceux qui crient au déni de démocratie aujourd'hui étaient, hier, les premiers à pratiquer l'obstruction parlementaire, notamment pour empêcher un vote sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, sans doute saisis d'une soudaine peur du résultat.
Que dire également de l'étrange alliance de circonstance née à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi ? Faudrait-il en déduire que les oppositions, dans leur diversité et leurs contradictions, sont prêtes à gouverner ensemble ?
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Existe-t-il une autre majorité que la nôtre capable de gouverner notre pays dans un moment charnière de son histoire ?
La réponse est deux fois non, mes chers collègues, car les manœuvres législatives effectuées à des fins purement politiciennes desservent grandement les travaux menés par notre assemblée, pire, elles abîment notre démocratie.
… et répondons à leurs attentes, qu'il s'agisse du pouvoir d'achat avec le projet de loi à venir sur le partage de la valeur, de la justice avec une hausse des moyens humains et financiers qui lui sont dédiés, de la santé avec la lutte contre les déserts médicaux, de l'emploi aussi avec le projet pour le plein emploi qui facilitera bientôt le retour à l'activité de ceux qui en sont éloignés.
Les chantiers sont nombreux, ambitieux et bien souvent indispensables. Nous devons les mener à bien pour répondre au sentiment d'impuissance publique qui traverse notre pays. La recherche de la conflictualité permanente doit laisser place à l'apaisement et à la construction. La responsabilité doit reprendre le pas sur la radicalité. C'est ainsi que, loin des populismes et du déclinisme, nos idéaux démocratiques seront préservés. C'est pourquoi il est plus que jamais impératif d'avoir un Gouvernement à la tâche, qui œuvre pour l'intérêt de nos concitoyens.
Pour ces raisons, les députés du groupe Horizons et apparentés vous renouvellent leur soutien, madame la Première ministre, et ne voteront pas cette motion de censure.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
On l'a répété, parfois trop, parfois à mauvais escient : la démocratie n'est ni un état de fait, ni un roc indestructible. Il nous faut faire face aux menaces qui la minent.
Le 22 juin 2022, à Bordeaux, des militants d'extrême droite ont jeté des pierres aux participants de la marche des fiertés et les ont frappés. Le 21 octobre, une centaine de personnes cagoulées et menaçantes ont défilé dans les rues de Lyon en scandant des slogans racistes. Le 7 décembre, trente militants d'extrême droite armés de matraques télescopiques ont violemment interrompu la réunion publique organisée par les députés Carlos Martens Bilongo et Louis Boyard.
Dans la nuit du mardi 7 février 2023, les locaux du planning familial de la Gironde ont été vandalisés par un groupuscule d'extrême droite.
Le 7 mars, ce sont ceux du planning familial de Strasbourg qui ont été recouverts de slogans anti-IVG. Le 11 mars, une cinquantaine de militants d'ultradroite ont défilé dans le 1er arrondissement de Lyon pour intimider celles et ceux qui ne partageaient par leurs idées.
Le 6 mai, 500 manifestants d'extrême droite vêtus de noir et cagoulés ont défilé à Paris. Dans la nuit du mardi 16 mai, un défilé nationaliste a eu lieu dans les rues d'Annecy. Jeudi dernier, alors qu'Annecy venait d'être frappée par une terrible épreuve et que la France était sous le choc, des groupuscules radicalisés d'extrême droite ont parcouru la ville et à Paris, le GUD, le Groupe union défense, a organisé un happening raciste. Ce week-end a été distribué à Clairvaux-les-Lacs, un tract néonazi, antisémite et homophobe faisant l'apologie de la race blanche. Ce week-end encore, le service d'ordre de Reconquête a roué de coups un élu écologiste.
La liste est longue, bien trop longue ; pourtant, elle est loin d'être complète. Nationalistes, néofascistes, néonazis, catholiques intégristes, Rassemblement national, Reconquête, l'extrême droite a plusieurs visages mais elle a une haine commune : la haine de l'autre, la haine de celles et ceux qui ne pensent pas comme elle et vivent différemment.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.
La haine reste l'unique fondement du programme de l'extrême droite. Nombre d'entre vous dans cette assemblée ont été faibles. Vous avez été faibles quand vous avez repris les mots de l'extrême droite, vous avez été faibles quand vous avez repris ses idées. Aujourd'hui, à cause de vous, l'extrême droite se sent puissante.
Alors, citant les mots de Christiane Taubira, je veux dire à l'extrême droite :…
…« Vous finirez seuls et vaincus car longue est la mémoire. Vous finirez seuls et vaincus car invincible est notre ardeur. »
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Madame la Première ministre, une fois n'est pas coutume, je dois vous dire que vous avez raison : le Rassemblement national est l'héritier de Pétain. Si le Président de la République vous a reproché ces mots, sachez que vous trouverez toujours à l'Assemblée des progressistes pour rappeler la généalogie de l'extrême droite.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
Rappeler quelle tache originelle marque la création du parti d'extrême droite n'est cependant pas suffisant.
Lorsque les milices d'extrême droite s'organisent dans nos villes, c'est la démocratie qui est en danger.
Madame la présidente, les rappels à l'ordre sont réservés à la gauche ?
Toutes celles et tous ceux qui défendent la République doivent donc être intransigeants et exemplaires. Jamais, ils ne doivent céder sur le plan des valeurs ; jamais, ils ne doivent affaiblir nos institutions.
Sur ce point, madame la Première ministre, vous et votre gouvernement avez échoué.
La CFDT, la CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, l'Unsa, Solidaires, la FSU, l'UNEF, la Fage, la FIDL, Voix lycéenne et le mouvement national lycéen sont unis et vous les avez ignorés.
M. Benjamin Lucas applaudit.
Sept Français sur dix sont opposés à la réforme des retraites, des millions d'entre eux ont marché dans la rue, ont perdu des jours de travail et vous les avez méprisés ! L'Assemblée nationale est opposée à cette réforme et, par deux fois, vous l'avez empêchée de voter.
Alors le doute s'installe : nos institutions fonctionnent-elles ? Suis-je réellement représenté ? À quoi sert de voter ? Au nom de qui ce gouvernement prend-il ses décisions ? Des Français ou des marchés financiers ?
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Le doute se propage et mine peu à peu la confiance qui est le fondement même de notre République : confiance entre le peuple et ses institutions, confiance entre les citoyens et leurs élus.
Jaurès, dans son discours à la jeunesse prononcé en 1903, posait la question « Qu'est-ce donc que la République ? » :…
… « C'est un grand acte de confiance. Instituer la République, c'est proclamer que des millions d'hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu'ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l'ordre ; qu'ils sauront se combattre sans se déchirer. »
La perte de confiance est toujours la première étape du démantèlement de l'État de droit. Elle est le ferment des régimes illibéraux. La confiance est donc aujourd'hui ce qu'il y a de plus précieux pour le bon fonctionnement démocratique.
Mais à chaque fois qu'un lit d'hôpital est fermé, la confiance oscille. À chaque fois qu'un enfant est confronté à une école sans moyen, la confiance vacille. À chaque fois qu'une nouvelle procédure judiciaire est lancée contre un membre de votre gouvernement, madame la Première ministre,…
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.
À chaque fois qu'un arrangement est fait avec les usages de notre Assemblée, la confiance s'effrite. À chaque fois qu'un article de la Constitution est utilisé contre les Français, la confiance trébuche.
Vous vous comportez en propriétaires ! Vous considérez que nos institutions sont au service de votre idéologie, de votre programme. Vous êtes persuadés de détenir la vérité. Vous ne faites plus de la politique, vous êtes partis en croisade ! Vous voulez faire prospérer coûte que coûte un modèle capitaliste contre les communs, contre les Français, condamnant leur présent et leur futur.
M. Benjamin Lucas applaudit.
Et pour nous convaincre du bien-fondé de votre mission, vous faites vôtre le credo de Margaret Thatcher : « There is no alternative » – il n'y a pas d'autre choix.
Un Français sur cinq n'arrive plus à se nourrir correctement ; 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement ; au printemps, l'eau manquait déjà dans plusieurs communes françaises ; 80 % des insectes ont disparu en trente ans ; Bernard Arnault a une fortune équivalente au patrimoine cumulé de près de 20 millions de Français et Françaises. Mais il n'y a pas d'autre choix, dites-vous
Vous refusez de changer de modèle agricole ; vous refusez l'impôt de solidarité sur la fortune climatique ; vous refusez de bloquer les prix des produits de première nécessité ; vous refusez d'interdire les jets privés ; vous refusez de redonner des moyens aux bailleurs sociaux ; vous refusez d'investir massivement dans la rénovation thermique. Il n'y a pas d'autre choix !
Madame Borne, s'il n'existe pas d'alternative, il n'y a plus de politique possible puisqu'il n'y a plus d'alternance possible. Il y a, d'un côté, celles et ceux qui détiennent la vérité et, de l'autre, ceux qui mentent, une vision que je pourrais résumer par une autre formule : « Ou vous êtes avec nous, ou vous êtes contre nous ». Soyons réalistes ! Personne ne détient la vérité.
MM. Benjamin Lucas et Boris Vallaud applaudissent.
Écoutez les oppositions démocratiques.
Cette motion de censure est un message adressé aux Français, en particulier aux plus jeunes : le combat continue, ne perdez pas confiance !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et SOC.
Nous, députés de la NUPES, défendrons nos institutions : nous modifierons le référendum d'initiative partagé pour qu'il puisse être réellement mis en œuvre ; nous supprimerons le 49.3 ; nous mettrons en place la proportionnelle ; nous ferons exploser cette tour d'ivoire dans laquelle le Président et le Gouvernement se sont enfermés. Nous mettrons en place une transition écologique pour la France et mettrons notre diplomatie au service de transformations ambitieuses en Europe et dans le monde.
La dégradation de notre environnement nous frappe déjà ; il suffit de jeter un œil de l'autre côté de l'Atlantique pour voir la « ville qui ne dort jamais » suffoquer sous les fumées d'incendies qui ravagent le Canada ou de regarder chez nous les inondations et les coulées de boues. Les urgences sont trop importantes et les dangers trop grands pour que nous faiblissions. Nous n'en avons pas le droit. Jamais toutefois les solutions ne pourront venir d'un seul homme.
Pour finir, je citerai Winston Churchill : « La démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres. » Et j'ajouterai une condition : qu'elle soit au service des Français pour qu'enfin ce soit les Français qui gagnent.
Les députés des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Demander la censure du Gouvernement pourrait n'être qu'une énième action engagée à l'encontre de la politique de l'exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l'expression d'un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à l'autoritarisme de votre pouvoir.
Le jeudi 8 juin, démonstration a été faite par quelques piètres amendements que la fameuse séparation des pouvoirs n'est qu'une fiction sur laquelle repose la V
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.
Dans le registre des précédents de notre assemblée sera désormais inscrit à la page consacrée aux procédures destinées à étouffer les initiatives des oppositions ce jeudi noir pour notre démocratie.
Un parlementarisme toujours plus dévitalisé au fil des réformes de notre Constitution avait déjà mis à mal cette séparation des pouvoirs. Celle-ci est pourtant un instrument de limitation de l'arbitraire. Citons quelques dates clefs de cette dérive structurelle : élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, instauration du quinquennat en 2000 et inversion du calendrier électoral en 2001. Les artisans de ces réformes n'ont certainement pas imaginé que cette Constitution serait un jour au service d'un président qui serait à la fois Jupiter et « maître des horloges » et qui illustrerait de manière caricaturale la logique présidentialiste. Peu vous importe toutefois puisqu'Emmanuel Macron est votre unique mentor.
Vous êtes-vous posé cette simple question : qu'en serait-il demain si les règles que nous validons pour le fonctionnement de notre assemblée tombaient entre les mains d'un pouvoir intrinsèquement autoritaire ?
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous savions que le coup fatal porté au pouvoir législatif viendrait du camp de la majorité. La réforme constitutionnelle lancée par l'exécutif lors de la précédente législature, heureusement avortée, en portait tous les stigmates. Une autre est en préparation, nous dit-on. Nous devons ici avouer que nous sommes encore abasourdis par le fait que ce coup ait pu être asséné par la présidente même de notre institution.
Mme Clémence Guetté applaudit.
Ne tentez pas de feindre ou de nous faire croire qu'il s'agissait d'une simple affaire de recevabilité d'amendements. Nous le savons, vous le savez, le peuple français le sait : ce qui s'est joué ce jeudi noir et les jours précédents, c'est une mise à mort en règle du Parlement législateur qui s'est vu retirer l'une des dernières facultés, le droit d'initiative parlementaire des oppositions et des groupes minoritaires.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et SOC.
En écartant, dans le cadre d'une niche parlementaire, des amendements reprenant une disposition déclarée deux fois recevable, vous avez réduit, madame la présidente, avec le soutien des groupes de votre majorité et sur commande de l'exécutif,…
…notre parlement au silence législatif. C'est un acte d'antiparlementarisme pur !
C'est aussi une première dans l'histoire de la V
Et tout ça pour quoi ? Parce que le Gouvernement n'était pas prêt à subir le camouflet d'un vote de notre assemblée sur la réforme des retraites. Le report de l'âge légal à 64 ans, le peuple n'en voulait pas et il n'en veut toujours pas et ses représentants dans cette assemblée sont une majorité à ne pas en vouloir. C'est un fait et les faits sont têtus !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Un fait insupportable pour un président qui veut décider de tout, tout seul.
Tous les articles de notre Constitution ont été utilisés pour empêcher ce vote, avec succès.
Est-ce pour autant un succès pour notre démocratie, mes chers collègues ? Est-ce un succès que cette réforme des retraites qui affecte violemment les plus fragiles d'entre nous ne soit pas soumise au vote ? Est-ce une victoire que cette réforme qui obligera les Français à travailler plus longtemps, jusqu'à 64 ans, 65 ans, soit imposée par le 49.3 ? Êtes-vous fiers ou tout simplement lâchement soulagés d'avoir empêché à tout prix le moindre vote des représentants du peuple sur le droit à une retraite juste que des millions de Français considèrent comme un droit inaliénable ? Vous sentez-vous altiers après avoir contourné l'obstacle quand les Françaises et les Français ont défilé pendant des mois, par millions, dans la dignité de leur colère ?
Cette motion de censure vous offre la possibilité, chers collègues, d'un dernier sursaut ; saisissez-la !
Refusez que votre capacité d'action, celle pour laquelle vous avez été élus, soit réduite à peau de chagrin. Refusez la confiscation par l'exécutif du pouvoir législatif. La présidente de l'Assemblée nationale, nous le constatons avec stupeur, a cédé à la pression du Président de la République et du Gouvernement. Refusons d'y consentir et de cautionner cette capitulation.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.
Refusons, au nom de notre responsabilité envers nos électrices et nos électeurs et envers l'ensemble du peuple français, d'être exclus de l'initiative législative.
Nous devons conserver nos capacités d'agir pour proposer et voter des lois qui défendent l'intérêt général et non pas celui des plus riches, des plus puissants ou des plus proches du pouvoir qui, eux, disposent déjà de représentants dans toutes les autres sphères du pouvoir.
M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq acquiescent.
Ils n'ont pas besoin de battre le pavé pour faire entendre leurs voix.
Par le vote de la motion de censure, montrez-leur que vous avez enfin compris – vous également, membres de la majorité, qui êtes si peu nombreux cet après-midi –, le message qu'ils vous ont envoyé en juin 2022 en refusant d'accorder au Président de la République un pouvoir sans partage.
Lors des élections législatives de 2022, les Français ont voulu mettre un terme à ce régime de cumul et de confusion des pouvoirs, concentrés à l'extrême à l'Élysée ,
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES
en ne désignant qu'une majorité toute relative en soutien à Emmanuel Macron.
Ils ont clairement exprimé leur refus de l'hyperprésidentialisme qui asphyxie notre démocratie. Leur volonté était claire : rééquilibrer et séparer les pouvoirs. Par conséquent, censurons dès aujourd'hui le Gouvernement, pour que plus jamais notre assemblée ne soit censurée ! Vous nous avez remerciés, madame la Première ministre ; merci à vous de nous laisser disposer de cet ultime choix, au moment où votre prétendue victoire, une victoire à la Pyrrhus, signe la dissolution définitive du macronisme.
Les députés des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent.
Les deux orateurs suivants, M. Bertrand Pancher et Mme Amélia Lakrafi n'étant pas encore dans l'hémicycle, je donne la parole est à Mme Julie Lechanteux.
Il n'y a personne du groupe Renaissance pour défendre la Première ministre ; voilà qui en dit long !
Pourquoi avez-vous peur de débattre ? Pourquoi avez-vous peur du Parlement ? Pourquoi avez-vous peur de voter et de faire voter ? Pourquoi avez-vous peur du peuple et, tout simplement, des Français ? Pourtant, vous n'hésitez jamais à asséner que vous avez été élus par eux et que votre mandat est issu d'une majorité – somme toute relative – du peuple votant. Mais vous tremblez, comme des feuilles mortes un sombre matin d'automne.
Vous bafouez les droits les plus élémentaires du parlementarisme, en muselant les oppositions – cela vous fait sourire. Parlons du respect des oppositions – mais je vois que vous continuez de sourire et de ne pas écouter ! Outre qu'il garantit la vie démocratique, il permet aussi de légiférer dans un climat apaisé, en essayant de bâtir des compromis au nom de la nation et du peuple. Peuple, un mot que vous méconnaissez, que vous méprisez, que vous ignorez – en voici encore la preuve.
La minorité présidentielle que vous incarnez n'a eu de cesse de renvoyer les Français dos à dos, de pratiquer les deux poids deux mesures : les retraités contre les actifs, les jeunes contre les moins jeunes, les salariés contre les chômeurs, les patrons contre les employés, les vaccinés contre les non-vaccinés. Vous gouvernez par la dissection de la société française ; vous gouvernez par omission, en étant constamment forts vis-à-vis des plus précaires et faibles vis-à-vis des plus fortunés.
Le peuple français, dans sa grande sagesse, ne vous a pas donné de majorité absolue, pressentant la dangerosité d'un tel cas de figure. À chaque fois qu'il a tenté de vous rappeler vos devoirs, vous êtes restés sourds ; à chaque fois qu'il a tenté d'expliquer ce dont il avait besoin, vous avez fait, au mieux, la sourde oreille, au pire, l'exact opposé. Les Français vous demandent de ne pas revoir à leur détriment les carrières, les années de cotisation et l'âge du départ à la retraite. Résultat : vous faites passer en force une réforme autoritaire de casse sociale.
Les Français vous demandent d'arrêter l'immigration massive et incontrôlée, d'expulser ceux qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et de renvoyer chez eux les étrangers délinquants. Résultat : vous accueillez l'Ocean Viking, vous ouvrez les ports français, vous peuplez nos villes et nos villages de millions de migrants,…
Pourquoi pas des milliards ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Oui, à raison de 400 000 par an pendant six ans, cela fait 2,4 millions !
Relisez vos fiches ! Nos frontières sont malheureusement devenues de véritables passoires. Alors que les Français vous demandent protection et sécurité, des viols, des meurtres, des attaques et des vols avec violence se produisent au quotidien.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Mais quelle honte !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Alors que les Français vous demandent de protéger l'économie nationale et de réduire l'inflation, le tissu des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) est fragilisé par le coût de l'énergie, l'inflation explose, le déficit de la balance commerciale atteint un niveau record et la dette est au plus haut depuis le début de la V
…vous détruisez l'école républicaine, en faisant de cette institution un repaire des pires dérives wokistes où les racailles et les harceleurs terrorisent les élèves.
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Alors que les Français vous demandent de soutenir leur pouvoir d'achat, vous refusez de baisser la TVA sur les énergies…
…et de la supprimer sur les produits de première nécessité. Vous préférez créer un dispositif de chèques qui, lui, nourrit l'inflation.
Alors que les Français vous demandent une baisse des impôts,…
Vous avez refusé de la voter ! Vous qui votez avec eux, mesdames et messieurs les députés des bancs de la gauche, dénoncez-les un peu !
…vous les multipliez, quand, dans le même temps, vous financez tous les dispositifs possibles et imaginables en faveur des étrangers et des pays étrangers.
Avec une régularité constante et parfaitement inquiétante, vous agissez ainsi, à chaque fois, contre le peuple : après avoir eu recours aux articles 49.3 et 47-1 de la Constitution, puis au vote bloqué, vous brandissez maintenant l'article 40. Vous avez utilisé toutes les manœuvres constitutionnelles possibles pour agir contre le peuple et lui voler brutalement deux ans de retraite, c'est-à-dire deux ans de vie.
Le peuple a désormais l'habitude de vos combines, de votre façon de gouverner, de votre haine farouche du débat parlementaire : d'ailleurs, ils vous le montrent au quotidien sur les marchés, lors de vos déplacements – enfin, lorsqu'ils ont le droit d'être présents !
« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il existe aussi une majorité silencieuse, qui ne se manifeste pas forcément, mais qui souffre en silence et aspire à un changement total. Bref,…
…depuis un an, le groupe Rassemblement national incarne une force d'apaisement que les Français réclament.
Mais oui !
Nous incarnons la démocratie, avec la volonté de recourir à des référendums. Nous incarnons un véritable projet de justice et d'équité sociale.
M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.
Mais bien sûr !
Avec nous, ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans partiront à la retraite à 60 ans avec 40 annuités puis, progressivement, à 62 ans, avec 42 annuités. En 2027, Marine Le Pen
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Elle rétablira la paix sociale et rendra le pouvoir au peuple.
À tous les Français qui ne croient plus en nos institutions, nous répondons qu'il n'y a pas de fatalité, car une autre option, responsable, est possible, contrairement à ce que le Gouvernement veut nous faire croire.
Mme Béatrice Roullaud applaudit.
Cette alternance est la seule chance que nous ayons de redresser notre pays et de rétablir l'ordre.
Avec nous, les Français décideront directement des sujets cruciaux, à commencer par celui de l'immigration, sujet sur lequel vos résultats sont catastrophiques. En 2022, vous avez offert le gîte, le couvert et tous les soins gratuits à 320 000 migrants
Mme Christine Arrighi s'exclame
– soit l'équivalent de la population niçoise. Pendant ce temps, vous abandonnez 300 000 sans-domicile fixe et 11 millions de Français en situation de pauvreté, qui ne parviennent ni à se nourrir, ni à se loger, ni à se soigner.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Plutôt que de combattre les vrais problèmes que nous rencontrons, ceux que subissent les Français, votre seule obsession est de combattre le Rassemblement national !
Mme Béatrice Roullaud applaudit.
C'est votre seul et unique programme. Le grand écart entre la droite et la gauche a porté ses fruits : vous avez pris le pire des deux, vous les avez mélangés et en avez fait un cocktail horriblement dégoûtant pour la France et les Français.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Pourtant, le Rassemblement national est, pour les Français, le premier rempart face à toutes les gabegies gouvernementales, face à votre politique autoritaire et violente, face à vos idéologies néfastes.
Nous n'avons qu'une seule boussole, un seul objectif : garantir aux Français leurs droits, leurs libertés et leur sécurité.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Voilà le projet politique de la Macronie : pousser les limites de la brutalité afin de la rendre acceptable. Vous appliquez les leçons de cabinets de conseils grassement payés, qui vous servent à étouffer par le chantage et la peur les revendications les plus élémentaires des Français.
Madame la Première ministre, ce chaos que vous souhaitez éviter en méprisant le débat parlementaire, ne le voyez-vous pas déjà ? Les Français, eux, le voient et le subissent quotidiennement. Nous ne voulons plus de votre aveuglement, de votre brutalité et de votre stratégie de la peur.
À l'heure de voter la motion de censure, chers collègues du groupe Les Républicains – vous qui êtes très peu nombreux et très peu courageux !
Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN
ne restez pas, une nouvelle fois, spectateurs de l'histoire ni, surtout, complices de la minorité présidentielle. Ayez la France au cœur ! Ne soyez pas, une fois encore, la béquille d'un gouvernement éculé, qui met la démocratie à genoux.
Fort de sa ligne de conduite inchangée, le groupe Rassemblement national dont j'ai l'honneur de porter la voix et la parole aujourd'hui, prendra, lui, de nouveau, ses responsabilités et votera, au nom du peuple…
…qui a mis ce gouvernement en minorité, la motion de censure. Et si cette motion devait aboutir à une dissolution, sachez que nous sommes prêts à des élections, car nous n'avons pas peur du peuple.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
C'est pourquoi j'invite les vrais patriotes, les députés sincères de tous bancs, ceux qui écoutent les Français dans leurs circonscriptions respectives, à voter la motion de censure de ce jour.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Nous en revenons à l'ordre initial des prises de parole.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
En moins d'un an, madame la Première ministre, nous en sommes à la dix-septième motion de censure contre votre gouvernement ; vous avez eu recours à douze reprises à l'article 49.3, ainsi qu'à un chapelet invraisemblable de moyens d'obstruction du Parlement dans le cadre de la réforme des retraites. Ce passage en force est le signe évident de votre incapacité à construire du collectif.
Vous deviez apaiser le pays en 100 jours, mais vous échouez ! Pire, chaque jour, vous divisez davantage le pays, que vous avez failli à rassembler. Vous avez échoué à respecter la démocratie, la Constitution, le Parlement, les corps intermédiaires et les Français. Pire encore, vous avez cautionné et orchestré cette attaque frontale contre l'Assemblée nationale, en nous empêchant de voter notre proposition de loi sur la réforme des retraites. Du jamais vu depuis le début de la V
Votre triste bilan, madame la Première ministre, est aussi celui d'Emmanuel Macron. Vous avez dilapidé l'argent public, sans distinguer ceux qui en avaient besoin de ceux – les entreprises du CAC40 ou encore les gros patrimoines – qui auraient pu faire eux-mêmes des efforts. En fin de compte, ce sont toujours les mêmes qui trinqueront : les classes moyennes et les classes populaires.
Résultat : la dette publique s'est aggravée de 600 milliards en six ans ; le commerce extérieur continue à se dégrader comme il ne l'avait jamais fait depuis plus de soixante ans ; l'augmentation du nombre annuel de défaillances d'entreprises en 2022 est la plus importante de l'histoire du pays ; nos compatriotes peinent de plus en plus à se faire soigner, à se loger et, pour beaucoup, à se nourrir ; la France a perdu son leadership en Europe, dans le monde et se voit chassée d'Afrique francophone ; le taux de chômage national est plus élevé que la moyenne européenne, alors que la reprise économique est mondiale et que vous radiez plus de 500 000 chômeurs par an ; enfin, notre démocratie n'a jamais été aussi affaiblie depuis le début de la V
Si au moins les membres du Gouvernement étaient modestes ou faisaient amende honorable, nos critiques seraient moins acerbes. Nous pourrions nous dire : « Ils font preuve de bonne volonté, mais ne réussissent toujours pas ». Au lieu de cela, persistant dans l'immodestie – voire, pour certains, dans l'arrogance –, vous jetez chaque jour un peu plus d'huile sur le feu. Je ne vous apprends rien : les critiques quant à votre méthode s'élèvent même de vos propres rangs.
De nombreuses personnes nous ont demandé pourquoi nous n'avions pas déposé notre propre motion de censure, puisque le boulet n'était pas passé loin la dernière fois. Eh bien, nous ne voulions pas vous donner l'occasion de mentir à nouveau en déclarant que la réforme des retraites avait fait l'objet d'un vote.
J'ajoute que le mode de scrutin applicable aux motions de censure est injuste, puisqu'il ne tient aucun compte des abstentions. Au fond, il faudrait ajouter à ceux qui votent la motion ceux qui, absents, boycottent le vote.
Nous pensons, madame la Première ministre, que vous devriez tirer vous-même les conclusions qui s'imposent : votre responsabilité consiste désormais à démissionner.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
C'est le meilleur service que vous pourriez rendre à notre pays. N'y voyez pas une attaque personnelle, mais vous êtes clairement identifiée comme la représentante d'un système technocratique qui repose sur la concentration des pouvoirs et s'imagine qu'on peut gouverner sans le Parlement, sans les corps intermédiaires et sans le peuple. Votre démission démontrerait que vous avez compris le caractère indispensable d'une nouvelle gouvernance, de nouvelles méthodes de décision et d'un nouveau mode de gouvernement plus démocratique, condition essentielle de la réussite de notre pays.
Le président Macron avait gagné les élections en 2017 en promettant de rassembler les Français au-delà des cultures partisanes traditionnelles.
Il avait raison. Pourtant, il a fait tout le contraire. Il a débauché des responsables politiques, ici à droite, ici à gauche, pour affaiblir ces camps et non pour rassembler. Son projet consiste à conserver le pouvoir plutôt qu'à le redonner à nos compatriotes. Or il convient de faire l'inverse ; c'est ce à quoi nous souhaitons nous employer, avec modestie, bien sûr, mais aussi avec détermination.
En effet, pour relever les immenses défis auxquels la France fait face, nous avons besoin d'une réelle vision, d'un nouveau projet, d'une autre méthode et surtout de redonner confiance à nos concitoyens. Le malaise de notre société est dû à un système bloqué, technocratique et hypercentralisé. Tout est lié : la fragilité de l'économie, la technocratie parisienne étouffante, sans oublier l'archaïsme et le conservatisme de notre modèle démocratique. De ce système verrouillé résulte une société bloquée.
Pourtant, que notre France est belle de sa diversité et de ses territoires ! Il faut écouter chacun, agir avec tous. Je pense par exemple à ceux qui, pendant la pandémie de covid-19, ont accueilli les enfants des personnels hospitaliers, ont ouvert des centres de vaccination et ont apporté des vivres aux personnes isolées, tandis que l'État peinait à fournir des masques aux Français. Ceux-là subissent chaque jour une réglementation toujours plus contraignante, alors même que leurs moyens diminuent.
La réforme des retraites a démontré une fois encore votre refus total d'écouter les corps intermédiaires, le Parlement et l'opinion publique. Il est urgent de réformer en profondeur nos méthodes de décision en opérant un triple changement. Premièrement, il faut décentraliser, c'est-à-dire donner aux élus locaux le pouvoir d'agir, gouverner au plus près des territoires et de leur population et transférer massivement aux collectivités les compétences et les champs d'intervention de l'État chaque fois que cela s'avère plus efficace, comme le font tous les pays voisins. Deuxièmement, il faut redonner à nos concitoyens le pouvoir de donner eux-mêmes à leurs priorités une portée locale ou nationale et de prendre enfin leur destin en main, de sorte que nous décidions ensemble. Pour cela, il convient de généraliser le recours au référendum. Le président Macron s'y était d'ailleurs engagé : encore une promesse non tenue !
Il s'était aussi engagé à réformer les retraites ! Là-dessus, il n'a pas changé d'avis, lui !
Troisièmement, il faut rééquilibrer les pouvoirs au sommet de l'État, afin que les décisions ne soient plus prises par le seul Président de la République, assisté de son entourage. Cela implique de redonner au Parlement le pouvoir que vous lui avez confisqué pendant l'examen de la réforme des retraites.
Nous devons en finir avec l'endogamie technocratique, cet État dans l'État. Cela passe par le respect des institutions et par leur renouvellement. Nous y travaillerons, avec l'espoir de construire une démocratie modernisée et renforcée. Face à une technocratie parisienne sclérosée, les Français ont besoin de confiance, de pouvoir eux-mêmes choisir et décider. Ils veulent tous être utiles à leur pays.
Face à un CAC40 destructeur d'emplois, il faut soutenir davantage les PME-TPE, les entreprises intermédiaires et les artisans, qui créent de la valeur et des emplois. Nous avons besoin d'un nouveau pacte entrepreneurial à la française pour protéger les petites entreprises et défendre leurs intérêts. Il convient d'accélérer le développement des PME, des PMI – petites et moyennes industries – et des entreprises artisanales en assouplissant les règles administratives auxquelles elles sont soumises et en les différenciant de celles qui s'appliquent aux grands groupes.
Il faut réconcilier agriculteurs et écologistes pour accomplir ensemble la transition écologique. Cela implique d'octroyer aux paysans des revenus stables tenant compte de leurs efforts pour préserver l'environnement et de soutenir la ruralité en développant les services publics. Face à l'urgence écologique, nous avons besoin d'une écologie des territoires, créatrice d'emplois et de pouvoir d'achat. À quand le chèque alimentaire si souvent promis qui permettrait de conjuguer l'augmentation du pouvoir d'achat et le soutien aux agriculteurs ? La planète brûle et votre action n'est pas à la hauteur des enjeux, tant au niveau national qu'européen ou international.
Pourtant, des politiques plus cohérentes pourraient créer davantage d'emplois, de pouvoir d'achat, de bien-être, de développement et de réconciliation nationale. La difficulté ne réside pas tant dans la prise de décisions à Paris que dans les moyens d'associer enfin tous les acteurs concernés pour aboutir à des objectifs simples et accessibles. La véritable priorité consiste à embarquer tout le monde. Le pire serait de parler d'écologie sans agir, voire en multipliant les textes de loi inopérants. Nos politiques structurelles en matière d'énergie, de logement, de transports, d'agriculture, de gestion de l'eau ou encore de biodiversité manquent de stabilité, de lisibilité dans le temps, de moyens et de clarté.
Nous ne devons ni opposer écologie et progrès, car l'écologie des territoires constitue un progrès, ni nous réfugier dans des politiques de décroissance qui n'aideraient que les plus riches. Face à la technocratie triomphante qui étouffe notre pays, il faut redonner de la liberté, respecter la dignité de chacun, admettre les différences et les particularités, humaniser les rapports entre administration et administrés, en un mot transformer la vie quotidienne grâce à une nouvelle démocratie modernisée.
La prospérité est nécessaire pour édifier une société meilleure, mais n'y saurait suffire tant que nous ne partageons pas les mêmes ambitions humaines. Les valeurs qui nous ont autrefois réunis – liberté, égalité, fraternité – sont devenues abstraites. Elles ont perdu de leur sens. C'est à nous qu'il appartient de les réenchanter en faisant advenir un destin commun, une réalité nouvelle et concrète, un développement humain – pour tous et toutes –, économique, social et environnemental.
Madame la Première ministre, chers collègues, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Nous sommes encore là pour quatre ans.
Que de réformes à engager – ensemble, je l'espère – si nous nous en donnons les moyens ! Pour cela, il n'y a qu'une méthode : s'écouter et se respecter, ce que vous ne savez pas faire. Formons donc le vœu que, grâce à des électrochocs tels que la rencontre d'aujourd'hui, vous compreniez enfin qu'il est possible de développer le pays ensemble. Vive la République et vive la France !
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – M. Sébastien Chenu applaudit également.
Seize : c'est le nombre de motions de censure examinées depuis juin 2022.
Autant d'occasions pour la représentation nationale d'affirmer encore et encore son soutien au gouvernement d'Élisabeth Borne, car, rappelons-le, toutes ont été rejetées.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES
qui, malgré leur volonté de faire œuvre commune, ne parviennent pas à constituer une majorité alternative.
Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
Une fois de plus, la majorité est réunie pour y faire face. Une fois de plus, le Gouvernement obtiendra la confiance de l'Assemblée nationale et poursuivra son action en faveur des Français.
Une fois de plus, le Rassemblement national et la NUPES uniront leurs voix…
Comme vous et l'extrême gauche lors du second tour de l'élection présidentielle !
Qui a élu deux vice-présidents d'extrême droite au bureau de l'Assemblée ? C'est vous ! Lamentable !
…dans un mariage de circonstance qui nous est désormais bien familier, poursuivant leur entreprise populiste au service d'eux-mêmes – et d'eux seuls. Oui, il s'agit bien d'une stratégie politique délibérée visant à entraver notre travail et à créer du désordre. Nous avons été élus pour servir la nation, pour faire passer les intérêts de nos concitoyens avant les calculs politiques.
Le dépôt de motions de censure est le signe d'une démocratie vivante. Cet outil, prévu par notre Constitution pour assurer l'équilibre des pouvoirs, est essentiel à la vitalité des institutions.
En ce qui me concerne, j'ai toujours reconnu et respecté le rôle de l'opposition.
Son travail est crucial et même précieux. Toutefois, dans le cas d'espèce, la raison d'être de la motion a été totalement dénaturée pour en faire un outil de déstabilisation systématique. Tout ce qui est excessif est insignifiant, et en l'utilisant avec excès, vous avez contribué à en affaiblir la portée.
Vous voulez faire de l'Assemblée nationale un lieu où l'on ne légifère plus.
Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et SOC.
Vous voulez en faire une vitrine pour vos coups d'éclat. Au-delà de ce spectacle qui, personnellement, me désole, quelle est la réalité de votre bilan parlementaire ?
À ma droite siègent les députés du Rassemblement national.
La devanture a changé, mais le fonds de commerce est le même. Ils se veulent respectables et font tout pour le paraître, mais les vieilles postures idéologiques ont bel et bien perduré.
La semaine dernière, vous avez voté pour élire un député du RN au bureau de la commission des affaires étrangères !
Banalisation des invectives xénophobes, remise en cause de la science et de l'engagement des soignants vaccinés,…
…pleinement révélée par la commission d'enquête dont il a lui-même sollicité la création : voilà le sombre héritage que le groupe de Marine Le Pen veut laisser à l'Assemblée nationale.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Est-ce là l'image de notre démocratie et de notre pays que nous souhaitons présenter à nos concitoyens et au reste du monde ? Toute ma vie, j'ai lutté pour que mon parcours ne soit pas entravé par les clichés…
…et les idées reçues délétères que vous répandez. Je suis fière de le dire aujourd'hui, en tant que députée française qui aime ardemment la nation : croyez bien que j'aurai sans cesse à cœur de vous faire barrage, comme le reste de mon groupe politique.
De l'autre côté de l'hémicycle se trouve l'improbable union des gauches.
Une somme de désaccords fondamentaux peut donner lieu à une victoire électorale, mais jamais à l'émergence d'une vision commune pour la France. D'ailleurs, la NUPES n'a émis aucune proposition tangible qui permettrait à notre pays de relever les défis auxquels il fait face.
Les divergences sur les sujets les plus structurants sont bien trop profondes : aucune convergence sur l'Europe, sur la politique énergétique ou encore sur la stratégie économique. En réalité, vous n'êtes d'accord sur rien.
Chacun, qu'il se soit trouvé dans l'hémicycle ou en dehors, a été témoin en février de votre volonté de faire obstruction aux débats portant sur la réforme des retraites. Ceux qui ont suivi, il y a deux semaines, l'examen en commission de la proposition de loi de notre collègue Charles de Courson ont pu constater votre attitude outrancière et vos manœuvres désespérées : déni de vote sur le rejet de l'abrogation de la réforme, dépôt à la va-vite de centaines de sous-amendements, retrait d'une partie du texte par le rapporteur lui-même.
Votre volonté d'obstruction et de chaos est manifeste. Tout cela, en plus de n'être pas sérieux, contribue à abîmer l'image de notre assemblée, que vous avez déjà bien écornée depuis douze mois.
C'est ici que je veux souligner notre différence fondamentale. L'engagement des députés de la majorité ne procède pas de leur ambition personnelle ,…
Rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES
…mais de leur volonté d'accomplir ce qu'ils considèrent comme indispensable à l'intérêt de la nation. Oui, nous œuvrons pour le peuple français : c'est ce qui nous guide dans nos actions et dans nos réformes.
M. Maxime Laisney s'exclame.
Ainsi, la récente réforme de notre système de retraite n'a pas été effectuée par caprice ni par désir de popularité,…
…mais parce qu'elle était nécessaire. C'est notre devoir envers les générations futures que de garantir leur droit à la retraite.
Nous n'avions pas le droit d'ignorer le péril qui menaçait le système de retraite par répartition. Face à cette nouvelle motion de censure, nous défendons un gouvernement qui a œuvré pour l'avenir et dans l'intérêt de la nation.
En tant que représentants de la République, nous avons le devoir de protéger nos institutions et nos règles communes, piliers de notre démocratie, garants de nos droits.
Vite, un ophtalmo, qu'elle puisse lire la Constitution dans de bonnes conditions !
Je le déclare à ceux qui ont lancé cette motion : vos tentatives pour déstabiliser le Gouvernement ne font que renforcer notre détermination à servir le peuple français.
Vos tactiques politiques ne font qu'accentuer l'importance de notre travail et le besoin de rester concentrés sur nos missions.
Ce gouvernement a fait preuve de résilience face à de très nombreux défis. À cet égard, je salue la solidité et la détermination de notre Première ministre.
Nous avons eu le courage d'engager des réformes nécessaires, même si elles étaient parfois impopulaires. Nous avons travaillé en nous souciant du long terme, afin de trouver un équilibre entre la justice sociale…
…et la responsabilité financière.
Dans ces temps incertains, nous avons besoin de stabilité, d'un leadership fort…
…et de confiance dans nos institutions.
Cette motion de censure n'apporte rien de tout cela. Elle attise la méfiance et le cynisme, minant la confiance des citoyens dans leurs représentants.
Devant cette dix-septième motion de censure, je suis amenée à rappeler une citation de Churchill, qui disait : « Le succès consiste à aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme. »
Il semble que l'enthousiasme de certains pour l'échec ait surpassé leur bon sens politique.
C'est pourquoi je vous invite à une profonde introspection sur les conséquences de vos actions. Considérez l'histoire,…
…qui nous a choisis à quatre reprises pour le représenter, et rejetez encore une fois la motion de censure !
Nous avons à choisir entre persévérer dans l'erreur et nous engager envers notre peuple. Pour ma part, mon choix est fait.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
…impose, seul contre tout un peuple, deux ans de vie volés.
En Macronie, une loi peut passer en force sans aucune légitimité parlementaire ni populaire ; l'Assemblée nationale est piétinée ; l'initiative parlementaire et le droit d'amendement sont bafoués.
En Macronie, les citoyens, l'intersyndicale, les associations, les représentants du peuple ne comptent pour rien. Seuls valent les caprices du Président auxquels la nation tout entière doit se plier.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En Macronie, on n'hésite pas à salir le président de la commission des finances, Éric Coquerel, pour protéger son camp.
En Macronie, la démocratie est un luxe dont nous devrions nous passer.
Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ?
En Macronie, ceux qui manifestent sont arrêtés arbitrairement et réprimés, malgré les rappels à l'ordre du rapporteur spécial sur les libertés de l'ONU, du Conseil de l'Europe, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, de la Ligue des droits de l'homme, de la Défenseure des droits ou encore d'Amnesty International.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Le droit de grève est attaqué par des réquisitions massives. Les représentants du peuple sont empêchés de voter contre la retraite à 64 ans. Articles 47-1, 44.2, 44.3, 49.3, 40 de la Constitution : jamais autant d'outils antidémocratiques n'avaient été mobilisés en même temps dans l'histoire de la V
La séparation des pouvoirs n'est même plus feinte : des ministres s'arrogent tranquillement le droit de décider ce que l'Assemblée nationale peut ou non voter. D'autres font pression sur des parlementaires pour leur faire changer leur vote, jusqu'à avoir l'indécence de mettre en jeu l'existence d'une maternité.
Sommes-nous encore en démocratie…
…en Macronie ?
Madame la Première ministre, vous avez bouché toutes les issues démocratiques. Vous ne vous rendez même plus compte des seuils que vous franchissez. Gouverner, c'est assumer une responsabilité devant l'Histoire. Avec vos méthodes, vous ouvrez la porte au pire.
Le bras de fer d'Emmanuel Macron contre le peuple de France est tout le contraire de la démocratie.
Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : « La puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu'à lui. […] Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. » Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ?
En tout cas, il semblerait que nous ne soyons plus en République, car la République est avant tout sociale, et avant vous, jamais aucun gouvernement n'avait autant méprisé l'existence humaine.
Votre monde est devenu un océan de malheur.
Après six ans de présidence d'Emmanuel Macron, 11 millions de citoyens vivent sous le seuil de pauvreté dans la septième puissance économique au monde.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
La faim disloque le pays : un Français sur six se prive d'un repas par jour. La vie chère étrangle nos concitoyens : 12 millions de personnes souffrent de la crise du logement ; le nombre de personnes sans domicile fixe a doublé en dix ans. D'après l'Insee, les gains d'espérance de vie en France ont subi un coup de frein, dans une proportion que le covid ne suffit pas à expliquer. L'espérance de vie des ouvriers est toujours inférieure de six ans à celle des cadres. La France est la triste championne de l'hécatombe en Europe : deux salariés meurent chaque jour du travail. Mais vous refusez toujours d'augmenter les salaires, de bloquer les prix à la baisse, de geler les loyers – vous préférez les augmenter !
Avec votre réforme, 15 000 personnes mourront avant leur retraite, sans bénéficier un seul jour de leur droit au repos.
Où est la République sociale quand vous n'éprouvez de fraternité qu'à l'endroit des riches ? Pour vos amis les riches, vous avez transformé notre pays en un véritable paradis fiscal.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Les 370 plus grosses fortunes de notre pays paient 2 % d'impôt sur le revenu, tandis que les classes moyennes et populaires paient 50 % de leurs revenus en impôts.
Chaque année – et cette année ne fait pas exception –, les entreprises du CAC40 battent de nouveaux records de versement de dividendes aux actionnaires. Et les Français devraient travailler deux ans de plus pour payer les pots cassés de vos cadeaux aux plus fortunés ? Sommes-nous encore en démocratie…
…en Macronie ?
En tout cas, nous ne sommes plus en République.
La République est un régime de libertés : le droit à la vie privée, à la sûreté, la liberté d'expression, de manifestation, la liberté de la presse ne sont pas accessoires.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Elles garantissent que les femmes et les hommes de notre pays ne sont pas seulement des consommateurs ou des producteurs, mais bien des citoyens. Vous avez voté neuf lois liberticides en six ans ; vous avez lancé des attaques contre le droit de grève, les libertés associatives, le droit de manifester. Partout où des citoyens se mobilisent pour une cause sociale, pour la survie du seul écosystème compatible avec la vie humaine, pour notre avenir, vous voyez des ennemis irréductibles. Vous ne tolérez pas la manifestation d'une opposition, dans la rue ou à l'Assemblée, sinon nous aurions voté jeudi dernier l'abrogation de la réforme portant l'âge de la retraite à 64 ans !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous vous rassurez en vous disant que c'est de la NUPES, des gilets jaunes, des militants écologistes ou associatifs que vous protégez la démocratie et la République. Vous répétez à l'envi que vous protégez les institutions. En réalité, vous les détournez pour servir les intérêts de l'argent.
Il est grand temps que vienne la VI
Il s'échauffe, Jean-René Cazeneuve ! C'est l'effet du réchauffement climatique !
Nous avons bien compris, Madame la Première ministre, que pour vous, le danger, ce sont les Insoumis, et certainement pas l'extrême droite. En effet, vous utilisez ses mots ; vous votez pour elle aux fonctions importantes ; vous votez avec elle contre la hausse du Smic, le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou le gel des loyers.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Vous reprenez ses obsessions pour la faire monter. Vous fermez les yeux sur les ratonnades, les défilés fascistes et les appels au meurtre.
Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.
L'extrême droite est votre assurance vie. Madame la Première ministre, vous préférez pointer du doigt la NUPES qui combat l'extrême droite ,…
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES
…mais vous laissez votre ministre de l'intérieur expliquer à Le Pen qu'elle est trop molle,…
Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Voilà le vrai danger pour notre République !
Madame la Première ministre, la République n'est rien sans son peuple. Vous aurez beau clamer que vous la défendez, en réalité vous ne tolérez de citoyens que silencieux et passifs. Vous n'aimez la démocratie que lorsqu'elle convient aux intérêts que vous défendez. Dites ce que vous voulez, mais ne prétendez pas être démocrates.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
La démocratie n'est pas stable par essence : c'est un processus qui se construit tous les jours et par lequel les conflits se résolvent.
Avec votre obstination sur les retraites, vous restez dans une attitude d'hostilité vis-à-vis du pays, vous vous montrez sourds à la détermination des Français à vous faire entendre l'injustice terrible que vous faites subir aux travailleurs.
Contrairement à ce que vous pensez, il n'y a pas de différence de nature entre la démocratie et l'autoritarisme, mais seulement une différence de degré.
Ne pensez pas un instant sortir victorieux de cette guerre d'usure. Les Républicains vous sauveront sans doute encore une fois, madame la Première ministre,…
…mais ce n'est que partie remise.
Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites. C'est toute votre politique et votre monde que le peuple de France rejette. Comme l'ont fait avant elle les gilets jaunes, l'immense majorité sociale du pays veut savoir qui décide. Madame la Première ministre, allez dire à l'Élysée que le seul souverain que nous reconnaissons est le peuple et que nous n'avons ni roi ni maître !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Ne pensez pas sortir victorieux de cette guerre d'usure. Déjà 86 % des Français ne veulent plus de cette V
Nous, parlementaires de la NUPES, en faisons le serment. Nous n'arrêterons jamais de lutter contre la retraite à 64 ans et pour le droit à la retraite à 60 ans.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous agirons sans relâche, par tous les moyens à notre disposition, pour rassembler la majorité qui mettra fin à cette réforme injuste et injustifiée.
Vous ne viendrez pas à bout de nous, car nul ne peut interdire durablement à un peuple libre de faire entendre sa volonté. « Soyez résolus de ne plus servir, et vous voilà libres », écrivait Étienne de La Boétie. Le peuple immaîtrisable et fier de sa liberté, le peuple qui se lève, voici le vrai visage de la République !
Votez cette motion de censure, collègues, comme un sursaut de dignité de notre parlement contre la volonté présidentielle d'en limiter durablement les droits !
De nombreux députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
La Constitution, pas davantage que son article 40, ne sont des options à la carte. C'est pourtant ainsi que raisonnent les auteurs de cette motion de censure. Ils sont bien loin de leur grand ancêtre Maurice Thorez…
Sourires.
…qui, quelques années avant de déserter à Moscou, avait eu la sagesse de dire qu'il fallait « savoir terminer une grève ». Il faut savoir terminer une contestation.
Ce texte a été adopté par cette assemblée, par la procédure du 49.3 que nous regrettons, mais qu'importe,…
Ce texte a été validé par le Conseil constitutionnel, puis il a été promulgué. La motion de censure dont nous débattons aujourd'hui n'a aucune chance d'être adoptée ; elle ne vise qu'à prolonger artificiellement un combat perdu, à maintenir l'agitation dans la rue et à transformer la démocratie en ochlocratie. Lorsque votre guide suprême, M. Mélenchon ,
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES
lance qu'il « faut mettre à bas la mauvaise république », il fait un bras d'honneur à l'ordre républicain. Rien d'étonnant de la part de ceux qui préfèrent les casseurs de Sainte-Soline aux gendarmes blessés et les vandales des Soulèvements de la Terre au labeur patient de nos paysans.
Tout cela pour quoi ? Pour assister au mariage de la carpe LFI et du lapin RN, alliés objectifs de la politique de la terre brûlée.
À vous entendre, nous constatons que les extrêmes ont toujours un visage de frère pour prospérer dans l'outrance sur les malheurs des plus faibles.
Cette alliance de fait appelle à revenir à l'esprit de la motion de censure. Pour le constituant, il s'agissait de proposer une majorité alternative, pas une coagulation des oppositions dans le cloaque des arrière-pensées électoralistes.
M. Olivier Marleix applaudit.
Pour mettre un terme à ces dérives, il faudra, me semble-t-il, réfléchir à l'introduction dans notre loi fondamentale d'une motion de défiance constructive adaptée à notre V
En attendant, vous l'aurez compris, notre groupe ne prêtera pas la main à la manœuvre politicienne qui nous occupe, car notre famille politique est celle de l'ordre, de la liberté et du progrès.
L'ordre d'abord – en l'espèce, l'ordre constitutionnel. Nous avons lu avec soin votre motion de censure. Elle ne vise rien de moins qu'à priver de tout effet l'article 40 de la Constitution. C'est pourtant l'un des fondements de notre parlementarisme rationalisé. Trop instruit par l'exemple de la III
L'article 40 mérite d'être respecté. Le président de la commission des finances, qui vient de vos rangs, ne s'est pas acquitté de sa charge.
C'est une sorte de forfaiture contre laquelle notre groupe ne peut que s'insurger.
M. Jean-René Cazeneuve applaudit.
La liberté, ensuite : c'est reconnaître aux urnes le statut d'arbitre suprême. Vous avez perdu l'élection présidentielle.
Vous avez perdu les élections législatives. M. Mélenchon n'est pas Premier ministre.
Vous, vous avez fait la manche pour rembourser la campagne de Pécresse !
Et vous perdrez encore car une partie du peuple de gauche, celui qui ne s'est pas couché devant La France insoumise – La France irresponsable – relève la tête. Le succès de la convention de Bernard Cazeneuve montre qu'il existe encore une gauche éminemment républicaine.
Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Oui, nous voulons la liberté : la liberté de débattre sur le fond, d'aller au bout des textes, de défendre des amendements raisonnables pour améliorer le quotidien du peuple de France. Nous ne voulons pas d'un Parlement otage de ceux qui pratiquent l'obstruction, de ceux qui veulent le transformer en ZAD – zone à défendre – ou en assemblée générale de l'Unef – Union nationale des étudiants de France !
M. Meyer Habib applaudit.
Nous en avons assez de vos milliers d'amendements en feuilles de salade, ridicules et vains, qui ne servent qu'à paralyser les débats.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.
Ne venez pas vous plaindre ! Pompiers pyromanes, vous ne faites que nourrir l'antiparlementarisme des honnêtes gens qui sont saisis de nausée au spectacle de notre hémicycle transformé en Grand-Guignol.
Le progrès, enfin : tout le combat des Républicains, c'est d'améliorer le sort des Français. Nous aurions aimé vous voir innovants, originaux, révolutionnaires même, puisque vous aimez ce terme. Vous passez votre temps à dénoncer les superprofits. Alors soyez cohérents, tirez-en les conséquences : proposez d'introduire une dose de capitalisation dans les retraites ,
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
dont chacun sait qu'elle apportera un meilleur taux de remplacement et donc une meilleure retraite !
Un socle par répartition auquel nous sommes tous attachés d'une part et, de l'autre, un complément par capitalisation. Pas une capitalisation pour les plus riches ou les seuls fonctionnaires grâce à la Préfon, mais pour tous les salariés. Pas une capitalisation à l'américaine où des fonds anonymes peuvent jouer avec l'épargne des salariés, mais une capitalisation à la française, obligatoire, contrôlée par l'État, qui ferait de chaque Français le bénéficiaire des superprofits. Voilà ce que serait une participation intelligente, au sens où l'entendait le général de Gaulle dans le discours de Bayeux !
En feuilletant mes notes, je suis tombé sur deux articles intéressants. Extrait du premier : « la capitalisation […] en soi est parfaitement acceptable et peut même, bien maniée par un prolétariat organisé et clairvoyant, servir très substantiellement la classe ouvrière. »
Et dans le second : « Avec la répartition, c'est sur les ressources annuelles de l'État que tout repose : et les retraites peuvent être exposées à toutes les vicissitudes […]. Le péril est bien moindre, l'équilibre est bien plus assuré s'il y a un lest de capitaux, si la Caisse des retraites, possédant des valeurs à la fois solides et variées, […] repose non pas sur la base étroite d'un budget, mais sur toute la fortune publique. »
Ces mots ne sont ni de Milton Friedman, ni de l'école de Chicago, ni de Margaret Thatcher ; ils sont de Jean Jaurès.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.
Je me disais bien que c'était trop intelligent pour être du Jean-Luc Mélenchon…
Mais lui n'avait pas déserté la cause du peuple : il voulait le bien des mineurs de Carmaux, ses camarades de lutte. Il ne cherchait pas à faire de la misère le terreau de ses succès électoraux.
Parti de l'ordre, de la liberté et du progrès, nous entendons tourner la page et traiter des urgences qui préoccupent les Français : l'immigration ,
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
sur laquelle nous avons déposé une proposition de loi qui garantirait que notre pays cessât d'accueillir ceux qu'il n'aurait pas choisis ; l'inflation, qui ronge les salaires ; la politique énergétique, qui met en péril nos avantages compétitifs ; la réindustrialisation du pays ; la transition écologique, qui doit devenir une source de croissance vertueuse et non punitive pour les plus faibles ; la rationalisation de notre administration, enfin, qui a fait l'objet d'une excellente mission de nos collègues Véronique Louwagie et Robin Reda.
Bref, avançons pour le bien du pays !
Notre famille politique n'apportera pas sa voix à ce baroud du déshonneur.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.
Voilà un bien étrange rendez-vous républicain que celui auquel nous convient nos collègues de la NUPES qui ont déposé la motion nous invitant à donner congé au gouvernement dirigé par Mme Élisabeth Borne.
De mémoire de débat de censure, on n'a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l'objet normal d'un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l'initiative majeure dont on argumente ce soir.
L'examen d'une motion de censure est à juste titre considéré comme un moment très fort de la vie publique, lors duquel la représentation nationale s'interroge sur la pertinence et la légitimité de l'action du Gouvernement et propose le cas échéant au chef de l'État, et derrière lui au pays, de changer d'équipe, de méthode et de projet. C'est un moment dur de notre vie publique, qui doit en tout état de cause permettre aux dirigeants de la nation de faire, dans le sérieux et la clarté, leur examen de conscience.
Or que nous propose-t-on aujourd'hui à l'appui de cet énième remake de la condamnation du Gouvernement ?
Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d'écarter, jeudi dernier, l'initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite. En guise de hors-d'œuvre, il y est rappelé l'utilisation par le Gouvernement, dans des conditions pourtant parfaitement régulières et jugées comme telles par le Conseil constitutionnel, de divers articles de la Constitution qui n'ont pas l'heur de plaire aux oppositions.
Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l'échec de l'initiative du groupe LIOT. Le problème, c'est que sur les points litigieux, ce n'est pas le Gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l'Assemblée nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des finances et, bien entendu, notre présidente elle-même, qui sont en cause et qui devraient être blâmés – si tant est qu'il y ait matière à blâme. L'opposition cherchait un coupable, elle a trouvé le Gouvernement – on se demande bien pourquoi, d'ailleurs – et en fait son bouc émissaire, même s'il est parfaitement étranger à notre querelle de l'article 40.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.
La censure n'est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu'une balle perdue !
Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.
Épargnons donc au Gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, « le reste de son âge ». Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. Votre notule étonne par son analyse des droits à l'amendement. D'un côté, vous contestez la mise à l'écart, pourtant avalisée elle aussi par le Conseil constitutionnel, des avalanches de sous-amendements tardifs déposés aux seules fins d'obstruction. De l'autre – grand écart –, vous contestez le droit constitutionnel offert aux commissions parlementaires d'amender projets et propositions de loi avant leur examen en séance publique ,
Mme Nathalie Oziol s'exclame
comme si l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi dans le cadre d'une niche devait avoir pour effet de priver de leur droit d'amendement les membres de la commission compétente.
Mme Nathalie Oziol continue de s'exclamer.
De grâce, retenez-vous sur cette pente glissante : le droit à l'amendement en commission comme en séance publique est la pierre angulaire des droits du Parlement.
La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l'application et au respect de l'article 40 de la Constitution. Les députés du MODEM soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement le droit mais le devoir d'en user comme ils l'ont fait, et cela pour deux raisons.
La première, c'est que les parlements, comme vient de le rappeler M. Thiériot, ont été inventés et se sont développés en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Allemagne notamment, pour lutter contre la prodigalité des princes et en protéger les contribuables. Le régime parlementaire est né chez nous de la nécessité de mettre un terme aux désordres financiers de l'ancienne monarchie. Il y est dans un premier temps fort mal parvenu, et c'est pourquoi de Gambetta à Tardieu, de Mendès France à Félix Gaillard, de Paul Reynaud à Michel Debré, les plus grands républicains ont affirmé avec constance et sous trois Républiques la nécessité de soustraire l'augmentation des charges ou la réduction des recettes à la seule initiative parlementaire.
Ça suffit !
Prenez des leçons !
Madame la présidente, les membres du Gouvernement interpellent les parlementaires !
Les enjeux budgétaires et financiers pèsent désormais d'un poids trop lourd pour qu'il soit raisonnable de quitter ici la voie de la sagesse républicaine.
La seconde raison, c'est que nos institutions nous imposent de lourdes mais légitimes responsabilités – à la fois d'un point de vue politique, juridique et moral – en la matière. La Constitution, le Conseil constitutionnel qui la protège et tout simplement le respect que nous nous devons à nous-mêmes tirent dans la même direction et font du Parlement le gardien de sa propre sagesse et le garant, au premier chef, du respect de l'article 40.
On ne défendra jamais l'institution parlementaire en la laissant bafouer la Constitution et provoquer par réaction ce qui serait une humiliante mise au pas par le Conseil constitutionnel. Si nous nous laissions aller à cette folle tentation, nous ne gagnerions aucun pouvoir et nous perdrions notre autorité morale. Nos procédures nous permettent d'exercer ce contrôle, notre mission nous y oblige.
D'ailleurs, c'est bien ainsi que nous en usons. Nous avons certes décidé d'exercer le contrôle de constitutionnalité en aval et non en amont du dépôt et de l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi, mais cela ne vaut en aucune façon reconnaissance de ce qui serait un extravagant privilège d'inconstitutionnalité que s'accorderaient à eux-mêmes les seuls parlementaires.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.
Nos règles ont prévu, en préalable à l'examen et au vote de la loi, de donner aux parlementaires les moyens et au président de la commission des finances, et plus encore à la présidente de l'Assemblée nationale, le devoir – oui, le devoir – d'écarter de la délibération publique des propositions de loi qui seraient manifestement contraires à l'article 40, ce qui était sans conteste le cas de la proposition de loi du groupe LIOT.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.
La vérité, c'est que dans cette affaire, chacun a joué le rôle qui devait être le sien, chacun a accompli son devoir, à l'exception, hélas, du président de la commission des finances ,
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
qui s'est inventé une légitimité imaginaire de protecteur d'une opposition non menacée en vue de se soustraire à ses obligations institutionnelles. Si vous tenez à sanctionner quelqu'un dans cette affaire pour non-respect de la Constitution, vous tenez votre homme : la vraie galinette cendrée, c'est bien lui.
Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Une motion de censure, c'est toutefois – ou ce devrait être – tout autre chose qu'un vote de sanction portant sur des articles de procédure.
Nous voyons que les affinités électives entre le RN et La France insoumise sont fortes.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Madame la présidente, j'aimerais que ces interruptions soient décomptées de mon temps de parole !
Je me permets de les rappeler. Qu'il s'agisse de l'Europe, de l'Ukraine, de Poutine, de l'Otan, des retraites, du Smic, de la dépense publique ou encore de l'allergie à la démocratie représentative,…
…que d'affinités électives entre les bataillons de LFI et du RN qui feront l'essentiel de votre chiffre ce soir, n'en déplaise à Mme Rabault !
On vous a connu meilleur !
Quant à nous, députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), nous voterons conformément à notre conviction que ce qui se joue aujourd'hui dans le pays et en Europe, ce sont les orientations que nous voulons suivre.
À la différence du RN et de LFI, nous ne voterons pas la censure, parce que nous croyons au caractère irremplaçable de la démocratie représentative,…
…parce que nous estimons que seule une Europe forte et unie nous permettra de préserver nos intérêts et nos valeurs face à un monde débridé, et parce que nous considérons que l'Assemblée a mieux à faire que de tirer sur le pianiste !
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.
Après la mascarade démocratique de jeudi dernier, au vu de l'état du pays et sachant que le Gouvernement vit dans un monde parallèle, cette motion de censure s'imposait plus que jamais.
Je pourrais évoquer votre gestion catastrophique de nos finances publiques, avec notamment la poursuite d'emprunts d'État à taux variable indexé sur l'inflation, véritables cadeaux aux banques et aux marchés financiers qui nous ont coûté en 2022 15 milliards d'euros, soit environ deux fois le montant des économies permises par la réforme des retraites que vous avez imposée au détriment des plus modestes.
Je pourrais aussi aborder le recul du pouvoir d'achat des Français, qui a atteint un niveau inédit en raison du décalage entre la hausse des salaires et celle de l'inflation, mais aussi de votre compromission avec des féodalités privées qui accumulent des superprofits, notamment sur le dos des automobilistes.
Je pourrais évoquer la faillite de votre politique migratoire et de sécurité. Je pourrais enfin m'indigner de votre refus de sortir du marché européen de l'électricité : celui-ci ruine nos PME, ce qui explique l'augmentation considérable des défaillances d'entreprises, que vous cachez par des effets d'annonce consistant à promettre des emplois dans cinq ans.
Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je préfère toutefois me concentrer sur le déni permanent de notre démocratie que nous vivons sous votre gouvernement.
Oui, la semaine dernière, tous les Français – je dis bien tous – ont été humiliés, car les représentants du peuple que nous sommes ont été empêchés d'assumer une de leurs missions institutionnelles fondamentales : voter la loi. La présidente de notre assemblée, le pistolet sur la tempe comme l'a rapporté la presse, a déserté sa fonction et piétiné la séparation des pouvoirs qu'elle était censée défendre.
Rien ne justifiait ce détournement de procédure de l'article 40, si ce n'est votre volonté affichée de bâillonner la souveraineté populaire. Comme vous n'aviez pas été capables d'obtenir une majorité en faveur d'un recul de l'âge de la retraite à 64 ans, vous saviez pertinemment qu'il était possible que cette assemblée vote pour le retour à 62 ans et donc pour la proposition de nos collègues du groupe LIOT.
Comment accepter d'entendre un membre du Gouvernement, Mme Caubel – je ne parle donc pas de la présidente de l'Assemblée, monsieur Bourlanges –, dire dans les médias : « Nous ferons tout pour que ce débat n'ait pas lieu » ? Jamais depuis 1958 un tel comportement n'a été affiché aussi franchement. Je vois que Mme la Première ministre n'écoute pas, comme habitude …
Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem
En vérité, depuis près d'un an, Emmanuel Macron, mais aussi vous, madame la Première ministre, votre gouvernement et votre minorité parlementaire, n'acceptez pas le verdict des élections législatives. En refusant de prendre acte – comme cela se fait pourtant dans toute démocratie adulte – de la représentation nationale telle qu'elle est, telle qu'elle a été voulue par les Français six semaines après l'élection présidentielle, en écartant systématiquement tout compromis avec les diverses oppositions et en manipulant à présent notre Constitution pour, comme toujours, passer en force, vous liquidez morceau par morceau notre démocratie.
Madame la Première ministre, j'entends d'ici le discours que vous allez prononcer dans quelques instants..
« C'est déjà fait ! » sur quelques bancs du groupe RE
Pas un Français ne peut être dupe de votre discours mielleux. Vous prétendez rechercher le dialogue et l'apaisement, alors que vos actes relèvent en permanence de la provocation et du déni de démocratie.
Alors que vous donnez des leçons de démocratie à la terre entière, vous refusez aux représentants du peuple, ici même, le droit d'initiative législative – car c'est bien de cela qu'il s'agissait jeudi dernier. N'allez pas ensuite pleurer sur l'abstention qui mine nos institutions, alors que c'est votre mépris du peuple qui écœure chaque jour un nombre plus important de nos compatriotes.
L'histoire de France nous a heureusement appris qu'on ne peut éternellement gouverner contre le peuple. Si, ici même, nous, représentants de la nation, acceptions sans réagir la forfaiture de la semaine dernière, nous perdrions définitivement l'estime et le respect de nos concitoyens. La rue deviendrait alors le seul exutoire de la colère populaire.
C'est pourquoi il est fondamental, urgent et important de censurer ce gouvernement méprisant et arrogant qui, en seulement neuf mois, a déjà piétiné le peuple et notre assemblée à de multiples reprises et se croit toujours intouchable.
Nous ne redresserons la France qu'avec la confiance des Français. Voilà pourquoi nous ne devons pas avoir peur de la menace de dissolution. C'est en effet au peuple français de trancher le conflit de légitimité entre un président isolé et une assemblée de moins en moins gouvernable.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
La discussion est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures vingt-cinq.
Je vous indique qu'après l'annonce du résultat du scrutin, la séance se poursuivra avec la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289
Pour l'adoption 239
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
La séance est suspendue pour une minute, le temps de procéder à un changement de présidence de séance.
La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
L'article 1er est adopté.
C'est un amendement de cohérence. Le texte de l'article 1er bis procède à une inversion : les mots « et la préparation » viennent après le mot « passage ». Cela signifie que les candidats devraient d'abord passer l'examen du permis de conduire et ensuite effectuer la préparation, ce qui est tout à fait incohérent. Je propose donc de remettre les mots dans le bon ordre, de sorte que « la préparation » précède le « passage ».
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je vais donner une réponse pour tous les amendements qui restent en discussion : cela sera plus cohérent. Nous avons présenté cette proposition de loi en commission le 15 mars. Aujourd'hui, elle est examinée de façon express, si j'ose dire, en deuxième lecture. J'espère qu'elle fera l'objet d'une adoption conforme par rapport à la version sénatoriale, ce qui lui permettrait d'entrer en vigueur très rapidement. Nous venons de voter l'article 1er ; il crée la plateforme « 1 jeune, 1 permis », qui recense toutes les aides publiques pour l'accès au permis de conduire. Quand vous vous rendez sur la plateforme et que vous y entrez votre code postal, vous pouvez connaître les aides qui sont mises en place par l'État et ses établissements publics, ainsi que par les collectivités. La plateforme vise à faciliter la connaissance de ces aides, afin de rendre le passage du permis plus accessible et plus rapide, donc moins cher.
L'article 1er bis a été modifié par le Sénat. Il concerne l'utilisation des locaux des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté non seulement pour le passage, mais aussi pour la préparation de l'épreuve théorique du permis de conduire par les élèves. Il subsiste en effet quelques petits vices dans le texte, mais ceux-ci sont largement surmontables : comme vous l'avez relevé, ce sont des questions de lisibilité du texte ; elles ne mettent pas en cause son applicabilité.
L'article 2 a été voté en des termes conformes. Pour ce qui est de l'article 3, il manquera juste un élément pour que l'on puisse recruter des personnels contractuels ou titulaires dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale pour faire passer l'examen du permis de conduire en qualité d'examinateurs, ces derniers ayant une formation plus courte que celle des inspecteurs. Qu'il s'agisse d'examinateurs ou d'inspecteurs, nous pourrons avoir recours à ces agents publics. C'est pourquoi il est souhaitable que ce texte entre en application très rapidement. Aussi, j'appelle à ce que l'on rejette tous les amendements. Je ne le demande pas à titre personnel : c'est ce que la commission a proposé et je désire que l'on confirme cette position. Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Même avis.
L'amendement n° 3 n'est pas adopté.
J'ai bien entendu que tous les amendements proposés seraient rejetés. Celui-ci est rédactionnel : je demande qu'au lieu d'une formulation négative, nous retenions une formulation positive, qui sera peut-être un peu moins dure à l'oreille et plus facilement compréhensible.
Permettez-moi d'apporter une précision. Parmi tous les dispositifs, certains peuvent entrer en application très rapidement : je pense notamment aux articles 1er et 1er bis . Quant à l'article 2, son entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2024. Si toutefois nous adoptons le texte conforme – ce que l'on peut raisonnablement espérer –, nous pourrons œuvrer à ce que l'article 1er , qui concerne la plateforme « 1 jeune, 1 permis », entre en vigueur dès cet été, après la promulgation de la loi. Les élèves qui vont avoir 18 ans ou les jeunes âgés de 18 à 25 ans auraient ainsi la faculté d'utiliser cette plateforme dès la rentrée prochaine, en septembre ou en octobre. C'est une des raisons pour lesquelles je souhaite qu'en dépit des quelques imperfections de rédaction que vous avez soulignées, nous votions le texte en des termes conformes. Avis défavorable.
Même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 4 n'est pas adopté.
L'article 1er bis est adopté.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Il vise à supprimer la possibilité d'avoir recours à des agents contractuels pour faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire dans le but d'éponger les délais. En effet, cela pose de nombreuses questions. Quels sont les départements qui ne sont pas en tension aujourd'hui ? Disposons-nous de chiffres permettant de justifier cette mesure ? Quelle est la méthode de calcul employée pour définir le délai ?
Nous pouvons aussi nous interroger sur les compétences et la formation de ces agents contractuels qui remplaceraient les inspecteurs. Des recrutements temporaires existent déjà aujourd'hui, puisque les agents contractuels de La Poste sont sollicités pour faire passer l'examen du permis de conduire. Une fois recrutés, ils partent trois mois en formation et sont lâchés sur le terrain. Beaucoup ont déjà abandonné : cela ne fonctionne pas !
Comme pour de nombreux autres métiers, ces logiques, que vous présentez comme techniques, mettent à mal des agents qui exercent une mission de service public. Les inspecteurs voient leur métier dégradé du seul fait qu'il devient accessible à des contractuels précarisés. Encore une fois, vous n'accordez aucune valeur à leur travail ! Le passage du permis doit rester encadré par des agents publics spécialisés. Nous devons prévoir des embauches d'inspecteurs en nombre suffisant, en fonction des besoins de chaque département, du nombre de candidats au permis de conduire, de celui des établissements d'enseignement de la sécurité routière, ainsi que de leur taux de réussite.
Du reste, il existe d'autres raisons à l'allongement des délais, comme le manque de formateurs et le niveau des candidats à l'examen. Une augmentation des effectifs des agents de l'État permettrait aussi de mieux lutter contre les diverses fraudes aux épreuves du permis de conduire, notamment lors de l'examen du code de la route qui, rappelons-le, est sorti du giron de l'État à cause d'un certain Emmanuel Macron, du temps où il était ministre de l'économie.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je veux d'abord vous remercier d'avoir cité notre action pour simplifier l'examen du permis de conduire, qui date de 2015 – je l'ai rappelé lors de mon intervention en commission. Ensuite, je souhaite vous rassurer : dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu les inspecteurs de l'examen du permis de conduire, du moins leurs syndicats, et ils ont manifesté leur intérêt pour cette proposition de loi. Enfin, vous me permettrez de compléter ce que vous venez de dire : dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), que nous avons fait adopter en novembre, malgré votre opposition, nous avons inscrit un objectif de recrutement de 100 inspecteurs dans les quatre prochaines années, en plus des 1 200 inspecteurs déjà en place ; 26 d'entre eux ont déjà été recrutés pour l'année en cours. Il s'agit de pallier une grande carence, un retard important concernant le délai, qui est d'ailleurs calculé entre la date de premier passage de l'examen pratique du permis de conduire et celle du deuxième passage – on ne calcule jamais la date du premier passage, qui est sujette à trop de contraintes extérieures.
Pour réduire encore ce délai, je pense qu'il faut aller plus loin. Nous avons constaté certains succès, notamment avec le recours à des agents de La Poste dans le cadre de conventions qui fonctionnent très bien. Les agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, ont les mêmes qualités pour devenir soit inspecteurs du permis de conduire – dans cette hypothèse, c'est une formation de six mois qui les attend –, soit examinateurs, auquel cas ils se verront dispenser une formation de deux mois.
J'appelle donc à rejeter votre amendement, pour que les dispositions que nous avons adoptées à l'article 3 à plusieurs reprises et qui sont approuvées par une grande partie de la profession puissent trouver à s'appliquer immédiatement. Avec les formations qui sont dispensées, nous pourrons déployer des inspecteurs ou des examinateurs supplémentaires dès l'automne prochain pour faire passer l'examen du permis de conduire.
Avis défavorable.
Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission ; nous approuvons bien des objectifs de cette proposition de loi, y compris celui d'augmenter le nombre de formateurs qui vont faire passer l'examen pour raccourcir les délais. Le problème, c'est que cette disposition n'est pas encadrée dans le temps, ni limitée aux départements qui en ont le plus besoin. Rien ne garantit que dans cinq ou dix ans, le corps des inspecteurs existera encore. Cette logique d'urgence pousse au recrutement de contractuels : pourquoi pas ? Encore faut-il que cela soit conditionné aux besoins des départements en forte tension et limité à un temps donné, d'autant que les contractuels embauchés bénéficient de formations moins longues – à terme, c'est le corps des inspecteurs que l'on attaque.
L'amendement n° 22 n'est pas adopté.
L'article 3 est adopté.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 10 .
Année après année, la baisse du coût réel du permis de conduire est une promesse électorale qui n'est pas tenue par les responsables politiques au pouvoir. L'ensemble du secteur des écoles de conduite tire pourtant la sonnette d'alarme. Les mesures qui avaient été préconisées dans le rapport de Françoise Dumas de 2019, au même titre que le développement des auto-écoles en ligne, n'ont aucunement contribué à faire baisser le prix du permis. Au contraire, les écoles de conduite ont été contraintes d'augmenter les tarifs de leurs prestations pour faire face à la hausse de leurs charges. Si faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire est une bonne chose, améliorer son financement et le rendre accessible aux jeunes en difficulté financière, surtout en milieu rural, est plus que jamais nécessaire. Cet amendement de mon collègue Julien Odoul est donc cohérent avec celui que nous avions proposé pour améliorer le financement du permis de conduire.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Pour mettre fin aux promesses non tenues et les tenir le plus rapidement possible, je vous invite à voter cette proposition de loi en des termes conformes, ce qui implique de rejeter votre amendement.
« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.
Même avis.
L'amendement n° 10 n'est pas adopté.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 77
Nombre de suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 70
Contre 1
La proposition de loi est adoptée.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
La séance est levée.
La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
