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Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Article 1er
Mots-clés
candidat
conduire
conduite
épreuve
inspecteur
passage
permis de conduire
plateforme
pratique
Documents législatifs
Rapport N° 947 Texte comparatif (94 amendements)
Rapport N° 1267 Texte comparatif (29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sacha Houlié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
746 mots
)
Jean-Luc Warsmann
(
702 mots
)
Alexandre Portier
(
443 mots
)
Timothée Houssin
(
353 mots
)
Mickaël Bouloux
(
282 mots
)
Emmanuel Mandon
(
206 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
178 mots
)
Jean-Pierre Taite
(
81 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
78 mots
)
Dino Cinieri
(
62 mots
)
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