Intervention de Sébastien Rome

Il vise à supprimer la possibilité d'avoir recours à des agents contractuels pour faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire dans le but d'éponger les délais. En effet, cela pose de nombreuses questions. Quels sont les départements qui ne sont pas en tension aujourd'hui ? Disposons-nous de chiffres permettant de justifier cette mesure ? Quelle est la méthode de calcul employée pour définir le délai ?

Nous pouvons aussi nous interroger sur les compétences et la formation de ces agents contractuels qui remplaceraient les inspecteurs. Des recrutements temporaires existent déjà aujourd'hui, puisque les agents contractuels de La Poste sont sollicités pour faire passer l'examen du permis de conduire. Une fois recrutés, ils partent trois mois en formation et sont lâchés sur le terrain. Beaucoup ont déjà abandonné : cela ne fonctionne pas !

Comme pour de nombreux autres métiers, ces logiques, que vous présentez comme techniques, mettent à mal des agents qui exercent une mission de service public. Les inspecteurs voient leur métier dégradé du seul fait qu'il devient accessible à des contractuels précarisés. Encore une fois, vous n'accordez aucune valeur à leur travail ! Le passage du permis doit rester encadré par des agents publics spécialisés. Nous devons prévoir des embauches d'inspecteurs en nombre suffisant, en fonction des besoins de chaque département, du nombre de candidats au permis de conduire, de celui des établissements d'enseignement de la sécurité routière, ainsi que de leur taux de réussite.

Du reste, il existe d'autres raisons à l'allongement des délais, comme le manque de formateurs et le niveau des candidats à l'examen. Une augmentation des effectifs des agents de l'État permettrait aussi de mieux lutter contre les diverses fraudes aux épreuves du permis de conduire, notamment lors de l'examen du code de la route qui, rappelons-le, est sorti du giron de l'État à cause d'un certain Emmanuel Macron, du temps où il était ministre de l'économie.