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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

J'observe que cette lecture de l'article 40 n'a alors dérangé aucun député des groupes parlementaires qui soutiennent le Gouvernement : aucun d'entre vous, mes chers collègues, ne s'est saisi de l'article 89, alinéa 4, du règlement de l'Assemblée nationale, qui vous permet à tout instant, dans l'hémicycle, de contester la recevabilité financière d'un amendement. Vous ne l'avez pas fait !

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