Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Deuxième lecture (procédure d'examen simplifiée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1230, 1267).

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