Intervention de Sacha Houlié

Je vais donner une réponse pour tous les amendements qui restent en discussion : cela sera plus cohérent. Nous avons présenté cette proposition de loi en commission le 15 mars. Aujourd'hui, elle est examinée de façon express, si j'ose dire, en deuxième lecture. J'espère qu'elle fera l'objet d'une adoption conforme par rapport à la version sénatoriale, ce qui lui permettrait d'entrer en vigueur très rapidement. Nous venons de voter l'article 1er ; il crée la plateforme « 1 jeune, 1 permis », qui recense toutes les aides publiques pour l'accès au permis de conduire. Quand vous vous rendez sur la plateforme et que vous y entrez votre code postal, vous pouvez connaître les aides qui sont mises en place par l'État et ses établissements publics, ainsi que par les collectivités. La plateforme vise à faciliter la connaissance de ces aides, afin de rendre le passage du permis plus accessible et plus rapide, donc moins cher.

L'article 1er bis a été modifié par le Sénat. Il concerne l'utilisation des locaux des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté non seulement pour le passage, mais aussi pour la préparation de l'épreuve théorique du permis de conduire par les élèves. Il subsiste en effet quelques petits vices dans le texte, mais ceux-ci sont largement surmontables : comme vous l'avez relevé, ce sont des questions de lisibilité du texte ; elles ne mettent pas en cause son applicabilité.

L'article 2 a été voté en des termes conformes. Pour ce qui est de l'article 3, il manquera juste un élément pour que l'on puisse recruter des personnels contractuels ou titulaires dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale pour faire passer l'examen du permis de conduire en qualité d'examinateurs, ces derniers ayant une formation plus courte que celle des inspecteurs. Qu'il s'agisse d'examinateurs ou d'inspecteurs, nous pourrons avoir recours à ces agents publics. C'est pourquoi il est souhaitable que ce texte entre en application très rapidement. Aussi, j'appelle à ce que l'on rejette tous les amendements. Je ne le demande pas à titre personnel : c'est ce que la commission a proposé et je désire que l'on confirme cette position. Avis défavorable.