Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote
Jean-Louis Bourlanges :comme si l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi dans le cadre d'une niche devait avoir pour effet de priver de leur droit d'amendement les membres de la commission compétente.
