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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :La discussion est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures vingt-cinq.
Je vous indique qu'après l'annonce du résultat du scrutin, la séance se poursuivra avec la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.
