Intervention de Yaël Braun-Pivet

La discussion est close.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures vingt-cinq.

Je vous indique qu'après l'annonce du résultat du scrutin, la séance se poursuivra avec la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.