Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Épargnons donc au Gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, « le reste de son âge ». Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. Votre notule étonne par son analyse des droits à l'amendement. D'un côté, vous contestez la mise à l'écart, pourtant avalisée elle aussi par le Conseil constitutionnel, des avalanches de sous-amendements tardifs déposés aux seules fins d'obstruction. De l'autre – grand écart –, vous contestez le droit constitutionnel offert aux commissions parlementaires d'amender projets et propositions de loi avant leur examen en séance publique ,