Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Les enjeux budgétaires et financiers pèsent désormais d'un poids trop lourd pour qu'il soit raisonnable de quitter ici la voie de la sagesse républicaine.

La seconde raison, c'est que nos institutions nous imposent de lourdes mais légitimes responsabilités – à la fois d'un point de vue politique, juridique et moral – en la matière. La Constitution, le Conseil constitutionnel qui la protège et tout simplement le respect que nous nous devons à nous-mêmes tirent dans la même direction et font du Parlement le gardien de sa propre sagesse et le garant, au premier chef, du respect de l'article 40.

On ne défendra jamais l'institution parlementaire en la laissant bafouer la Constitution et provoquer par réaction ce qui serait une humiliante mise au pas par le Conseil constitutionnel. Si nous nous laissions aller à cette folle tentation, nous ne gagnerions aucun pouvoir et nous perdrions notre autorité morale. Nos procédures nous permettent d'exercer ce contrôle, notre mission nous y oblige.

D'ailleurs, c'est bien ainsi que nous en usons. Nous avons certes décidé d'exercer le contrôle de constitutionnalité en aval et non en amont du dépôt et de l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi, mais cela ne vaut en aucune façon reconnaissance de ce qui serait un extravagant privilège d'inconstitutionnalité que s'accorderaient à eux-mêmes les seuls parlementaires.