Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet exemple, qui n'en est qu'un parmi d'autres, démontre que la décision d'irrecevabilité prise la semaine dernière est contraire à tous les usages de notre assemblée.