Intervention de Valérie Rabault

Madame la Première ministre, en faisant pression sur la présidente de l'Assemblée nationale, vous avez bafoué deux articles de la Constitution : l'article 48, alinéa 5, qui garantit le droit d'initiative des groupes d'opposition, et l'article 51-1 qui confie aux parlementaires – et à seuls – la responsabilité de « déterminer les droits des groupes parlementaires constitués » au sein de chaque assemblée.

Ce qui se joue aujourd'hui avec cette motion de censure, c'est la possibilité de mettre un terme au discrédit que le Gouvernement jette sur l'Assemblée nationale.