Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Article 3
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux d'abord vous remercier d'avoir cité notre action pour simplifier l'examen du permis de conduire, qui date de 2015 – je l'ai rappelé lors de mon intervention en commission. Ensuite, je souhaite vous rassurer : dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu les inspecteurs de l'examen du permis de conduire, du moins leurs syndicats, et ils ont manifesté leur intérêt pour cette proposition de loi. Enfin, vous me permettrez de compléter ce que vous venez de dire : dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), que nous avons fait adopter en novembre, malgré votre opposition, nous avons inscrit un objectif de recrutement de 100 inspecteurs dans les quatre prochaines années, en plus des 1 200 inspecteurs déjà en place ; 26 d'entre eux ont déjà été recrutés pour l'année en cours. Il s'agit de pallier une grande carence, un retard important concernant le délai, qui est d'ailleurs calculé entre la date de premier passage de l'examen pratique du permis de conduire et celle du deuxième passage – on ne calcule jamais la date du premier passage, qui est sujette à trop de contraintes extérieures.
Pour réduire encore ce délai, je pense qu'il faut aller plus loin. Nous avons constaté certains succès, notamment avec le recours à des agents de La Poste dans le cadre de conventions qui fonctionnent très bien. Les agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, ont les mêmes qualités pour devenir soit inspecteurs du permis de conduire – dans cette hypothèse, c'est une formation de six mois qui les attend –, soit examinateurs, auquel cas ils se verront dispenser une formation de deux mois.
J'appelle donc à rejeter votre amendement, pour que les dispositions que nous avons adoptées à l'article 3 à plusieurs reprises et qui sont approuvées par une grande partie de la profession puissent trouver à s'appliquer immédiatement. Avec les formations qui sont dispensées, nous pourrons déployer des inspecteurs ou des examinateurs supplémentaires dès l'automne prochain pour faire passer l'examen du permis de conduire.
