Intervention de Valérie Rabault

Cette décision est un très grave précédent. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, des amendements reprenant une disposition par deux fois déclarée recevable par l'Assemblée nationale – une première fois par son bureau le 25 avril, une seconde fois par le président de sa commission des finances le 30 mai – n'ont pu être mis en discussion dans l'hémicycle. À nos collègues qui estiment qu'on ne pouvait faire autrement, je réponds que la doctrine est très claire ; elle a même été écrite par Éric Woerth le 23 février 2022, lorsqu'il était président de la commission des finances.