Nous examinons ce matin une proposition de loi inscrite par le groupe écologiste dans sa séance d'initiative parlementaire du 6 avril. Il s'agit de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Le présent texte ne propose pas d'évolution normative de notre droit : il ambitionne de nourrir notre réflexion afin de mieux nous outiller pour protéger notre société contre un phénomène éminemment dangereux et en constante progression. Son objectif est donc simple : obtenir de la part du Gouvernement un rapport circonstancié et documenté qui nous permette ensuite de disposer des connaissances nécessaires pour mieux légiférer sur la menace terroriste d'extrême droite.

Permettez-moi tout d'abord d'anticiper les échanges à venir en répondant directement à une question : pourquoi se concentrer sur les groupuscules d'extrême droite et non sur ceux de l'ultragauche ?

La réponse à cette interrogation a déjà été apportée par notre ancienne collègue Muriel Ressiguier, sous la précédente législature, dans le cadre de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, qui a rendu ses conclusions en juin 2019, et elle tient en une phrase : la violence d'extrême droite tue. Elle est en effet responsable de l'essentiel des morts violentes dans notre pays par des groupuscules extrémistes politiques. L'activisme de l'ultragauche, quant à lui, peut détruire ou chercher la confrontation violente avec la police – ce qui est condamnable et que je condamne – mais il ne repose pas sur une idéologie ou sur un projet de société dont le but est d'éliminer des groupes ou des individus en raison de ce qu'ils sont.

Les groupuscules qui composent cette nébuleuse ont un mode de fonctionnement simple : la violence physique et symbolique ; un moteur : l'intolérance ; un but : la consécration de leur corpus idéologique, qui repose sur la haine de l'autre, notamment, de l'immigré, du Juif, de la personne LGBT.

Le milieu universitaire est formel : il n'existe pas de passerelle entre les groupuscules d'extrême droite et les groupuscules d'extrême gauche. Vous comprendrez donc que, sur cette base, je m'opposerai à l'ensemble des amendements visant à étendre le champ du rapport que nous sollicitons de la part du Gouvernement. Du reste, je vous renvoie aux travaux en cours, dirigés par nos collègues Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat, sur l'activisme violent : leur mission d'information, qui a débuté ses travaux il y a quelques semaines, rendra des conclusions très attendues dans les prochains mois.

Permettez-moi également d'anticiper une seconde interrogation, tout à fait légitime : pourquoi demander un rapport au Gouvernement alors que le Parlement peut déjà s'emparer de ce sujet, comme il l'a d'ailleurs fait en 2019, que des travaux académiques existent et explorent déjà cette vaste thématique et qu'une mission d'information est donc en cours sur un sujet assez voisin ?

Qu'il s'agisse du milieu académique ou de la commission d'enquête de 2019, la conclusion est identique : lorsqu'il s'agit de mesurer l'implantation géographique et l'activité des groupuscules d'extrême droite, nous ne disposons que d'estimations et de projections, mais pas assez d'éléments objectivables, malgré les prérogatives étendues dont bénéficient les commissions d'enquête. Je ne doute pas que nos collègues chargés de la mission d'information sur l'activisme violent parviennent d'ailleurs à une conclusion proche de celle-ci. À l'inverse, le Gouvernement dispose des services de l'administration, en particulier, des services de renseignement – que j'ai d'ailleurs entendus – et semble ainsi le seul à même d'obtenir et de consolider l'ensemble des éléments permettant d'objectiver la présence et les actions de ces groupuscules. C'est pourquoi, dans le cadre d'un travail de co-construction et dans une logique de complémentarité avec les travaux parlementaires déjà réalisés et en cours, il importe de solliciter une étude exhaustive auprès du Gouvernement.

La proposition de loi n'est pas soumise à nos débats dans un contexte anodin. Les agressions violentes, voire les risques d'attentats commis par des membres de groupuscules d'extrême droite se sont multipliés ces dernières années, faisant peser la menace toujours plus lourde d'un emballement de la violence, dopée par la libération d'un discours public intolérant et le caractère viral de la circulation de l'information en ligne.

Les faits divers sordides s'accumulent. Pour n'en citer que quelques-uns : invasion des locaux de SOS Méditerranée à Marseille et agressions physiques des salariés, six femmes et un homme qui, je cite, ont cru « qu'il s'agissait d'un attentat » ; attentat de la mosquée de Bayonne en 2019 ; attaques récentes des centres du planning familial à Bordeaux ; attaque violente ayant failli tourner au meurtre, il y a quelques semaines, au domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins, qui accueille sur sa commune un centre pour réfugiés ; agressions dans les manifestations féministes ou les universités ; milices qui font régner la terreur dans les rues de Lyon… Agrégés les uns aux autres, ces faits tissent une réalité : les associations sont harcelées, en ligne et dans le monde « réel » ; leurs actions sont menacées, voire parfois annulées ; un poids singulier et anormal pèse sur les salariés, les bénévoles et, parfois, les élus, qui craignent pour leur propre intégrité physique. Une démocratie comme la nôtre ne devrait pas connaître ce genre d'incidents, surtout à l'encontre de personnes qui se battent pour une existence et un monde plus dignes.

S'agissant plus particulièrement du terrorisme, nous avons tous en tête les terribles tueries d'Utøya en Norvège, de Christchurch en Nouvelle-Zélande, où le terroriste disait d'ailleurs s'être inspiré de la théorie du grand remplacement développée par l'idéologue français Renaud Camus – laquelle, depuis qu'elle a été reprise par de nombreux responsables à droite de l'échiquier politique, pollue notre débat public – ou les nombreux attentats revendiqués par des groupes suprémacistes aux États-Unis, en Allemagne et dans tout l'Occident, qui ont déjà fait des milliers de victimes.

S'agissant de la France, les chiffres transmis par Europol dans son dernier rapport sur l'état de la menace dans l'Union européenne sont édifiants : en 2021, notre pays comptabilise 45 % de l'ensemble des arrestations réalisées au sein de l'Union européenne en lien avec des affaires de terrorisme d'extrême droite, contre 33 % il y a trois ans. Dans le détail, vingt-neuf personnes ont été arrêtées pour ce motif en 2021, contre cinq en 2020 et sept en 2019.

Ces chiffres traduisent un constat : le poids de l'extrême droite dans l'ensemble des arrestations opérées en France devient de plus en plus significatif et l'ensemble des collectifs ou victimes concernés que j'ai pu auditionner sont formels : le discours public de certains responsables politiques ou éditorialistes – ils passent parfois d'ailleurs de l'un à l'autre – visant à stigmatiser les personnes immigrées ou perçues comme tels, les personnes LGBTQI+ et les associations qui leur viennent en aide, favorise et encourage même la libération de cette violence.

Une vingtaine d'amendements a été déposée par des députés membres de plusieurs groupes parlementaires, et je les en remercie. J'espère qu'un certain nombre d'entre eux seront adoptés : je pense en particulier aux amendements complétant le périmètre du rapport demandé au Gouvernement, dont ceux de notre collègue Thomas Portes, visant à élargir le champ d'études aux relations des groupuscules français avec les structures analogues présentes à l'étranger, ainsi qu'aux soutiens financiers perçus par les médias partageant et promouvant l'idéologie d'extrême droite. Je pense aussi à l'amendement de notre collègue Andrée Taurinya proposant d'étudier la présence de l'idéologie d'extrême droite au sein des services spécialisés en charge de la détection et de l'analyse de cette menace.

Dans la continuité de l'audition de l'association SOS Méditerranée, j'ai également souhaité déposer un amendement visant à préciser, voire à compléter le cadre juridique protégeant les humanitaires en mission. Les pressions et intimidations constantes qu'ils subissent sont insupportables et l'État doit y répondre fermement.

Parce que les données collectées ne sont utiles que sur le temps long, leur actualisation régulière est absolument nécessaire. Je défendrai donc également l'amendement de notre collègue Andrée Taurinya visant à renouveler cet exercice tous les six mois à compter de la promulgation de la loi.

Je sais que les préoccupations qui sont les miennes et celles de mon groupe politique sont partagées par nombre d'entre nous sur ces bancs. Nous aurions tout à gagner à adopter ce texte, qui n'a pas d'autre but que de nous éclairer pour mieux légiférer.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Soyons clairs : la menace terroriste djihadiste demeure la plus importante par son ampleur et par les tueries dont elle est responsable. Il n'en reste pas moins que les exactions commises par les groupuscules d'extrême droite, OAS – Organisation des armées sociales –, Les Barjols, Honneur et Nation, les attaques de mosquées, les meurtres perpétrés au centre culturel kurde Ahmet Kaya sont évidemment intolérables.

Nous aurions tort, toutefois, de ne pas relever la multiplication des violences dues à l'extrême gauche. Que l'on songe aux nombreux débordements dans les manifestations, ces dernières semaines, et à l'épisode de Sainte-Soline. L'ultragauche et l'ultradroite, chacune à sa façon, se réorganisent pour accroître leurs capacités à frapper, ce qui, à n'en pas douter, est inquiétant pour la préservation de notre ordre républicain. Notre groupe n'admet donc pas que les menaces des deux extrêmes ne soient pas visées, et soutiendra des amendements rectifiant votre parti pris politique.

En outre, cette proposition de loi (PPL) n'est pas clairement adaptée à la situation. La « mythologie » du rapport a ses limites – nul besoin d'une loi pour en demander un – et, en se bornant à un législatif communicationnel, elle fragilise notre institution.

Par ailleurs, nous savons déjà très largement de quoi il retourne. Outre que le rapport Europol de 2022 est beaucoup plus complet que ce que vous en avez retenu, nos groupes parlementaires, ces dernières années, ont été à l'initiative de plusieurs propositions et travaux visant l'activisme violent : je pense à la résolution du groupe Les Républicains en 2018 et à la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, à l'initiative du groupe La France insoumise en 2019. Je pense également à la mission d'information sur l'activisme violent qui vient d'être lancée par Éric Poulliat et Jérémie Iordanoff, lequel est membre de votre propre groupe politique. Elle mènera sans nul doute un travail de fond, comme l'attestent les nombreuses auditions prévues, lesquelles permettront de dresser un état des lieux complet – contrairement au vôtre qui s'appuie, si je puis dire, sur quelques auditions seulement – et, ce faisant, se traduire par des dispositions législatives bienvenues, fondées sur des études et des analyses conduites par le Parlement lui-même – car telle est bien sa vocation et son honneur.

Depuis quelques années, notre législation a évolué pour mieux lutter contre les groupuscules radicaux : je pense à la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, à la loi de 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ou à la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République. Nous avons amplement démontré, à l'instar du Gouvernement, que nous ne tolérons en rien les activistes violents, qu'ils soient d'extrême droite ou d'extrême gauche. C'est pourquoi nous veillons à pouvoir disposer d'outils d'analyse et d'actions les mieux à même de protéger notre démocratie et son ordre républicain, exigence à laquelle votre PPL ne répond en aucune façon.

L'ultradroite doit être condamnée, vous avez raison. Un vent de radicalité souffle en ce moment sur notre pays, ce qui est inquiétant en ce qu'il risque d'emporter les fondements de notre République et de notre démocratie. Nous devons agir, et vite : sur ce point, nous pouvons tous nous retrouver. Dans une lettre adressée le 18 décembre dernier à Mme la Première ministre, Marine Le Pen demandait ainsi la dissolution de toutes les associations groupusculaires bafouant nos lois et nos valeurs.

Il n'y a pas, d'un côté, une violence et un terrorisme qui seraient bons et, de l'autre, une violence et un terrorisme qui seraient mauvais : toutes les formes de violence et de terrorisme sont condamnables, et c'est bien là la limite de votre PPL. Pourquoi en réduire la portée à l'extrême droite ? Nous avons encore vu ce week-end que l'ultragauche et les écoterroristes attaquent nos forces de l'ordre et notre démocratie. Que je sache, ils ne sont pas encartés à l'extrême droite ! Il ne faudrait pas s'intéresser au groupe Soulèvements de la terre, à l'origine des émeutes de Sainte-Soline, ce mouvement écologiste radical dont la plupart des fondateurs sont issus de la zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes ? Extinction Rebellion, association « écologiste » qui revendique son radicalisme et appelle à la désobéissance civile, ne me semble pas non plus d'extrême droite ; pas davantage que la Jeune Garde antifasciste, mouvement particulièrement violent, très proche de La France insoumise et qui agresse tout ce qui est à la droite de la NUPES. Quant aux black blocs qui, toujours présents dans les manifestations, pourrissent les mouvements sociaux, attaquent les forces de l'ordre et vandalisent les commerces, sont-ils d'extrême droite ?

Pourquoi de telles œillères ? D'aucuns pourraient imaginer une certaine bienveillance en voyant des députés défiler avec leur écharpe tricolore à quelques mètres de ceux qui, quelques instants plus tard, attaqueront les forces de l'ordre avec leurs cocktails Molotov.

J'ai l'impression que vous ne souhaitez pas que l'on s'intéresse de plus près à certains extrémistes qui, par exemple, pourraient être proches de vous. Le 23 mars dernier, La France insoumise a invité un certain Andreas Malm à faire une conférence au sein de son nouveau centre de formation, l'Institut La Boétie. Ce monsieur est très connu dans les groupuscules d'extrême gauche et chez les écologistes radicaux, notamment par ses écrits qui légitiment la violence politique, les sabotages contre les productions d'énergie fossile et sa revendication d'un « léninisme écologique ».

Il semble donc que vous ayez l'indignation sélective avec cette PPL qui relève d'un simple coup de communication pour rassembler vos troupes. La sécurité de la France, l'état des lieux de l'extrémisme et de la radicalité, au final, vous importent peu.

Des amendements seront discutés afin de rétablir un équilibre et de condamner tous les groupes radicaux. Nous les voterons. Pour le reste, nous nous demandons jusqu'à quel point nous participerons à cette mascarade marketing.

Je tiens à rendre hommage à Federico Martín Aramburú, joueur de rugby assassiné en plein Paris le 19 mars 2022 par des militants du Groupe union défense (GUD), groupuscule d'extrême droite.

Depuis plusieurs mois, nous assistons en Europe à une offensive réactionnaire et raciste particulièrement inquiétante avec l'arrivée de gouvernements d'extrême droite en Italie, en Hongrie et en Pologne, tandis qu'apparaissent en France de nombreux groupes d'extrême droite identitaires et néonazis.

Nous partageons les constats de cette proposition de loi : augmentation de la menace en provenance de l'extrême droite et hiatus entre, d'une part, la dangerosité de cette mouvance pour l'ordre public et, d'autre part, la tolérance dont ses idées bénéficient dans la société.

L'extrême droite prolifère dans toutes les sphères de notre pays, jusqu'aux services chargés de rendre compte de cette menace : police, gendarmerie, services de renseignement.

Cette menace regroupe une multitude de mouvances, des identitaires aux nationalistes en passant par les royalistes, les complotistes et les accélérationnistes, qui théorisent très clairement le passage à l'acte. Ce sont autant de menaces à l'encontre de notre principe constitutionnel de fraternité : je pense aux associations de solidarité, sans cesse attaquées – notamment SOS Méditerranée – ou aux déferlements de violences à Callac contre un projet d'accueil de réfugiés, que la municipalité a été contrainte d'abandonner. L'extrême droite fait également peser une menace sur les lieux culturels : attaques d'universités, de la librairie La Plume noire, à Lyon, ou du centre culturel kurde de Paris.

L'extrême droite, c'est le bras armé de l'islamophobie, donc une menace pour les lieux cultuels musulmans, comme en témoigne l'attentat commis contre une mosquée de Bayonne, en 2019, par un ex-candidat départemental du Front national.

L'extrême droite, ce sont des menaces ciblées contre des militants, des bénévoles d'associations ou des politiques : je pense à la mairie de Stains, attaquée en octobre dernier par l'Action française ou à l'incendie du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins en raison de sa politique d'accueil des demandeurs d'asile.

L'extrême droite, c'est aussi la haine en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, ce sont des sites comme Fdesouche ou Riposte laïque, qui appellent les citoyens à s'armer et les encouragent à passer à l'acte en identifiant des personnes cibles.

L'extrême droite, ce sont des menaces à peine voilées de coup d'État. En 2021, le site Valeurs actuelles, alors salué par Marine Le Pen, publiait un texte signé par vingt anciens généraux se concluant sur une menace de coup d'État militaire.

Parce qu'il est impossible d'être exhaustif, nous avons besoin d'un suivi continu et circonstancié de la menace d'extrême droite. Le Gouvernement se doit d'établir un état des lieux précis de ces menaces, comme nous l'avions demandé dans notre proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Lui seul, en effet, détient des moyens dont nous ne disposons pas, notamment, grâce à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

La lutte contre le racisme, toutefois, ne saurait se satisfaire de déclarations et de constats. Nous devons agir. Selon le ministère de l'intérieur, huit attentats fomentés par des mouvances d'extrême droite ont été déjoués depuis 2017, mais la réponse administrative et judiciaire est très insuffisante. Les groupuscules contournent les dissolutions en se reconstituant sous d'autres formes et d'autres noms. L'État doit prendre des mesures radicales pour protéger notre société de l'idéologie fasciste. Silence et inaction sont politiques. Nous invitons tous ceux qui sont attachés aux valeurs démocratiques et à l'État de droit à désapprouver l'extrême-droitisation de notre pays et, dans un premier temps, à se joindre à cette PPL.

Nous défendrons un certain nombre d'amendements, notamment afin d'élargir le périmètre aux groupuscules européens. Nous voterons bien entendu ce texte.

La dissolution du groupe Soulèvements de la terre est proposée aujourd'hui même en Conseil des ministres.

Je doute qu'il soit possible de mettre en cause la qualité de nos services de renseignement, et notamment la neutralité des agents. La délégation parlementaire au renseignement y est très attentive. Je ne pense pas que de tels propos puissent être tenus en commission des lois.

Je regrette la faible portée d'un texte qui, dans la perspective de la niche du groupe Écologiste, est surtout un prétexte pour organiser un débat politicien. Vous ne vous souciez guère de la sécurité de notre pays. Sous la précédente législature, le Parlement avait su se montrer plus utile en organisant ses propres travaux plutôt qu'en contestant les chiffres donnés par le Gouvernement, tout en lui demandant de les fournir.

Selon nous, toute idéologie qui légitime la violence doit être dénoncée, qu'elle soit d'extrême droite, d'extrême gauche ou d'autres tendances qui s'attaquent aux fondements de l'État de droit, qui ont pignon sur rue et qui, chaque week-end, dans les Deux-Sèvres, légitiment des actions violentes.

Cette PPL crée un écran de fumée en laissant croire que la violence ne serait le fait que de l'extrême droite alors qu'elle caractérise aussi l'extrême gauche et l'écologie radicale.

Mal positionné dans la niche du groupe Écologiste, ce texte ne sera pas même discuté dans l'hémicycle. Nous commençons à avoir l'habitude de l'extrême politisation de ces niches et d'une totale absence de volonté pour les rendre utiles au droit et à l'intérêt général.

La lutte contre les extrémismes a toujours été la boussole des députés du groupe Démocrate. Nous ne serons complaisants à l'endroit d'aucune idéologie extrémiste, d'où qu'elle vienne. Le Bisontin que je suis ne peut aborder cette question sans citer Victor Hugo, partisan du suffrage universel et défenseur de la légitimité démocratique – « La République affirme le droit et impose le devoir » – dont la grandeur d'âme contraste avec l'étroitesse d'esprit qui caractérise l'extrémisme. Quand l'extrémisme prône le séparatisme et la haine, la démocratie et la République portent l'exigence du débat public par la parole et les idées, c'est-à-dire le devoir de renoncer à la violence.

Nous savons que les extrémismes se nourrissent des crises et alimentent le chaos pour une raison simple : ils y prospèrent. Cette société de haine qu'ils tentent d'installer est un poison pour la cohésion et l'unité nationales. La démocratie ne sera jamais la loi du plus fort ni du plus violent.

Les groupes parlementaires ont été à l'initiative de nombreux travaux et propositions : en 2019, le rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France ; plus récemment, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, qui place la lutte contre les groupuscules violents parmi les objectifs gouvernementaux ; enfin, la mission d'information en cours sur l'activisme violent.

Je tiens à saluer l'action du Gouvernement, notamment celle du ministre de l'intérieur. Jamais un Gouvernement n'avait autant usé du droit existant pour dissoudre les associations ou les groupuscules extrémistes.

Compte tenu des initiatives parlementaires en cours ou récentes, notre groupe considère que cette proposition n'apporterait rien de nouveau au travail parlementaire. Nous ne voterons pas ce texte pour deux raisons : il feint de méconnaître l'historique du travail parlementaire en proposant ce qui a déjà été fait ou ce qui est en cours ; il ne nous semble pas équilibré.

La mobilisation des députés de notre groupe est totale pour lutter contre les groupuscules violents d'extrême droite, mais aussi contre ceux d'extrême gauche, que le rapporteur ne mentionne pas. Nous considérons que l'une et l'autre sont les deux faces d'une même pièce. Il ne saurait y avoir d'indignation sélective face à ceux qui s'en prennent à la République et à la démocratie.

Nous faisons face à une multiplication d'incidents, de violences et de tentatives d'attentats associés à des groupuscules d'extrême droite, phénomène qui s'inscrit dans le cadre d'une menace terroriste grandissante, principalement liée à des groupes suprémacistes. Le rapporteur évoque plusieurs exemples – la fusillade de Bayonne en 2019, le procès du groupuscule d'ultradroite OAS, la fusillade de juin 2022 devant un centre culturel kurde – et rappelle à juste titre les statistiques d'Europol qui confirment cette tendance. Europol indique d'ailleurs que la moitié des arrestations menées en Europe dans le cadre des enquêtes sur le terrorisme d'extrême droite ont eu lieu en France.

Pourtant, nous ne disposons d'aucun état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite dans notre pays. L'article unique de cette PPL dispose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comportant un certain nombre d'informations, dont une estimation du nombre de personnes ayant participé à au moins une action d'un groupuscule d'extrême droite, à une formation ou à un séjour au cours des trois dernières années ; une présentation des activités de ces groupuscules au cours des dix dernières années ; une analyse de la structure de ces mouvements, de leur financement et de leurs éventuels liens avec des partis politiques ; une synthèse des risques d'attaques terroristes d'extrême droite ces cinq dernières années.

Nous regrettons néanmoins votre choix de passer par une proposition de loi, véhicule dont une demande de rapport ne saurait constituer l'objet. La question que vous soulevez aurait peut-être mérité, en revanche, une mission d'information ou une proposition de résolution sur les violences politiques.

Par ailleurs, ces dernières années, nous avons été témoins à l'échelle internationale de plusieurs attentats motivés par des considérations masculinistes ou homophobes, notamment à Santa Barbara en 2014, en Floride et à Toronto en 2018 ainsi que dans une boîte de nuit gay, à Orlando, en 2016. En même temps, nous assistons à une montée en puissance des incels – involuntary celibates, ou célibataires involontaires – et d'autres figures masculinistes dans le paysage politique et militant en Amérique du Nord et, désormais, en Europe. Ces mouvements peuvent être particulièrement violents, notamment à l'égard des femmes ou des homosexuels. Il nous paraît donc pertinent d'envisager l'extension de ce rapport aux risques d'attentats motivés par des considérations liées au genre ou à l'orientation sexuelle.

Face aux menaces qui pèsent sur notre société, nous voterons en faveur de cette proposition de loi.

Identifier pour anticiper, connaître et savoir pour mieux répondre : autant d'objectifs que notre groupe partage. Oui, nous sommes convaincus de la nécessité de disposer d'un état des lieux exhaustif de la menace terroriste afin d'utiliser tous les moyens pertinents qui permettront d'empêcher tout passage à l'acte. Tel est le premier objectif qui anime chacun de nos services de renseignement, de police et de gendarmerie.

Votre PPL, toutefois, ne vise pas à renforcer les moyens à disposition de ces services mais à demander la remise d'un rapport ciblé sur la menace d'extrême droite. Il n'est évidemment pas question de la minimiser, mais nous nous interrogeons sur la pertinence de cet objectif pour plusieurs raisons.

D'une part, le sujet est bien trop grave pour qu'il soit analysé sous un angle idéologique et, ainsi, exclure les autres menaces terroristes, notamment la menace djihadiste. En 2021, Europol a rapporté 260 arrestations de suspects djihadistes, de soixante-quatre suspects d'extrême droite et de dix-neuf suspects d'extrême gauche.

D'autre part, la documentation sur cette question est relativement dense. L'exposé des motifs se réfère au rapport fouillé et exhaustif publié par Europol en juillet dernier. Une commission d'enquête créée dans le cadre du droit de tirage du groupe La France insoumise, sous la précédente législature, y était entièrement consacrée.

En outre, la commission des lois s'est une nouvelle fois saisie de ce sujet et a lancé, récemment, une mission d'information sur l'activisme radical présidée par l'un de vos collègues du groupe Écologiste, Jérémie Iordanoff, et Éric Poulliat, du groupe Renaissance. Elle permettra de dresser un état des lieux des actions et de la structuration des groupes d'extrême droite et d'extrême gauche, approche globale qui nous semble plus intéressante et exhaustive à deux titres : d'une part, elle inclut toutes les formes de radicalité ; de l'autre, comme le souligne le rapport d'Europol, la définition de la notion d'attaque terroriste a pu évoluer. Parler d'« activisme » permet ainsi d'inclure d'autres formes pouvant constituer les prémices d'actions bien plus violentes.

Enfin, nous nous interrogeons sur le véhicule choisi pour demander un rapport. Pour recueillir l'ensemble des éléments dont il estime manquer, votre groupe aurait très bien pu demander la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.

Notre groupe votera donc contre cette proposition de loi.

D'autres débats se font actuellement jour, notamment sur la violence légale. Le Gouvernement, qui cherche à échapper à ses responsabilités dans les crises actuelles, tente de tout confondre et de diaboliser ceux qui témoignent de la colère sociale, prenant ainsi le risque grave de dédiaboliser l'extrême droite. Même s'il est très difficile de s'abstraire de ces considérations, il ne faut pas tout mélanger.

La définition de ce qu'est le terrorisme concerne tous les États mais, jusqu'à présent, ceux-ci ont refusé toute définition commune, ce qui constitue à nos yeux un problème.

Plusieurs travaux ont en effet été menés sur les groupuscules d'extrême droite, dont la représentation nationale considère donc qu'ils soulèvent des questions. Dans ce contexte, la présente PPL ne vise pas à analyser ces groupuscules mais à identifier une éventuelle menace terroriste et son ampleur. Cela me semble important compte tenu des faits qui ont été rappelés.

Il existe certes un continuum de la violence, mais j'espère que vous faites une différence entre brûler une poubelle et prendre une arme pour tirer sur quelqu'un parce qu'il est étranger, parce qu'il n'a pas la même couleur de peau ou parce qu'il défend des réfugiés. Lorsque de telles personnes appartiennent à un même réseau et que de tels faits se multiplient, oui, une question se pose à la représentation nationale. Le groupe Écologiste nous propose d'en prendre la mesure.

Nous sommes tous d'accord pour constater la montée en puissance d'une violence politique, que nous condamnons, mais celle de l'ultradroite prend une ampleur démesurée depuis des années. De quoi parlons-nous ? De projets d'actes de terrorisme visant les institutions de la République et visant à tuer.

Selon le rapport d'Europol, 45 % des arrestations liées à ce phénomène en Europe ont lieu en France, ce qui représente une hausse de 12 points depuis 2019. Tous les spécialistes de l'antiterrorisme assurent que le risque terroriste d'ultradroite est bien supérieur à celui de l'ultragauche. Selon ceux que nous avons auditionnés, cette nébuleuse est composée d'environ un millier de personnes, la plupart fichées S, qui ont toutes une base idéologique commune : le rejet de la République, de l'immigration, de la diversité culturelle et la promotion de l'ultranationalisme, du racisme, de l'ultraconservatisme, du fascisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie.

Cette nébuleuse se divise en trois courants principaux, identitaire, nationaliste et royaliste, mais le premier est le plus virulent. Ses partisans sont obsédés par le « grand remplacement », la supériorité de la race blanche, la lutte contre la supposée islamisation du pays. Le mouvement Génération identitaire a été dissous en 2021 mais nous nous souvenons du blocage qu'il a organisé en 2018 à la frontière franco-italienne ; nous nous souvenons des combats de rue et des agressions ciblées contre des migrants ou des militants de gauche, voire de projets d'attentats contre des mosquées, des cimetières juifs, des institutions républicaines ; nous nous souvenons des groupuscules OAS, AFO – Action des forces opérationnelles –, composé d'anciens militaires qui avaient prévu de s'attaquer à des musulmans en 2018, et, bien sûr, des Barjols, condamnés en février, qui prévoyaient de fracturer le corps social en assassinant le Président de la République.

Il y a trois mois encore, trois activistes kurdes ont été lâchement assassinés dans le 10e arrondissement de Paris par un raciste autoproclamé.

Qu'est-ce que tout cela a à voir avec Extinction Rebellion ? On parle de terrorisme et d'intention de tuer. Ce n'est pas le cas d'Extinction Rebellion.

Je voudrais saluer le travail des services de l'État. Ils auraient néanmoins besoin de l'état des lieux documenté et chiffré que la proposition de loi sollicite à juste titre pour continuer à endiguer la menace.

Je vous remercie d'avoir rendu hommage à l'engagement de Thomas Rudigoz pour obtenir la dissolution de Bastion social et Génération identitaire.

La semaine prochaine se tiendra un débat sur l'évaluation de la loi confortant les principes de la République, dite loi « séparatisme ». Il sera l'occasion de faire le point sur les dispositions du titre Ier visant à faciliter la dissolution des groupuscules de ce type.

La menace de l'ultradroite est réelle, elle n'a cessé de s'intensifier ces dernières années. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) tient à rappeler fermement que l'inaction de l'État ne peut être une solution acceptable face aux violences des groupuscules.

Chacun a pu le constater dans sa circonscription, ces derniers mènent des actions violentes et des attaques dirigées contre notre État de droit, nos institutions, mais également nos concitoyens. Face à ces dérives extrémistes souvent fondées sur des considérations racistes et xénophobes, notre assemblée s'honorerait à faire front commun. Le groupe LIOT comprend donc pleinement les inquiétudes légitimes exprimées par le rapporteur.

En tant que députée de la première circonscription de Mayotte, terre française à majorité musulmane, je tiens à parler des victimes de la menace terroriste d'extrême droite. Les attaques visant les musulmans de France sont une blessure et une peur traumatisante pour toute la nation. Les attaques contre les croyants et les lieux de culte ainsi que les discours haineux alimentent un malaise diffus qui déchire notre tissu républicain – la communauté juive de France ne le sait que trop. Je refuse d'entrer ici dans un débat malsain de surenchère victimaire ou dans un débat sémantique. Je rappelle simplement que notre attachement à la laïcité, qui protège la liberté de croire et de ne pas croire, ne peut servir d'alibi pour ne pas regarder en face la haine et la menace.

Certes, par le passé, la réponse de l'État a pu être ferme – je pense à la dissolution de certaines associations particulièrement dangereuses comme Génération identitaire –, mais force est de constater qu'elle n'est pas à la hauteur des enjeux. Le combat contre la haine et la violence doit se mener sur un plan judiciaire ; il serait mal avisé, voire dangereux de politiser notre justice.

Sur le fond, ce texte relève plus du marqueur politique pour le groupe Écologiste-NUPES. Il se borne à demander un simple rapport sans proposer de nouvelles mesures de lutte contre les groupuscules violents, ce que nous déplorons. Son adoption aurait malheureusement peu d'impact. Rien ne garantit que le Gouvernement rende le rapport demandé à l'instar de trop nombreuses demandes similaires demeurées sans réponse.

Sous la précédente législature, une commission d'enquête, créée à la demande du groupe La France insoumise, a été l'occasion d'un énième rapport et d'un état des lieux sur les groupuscules d'extrême droite. Si une actualisation peut se justifier étant donné la situation évolutive de cette mouvance violente, il aurait été préférable, plutôt que de se dessaisir de ses prérogatives au profit du Gouvernement, que notre assemblée s'empare déjà des outils et travaux à sa disposition pour adopter des moyens de lutte concrets contre les groupes d'ultradroite.

La commission a confié à Éric Poulliat et Jérémie Iordanoff une mission d'information sur l'activisme violent.

Monsieur Paris, ce n'est pas moi qui le dis mais les services chargés de cette question à l'étranger – nous n'avons pas la chance, en France, de disposer d'une étude sur le sujet –, la menace terroriste d'extrême droite est la première des menaces au sein de plusieurs pays occidentaux. Ce n'est pas encore le cas en France où la menace djihadiste reste prédominante. Il convient évidemment de poursuivre la lutte implacable contre le terrorisme djihadiste ; mais faut-il attendre des attentats sur notre territoire pour comprendre la différence fondamentale, que nombre d'orateurs n'ont pas faite, entre, d'une part, un activisme d'ultragauche pouvant aboutir à des destructions de biens et à des violences et, de l'autre, un activisme d'ultradroite dont le but est de tuer ?

Si vous aviez assisté à l'audition de la DGSI hier, vous l'auriez entendue me dire que le risque était incomparable. Il n'existe pas, aujourd'hui, de risque terroriste d'extrême gauche en France. Certains essaient de tout mettre sur le même plan mais les services de renseignement font état d'un activisme violent de la part de l'extrême gauche, rapportant une tentative d'attentat déjoué pour ce qui la concerne, contre onze pour l'ultradroite ; et les six informations judiciaires en cours concernent la menace terroriste d'extrême droite. Nous devons absolument faire la part des choses : l'activisme violent – il est utile que nous nous y intéressions par le biais de la mission d'information – et le risque terroriste sont deux choses différentes. Je suis inquiet quand j'entends certains groupes relativiser et parler d'instrumentalisation politicienne alors qu'il est question de morts.

Les membres de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France avaient déploré les limites auxquelles ils avaient été confrontés dans leurs travaux, faute d'avoir accès aux services de renseignement. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est nécessaire de s'adresser au Gouvernement. Lui seul est en mesure de rassembler des données précises et exhaustives qui nous permettront ensuite de mieux légiférer. Je ne demanderais pas mieux que de prendre des mesures pour endiguer la menace terroriste d'extrême droite, mais nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour le faire en dépit des travaux parlementaires qui ont été menés. Seul le Gouvernement peut nous les fournir et, ce faisant, nous aider à définir une stratégie pour faire face à une menace grandissante qui a fait des milliers de victimes dans le monde ces dernières années – nous ne pouvons pas en dire autant de l'ultragauche que vous essayez de mettre sur le même plan.

Je m'étonne de constater une certaine proximité entre les remarques de la majorité et celles du Rassemblement national. Monsieur Jacobelli, il n'y a pas de coup de communication lorsqu'il est question d'attentats. Oui, des manifestations violentes ont eu lieu ces dernières semaines et des actes de violence ont été commis à Sainte-Soline ce week-end, où j'étais présent – et je ne le regrette pas.

Ce n'est pas parce qu'une doctrine de maintien de l'ordre très dure interdit des manifestations de manière préventive que nous devons nous en satisfaire. Ce n'est pas parce qu'il a été décidé, plutôt que d'exfiltrer les éléments violents, de rester statique et de s'exposer au risque de confrontation avec les éléments violents, que des élus de la République ne doivent pas manifester pour défendre une cause juste : celle de la préservation du bien commun qu'est l'eau.

En outre, ma présence m'a permis de constater plusieurs dysfonctionnements graves. Des enquêtes ont d'ailleurs été ouvertes, notamment sur les conditions d'intervention des secours. Nous avons dû évacuer nous-mêmes des blessés, malgré nos appels réitérés aux services de secours ; on nous répondait qu'une intervention était impossible – j'en suis témoin.

Monsieur Schellenberger, ma proposition de loi est certainement imparfaite. J'aurais néanmoins souhaité que nous travaillions de manière constructive pour l'améliorer, mais encore faudrait-il que la menace terroriste d'extrême droite soit prise au sérieux, et non mise sur le même plan que d'autres phénomènes qui, pour être tout à fait regrettables pour la société, ne mettent pas en danger la vie de milliers de Français, ciblés en raison de leur origine, de leur confession ou de leur orientation sexuelle. Si elle était démagogique, ma proposition de loi ne viserait pas à demander au Gouvernement une étude sérieuse pour aider la représentation nationale à définir une stratégie.

Je le dis solennellement, le fait de résumer ma démarche à une instrumentalisation politicienne est indigne pour les victimes du terrorisme d'extrême droite. Je ne pensais pas que le groupe Les Républicains s'engagerait dans cette voie. Je le regrette profondément.

Thomas Portes, qui a mené des travaux précieux sur la radicalité d'extrême droite dans d'autres cadres, tels que l'Observatoire national de l'extrême droite, propose, pour enrichir la proposition de loi, plusieurs amendements auxquels je serai favorable. L'un d'eux, tout à fait bienvenu, concerne les liens avec des groupuscules d'extrême droite à l'étranger. On peut s'interroger aussi sur les financements, les éventuels liens avec des formations politiques et des médias afin de mieux cerner la nébuleuse idéologique qui sert un discours violent et intolérant. Ce discours, toutes les personnes auditionnées nous l'ont dit, contribue à la libération de la violence. Quand la théorie du grand remplacement sur laquelle s'est appuyé l'auteur de l'attentat de Christchurch est reprise par de nombreux responsables politiques et éditorialistes français, il y a de quoi se poser des questions.

L'intervention de Mme Faucillon s'inscrit dans la philosophie de la proposition de loi : oui, il y a une vraie différence entre le risque terroriste, confirmé par les services de renseignement, et l'activisme parfois violent qui, s'il peut être condamnable, n'est pas du même ordre. Ce n'est pas une différence de degré mais de nature. 1500 individus issus de la nébuleuse d'extrême droite sont aujourd'hui susceptibles de passer à l'acte terroriste. Selon la DGSI, le risque terroriste venant de l'extrême droite n'a jamais été aussi grand dans notre pays.

Monsieur Saulignac, il est vrai que nous demandons trop de rapports au Gouvernement ; mais, sur le sujet qui nous intéresse, ce serait vraiment précieux car c'est le seul moyen d'obtenir des informations de la part des services de renseignement. Dans d'autres démocraties, le Parlement est destinataire de rapports sur le risque terroriste. Je vous rejoins sur celui qui vient des mouvances masculinistes, homophobes, etc. Si vous aviez déposé un amendement sur le sujet, je l'aurai accepté.

M. Lemaire a regretté le choix d'une proposition de loi. Sachez que le groupe Écologiste-NUPES, craignant, à juste raison, semble-t-il, le rejet du texte, a demandé un débat sur le risque terroriste d'extrême droite lors de la semaine de contrôle. Dès la semaine prochaine, je vous invite à assister aux auditions menées dans ce cadre. Nous entendrons le chercheur Erwan Lecœur, la Ligue des droits de l'homme, Raphaël Arnault – auquel je veux rendre hommage pour le travail de veille qu'il effectue sur la violence d'extrême droite – ainsi que les services de l'État et le Gouvernement. Le groupe est décidé à ne pas lâcher le Gouvernement sur le sujet de ce risque terroriste croissant, et je comprends que les autres groupes de la NUPES soutiennent la démarche.

La menace djihadiste reste prédominante, mais elle fait l'objet d'une stratégie de lutte bien établie. Je demande qu'il en aille de même pour le terrorisme d'extrême droite avant que nous ayons à déplorer des morts, comme c'est malheureusement le cas dans la plupart des grandes démocraties.

L'adoption de la proposition de loi serait un premier pas en ce sens, en ce qu'elle permettrait au Gouvernement de dresser un état des lieux exhaustif de la menace. Quel que soit le sort qui lui sera réservé, le texte aura permis de dévoiler la position des uns et des autres et de graver nos échanges dans le marbre en vue de débats démocratiques ultérieurs.

Nous sommes tellement convaincus de la nécessité d'un rapport que nous demandons qu'il soit semestriel. Cette fréquence nous paraît adéquate pour mieux évaluer le danger de l'extrême droite.

J'ai été choquée par plusieurs propos que je viens d'entendre. Je note un glissement sémantique dangereux : les médias et le Gouvernement ont tendance à confondre la gauche et l'extrême gauche – au passage, La France insoumise ne fait pas partie de l'extrême gauche. En outre, si certains groupes souhaitent un rapport sur l'extrême gauche ou l'ultragauche, qu'ils le demandent. N'oublions tout de même pas que les menaces venant de l'extrême gauche et de l'extrême droite ne sont pas de même nature. Est-ce un groupuscule d'extrême gauche qui a imaginé un attentat contre M. Castaner et M. Mélenchon ? Non. C'est un groupuscule d'extrême droite. Depuis 1986, des actions de l'extrême droite ont causé cinquante-cinq morts, contre sept pour l'extrême gauche.

L'idée d'une périodicité du rapport me semble intéressante. L'actualisation du rapport tous les six mois ne représente pas une charge supplémentaire démesurée pour les services de l'État, qui auront fait un travail exhaustif sur le document initial. Nous disposerions ainsi, presque en temps réel, d'une évaluation de la menace qui nous permettrait sans doute d'y faire face avec efficacité. Avis favorable.

Qu'il s'agisse d'un an ou de six mois, les délais semblent difficiles à tenir.

Je suis surpris d'entendre qu'il n'y a eu que sept attentats d'extrême gauche. Ce sont sept de trop, de même que les cinquante-cinq attentats d'extrême droite sont cinquante-cinq de trop. S'il y avait demain des attentats d'extrême centre, ce seraient encore des attentats de trop.

Vous expliquez qu'en d'autres temps et en d'autres lieux, il y a eu des attentats d'extrême droite ; il faut les condamner. Aujourd'hui, en France, les menaces sont multiples. La France a connu Action directe et les Brigades rouges. Il ne faut pas ignorer l'existence d'une menace d'extrême gauche. Je sens une certaine tendresse, une tentation d'édulcorer, voire de légitimer un terrorisme qui serait plus explicable. Aucun terrorisme n'est explicable, aucun terrorisme n'est tolérable.

Oui, nous voulons savoir ce qui se passe dans les groupuscules d'extrême droite, mais oui, nous voulons aussi savoir ce qui se passe dans les groupuscules d'extrême gauche. Si le rapport n'identifie aucun danger du côté de l'extrême gauche, tant mieux. Vous semblez détourner le regard. Après un week-end qui a révélé le danger de l'écoterrorisme, votre proposition de loi prend des allures de manœuvre de diversion. Regardons partout et protégeons tous les Français de toutes les idéologies néfastes.

Notre collègue de la NUPES fait preuve d'une indulgence coupable. Elle fait un distinguo entre une violence acceptable et une autre qui ne le serait pas, en se fondant sur le nombre d'attentats et de morts.

Je ne fais pas de hiérarchie entre les attentats. Je ne les classe pas en bons ou en mauvais, pas plus que je ne distingue les bons et les mauvais morts. Je reconnais toutes les victimes et je lutte contre toutes les formes de terrorisme, d'où qu'il vienne. Il est inadmissible de regarder d'un seul côté comme vous le faites.

Nous connaissons l'indulgence coupable qu'ont manifestée intellectuels et politiques en France pendant des dizaines d'années, mais cela appartient au passé. Aujourd'hui, il nous faut combattre tous les terrorismes en ne s'autorisant pas une distinction révoltante au nom des victimes.

Vous cherchez à entretenir une confusion entre des mouvements activistes d'extrême gauche dont la finalité n'est pas de tuer – il se peut qu'il y ait des accidents, c'est arrivé dans des mouvements de foule – et les groupuscules d'extrême droite.

Vous devriez plutôt relever une similitude entre le terrorisme identitaire génétique dont se réclament les groupuscules nationalistes qui gravitent à la périphérie du Rassemblement national et le terrorisme identitaire confessionnel. Daech, Ansar Dine, la Ligue de défense juive et Civitas ont ainsi de nombreux points communs avec l'Action française, La Cocarde étudiante, Bastion social ; ils appartiennent tous au terrorisme d'extrême droite. L'islamisme et le nationalisme sont cousins puisqu'ils ont la même finalité.

Cela n'a pas de sens d'y mêler l'extrême gauche. Le terrorisme d'extrême droite se caractérise par la volonté de tuer ses opposants. Ce n'est pas le cas de l'activisme de gauche auquel vous souhaitez étendre la proposition de loi.

Lors de l'examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse, vous vous étiez opposés à ce que nous ajoutions dans la Constitution le droit à la contraception. Vous n'êtes pas cohérents : ici, vous voulez élargir et là, vous vouliez restreindre.

Le débat est affligeant. Je ne pensais pas qu'il était possible d'en arriver là. La comptabilité macabre à laquelle certains se livrent est insupportable, et aucun d'entre nous ne peut justifier quelque comportement violent que ce soit.

Le terrorisme est ainsi défini dans le code pénal : « Entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. » Cela peut être aussi bien de gauche que de droite.

Par ailleurs, j'avoue ne plus très bien comprendre la situation politique quand j'entends dire que La France insoumise ne fait pas partie de l'extrême gauche. Il n'y a pas de raison d'avoir l'appartenance politique honteuse.

Nous sommes opposés à l'idée de demander un rapport au Gouvernement. Le fait de donner à celui-ci une périodicité viendrait en renforcer le caractère inopérant. Nous serons opposés à l'amendement et à tous ceux qui iront dans le même sens. Nous refusons de nous prêter à l'opération de communication législative du groupe Écologiste-NUPES.

L'amendement vise à établir un état des lieux de l'ensemble des menaces groupusculaires et non seulement d'une partie d'entre eux, comme le souhaitent les élus d'extrême gauche, qui se montrent bien complaisants, voire complices, à l'égard de l'ultragauche – nous en avons eu une nouvelle preuve le week-end dernier.

Après avoir, encore une fois, profité de l'occasion pour cracher leur haine des forces de l'ordre, les députés d'extrême gauche ont défendu la légitimité des actions de l'ultragauche qui violente, détruit et attente à nos institutions républicaines. Oui, monsieur le rapporteur, vos amis d'ultragauche sont des criminels et vous étiez à leurs côtés, il y a quelques jours, lorsqu'ils tentaient de brûler nos gendarmes.

L'extension de l'état des lieux à l'ensemble des groupuscules extrémistes permettra d'étoffer le rapport que vous demandez. Et après leurs propos faisant l'apologie du terrorisme, je ne serais pas étonné que des députés d'extrême gauche puissent y figurer.

Si ce qui nous anime ici est l'intérêt général et la protection de nos valeurs plutôt qu'une communication de mauvaise qualité, alors il faut évidemment étendre le rapport à tous les groupuscules, c'est-à-dire à tous les extrémistes, quel que soit leur pedigree.

J'ai entendu des propos très choquants selon lesquels tous les terroristes étaient d'extrême droite, même les islamistes, propos tenus par un député qui fricote avec ceux qui défendent les islamistes. Tout cela est honteux et indigne de cette assemblée.

Monsieur le président, vous avez rappelé, comme Hubert Julien-Laferrière, la lutte que je mène contre les groupuscules d'extrême droite depuis fort longtemps, à Lyon, avec des collègues de tous les bords. La ville a longtemps été gangrenée par Génération identitaire et Bastion social avant que les ministres Christophe Castaner et Gérald Darmanin obtiennent leur dissolution.

Le choix d'une loi pour demander un rapport n'est pas approprié. Laissons travailler la mission d'information sur l'activisme violent, menée conjointement par un député du groupe Renaissance et un député du groupe Écologiste-NUPES, et nous verrons si une nouvelle loi est nécessaire.

Monsieur le rapporteur, j'étais vice-président de la commission d'enquête que vous avez évoquée. Parmi ses recommandations figurait la remise annuelle d'un rapport sur « les groupes subversifs violents ». Je soutiens toujours cette proposition qui avait fait l'objet de longs débats au sein de la commission et qui concerne l'ensemble des groupuscules violents. C'est la raison pour laquelle mon amendement vise à ajouter à l'objet du rapport que vous demandez les groupuscules d'extrême gauche. Le terrorisme d'extrême gauche existe bien dans notre pays. Selon Europol, entre 2011 et 2020, plus de trente arrestations en lien avec le terrorisme d'extrême gauche ont été réalisées par les forces de l'ordre françaises.

Dans notre lutte contre les actions radicales et violentes, les événements récents nous montrent qu'il faut sortir des caricatures et ne pas nous limiter à l'extrême droite. Il y a bien un terrorisme que l'on peut dire d'extrême gauche et dont nous avons vu encore, le week-end dernier, la violence et les dommages qu'il pouvait causer. Il constitue aussi un vrai danger pour notre République. Si l'on prétend lutter contre le terrorisme, il ne faut pas faire d'exclusives idéologiques, à moins d'être sectaire.

La violence et la haine sont intrinsèques au projet politique de l'extrême droite. C'est la raison pour laquelle nous combattons ce projet, sans aucune ambiguïté. Mais la violence et la haine sont, sous d'autres formes peut-être, intrinsèques également au projet politique de l'extrême gauche. Je ne fais pas de hiérarchie entre les violences et les haines extrémistes. Aucune idéologie nauséabonde extrémiste ne doit nous laisser indifférents.

J'ai bien noté, monsieur le rapporteur, que vous avez condamné sans ambiguïté la violence d'extrême droite et celle d'extrême gauche. Ce n'est pas toujours le cas au sein de la NUPES, ce qui est très dangereux. Condamner l'un sans l'autre, c'est relativiser l'un de ces projets politiques ; c'est relativiser la violence et s'en accommoder ; c'est contribuer à la respectabilité des extrêmes.

L'amendement CL13 a pour objet de dénoncer le deux poids, deux mesures de la part de certains – pas tous, heureusement – qui détournent le regard par proximité idéologique, et de les mettre face à la réalité, mais surtout face à leurs responsabilités.

S'agissant de l'utilité d'un rapport remis par le Gouvernement, tous les travaux parlementaires menés ces dernières années aboutissent à la même conclusion : contrairement au Gouvernement, les parlementaires n'ont pas les moyens de réunir des données suffisantes pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste faute d'avoir accès à celles des services de renseignement. J'en conviens, les demandes de rapport sont trop nombreuses mais, sur ce sujet précis, c'est absolument indispensable.

Je suis surpris d'entendre M. Paris résumer notre démarche à une opération de communication. La bonne information du Parlement sur le risque terroriste, comme dans toutes les grandes démocraties européennes, ne me semble pas relever de la communication mais plutôt de la défense des droits et prérogatives du Parlement. Je suis étonné que vous n'y soyez pas sensible.

Le projet de l'extrême gauche peut parfois conduire à des violences, le plus souvent contre les biens, mais il ne mène pas au terrorisme. Surtout, il ne repose pas sur une haine caractérisée à l'encontre de tel ou tel groupe d'individus et n'a pas pour but de les éliminer. Le dire est faux. Je ne nie pas l'existence de violences condamnables, mais elles ne peuvent pas être mises sur le même plan que des actes terroristes. Ayons un peu de respect et une pensée pour les milliers de victimes du terrorisme suprémaciste ces dernières années, à El Paso aux États-Unis, en Allemagne, à Christchurch en Nouvelle-Zélande ou à Utøya en Norvège. Nous parlons bien de violence d'extrême droite.

Les amendements montrent une unanimité, depuis les rangs de la majorité jusqu'à ceux du Rassemblement national, pour mettre sur le même plan la violence d'extrême gauche et le terrorisme d'extrême droite. Je le déplore profondément, et plus encore lorsque l'un d'eux vient de M. Rudigoz, qui s'est battu pour la dissolution de Génération identitaire et de Bastion social, ce qui l'honore. Comment, cher collègue, vous qui, à Lyon, voyez presque chaque week-end la violence d'extrême droite sous vos yeux, les milices qui défilent armées de barres de fer et prêtes à passer à l'acte, pouvez-vous nous expliquer sérieusement que ces groupes sont aussi dangereux pour la démocratie que des groupes d'ultragauche ?

Je constate, sous cette législature, un glissement par rapport à la précédente. Les députés de la majorité étaient alors capables de participer à une commission d'enquête sur les violences d'extrême droite et de considérer que le sujet devait être pris au sérieux et distingué d'autres formes d'activisme violent pour une raison simple : le risque de terrorisme. Je note aujourd'hui une belle unanimité dans l'union des droites pour relativiser ce risque et pour mettre sur le même plan extrême droite et ultragauche. Avis défavorable aux amendements.

Le 5 décembre 2021, Alain R., cuisinier, et Benjamin S., militaire, se rencontraient au meeting d'Éric Zemmour. Le 19 décembre, ils se retrouvaient dans un centre de tir à Tremblay-en-France, munis d'une arme lourde.

Ils se sont filmés prononçant les paroles suivantes : « Ben voyons les amis, on va éclater qui, là ? Du jeune gaucho, du jeune communiste, du jeune bougnoule mental ? » Rires. Premier tir. « Ah, Emmanuel Macron ! » Deuxième tir. « Aujourd'hui, on va s'entraîner à chasser du Garrido sauvage. C'est de la truie bien poilue et très vorace. Il faut des grosses cartouches. Il faut pas rigoler. » Treize centimètres, les cartouches. « Moi, j'allume tout ce qu'il faut. La Garrido, j'ai essayé de la soulever – vous avez vu dans ma story –, j'ai essayé de la soulever à la salle, ça a pas marché. Là, je vais la soulever avec les munitions ! Bon, on est prêt ? Une Garrido sauvage, une traînée. » Premier Tir. « Comment il s'appelle son mari ? […] Alexis de ses couilles. » Deuxième tir. « Deux balles, trois morts : ça a ricoché sur un antifa derrière ! » « Miles Christi, face à nous des antifas et des gauchistes, ce qui est pareil : des fils de pute. […] Alors… La balle est dans la chambre et je m'apprête à… » Troisième tir.

Ces individus étaient introuvables le soir de la diffusion de cette vidéo sur les réseaux sociaux. J'ai emmené les enfants ; avec ma famille, nous nous sommes cachés. Pendant plusieurs jours, nous n'avons pas réussi à obtenir d'informations de la part des services de l'État : où se trouvaient ces individus, quelles étaient leurs intentions.

Je ne sais pas si c'est du terrorisme, mais je vous assure que c'est terrorisant. Quelque temps auparavant, Éric Zemmour avait dit à la télévision que, dans la lutte contre le djihadisme, j'étais de l'autre côté de la ligne de front.

Collègues, ces hommes ont été relaxés ! Notre système institutionnel n'est pas à la hauteur.

Ce témoignage est glaçant, et je vous adresse toute ma sympathie. Quand on fait de la politique, on n'a pas à subir cela. Des messages de ce type, certains députés de notre camp en ont reçu récemment : Marie Lebec, par exemple, a été la destinataire d'un courrier du même style.

Monsieur le rapporteur, je trouve scandaleux que vous insinuiez que certains d'entre nous, dans la majorité, relâchent leur combat contre l'extrémisme. Pour moi, il n'y a pas d'extrême gauche ou d'extrême droite, il n'y a que des extrêmes, des personnes qui refusent l'adhésion à notre contrat républicain et démocrate. Dans l'hémicycle, l'extrême droite ne voudrait condamner que l'extrême gauche, et inversement. Si nous ne dénonçons pas tous les extrêmes, nous risquons de tomber dans une certaine complicité macabre.

Nous disposons d'une délégation parlementaire au renseignement. Soyons exigeants quant au contrôle qu'elle exerce. À titre personnel, jamais je ne cesserai la lutte contre les extrêmes.

Des informations nous ont été communiquées à la délégation parlementaire au renseignement concernant les projets terroristes : neuf sur dix sont l'œuvre de l'ultradroite ou de complotistes – soit une proportion identique à ce que l'on observe à l'étranger. Le directeur général de la sécurité intérieure précise néanmoins que l'ultragauche trouble régulièrement l'ordre public, ces troubles pouvant être d'une extrême intensité, et que des membres de l'ultragauche ont fait l'objet de mises en examen et d'incarcérations à la fin 2020 pour un projet terroriste visant les forces de l'ordre. La DGSI ne fait d'ailleurs pas de distinction entre la menace sunnite, celle d'ultradroite et celle d'ultragauche.

Entre 2011 et 2020, trente arrestations ont été effectuées en France en raison de projets terroristes d'extrême gauche.

Contrairement à ce que vient de dire M. Balanant d'une manière assez politicienne et caricaturale, je vois deux groupes dans cette salle : ceux qui condamnent unanimement toutes les violences, d'où qu'elles proviennent, sans faire de distinction entre les groupuscules terroristes d'extrême droite et les groupuscules d'extrême gauche ; et ceux qui, comme le rapporteur, établissent une hiérarchie en fonction de leur origine.

Oui, il arrive que des groupuscules d'extrême gauche ciblent délibérément certains groupes ou certaines personnes, par exemple en déclarant vouloir brûler ou tuer des policiers ou s'en prendre à leur famille. Et oui, c'est du terrorisme, qui doit être placé sur le même plan que ce que vous prétendez combattre par ce texte.

Les informations provenant de la DGSI que M. le président vient de nous rappeler sont la meilleure réponse que l'on peut apporter au rapporteur : elles montrent que l'ultragauche peut elle aussi être qualifiée de terroriste.

Monsieur le rapporteur, je ne vous permets pas de me donner des leçons en matière de lutte contre les groupuscules d'extrême droite. Cela fait des années que je mène cette lutte à Lyon ; j'ai reçu des menaces et j'ai même engagé une procédure contre des militants de Génération identitaire. À Lyon, l'ensemble des pouvoirs publics et des représentants des institutions républicaines – la préfète, le préfet Mailhos avant elle, le procureur, les élus de la ville de Lyon, les parlementaires – combattent les groupuscules d'extrême droite.

Je le répète : l'une des préconisations de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France était la remise annuelle d'un rapport au Parlement présentant l'activité de l'ensemble des groupuscules subversifs violents. Peut-être n'aviez-vous pas suivi de près les discussions à l'époque, mais ce point avait fait l'objet d'un long débat entre le rapporteur Morenas et la présidente Ressiguier. En définitive, le groupe La République en marche avait obtenu gain de cause dans sa volonté de cibler l'ensemble des groupuscules violents, qu'ils soient d'extrême gauche ou d'extrême droite. En outre, nous avons adopté à l'unanimité un amendement que j'avais déposé au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui avait été sous-amendé par le rapporteur, M. Boudié, et qui visait à demander au ministère de l'intérieur de renforcer la lutte contre les groupuscules violents, quels qu'ils soient.

Je ne connaissais pas les faits dont a fait état Mme Garrido. J'ai écouté son témoignage et je tiens à dire que je suis outré par les menaces qui ont été proférées à son encontre.

Toutefois, si nous condamnons tous ces propos, cela ne signifie pas qu'on n'a pas à le faire lorsqu'ils proviennent de l'extrême gauche. Je peux vous assurer qu'un certain nombre de mes collègues reçoivent de la part de cette mouvance des messages à peu près de la même teneur que celui que vous venez de lire. J'ai vu les images très choquantes d'un étudiant tabassé au sol par des membres de la Jeune Garde, groupuscule d'extrême gauche. Il n'y a pas, d'un côté, une bonne violence et, de l'autre, une mauvaise. Si demain un attentat venait à être commis, qu'allons-nous faire ? Le condamner s'il est l'œuvre de l'extrême droite mais, s'il provient de l'extrême gauche, expliquer aux familles des victimes que, comme l'objectif était de lutter contre le capitalisme ou contre le réchauffement climatique, on ne va pas enquêter ?

Il n'y a pas de hiérarchisation possible. Soit l'on est dans le camp du respect des institutions et de la démocratie, et l'on se fait élire au Parlement pour défendre ses idées, soit l'on pense que ce sont la violence, le meurtre, la menace qui font avancer les choses. Ne laissons pas penser qu'il y aurait un terrorisme romantique et acceptable. Il arrive que l'on montre le mauvais exemple, par exemple en proposant la décapitation d'un ministre ou en tenant des propos violents. En refusant la possibilité d'un terrorisme d'extrême gauche, on enverrait un signal terrible. Le rôle de l'Assemblée nationale n'est pas de jeter de l'huile sur le feu, il est d'apaiser cette société qui va mal. Tous les terrorismes, tous les groupuscules violents sont condamnables : j'aimerais vous l'entendre dire.

Je veux apporter tout mon soutien à notre collègue Raquel Garrido après le témoignage glaçant qu'elle vient de donner. Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé. Nombre de ceux qui luttent contre la nébuleuse fasciste sont régulièrement menacés de mort – cela m'est moi-même arrivé. J'en profite pour apporter aussi mon soutien à Marie Lebec et à toutes les collègues de la majorité qui ont été menacées ces dernières semaines. Ces propos indignes doivent être fermement condamnés. Aucune menace sur un parlementaire n'est tolérable.

Je ne vous donne pas de leçon, monsieur Rudigoz ; bien au contraire, j'ai salué votre action en faveur de la dissolution de Génération identitaire : c'est grâce à vous que nous l'avons obtenue. Toutefois, si cette dissolution est unanimement saluée par les associations confrontées à des attaques de la part de groupuscules d'extrême droite, elle est aussi jugée insuffisante pour faire face à une menace terroriste qui devient prégnante.

Il s'agit, non pas de hiérarchiser les violences, mais de prioriser l'action. L'ensemble des services qui travaillent sur ces questions – Interpol, Europol, la police américaine, la DGSI – sont d'accord sur ce point. En France, M. le président vient de le signaler, on a recensé un seul projet d'attentat imputable à l'extrême gauche contre neuf à l'extrême droite, dont certains visant le Président de la République.

On peut fort bien mener des travaux sur l'activisme d'ultragauche – Andrée Taurinya vous a suggéré de faire des propositions en ce sens, et je m'associe à ses propos – mais ce que je vous dis, en prenant appui sur ce qu'ont déclaré les services de la DGSI hier, c'est que le principal risque terroriste en France aujourd'hui, après le risque djihadiste, provient de l'extrême droite. Vouloir tout mélanger, donc tout relativiser, en faisant de la politique politicienne, est regrettable pour les milliers, voire les dizaines de milliers de personnes menacées par ces groupes : celles qui sont de confession juive, celles qui sont perçues comme immigrées ou comme LGBT, ainsi que les travailleurs sociaux et les militants humanitaires ou politiques qui essaient de défendre ceux que l'extrême droite souhaite exclure de la société, voire éliminer… Tous m'ont dit que les services de l'État ne leur apportaient pas une protection suffisante eu égard à la menace – lesdits services le reconnaissent eux-mêmes.

S'il est utile d'avoir ce débat entre nous, il serait encore plus utile que le Gouvernement réponde avec précision à nos interrogations dans le cadre fixé par cette proposition de loi. À défaut, ce pourrait être dès la semaine prochaine, à l'occasion de la semaine de contrôle.

Nous proposons que le rapport soit étendu à l'étude des liens entre les groupuscules d'extrême droite en France et à l'étranger, en particulier en Italie, en Allemagne et en Suisse. Nous avons tous en mémoire l'opération Defend Europe réalisée à l'initiative de Génération identitaire par une coalition de groupuscules européens pour empêcher le sauvetage en mer de migrants par les ONG. En janvier 2023, plusieurs groupuscules français – le GUD, Lyon populaire, le Rassemblement des étudiants de droite (RED) d'Angers, des anciens de Génération identitaire, l'Action française – se sont rendus en Italie pour une marche organisée à l'initiative du groupuscule fasciste italien CasaPound ; des saluts nazis y ont été effectués en pleine rue. Le 25 février, quatre groupes de black métal d'inspiration néonazie suisses, allemands et français se sont produits dans les Vosges. Les réunions d'organisations d'extrême droite et de groupuscules européens se multiplient. Selon le directeur général de la DGSI, Nicolas Lerner, « cette idéologie s'est internationalisée et on a vu apparaître une forme de communauté de destin au sein de la race blanche ». Il importe que le rapport rende compte de cette internationalisation.

Avis favorable. Il serait intéressant d'étudier les liens entre les groupes français et étrangers au sein de la nébuleuse terroriste d'extrême droite. Hier, les services de la DGSI ont d'ailleurs confirmé la très forte internationalisation de ces groupes et se sont inquiétés des obstacles à leur travail que ce phénomène pouvait dresser.

Je soutiens cet amendement, qui permet de prendre en considération la menace correctement et au bon niveau.

À ceux qui comparent le tutoriel expliquant comment me tuer diffusé en ligne et les messages que nous pouvons, les uns et les autres, recevoir en tant qu'élus, je ferai remarquer qu'il ne s'agit pas de la même chose. Il y a, d'un côté, des hommes armés d'armes lourdes, de l'autre, des individus qui manient le stylo, le clavier ou l'écran tactile. J'ai été la première à réagir à la lettre qu'a reçue Marie Lebec et je dénonce systématiquement toutes ces menaces. Ces agressions doivent donner lieu à des enquêtes, car la personne qui manie le stylo peut être dangereuse. Mais l'information à retenir de mon récit, c'est que ces personnes lourdement armées ont été relaxées. Pourquoi ? Précisément parce que la question est traitée sous l'angle du délit de presse. Nous ne sommes pas outillés. Et chaque fois que nous essayons d'y remédier, on dilue le propos en mélangeant les sujets, comme le montre ce débat lunaire sur l'extrême gauche. Quand vous êtes menacé, qu'est-ce que ça peut vous faire qu'il existe par ailleurs d'autres menaces ? Il faut que nous prenions en considération celle-ci, collectivement, institutionnellement. Tel est le sens de la proposition de loi. Adoptons-la sans la vider de son sens, qui est d'identifier une menace singulière et d'essayer d'y répondre – sans que cela exclue qu'il en existe d'autres.

Vu que nous venons d'adopter un amendement qui intègre les groupuscules d'extrême gauche dans le champ du rapport, il serait bon de sous-amender celui-ci pour le rendre cohérent avec la nouvelle rédaction.

L'association SOS Méditerranée a fait l'objet d'une attaque violente de la part d'un groupe d'extrême droite, qu'elle a vécue comme un attentat. Les six femmes présentes dans les locaux de l'association à Marseille ont été brutalisées par des membres de Génération identitaire – ce qui me permet de rendre à nouveau hommage à M. Rudigoz pour l'action qu'il a menée en faveur de la dissolution de ce groupe. Toutes m'ont dit qu'il n'avait pas été aisé de déposer plainte au commissariat de Marseille. De même, les demandes de protection adressées aux services de renseignement pour l'organisation d'événements sont honorées de manière aléatoire. Parfois, elles ne reçoivent aucune réponse et l'événement doit être annulé, ou bien il se tient sous la menace d'une action violente.

L'association m'a donc demandé d'interpeller le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs d'accompagnement et de protection spécifiques pour les travailleurs humanitaires. Rappelons que, contrairement à ce qui est dit ici ou là, SOS Méditerranée n'est qu'une organisation humanitaire de sauvetage en mer, et ne s'inscrit dans aucune démarche politique, militante ou idéologique : son objet est de venir en aide à des personnes qui risquent la noyade. D'où ma proposition d'étendre le périmètre du rapport à l'évaluation des dispositifs de protection spécifiques aux travailleurs humanitaires. Alors que M. Zemmour dispose d'une protection policière, ceux qui viennent en aide aux personnes les plus fragiles sont laissés à eux-mêmes.

Les membres de l'association doivent faire face non seulement à des menaces et à des actions violentes de la part de l'extrême droite mais aussi à une mise en cause politique régulière par la majorité et certains ministres, qui les ont comparés à plusieurs reprises à des passeurs, ce qui revient à présenter leur action comme illégale. Et dès lors que c'est illégal, les groupuscules d'extrême droite s'estiment fondés, puisque l'État ne fait rien, à agir à sa place.

La même logique était à l'œuvre lors de l'action menée par Génération identitaire à la frontière. J'ai entendu, dans la législature précédente, des membres du Gouvernement reprendre les termes utilisés par ces groupuscules : que les migrants n'ont pas à passer par là, que c'est un scandale, qu'il y a une invasion migratoire… D'ailleurs, à l'époque, leur action avait suscité peu de condamnations, voire aucune, dans les rangs de la majorité, et notamment de la part du ministre Gérard Collomb. Sous la pression, Génération identitaire a fini par être dissous, mais ses anciens membres continuent leurs actions sous d'autres formes et par d'autres moyens. D'où l'utilité tant de cet amendement que de cette proposition de loi, pourtant en partie dénaturée par cette majorité qui a l'habitude de jouer avec le feu.

Voilà la démonstration que l'objectif de ce texte est politicien, voire politicard, et non d'intérêt général, puisque cet amendement est destiné à un seul bénéficiaire. Pourquoi protéger seulement SOS Méditerranée et non les autres associations ? Elle fait déjà la politique migratoire en France : on ne va pas la laisser en plus dicter les lois ! J'espère que vous gardez un peu d'indépendance de pensée et que vous n'avez pas besoin de ce type d'associations pour rédiger vos textes. Nous voterons contre l'amendement.

L'amendement vise à protéger l'ensemble des travailleurs humanitaires. Si je fais référence à SOS Méditerranée, c'est que la suggestion a été faite durant l'audition de ses membres.

Oui, monsieur Bernalicis, un discours public peut malheureusement encourager de tels actes. Comme vous l'avez rappelé, à une certaine époque, un ministre de l'intérieur avait cru bon de déclarer que ces ONG étaient les complices des passeurs. D'ailleurs, les travailleurs de SOS Méditerranée m'ont dit avoir engagé deux actions en justice, l'une contre le sénateur Stéphane Ravier, l'autre contre la députée européenne Nadine Morano, tous deux les ayant assimilés à des complices du terrorisme djihadiste. Malheureusement, le Parlement européen a refusé de lever l'immunité parlementaire de Mme Morano. Je le déplore.

Le texte a été complètement vidé de son sens à cause de l'union du Rassemblement national, des Républicains et de Renaissance. C'est sidérant !

Il faut sortir de ce déni. C'est pourquoi un rapport est nécessaire, et c'est pourquoi il faut qu'il ne soit pas biaisé. D'où notre amendement, qui vise à dresser un état des lieux de l'idéologie d'extrême droite au sein des services de la police et de l'armée.

D'aucuns ici évoquent un danger pour la République – mais qui la menace réellement ? Ouvrez les yeux, collègues ! Mediapart avait révélé qu'une soixantaine de militaires portaient des effigies d'Adolf Hitler, des croix gammées, des insignes de la Waffen SS. À la suite de ces révélations, seuls quatre ont été exclus des rangs de l'armée, les autres étant sanctionnés de quelques jours de mise à pied.

Je le répète : si vous voulez déposer une proposition de loi dressant l'état des lieux de la menace terroriste d'extrême gauche, allez-y. Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas étudier la menace terroriste corse ou bretonne ?

Avis favorable. Durant les auditions, l'Inter-LGBT a souligné à plusieurs reprises que, lorsque des personnes transgenres victimes d'une agression voulaient déposer plainte, la police n'était pas toujours au rendez-vous. On peut se demander quelles sont les raisons d'un tel manque de réactivité.

Dès qu'on n'est pas d'accord avec vous, vous portez une condamnation morale ! J'aimerais pour ma part vous entendre, chers collègues, condamner sans détour le fait de brûler des mannequins à l'effigie du Président de la République, les simulacres de pendaison ou de guillotine, les pistolets qu'on voit défiler sur les réseaux sociaux ou les courriers menaçants reçus par nos collègues. Chaque fois, c'est « oui, mais… » : cela révèle votre complaisance face à cette menace. Le terrorisme d'extrême droite n'exclut pas celui d'extrême gauche. Il est grand temps que vous l'intégriez dans votre discours général contre la violence.

Prenons l'exemple d'un pays occidental soumis à peu près aux mêmes menaces que nous : aux États-Unis, la menace d'extrême droite est largement prédominante, avec des attentats et des morts. Cette menace, elle existe ici aussi, quoique limitée, heureusement, par une plus grande difficulté d'accès aux armes.

La finalité de l'extrême droite est de tuer, de se débarrasser des individus en raison de leur race et de leur religion. C'est pourquoi j'ai fait cette analogie avec Daech. Je trouve dommage que la minorité présidentielle s'associe avec l'extrême droite pour mettre l'extrême gauche dans le même pot : les menaces sont de nature totalement différentes. D'un côté, la visée est meurtrière, alors que de l'autre, on se bat contre un système, le capitalisme, et ses dérivés, le productivisme, la pollution, etc. Voudriez-vous placer un cordon de sécurité autour du capitalisme parce qu'il ne faudrait surtout pas qu'il soit visé par des actions d'activistes ?

Nous demandons que le rapport présente les sources de financement de l'extrême droite en détaillant les revenus des médias diffusant cette idéologie, en particulier la liste des annonceurs des journaux télévisés et des sites concernés ainsi que celle des capitaux étrangers. Un bateau a été affrété pour lutter contre des associations qui aident ceux qui risquent leur vie pour fuir la guerre et la misère, des hélicoptères ont été utilisés pour surveiller les frontières, ces groupuscules possèdent des locaux dans plusieurs villes : tout cela nécessite des moyens financiers.

D'autre part, l'idéologie d'extrême droite qui nourrit les réseaux d'activistes identitaires violents bénéficie de capitaux importants. Des chaînes de télé ont véhiculé à longueur de journée la théorie du grand remplacement ; celle-ci a été reprise par trois candidats à l'élection présidentielle ; du coup, des gens passent à l'action.

Les flux d'argent qui alimentent les stations de radio, les chaînes de télé et les sites internet concernés sont relativement opaques. Les annonceurs présents dans ces médias doivent être considérés comme autant de financeurs de cette mouvance. Il est d'intérêt général que leurs noms soient clairement identifiés et leur rôle politique assumé. Quand des responsables politiques ou des éditorialistes tiennent un discours de haine ou promeuvent la remigration, cela incite des personnes à passer à l'acte, à mener des actions violentes et à commettre des assassinats. En cela, ceux qui financent et organisent la diffusion de cette idéologie sont complices de ces agissements.

Avis favorable. En l'état, la proposition de loi prévoit d'inclure dans le périmètre du rapport l'analyse du financement des groupuscules. Les auditions ont montré qu'il y avait un lien assez direct entre leurs actions et le discours tenu de manière récurrente sur certaines chaînes d'opinion – dont des éditorialistes, devenus candidats à la présidentielle, ont été condamnés à de multiples reprises pour incitation à la haine raciale.

C'est très inquiétant. Depuis le début, on se demandait pourquoi cette proposition de loi ne visait qu'une partie des gens violents et des terroristes, mais en réalité, ce qui est à l'œuvre, c'est une forme de stalinisme rampant. « Si vous ne pensez pas comme moi, on va vous qualifier de fascistes, comme ça il n'y aura pas de débat », disait Staline. Eh bien, voilà : on voudrait créer une nouvelle Pravda, un média unique qui penserait comme La France insoumise. Puis-je vous rappeler que nous sommes dans un état de droit ? L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) contrôle ce qui se dit dans les médias ; et si des propos outrageux sont tenus, l'Arcom demande que le média concerné apporte un correctif. La loi interdit de proférer des propos antisémites ou racistes. Vouloir contrôler le contenu des médias, c'est la dernière étape avant le stalinisme. Sous couvert de lutter contre la violence et le terrorisme, vous voulez imposer une idéologie : soit vous pensez comme moi, soit vous vous taisez. Il s'agit d'une dérive très grave à laquelle nous ne pouvons pas nous associer.

Je répète que les associations et collectifs que j'ai auditionnés ont tous, sans exception, établi un lien entre le discours tenu sur certaines chaînes de télévision et le passage à l'acte violent. Vous l'avez dit : la loi s'applique, d'ailleurs des éditorialistes ont été condamnés pour incitation à la haine raciale.

Ce que demande M. Portes, c'est d'examiner si ce lien n'est pas aussi financier. Je trouve que c'est une excellente proposition.

Quant à votre procès en stalinisme, pas plus tard qu'hier, j'ai appelé au nom de mon groupe à voter pour une proposition de résolution visant à reconnaître les crimes de Staline. Votre idéologie de comptoir, gardez-la pour vous.

Chers collègues, je pense que tout a été dit sur la proposition de loi. Je vous demanderai d'être dorénavant beaucoup plus brefs dans vos interventions.

Les collègues d'extrême droite ont levé les yeux au ciel quand Thomas Portes a dit que la théorie du grand remplacement avait été reprise par trois candidats à l'élection présidentielle. Il est vrai que Marine Le Pen prend cette expression avec des pincettes – en revanche, sur le fond… En 2018, elle déclarait ceci : « Jamais, dans l'histoire des hommes, nous n'avons vu de société qui organise ainsi une submersion irréversible et d'une ampleur non maîtrisable, qui, à terme, fera disparaître, par dilution ou substitution, sa culture et son mode de vie. » N'est-ce pas ce qui a été théorisé par M. Camus sous le nom de grand remplacement ? Plus récemment, votre grand chef, Jordan Bardella, a déclaré que la théorie du grand remplacement désignait une réalité juste mais qu'elle était trop « intellectuelle » – cela laisse songeur… Quant à Éric Zemmour, il en a fait le cœur de sa campagne présidentielle. Nous avions d'ailleurs dénoncé la dérive à l'œuvre durant la campagne. Dans un de ses meetings, Valérie Pécresse avait repris à son compte l'expression, avant de comprendre que ce n'était peut-être pas une bonne idée. Il n'empêche qu'on observe une dissémination de ce concept pour le moins intrigant, si ce n'est criminel, ainsi qu'une démultiplication des canaux médiatiques diffusant ce genre de théorie, sans en reprendre forcément le slogan. L'intention, pour leurs détenteurs, est clairement de faire basculer le pays dans une idéologie d'extrême droite.

Les groupuscules extrémistes représentent un fléau pour la France. Il s'agit de tous les groupes et mouvements qui ne respectent pas les principes démocratiques et qui sont susceptibles de porter atteinte à nos institutions, notamment par des actions violentes. Le 30 novembre 2018, j'avais déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France. La présente proposition de loi envisage la création d'une commission d'enquête tendant à faire l'état des lieux des groupuscules d'extrême droite en France.

Par sa prévalence, sa sophistication et sa létalité, le djihadisme est la première cause de terrorisme en France. Par sa forte activité opérationnelle, l'ultragauche pose des problèmes sérieux. Depuis plusieurs années, des groupes extrémistes infiltrent les cortèges des manifestants, provoquant violences, dégradations et peur. Dès lors, il apparaît plus pertinent de créer une commission d'enquête pour dresser l'état des lieux de toutes les mouvances radicales en France, plutôt que de se limiter à un groupuscule au risque de n'appréhender la réalité que de façon partielle et partiale. En dépit d'idéologies opposées, la violence de ces différents groupuscules obéit d'ailleurs à des dynamiques assez semblables : ils utilisent les mêmes modes opératoires, les mêmes procédés pour faire déraper une manifestation.

Il existe en France une mouvance ultra, et c'est contre elle que nous devons lutter de manière exhaustive et totale. Pour reprendre les mots du préfet de police de Paris, il n'y a pas de méchants ultraviolents ou de gentils ultraviolents. Dans cette perspective, il serait opportun que le rapport propose des outils permettant de lutter plus efficacement contre les menaces terroristes de toute nature qui attentent à nos principes démocratiques et à nos institutions.

Avis défavorable : il existe peut-être des activistes violents dans toutes les mouvances, mais seule l'extrême droite fait peser un risque terroriste réel.

Que d'efforts et d'énergie déployés pour noyer le poisson ! Les services de l'État agissent contre le djihadisme. D'autre part, historiquement, les écologistes ont été probablement les premiers à être fichés S. Darmanin a même déclaré avant-hier qu'il avait 200 personnes fichées S à Sainte-Soline. S'il y a des lacunes, c'est pour ce qui concerne l'extrême droite. D'ailleurs, qui a parlé des survivalistes et des accélérationnistes aujourd'hui ? Qui a rappelé que l'incendie de la porte d'entrée de la mairie de Bordeaux était, selon Rue89 Bordeaux, l'œuvre de militants d'extrême droite, probablement de mouvance accélérationniste, c'est-à-dire dont l'objectif est de semer le chaos pour provoquer une réaction autoritaire ? Voilà le danger ! Face à lui, vous voulez que nous restions désarmés ? C'est là une attitude bien coupable.

Je viens d'être informé qu'en application de l'article 84, alinéa 2 du règlement, M. le rapporteur retire sa proposition de loi. Par conséquent, je mets fin au débat et le texte ne sera pas mis aux voix.

Les services de l'État mènent une action extrêmement importante contre le djihadisme. Mme Garrido est, tout comme moi, régulièrement mise en cause pour ne pas être prétendument assez sensible à cette question. Pourtant, nous sommes tout à fait conscients de cette menace, et nous sommes tout aussi conscients du travail effectué par les services de l'État, que nous saluons.

Nombre d'intervenants ont expliqué que l'activisme d'ultragauche était à mettre sur le même plan que le terrorisme d'extrême droite. Pourtant, de nombreuses démocraties occidentales et nos services de renseignement jugent que ce dernier est, après la menace djihadiste, la première menace terroriste, celle qui est susceptible de provoquer à court terme des morts dans notre pays.

Malgré cela, vous avez adopté l'amendement de M. Rudigoz. Malheureusement, je n'en suis pas surpris. Quand le Président de la République lui-même compare le mouvement social à l'invasion du Capitole ou quand il fait de La France insoumise le principal ennemi des institutions, on ne peut qu'aboutir à ce genre de résultats. Je refuse, au nom du groupe Écologiste, une telle relativisation du risque terroriste d'extrême droite et le refus de prioriser les menaces qui pèsent sur notre pays. C'est pourquoi je retire la proposition de loi. Ces débats auront au moins eu le mérite de clarifier les positions et de savoir sur qui l'on peut compter pour lutter contre l'extrême droite et ses menaces, à savoir sur les groupes membres de la NUPES, et uniquement sur eux.

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