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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Anciens députés
Abadie, Caroline
vice-présidente
Isère
ancienne députée
REN
4 commentaires
Balanant, Erwan
vice-président
Finistère
ancien député
MODEM
22 commentaires
Mendes, Ludovic
secrétaire
Moselle
ancien député
REN
1 commentaire
Baubry, Romain
membre
Bouches-du-Rhône
ancien député
RN
1 commentaire
Beaune, Clément
membre
Paris
ancien député
REN
Boudié, Florent
membre
Gironde
ancien député
REN
Brocard, Blandine
membre
Rhône
ancienne députée
MODEM
2 commentaires
Chandler, Émilie
membre
Val-d'Oise
ancienne députée
REN
2 commentaires
Coulomme, Jean-François
membre
Savoie
ancien député
LFI
16 commentaires
Favennec-Bécot, Yannick
membre
Mayenne
ancien député
LIOT
Gouffier Valente, Guillaume
membre
Val-de-Marne
ancien député
REN
1 commentaire
Guitton, Jordan
membre
Aube
ancien député
RN
4 commentaires
Houssin, Timothée
membre
Eure
ancien député
RN
2 commentaires
Karamanli, Marietta
membre
Sarthe
ancienne députée
SOC
5 commentaires
Le Gendre, Gilles
membre
Paris
ancien député
REN
Marcangeli, Laurent
membre
Corse-du-Sud
ancien député
HOR
7 commentaires
Ménagé, Thomas
membre
Loiret
ancien député
RN
4 commentaires
Paris, Didier
membre
Côte-d'Or
ancien député
REN
2 commentaires
Pauget, Éric
membre
Alpes-Maritimes
ancien député
LR
4 commentaires
Pont, Jean-Pierre
membre
Pas-de-Calais
ancien député
REN
2 commentaires
Vicot, Roger
membre
Nord
ancien député
SOC
Vuilletet, Guillaume
membre
Val-d'Oise
ancien député
REN
Yadan, Caroline
membre
Paris
ancienne députée
REN
42 commentaires
Lebec, Marie
membre
Yvelines
ancienne députée
REN
Rebeyrotte, Rémy
membre
Saône-et-Loire
ancien député
REN
13 commentaires
Faucillon, Elsa
membre
Hauts-de-Seine
ancienne députée
GDR
16 commentaires
Rimane, Davy
membre
Guyane
ancien député
GDR
8 commentaires
Fesneau, Marc
membre
Loir-et-Cher
ancien député
MODEM
Chassaniol, Clara
membre
Paris
ancienne députée
REN
1 commentaire
Haddad, Benjamin
membre
Paris
ancien député
REN
Portes, Thomas
membre
Seine-Saint-Denis
ancien député
LFI
25 commentaires
Anglade, Pieyre-Alexandre
membre
Français établis hors de France
ancien député
REN
10 commentaires
Obono, Danièle
membre
Paris
ancienne députée
LFI
34 commentaires
Taurinya, Andrée
membre
Loire
ancienne députée
LFI
25 commentaires
Guévenoux, Marie
membre
Essonne
ancienne députée
REN
Boucard, Ian
membre
Territoire de Belfort
ancien député
LR
5 commentaires
Lemaire, Didier
membre
Haut-Rhin
ancien député
HOR
Desjonquères, Mathilde
membre
Loir-et-Cher
ancienne députée
MODEM
3 commentaires
Dunoyer, Philippe
membre
Nouvelle-Calédonie
ancien député
REN
Mandon, Emmanuel
membre
Loire
ancien député
MODEM
1 commentaire
Caron, Aymeric
membre
Paris
ancien député
LFI
14 commentaires
Panot, Mathilde
membre
Val-de-Marne
ancienne députée
LFI
55 commentaires
Simonnet, Danielle
membre
Paris
ancienne députée
LFI
13 commentaires
Tavel, Matthias
membre
Loire-Atlantique
ancien député
LFI
5 commentaires
Lelouis, Gisèle
membre
Bouches-du-Rhône
ancienne députée
RN
Lorho, Marie-France
membre
Vaucluse
ancienne députée
RN
2 commentaires
Garrido, Raquel
membre
Seine-Saint-Denis
ancienne députée
LFI
7 commentaires
Rudigoz, Thomas
membre
Rhône
ancien député
REN
1 commentaire
Bilde, Bruno
membre
Pas-de-Calais
ancien député
RN
2 commentaires
Taverne, Michaël
membre
Nord
ancien député
RN
4 commentaires
Vichnievsky, Laurence
membre
Puy-de-Dôme
ancienne députée
MODEM
Léaument, Antoine
membre
Essonne
ancien député
LFI
48 commentaires
Acquaviva, Jean-Félix
membre
Haute-Corse
ancien député
LIOT
2 commentaires
Tanzilli, Sarah
membre
Rhône
ancienne députée
REN
Terlier, Jean
membre
Tarn
ancien député
REN
2 commentaires
Regol, Sandra
membre
Bas-Rhin
ancienne députée
ECO
31 commentaires
Schellenberger, Raphaël
membre
Haut-Rhin
ancien député
LR
8 commentaires
Jacquier-Laforge, Élodie
membre
Isère
ancienne députée
MODEM
9 commentaires
Pradal, Philippe
membre
Alpes-Maritimes
ancien député
HOR
1 commentaire
Warsmann, Jean-Luc
membre
Ardennes
ancien député
LIOT
1 commentaire
Lucas-Lundy, Benjamin
membre
Yvelines
ancien député
ECO
77 commentaires
Thillaye, Sabine
membre
Indre-et-Loire
ancienne députée
MODEM
Molac, Paul
membre
Morbihan
ancien député
LIOT
6 commentaires
Saint-Huile, Benjamin
membre
Nord
ancien député
LIOT
1 commentaire
Agresti-Roubache, Sabrina
membre
Bouches-du-Rhône
ancienne députée
REN
1 commentaire
Poulliat, Éric
membre
Gironde
ancien député
REN
5 commentaires
Lechanteux, Julie
membre
Var
ancienne députée
RN
10 commentaires
Bernalicis, Ugo
secrétaire
Nord
ancien député
LFI
9 commentaires
Masson, Alexandra
membre
Alpes-Maritimes
ancienne députée
RN
1 commentaire
Rambaud, Stéphane
membre
Var
ancien député
RN
1 commentaire
Martin, Élisa
membre
Isère
ancienne députée
LFI
2 commentaires
Latombe, Philippe
membre
Vendée
ancien député
MODEM
2 commentaires
Saulignac, Hervé
membre
Ardèche
ancien député
SOC
1 commentaire
Breton, Xavier
membre
Ain
ancien député
LR
3 commentaires
Untermaier, Cécile
vice-présidente
Saône-et-Loire
ancienne députée
SOC
8 commentaires
Iordanoff, Jérémie
secrétaire
Isère
ancien député
ECO
7 commentaires
Kamardine, Mansour
membre
Mayotte
ancien député
LR
1 commentaire
Kerbrat, Andy
membre
Loire-Atlantique
ancien député
LFI
7 commentaires
Poussier-Winsback, Marie-Agnès
secrétaire
Seine-Maritime
ancienne députée
HOR
2 commentaires
Pradié, Aurélien
membre
Lot
ancien député
LR
4 commentaires
K/Bidi, Emeline
membre
Réunion
ancienne députée
GDR
2 commentaires
Serva, Olivier
membre
Guadeloupe
ancien député
LIOT
Alfandari, Henri
membre
Indre-et-Loire
ancien député
HOR
Maillard, Sylvain
membre
Paris
ancien député
REN
25 commentaires
Miller, Laure
membre
Marne
ancienne députée
REN
3 commentaires
Houlié, Sacha
président
Vienne
ancien député
REN
1 commentaire
Gosselin, Philippe
vice-président
Manche
ancien député
LR
13 commentaires
Bordes, Pascale
membre
Gard
ancienne députée
RN
5 commentaires
Diaz, Edwige
membre
Gironde
ancienne députée
RN
7 commentaires
Gillet, Yoann
membre
Gard
ancien député
RN
3 commentaires
Luquet, Aude
membre
Seine-et-Marne
ancienne députée
MODEM
2 commentaires
Marleix, Olivier
membre
Eure-et-Loir
ancien député
LR
20 commentaires
Ménard, Emmanuelle
membre
Hérault
ancienne députée
NI
4 commentaires
Moutchou, Naïma
membre
Val-d'Oise
ancienne députée
HOR
10 commentaires
Roullaud, Béatrice
membre
Seine-et-Marne
ancienne députée
RN
Schreck, Philippe
membre
Var
ancien député
RN
1 commentaire
Ciotti, Éric
membre
Alpes-Maritimes
ancien député
LR
7 commentaires
Ses derniers rapports :
Rapport N° 2730 sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai un...
Rapport N° 2723 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation...
Rapport d'information N° 2692 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une m...
Rapport N° 2690 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à ...
Rapport N° 2653 sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à...
Rapport N° 2641 sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues co...
Projet de loi N° 2611 sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps élec...
Proposition de loi N° 2469 sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la c...
Rapport N° 2469 sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidential...
Rapport d'information N° 2435 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une m...
1
2
3
4
5
Ses dernières réunions :
mercredi 5 juin 2024 :
9h
mercredi 29 mai 2024 :
9h
—
15h
mercredi 22 mai 2024 :
9h
mardi 21 mai 2024 :
16h30
mercredi 15 mai 2024 :
9h
lundi 13 mai 2024 :
15h45
mardi 7 mai 2024 :
16h30
mardi 30 avril 2024 :
14h45
lundi 29 avril 2024 :
17h30
mercredi 10 avril 2024 :
10h
—
15h
lundi 8 avril 2024 :
15h45
mercredi 3 avril 2024 :
10h
mercredi 27 mars 2024 :
9h
mardi 26 mars 2024 :
14h45
mercredi 20 mars 2024 :
9h
mardi 19 mars 2024 :
21h15
lundi 18 mars 2024 :
15h45
mercredi 13 mars 2024 :
9h
—
14h45
mardi 12 mars 2024 :
21h30
mercredi 6 mars 2024 :
9h
—
14h45
mardi 5 mars 2024 :
14h45
mercredi 28 février 2024 :
9h
mercredi 14 février 2024 :
9h
mardi 13 février 2024 :
14h45
mercredi 7 février 2024 :
9h
mardi 6 février 2024 :
14h30
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
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