Intervention de Hervé Saulignac

Nous faisons face à une multiplication d'incidents, de violences et de tentatives d'attentats associés à des groupuscules d'extrême droite, phénomène qui s'inscrit dans le cadre d'une menace terroriste grandissante, principalement liée à des groupes suprémacistes. Le rapporteur évoque plusieurs exemples – la fusillade de Bayonne en 2019, le procès du groupuscule d'ultradroite OAS, la fusillade de juin 2022 devant un centre culturel kurde – et rappelle à juste titre les statistiques d'Europol qui confirment cette tendance. Europol indique d'ailleurs que la moitié des arrestations menées en Europe dans le cadre des enquêtes sur le terrorisme d'extrême droite ont eu lieu en France.

Pourtant, nous ne disposons d'aucun état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite dans notre pays. L'article unique de cette PPL dispose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comportant un certain nombre d'informations, dont une estimation du nombre de personnes ayant participé à au moins une action d'un groupuscule d'extrême droite, à une formation ou à un séjour au cours des trois dernières années ; une présentation des activités de ces groupuscules au cours des dix dernières années ; une analyse de la structure de ces mouvements, de leur financement et de leurs éventuels liens avec des partis politiques ; une synthèse des risques d'attaques terroristes d'extrême droite ces cinq dernières années.

Nous regrettons néanmoins votre choix de passer par une proposition de loi, véhicule dont une demande de rapport ne saurait constituer l'objet. La question que vous soulevez aurait peut-être mérité, en revanche, une mission d'information ou une proposition de résolution sur les violences politiques.

Par ailleurs, ces dernières années, nous avons été témoins à l'échelle internationale de plusieurs attentats motivés par des considérations masculinistes ou homophobes, notamment à Santa Barbara en 2014, en Floride et à Toronto en 2018 ainsi que dans une boîte de nuit gay, à Orlando, en 2016. En même temps, nous assistons à une montée en puissance des incels – involuntary celibates, ou célibataires involontaires – et d'autres figures masculinistes dans le paysage politique et militant en Amérique du Nord et, désormais, en Europe. Ces mouvements peuvent être particulièrement violents, notamment à l'égard des femmes ou des homosexuels. Il nous paraît donc pertinent d'envisager l'extension de ce rapport aux risques d'attentats motivés par des considérations liées au genre ou à l'orientation sexuelle.

Face aux menaces qui pèsent sur notre société, nous voterons en faveur de cette proposition de loi.