Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Soyons clairs : la menace terroriste djihadiste demeure la plus importante par son ampleur et par les tueries dont elle est responsable. Il n'en reste pas moins que les exactions commises par les groupuscules d'extrême droite, OAS – Organisation des armées sociales –, Les Barjols, Honneur et Nation, les attaques de mosquées, les meurtres perpétrés au centre culturel kurde Ahmet Kaya sont évidemment intolérables.

Nous aurions tort, toutefois, de ne pas relever la multiplication des violences dues à l'extrême gauche. Que l'on songe aux nombreux débordements dans les manifestations, ces dernières semaines, et à l'épisode de Sainte-Soline. L'ultragauche et l'ultradroite, chacune à sa façon, se réorganisent pour accroître leurs capacités à frapper, ce qui, à n'en pas douter, est inquiétant pour la préservation de notre ordre républicain. Notre groupe n'admet donc pas que les menaces des deux extrêmes ne soient pas visées, et soutiendra des amendements rectifiant votre parti pris politique.

En outre, cette proposition de loi (PPL) n'est pas clairement adaptée à la situation. La « mythologie » du rapport a ses limites – nul besoin d'une loi pour en demander un – et, en se bornant à un législatif communicationnel, elle fragilise notre institution.

Par ailleurs, nous savons déjà très largement de quoi il retourne. Outre que le rapport Europol de 2022 est beaucoup plus complet que ce que vous en avez retenu, nos groupes parlementaires, ces dernières années, ont été à l'initiative de plusieurs propositions et travaux visant l'activisme violent : je pense à la résolution du groupe Les Républicains en 2018 et à la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, à l'initiative du groupe La France insoumise en 2019. Je pense également à la mission d'information sur l'activisme violent qui vient d'être lancée par Éric Poulliat et Jérémie Iordanoff, lequel est membre de votre propre groupe politique. Elle mènera sans nul doute un travail de fond, comme l'attestent les nombreuses auditions prévues, lesquelles permettront de dresser un état des lieux complet – contrairement au vôtre qui s'appuie, si je puis dire, sur quelques auditions seulement – et, ce faisant, se traduire par des dispositions législatives bienvenues, fondées sur des études et des analyses conduites par le Parlement lui-même – car telle est bien sa vocation et son honneur.

Depuis quelques années, notre législation a évolué pour mieux lutter contre les groupuscules radicaux : je pense à la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, à la loi de 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ou à la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République. Nous avons amplement démontré, à l'instar du Gouvernement, que nous ne tolérons en rien les activistes violents, qu'ils soient d'extrême droite ou d'extrême gauche. C'est pourquoi nous veillons à pouvoir disposer d'outils d'analyse et d'actions les mieux à même de protéger notre démocratie et son ordre républicain, exigence à laquelle votre PPL ne répond en aucune façon.

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