Intervention de Didier Lemaire

Identifier pour anticiper, connaître et savoir pour mieux répondre : autant d'objectifs que notre groupe partage. Oui, nous sommes convaincus de la nécessité de disposer d'un état des lieux exhaustif de la menace terroriste afin d'utiliser tous les moyens pertinents qui permettront d'empêcher tout passage à l'acte. Tel est le premier objectif qui anime chacun de nos services de renseignement, de police et de gendarmerie.

Votre PPL, toutefois, ne vise pas à renforcer les moyens à disposition de ces services mais à demander la remise d'un rapport ciblé sur la menace d'extrême droite. Il n'est évidemment pas question de la minimiser, mais nous nous interrogeons sur la pertinence de cet objectif pour plusieurs raisons.

D'une part, le sujet est bien trop grave pour qu'il soit analysé sous un angle idéologique et, ainsi, exclure les autres menaces terroristes, notamment la menace djihadiste. En 2021, Europol a rapporté 260 arrestations de suspects djihadistes, de soixante-quatre suspects d'extrême droite et de dix-neuf suspects d'extrême gauche.

D'autre part, la documentation sur cette question est relativement dense. L'exposé des motifs se réfère au rapport fouillé et exhaustif publié par Europol en juillet dernier. Une commission d'enquête créée dans le cadre du droit de tirage du groupe La France insoumise, sous la précédente législature, y était entièrement consacrée.

En outre, la commission des lois s'est une nouvelle fois saisie de ce sujet et a lancé, récemment, une mission d'information sur l'activisme radical présidée par l'un de vos collègues du groupe Écologiste, Jérémie Iordanoff, et Éric Poulliat, du groupe Renaissance. Elle permettra de dresser un état des lieux des actions et de la structuration des groupes d'extrême droite et d'extrême gauche, approche globale qui nous semble plus intéressante et exhaustive à deux titres : d'une part, elle inclut toutes les formes de radicalité ; de l'autre, comme le souligne le rapport d'Europol, la définition de la notion d'attaque terroriste a pu évoluer. Parler d'« activisme » permet ainsi d'inclure d'autres formes pouvant constituer les prémices d'actions bien plus violentes.

Enfin, nous nous interrogeons sur le véhicule choisi pour demander un rapport. Pour recueillir l'ensemble des éléments dont il estime manquer, votre groupe aurait très bien pu demander la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.

Notre groupe votera donc contre cette proposition de loi.