Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 9h00

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, 1745).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (n° 1745, annexe 45 ; n° 1781, tome VII).

La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

L'unité et la cohésion sociale ne sont pas données, mais construites et reconstruites sans cesse à travers des institutions, des croyances et des pratiques partagées : la théorie d'Émile Durkheim nous frappe par sa contemporanéité après les émeutes du mois de juin qui ont bouleversé nos territoires, après les séismes de conflits internationaux dont les répliques créent des failles jusque dans la société française, après les actes terroristes qui, de nouveau, ont frappé les enseignants.

Unité et cohésion sociale : tels sont les mots d'ordre de ce budget historique de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui s'élève à 1,9 milliard d'euros en 2024.

Ce budget, c'est d'abord celui de l'inclusion, l'inclusion par le sport étant aussi bien sociale que professionnelle. Le Gouvernement souhaite renforcer cette politique qu'il soutient de longue date. Après l'adoption d'un amendement en sa faveur lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, 10 millions sont désormais sanctuarisés pour accompagner l'inclusion professionnelle. Quant au renforcement de l'inclusion sociale par le sport, il est au cœur de deux amendements de la majorité que nous examinerons tout à l'heure et qui traduisent les engagements du Président de la République : le premier permettra la formation de 1 000 éducateurs socio-sportifs ; le second, qui concerne notre prochain été olympique, a vocation à faire des Jeux une fête collective en les faisant rayonner dans l'ensemble du territoire.

Le budget 2024 de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" promeut ensuite les valeurs de solidarité, tout d'abord à l'égard des personnes qui souffrent à la suite de maladies ou d'accidents. Cette année encore, 6 millions d'euros sont octroyés à la consolidation du réseau des maisons sport-santé (MSS), dont le maillage dépasse largement les objectifs initiaux du Gouvernement. Grâce à ce réseau, 200 000 personnes ont été accompagnées depuis 2017 dans les 573 maisons sport-santé. Ce budget témoigne de notre solidarité également à l'égard des nombreuses personnes accompagnées tous les jours par les associations, si essentielles au vivre ensemble. Nous discuterons tout à l'heure d'un amendement de la majorité visant à augmenter la quote-part des comptes inactifs et à abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ainsi doté de 70 millions d'euros.

Ce budget, enfin, porte l'étendard de l'égalité des chances, avec la reconduction du pass'sport, le dispositif d'aide financière à la pratique sportive, mais aussi avec le plan de construction et de rénovation de 10 000 équipements sportifs, doté de 500 millions, qui marque la volonté de l'État d'encourager la pratique du sport partout et pour tous. Grâce à ce plan, plus aucun enfant ne sera privé d'un accès à la pratique sportive, du lien social créé le sport ! Permettre l'égalité des chances, c'est également maintenir l'engagement de l'État en faveur du service civique, sanctuariser 40 millions pour le dispositif Colos apprenantes et soutenir la montée en puissance du service national universel (SNU). À cet égard, la possibilité d'organiser les séjours de cohésion sur le temps scolaire constitue une importante avancée qui favorisera la généralisation du SNU – celui-ci devrait concerner 80 000 jeunes dès 2024.

Sans prétendre à l'exhaustivité, je ne peux conclure sans évoquer la particularité de ce budget, le dernier avant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'organisation des différentes compétitions dans les territoires doit servir de tremplin à notre politique de promotion de la pratique des activités physiques et sportives. Certes, comme le dit Émile Durkheim, l'unité et la cohésion sociale ne sont pas données, mais construites et reconstruites sans cesse, à travers des institutions, des croyances, et des pratiques partagées. Avec le budget 2024 de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , nous vous proposons de poser une pierre supplémentaire à l'édifice de la cohésion sociale. Nous appelons l'Assemblée à l'adopter.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

La mission que nous examinons ce matin regroupe des politiques publiques qui revêtent une importance majeure : outre les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, elle couvre en effet l'engagement citoyen, ainsi que la jeunesse et l'éducation populaire. Les enjeux liés à cette mission sont d'autant plus grands que nous ne sommes qu'à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et que l'activité physique et sportive a été désignée grande cause nationale pour 2024.

Les crédits demandés au Parlement pour l'année 2024 devraient s'élever à 1,7 milliard en autorisations d'engagement (AE), en hausse de plus de 12 %, et à 1,79 milliard en crédits de paiement (CP), soit un recul de 2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cette diminution s'explique par le fait que la plupart des investissements concernant l'organisation des Jeux ont déjà été effectués : la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) livrera, dans les temps, les soixante-huit ouvrages olympiques.

La plupart des autres postes augmentent, mais de manière très variable selon les actions, ce qui suscite mes principales réserves : la répartition des crédits pose problème. M. le rapporteur spécial de la commission des finances ayant exposé les lignes de force du projet de budget, je me contenterai d'indiquer quelques motifs d'inquiétude, puis j'évoquerai la partie de mon rapport consacrée au SNU.

La trajectoire des prochaines années pose question, en particulier pour le programme 219, Sport : la prévision pour 2025 figurant dans le projet annuel de performances fait état d'une diminution de près de 6 % des AE et de 17 % des CP et d'une stabilisation en 2026. Comment prolonger l'élan des JOP et répondre à la forte attente à l'égard de leur héritage si les moyens des prochains exercices budgétaires ne sont pas à la hauteur ? Un grand plan de rénovation des équipements sportifs et d'adaptation au changement climatique est indispensable de l'avis général et nécessitera des crédits sans précédent.

La politique en faveur du sport santé progresse, mais ses résultats peinent à se faire sentir. Quant au soutien à la vie associative, il bénéficie d'une augmentation de près de 10 % de ses crédits, à hauteur de 5,2 millions, et le Gouvernement a confirmé son intention de faire passer de 20 % à 40 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes inactifs. Toutefois, les difficultés rencontrées par le monde associatif sont telles qu'il convient d'aller plus loin, par exemple en reconduisant les 2 000 postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), créés dans le cadre du plan de relance et qui arrivent à terme.

J'en viens au service national universel, le seul projet du président Macron pour la jeunesse – si encore il lui est vraiment destiné…

Eh oui !

…et s'il ne se fait pas sur son dos, uniquement pour flatter la tranche la plus âgée de l'électorat.

Absolument !

Depuis 2017, le dispositif a beaucoup évolué, mais les modalités de sa mise en œuvre restent fluctuantes et parfois contradictoires. Depuis le début de l'expérimentation, les résultats sont inférieurs aux prévisions. L'objectif fixé pour l'année 2024, à savoir 80 000 participants, sera peut-être atteint, mais à quel prix ? La création de séjours de cohésion sur le temps scolaire permettra de grossir les rangs des jeunes volontaires – censés l'être –, mais posera d'autres problèmes. Quant à la généralisation envisagée pour 2027, elle relève de la chimère. Mon rapport démontre l'accumulation des obstacles auxquels vous serez confrontés, sans parler de la gabegie financière :…

De combien ?

…les 2 milliards, au bas mot, que coûterait chaque année le SNU seraient bien plus utiles à l'éducation nationale, aux organismes et aux associations d'éducation populaire, ou encore au service civique.

Une véritable politique de la jeunesse doit avoir pour objectif d'accompagner les jeunes vers l'autonomie et la citoyenneté et viser l'émancipation, plutôt que de porter une vision paternaliste de la jeunesse par l'étatisation de son engagement. Le Parlement doit être saisi de la question : le candidat Emmanuel Macron l'avait promis en 2017 et les parlementaires vous le demandent avec insistance. Le SNU est susceptible de concerner 800 000 jeunes chaque année. Il serait incompréhensible que la représentation nationale ne soit pas appelée à se prononcer sur une politique publique de cette ampleur, aux objectifs si incertains, voire illusoires.

L'ombre du 49.3 planant sur nos débats, la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est prononcée en faveur de l'adoption des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Vous l'aurez compris, chers collègues : pour ma part, j'y suis défavorable.

Nous en venons aux porte-parole des groupes.

La parole est à M. Maxime Minot.

Sport, jeunesse et vie associative : l'intitulé de la mission reflète à lui seul trois composantes essentielles de notre cohésion nationale. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons nous donner les moyens de cette cohésion, fortement malmenée depuis des années.

Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je tiens à vous réitérer mon soutien après vos récentes prises de position sur les comportements inacceptables dans les stades et dans le sport en général. Sachez que vous pouvez compter sur l'appui de tous les députés du groupe Les Républicains dans la lutte inflexible contre toutes les discriminations quelles qu'elles soient. Je me permets de reprendre vos mots lors de la récente conférence de presse sur le bilan de la Coupe de monde de rugby : il y en marre de « ces abrutis qui gâchent la fête ! »

Les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans moins d'un an. Le sport est au cœur de l'actualité et nous offre l'occasion de nous rassembler, Français de tous horizons, autour d'un projet commun. Comme rarement dans son histoire, la France est aujourd'hui fracturée ; sa jeunesse, en quête de sens et en perte de repères. Les citoyens ont soif de fierté nationale et d'engagement. Face à ce constat, nous nous attendions à un budget 2024 particulièrement musclé pour la mission "Sport, jeunesse et vie associative, " dont les enjeux appellent un effort budgétaire sans précédent. Nous y croyions, mais nous avons été déçus.

Certes, tous les crédits de la mission sont en hausse, à l'exception de ceux alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, dont la baisse s'explique par le calendrier des chantiers engagés. Le groupe Les Républicains se réjouit de l'imminence de cet événement. En tant que coprésident du groupe de travail de l'Assemblée nationale chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, je peux vous assurer de la mobilisation des parlementaires et de leur vigilance pour que les Jeux soient une pleine réussite.

Cependant, cette augmentation des crédits alloués au sport doit être relativisée compte tenu de l'inflation. En outre, ce budget démontre une fois encore la disparition du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que le transfert toujours plus important de la politique sportive à l'Agence nationale du sport (ANS), dont les crédits sont en augmentation. Le groupe Les Républicains a toujours dénoncé cette politique par laquelle l'État se dessaisit du sujet pour devenir un simple financeur. Rappelons que la Cour des comptes a souligné, en juillet 2022, la nécessité d'interroger le fonctionnement de l'ANS. Lors de l'examen de la mission en commission, vous n'avez pas souhaité répondre sur ce sujet, madame la ministre. Pourtant, il faut cesser de se voiler la face : de PLF en PLF, le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour lequel j'ai beaucoup de respect – je salue le travail accompli par ses équipes dans le cadre de la préparation des JOP –, devient une coquille vide.

Les crédits du programme 163, Jeunesse et vie associative, connaissent une nouvelle augmentation de 20 millions au bénéfice du SNU et des colonies apprenantes, nouveauté de ce projet de budget. Comme chaque année, le groupe LR regrette le manque de moyens attribués aux associations, notamment dans le cadre du FDVA et de ses 33 millions. Ce dispositif est largement sous-paramétré par rapport à l'ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions et bénéficiait à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations culturelles – nous sommes loin du compte !

Le groupe Les Républicains est plus que réservé sur ce projet de budget, pourtant en augmentation. Le transfert de la politique sportive vers l'ANS et le manque de moyens criant de nos associations ne me permet pas de voter, au nom de mon groupe, en sa faveur.

Nous nous interrogeons également sur le message envoyé par le Gouvernement aux sportifs français préparant les JOP. En effet, les appels à l'aide de sportifs se multiplient, à travers notamment la création de cagnottes en ligne, voire la vente de biens personnels – leur propre voiture ou leurs propres meubles – pour financer leur rêve de participer aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Madame la ministre, après la déroute aux Mondiaux d'athlétisme de Budapest cet été, vous avez convoqué les dirigeants de la Fédération française d'athlétisme, mais peut-être les réponses se trouvent-elle dans un accompagnement renforcé de nos athlètes. Que répondez-vous, vous l'ancienne sportive, à ces athlètes féminines qui ont lancé des cagnottes en ligne, comme la sauteuse en longueur Angelica Berriot, la sprinteuse Wided Atatou ou encore la championne de France de javelot Jöna Aigouy ?

Quant à l'année 2025, elle devait être celle de la mise en valeur de l'héritage des Jeux et de la promotion active du sport, notamment auprès des jeunes. Pourtant la trajectoire budgétaire inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 laisse apparaître une baisse de 160 millions d'euros pour le budget de l'année suivante, sans détailler si cette baisse concerne le sport, la jeunesse ou la vie associative.

Toutefois, en raison des Jeux olympiques et paralympiques, qui doivent tous nous mobiliser, parce que le budget pour 2024 ouvre des crédits, notamment en faveur des sportifs de haut niveau, et afin de ne pas envoyer un message négatif en cette période particulière, le groupe Les Républicains s'abstiendra.

La parole est à Mme Sophie Mette.

Le sport est le terrain de jeux où les différents piliers de la société se rejoignent de manière remarquable. Un exemple édifiant de cette capacité de mobilisation est l'enthousiasme suscité par la récente Coupe du monde de rugby et sa gestion exemplaire ; nous aspirons tous à renouveler un tel succès cet été, et c'est précisément l'objectif que poursuit le budget qui nous est présenté.

Cent ans après 1924, la France s'apprête à accueillir une nouvelle édition des Jeux olympiques. Ceux-ci sont une chance exceptionnelle d'avancer pour renforcer la place des enjeux sportifs, qui mêlent santé, égalité des chances et vivre-ensemble, dans les politiques publiques de notre nation. Ces jeux doivent donc être une occasion sportive pour toutes et tous.

Aussi, face à la cherté initiale des billets, le groupe Démocrate salue-t-il la billetterie populaire Tous aux jeux, créée par le Gouvernement. Grâce à ce dispositif, plusieurs groupes sociaux moins favorisés que d'autres pourront accéder à des places : ainsi, 200 000 jeunes mais aussi, en récompense de leur dévouement, 100 000 bénévoles du mouvement sportif ainsi que les agents publics associés à l'organisation des Jeux auront l'occasion de profiter de l'événement.

Alors que les événements sportifs d'ampleur sont généralement concentrés dans la capitale, notre groupe salue la volonté des organisateurs d'assurer une organisation déconcentrée des épreuves : la Gironde, par exemple, accueillera le tournoi olympique de football, et je m'en réjouis. Cette déconcentration sera accompagnée par le Gouvernement : 4 millions d'euros seront alloués à l'animation territoriale des Jeux ; le label Terre de Jeux 2024 qui concerne, dans mon département par exemple, cinquante-quatre communes, sera reconduit ; et l'objectif « 5 000 terrains de sport » sera atteint d'ici à la fin de l'année. Toutes ces mesures vont donner de la fierté à l'ensemble des habitants de notre pays et permettront d'amplifier les effets positifs de l'événement au-delà des frontières de l'Île-de-France.

Les Jeux doivent également servir d'exemple à notre jeunesse. Ainsi, après la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne à l'école en 2022, l'ajout de deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens doit être salué. Au-delà des frontières de l'école, le groupe Démocrate se félicite du prolongement du dispositif pass'sport, une initiative majeure visant à faciliter l'accès à la pratique sportive, y compris pour les jeunes en situation de handicap ; il doit permettre de garantir que les coûts associés ne constituent pas un obstacle financier pour les familles à faibles revenus.

En bref, les Jeux olympiques auraient pu rester pour de nombreux Français un événement télévisé. Pour tous et toutes, grâce à ce budget, ils seront davantage une réalité.

L'examen de cette mission nous offre également la possibilité d'évoquer la situation des associations dans notre pays. Face à l'inflation, celles-ci sont doublement touchées : directement, par la hausse des coûts de l'énergie, du matériel et des loyers – sans les aides allouées en 2023 ainsi que les différents boucliers tarifaires, beaucoup auraient dû mettre la clef sous la porte –, et indirectement, par la multiplication des demandes venues d'une frange en difficulté de notre société. Rappelons que les associations sont l'un des ingrédients qui lient notre société et, face aux difficultés, nous devons les aider. C'est ce que prévoit ce budget. Grâce à plusieurs amendements, déposés notamment par notre groupe à l'initiative de mon collègue Laurent Esquenet-Goxes, 20 millions supplémentaires seront ainsi apportés aux associations du quotidien. Le travail que nous menons depuis des années pour offrir aux communes la possibilité d'exonérer les locaux d'associations de la taxe d'habitation est également en train d'aboutir, et nous nous en félicitons.

Deux travaux prioritaires sont encore à entreprendre pour améliorer le quotidien de ces structures : d'une part, celui du big bang de simplification – il faut faciliter leur accès aux aides, rendre leur parcours plus lisible et renforcer leur accompagnement auprès des acteurs publics –, d'autre part, celui visant à répondre à la crise de vocation associative de nos concitoyens, qui paralyse bon nombre de petites associations. C'est à tous ces enjeux qu'entend répondre la proposition de loi travaillée par Quentin Bataillon, dans la continuité de l'effort mené par le Gouvernement en soutien aux associations.

Enfin, je tiens à aborder le sujet du SNU. Ce dispositif est destiné à recréer du lien dans une société individualisée, à réparer une mixité sociale alors que l'ascenseur ascendant est tombé en panne, et à pousser nos jeunes à s'impliquer dans notre communauté nationale. Le SNU doit être renforcé. Sarah El Haïry, issue de notre groupe, s'y employait en sa qualité de secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, et Prisca Thevenot poursuit cette ambition dans le cadre du budget qu'elle va nous présenter.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate soutiendra le budget affecté à cette mission.

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Un chiffre : 0,18 %. Voilà la part de l'effort financier de l'État en faveur du sport dans notre pays, l'année des JOP et au lendemain de la Coupe du monde de rugby. Et le Gouvernement en ponctionne 90 millions d'euros au lieu de sanctuariser le budget de ce ministère !

Il est sûr que ce n'est pas en créant un paradis fiscal pour la Fifa, une institution pourtant déjà bien lotie, que vous allez améliorer les choses, chers collègues de la majorité ! Votre amendement Fifa est certainement le plus tragicomique de ce budget puisque, selon son exposé sommaire, il vise à garantir aux fédérations internationales « un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ concurrentiel ou marchand ». La Fifa hors du champ concurrentiel ou marchand, il fallait oser ! Quand sur Google on recherche des informations sur le budget de la Fifa, on constate qu'elle table sur 4,5 milliards d'augmentation de recettes. À côté des quelques millions d'augmentation prévus ponctuellement pour les associations sportives, on ne peut qu'être surpris.

Quel message voulez-vous envoyer aux associations de nos circonscriptions, sachant qu'elles se battent avec leurs faibles moyens, avec de l'huile de coude, avec la volonté de leurs bénévoles et de leurs adhérents qui, toutes les semaines, tissent le lien dans nos territoires ? Je pourrais, par exemple, citer le cas du club de football Argences-Moult-Bellengreville, dont les locaux sont absolument vétustes, les enfants ayant droit à des vestiaires mal isolés et qui sentent l'humidité, alors qu'il suffirait de les rénover. Certes, il y a des millions de bénévoles en France, mais c'est uniquement grâce à leur engagement et à leur volonté que chaque semaine, y compris le dimanche, les jeunes peuvent encore avoir une activité sportive qui participe à leur émancipation.

La démocratisation du sport devrait être notre boussole. Comment expliquer que seulement 30 % des écoles aient introduit les trente minutes d'activité physique supplémentaires par jour ? Comment expliquer que les enquêtes qui se succèdent, année après année, sur la sédentarisation des étudiants n'aient pas donné lieu à une réponse ambitieuse ? Tout est affaire de choix politique. Ce choix doit être celui en faveur de la jeunesse, des politiques publiques de jeunesse, et il doit être clair.

À la place, ce budget signe la montée en puissance démesurée du service national universel qui gagne encore en crédits, alors même que ce dispositif coûteux n'a pas fait ses preuves, contrairement à l'éducation populaire, celle de Léo Lagrange en 1936 ou encore celle du ministère du temps libre – c'était une autre époque. Ce choix de la militarisation de la société à travers le SNU plutôt que celui de l'émancipation, il faudra l'assumer, de même que le choix de diminuer les crédits du pass'sport, qui pourrait être un bel outil de santé publique. Savez-vous que, dans le Calvados, plusieurs centres de vacances devront fermer, faute de moyens pour procéder aux rénovations coûteuses, notamment de mise aux normes ? Forcément, j'ai du mal à accepter de tels choix alors que nous pourrions investir massivement pour ces centres de vacances et pour soutenir les associations d'éducation populaire. J'ai visité, avec Soumya Bourouaha ici présente, l'union normande des centres maritimes et touristiques (UNCMT) dans le Calvados, et nous avons constaté que ses adhérents font un travail formidable – vous le subodorez, madame la secrétaire d'État, pour vous être rendue dans le département cet été. Soyons à leurs côtés !

Ce choix pour l'éducation populaire, c'était le sens de la proposition de loi dont François Ruffin, Soumya Bourouaha, Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas et Fatiha Keloua Hachi étaient les initiateurs : elle portait l'idée d'un budget alternatif, loin de l'idéologie que vous voulez imposer, un budget donnant aux équipes les moyens nécessaires, suscitant l'engagement à travers le Bafa – brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur – et intégrant les valeurs environnementales dans les politiques de la jeunesse. Le choix gouvernemental depuis 2017 est, au contraire, de faire stagner le budget dédié à la vie associative de notre pays malgré l'inflation, le contexte post-covid et les difficultés que nous connaissons tous.

« Sport, jeunesse et vie associative », voilà de bonnes paroles… Mais pas toujours. Nous sommes, au groupe Socialistes et apparentés, pour le moins crispés quand la ministre des sports annonce que les étudiants sont fiers de prêter leur logement pendant deux petits mois d'été pour les Jeux olympiques. Quelle image donne le Gouvernement de ses choix en matière sportive et pour la jeunesse, alors que se loger est devenu quasiment inaccessible ? Mon intention n'est pas forcément de railler les propos que vous avez tenus, madame la ministre,…

Pas le moins du monde !

…mais plutôt de souligner leur contraste avec, par exemple, les interventions de Léo Lagrange qui, dans son discours à la jeunesse en 1936 disait : « Loisirs sportifs, loisirs touristiques, loisirs culturels où doivent s'associer et se compléter les joies du stade, les joies de la promenade, du camping, du voyage, les joies des spectacles et des fêtes. […] Je compte surtout sur le concours de la jeunesse elle-même pour créer avec elle les instruments de sa force, de sa santé et de sa joie. » Je souhaiterais que ces mots résonnent encore dans notre hémicycle à l'occasion de l'examen des crédits de cette mission et que la jeunesse puisse réellement se réjouir de ce budget. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

La parole est à M. Bertrand Sorre.

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l'ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. En effet, hors programme des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits des trois programmes de cette mission atteignent un niveau sans précédent.

S'agissant de l'ambition pour le sport, notons que l'enveloppe est portée à 760 millions d'euros, soit une hausse de 26,5 % pour l'année 2024. Elle a augmenté depuis 2020 de plus de 65 %. Jamais un gouvernement n'avait eu une politique sportive aussi soutenue. Le cap, depuis le début de ce quinquennat, est de faire de la France une nation sportive, et ces crédits concrétisent cette politique volontariste visant à multiplier les possibilités de pratique partout et pour tous. Le pass'sport, par exemple, en est un efficace levier. Après le succès du premier plan « 5 000 terrains de sport », un nouveau plan pour les équipements sportifs de proximité sera financé à hauteur de 300 millions d'euros de 2024 à 2026. De plus, le dispositif mettant en œuvre deux heures de sport supplémentaires au collège bénéficie d'une enveloppe de 14,6 millions d'euros, l'objectif étant de passer de 700 à 2 000 collèges concernés pour la rentrée 2024 ; il s'agit, là aussi, de favoriser le développement du sport à l'école. Des moyens financiers exceptionnels sont également prévus au titre de la grande cause nationale qu'est la promotion du sport en 2024. Pilotés par l'ANS et financés par des partenaires privés et par des collectivités, plus de 5,5 millions d'euros de crédits financeront ainsi des actions en ce sens, à travers notamment des campagnes de communication mais aussi des événements sportifs. De plus, dans la continuité du développement du sport santé, les MSS bénéficieront de 2 millions d'euros supplémentaires. Ainsi, par ce budget sportif, le Gouvernement met tout en œuvre pour inciter les Françaises et les Français à pratiquer davantage d'activités sportives.

S'agissant de l'ambition de réussir les Jeux olympiques et paralympiques, la décrue prévue des crédits est amorcée, conformément aux prévisions, et les ouvrages seront bien livrés à temps et sans surcoût. Créé après l'attribution de cet événement planétaire, le programme 350 poursuit l'objectif d'assurer la bonne préparation de cette grande célébration sportive. À moins d'un an du lancement des JOP, ces crédits permettront de la finaliser. En complément, l'État prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros pour mettre en place un dispositif d'animation territorial pour les JOP et un programme national de billetterie populaire de 5,5 millions d'euros à destination des publics prioritaires.

L'objectif, ici, est bien d'irriguer tous les territoires de notre pays et d'ouvrir les JOP à toutes et à tous pour en faire une fête populaire. Voilà qui transformera cet évènement en politique publique en faveur du sport.

J'en viens au programme Jeunesse et vie associative. L'enveloppe qui y est allouée représente 901 millions d'euros, soit une évolution de 7,6 % ; les crédits ont augmenté de 87 % depuis 2017. Ces choix budgétaires démontrent que la majorité et le Gouvernement placent la jeunesse et la vie associative au cœur de leur action. Le Gouvernement poursuit sa politique pour favoriser l'engagement des jeunes grâce à une montée en charge du SNU : 20 millions d'euros supplémentaires y sont dédiés, pour une enveloppe globale de 160 millions d'euros qui permettra d'accueillir 80 000 jeunes. Quant à l'enveloppe pour le service civique, elle restera stable avec pour objectif, cette année encore, d'accueillir 150 000 jeunes.

Ce budget a également pour objectif de pérenniser les Colos apprenantes grâce à 40 millions d'euros supplémentaires. D'ailleurs, 300 000 enfants en ont déjà bénéficié pour partir en vacances : je crois qu'on peut parler d'une très belle réussite.

Je veux dire maintenant quelques mots sur la vie associative. La majorité et le Gouvernement font le choix de continuer à soutenir notre tissu associatif, essentiel à notre vie démocratique, dans l'ensemble de nos territoires. Nous tenons à saluer la récente annonce faite par Mme la ministre de doter de plus de 20 millions d'euros le budget du FDVA. Il s'élèvera ainsi à plus de 70 millions d'euros. Cette enveloppe est essentielle pour soutenir les associations, qui demeurent le cœur battant de notre République : voilà pourquoi il nous faut les soutenir.

Il est également essentiel de répondre au besoin de sens et d'engagement des jeunes français avec des actions ambitieuses ; le SNU et le service civique en sont bien des leviers concrets.

Forts de ces ambitions, que les ministres présentes au banc portent avec conviction et engagement – ambition d'une France chaque jour plus sportive, ambition de faire des Jeux une réussite pour assurer le rayonnement mondial de notre pays, ambition d'une jeunesse qui s'engage pour faire la République, ambition d'une vie associative soutenue par des moyens adaptés –, les députés du groupe Renaissance voteront unanimement les crédits de cette mission budgétaire.

La parole est à M. Julien Bayou.

Voilà un budget absolument indigent : il est certes en hausse, mais ce n'est que pour financer le service national universel. Il y a mille urgences – le logement, l'alimentation, l'action climatique pour préserver l'avenir de notre jeunesse –, mais vous allouez 2 milliards au SNU. C'est en tout cas la ligne budgétaire à tenir pour le rendre universel d'ici 2027, comme l'explique l'excellent collègue Jean-Claude Raux dans son rapport.

La jeunesse a du mal à se loger – pour pouvoir rêver, encore faut-il savoir où dormir – et est même expulsée de chez elle pendant les Jeux olympiques ; mais vous allez mettre 2 milliards dans un service national universel bidon qui n'est que le reflet d'un caprice, d'une lubie !

Cet hiver, les universités ne vont pas chauffer leurs salles, mais – j'insiste – vous allez mettre 2 milliards dans un service universel bidon.

Certaines personnes qui réalisent un stage en entreprise sont payées bien moins que le Smic. On nous parle de valeur travail à foison, mais quand la jeunesse travaille, elle n'est ni payée ni même considérée. Et vous comptez mettre, à terme, 2 milliards dans un service national universel bidon, dans un caprice !

Les files d'attente se multiplient devant les banques alimentaires et la jeunesse, depuis le covid, se désespère de manger ; mais vous allez mettre 2 milliards d'euros dans votre SNU.

L'horizon de la jeunesse s'obscurcit à coups de Parcoursup et d'inaction climatique. Mais que proposez-vous pour l'autonomie de la jeunesse ? L'encadrement militaire, voire l'embrigadement. Quelle vision ! Que c'est ringard !

C'est vous qui êtes ringard !

« Il est normal que la jeunesse ait du mal à se loger » ; « peu importe que les jeunes galèrent de stages en apprentissages peu payés, mal considérés et pas protégés par le droit du travail et les cotisations » ; « les jeunes doivent courber l'échine et renoncer à leurs rêves à cause de Parcoursup » ; « il faut bien que jeunesse se passe » : je vois dans ces formules une forme de bizutage social. Obliger la jeunesse à faire son service militaire au seul prétexte qu'on l'aurait soi-même accompli relève tout autant d'un bizutage social – il s'agit même d'hypocrisie lorsque c'est la droite qui n'a pas fait son service militaire qui le dit.

Le SNU, personne n'en veut : ni la jeunesse ni l'armée – étant membre de la commission de la défense, je peux vous le certifier ! En effet, le SNU n'a aucun sens eu égard au format de nos armées et aux menaces qui pèsent sur notre pays aujourd'hui ; l'armée y voit même une perte de temps et un lourd poids qui pèse sur ses crédits.

Pour notre part, nous vous proposons une vision alternative, fondée sur l'émancipation et l'autonomie réelle, que viendrait notamment traduire l'allocation d'autonomie proposée par les présidents d'université. Or vous l'avez refusée ! Commençons par un soutien franc, massif et complet au service civique, avec une indemnisation et une valorisation réelles. L'engagement ne se décrète pas, il se construit ; c'est un chemin personnel. D'ailleurs, la jeunesse ne vous a pas attendus : la moitié des jeunes s'engage déjà dans des associations, des collectifs et du bénévolat. Valorisons aussi les vacances et l'éducation populaire, que mon collègue Delaporte a évoquées tout à l'heure.

N'oublions pas non plus les transports : les jeunes doivent pouvoir se déplacer librement grâce à un ticket climat et un passe européen pour le rail – ce sont des propositions que nous formulons dans un amendement construit avec Greenpeace. Nous pensons qu'il convient de mieux taxer les jets privés et les transports très polluants pour financer ce passe qui serait attribué à chaque jeune de 18 ans : voilà qui leur permettrait de découvrir le monde.

C'est vraiment terrible de voir que le Président – élu le plus jeune dans l'histoire du pays, il voulait proposer une vision moderne et parlait de la jeunesse comme d'un investissement dans l'avenir – finit par nous proposer toujours les mêmes rengaines. Mon collègue Raux l'a dit : le SNU est un caprice qui nous coûtera très cher, une lubie dont personne ne veut. Pendant ce temps-là, les urgences s'accumulent et notre jeunesse voit son horizon s'obscurcir.

Le président Mitterrand disait qu'un pays qui maltraite sa jeunesse a toujours tort. Avec le 49.3, vous aurez institutionnellement raison ; néanmoins, vous avez tort !

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

La Coupe du monde de rugby a pris fin le week-end dernier : nous pouvons nous réjouir de son succès et de son organisation, mais la réussite de cet événement se mesurera aussi au nombre de licenciés supplémentaires par la Fédération française de rugby (FFR) à la prochaine rentrée, amplifiant la dynamique de ces dernières années. Cette réussite se jugera aussi à l'aune de l'augmentation des licences féminines : l'objectif de la FFR est d'augmenter ces licences de 40 %. Autre objectif : développer 400 clubs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – je ne peux qu'y souscrire !

Les indicateurs de réussite d'un grand événement sportif ne peuvent se résumer qu'au seul nombre de médailles ou à l'audience télévisuelle. Notre objectif consiste à augmenter les pratiques, et les ressorts sont connus : construction et rénovation d'équipements sportifs de proximité, soutien aux clubs et au monde associatif, action en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive, soutien aux bénévoles et à l'emploi associatif.

Le département de la Seine-Saint-Denis, dont je suis élue, est très largement sous-doté en équipements : on compte seulement seize équipements pour 10 000 habitants, soit un chiffre trois fois inférieur à la moyenne nationale. En outre, un enfant sur deux ne sait pas nager et, dans le même temps, on construit dans le département le Centre aquatique olympique (CAO). Ce sont ces priorités, ce lien de redistribution que nous devons développer. Le budget pour 2024 devrait être l'occasion de se mettre au service de cette ambition.

Quelques éléments sont positifs, comme le prolongement du plan « 5 000 terrains de sport », mais ils sont loin d'être suffisants.

Ainsi, même si les crédits du programme Sport augmentent, ils ne sont pas dimensionnés pour permettre la mise en place de politiques publiques ambitieuses en faveur d'un grand service public du sport et d'une culture sportive pour toutes et tous. Le problème ne renvoie ni à ce budget ni, encore moins, à la personnalité de la ministre en place : le problème est structurel et se rapporte à la place qu'on donne au sport ainsi qu'aux 14,4 millions de licenciés, aux millions de pratiquants autonomes, aux éducateurs et aux bénévoles. Le soutien aux collectivités territoriales est également indispensable, elles qui financent le sport à hauteur de 12 milliards d'euros.

Le sort que le Gouvernement a réservé à nos amendements, issus de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), nous prouve qu'aucun changement majeur n'est opéré en matière sportive. Ces amendements ont pourtant été votés en commission et permettaient de dégager des marges financières plus importantes pour le sport.

Enfin – et même si ce sujet ne relève pas directement de la présente mission –, rien ne pourra se construire sans le sport à l'école. Cela fait plusieurs années que notre groupe formule des propositions innovantes en la matière, refaisant de l'éducation physique et sportive (EPS), dès l'école primaire, une matière à part entière. Nous proposons également d'améliorer le lien entre le sport à l'école et les clubs à travers le sport scolaire, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).

Le sport est un levier éducatif majeur. Dans mon département de la Seine-Saint-Denis, nous travaillons au sein du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif, qui associe le mouvement sportif, les élus locaux et nationaux, les professeurs d'EPS et de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). C'est aussi leur parole et leurs propositions que je veux rendre audibles aujourd'hui, pour qu'enfin le sport soit considéré comme une politique publique à part entière.

Nous accueillerons les Jeux, ce dont nous nous félicitons. Mais si les moyens qui y sont consacrés ne se traduisent pas par des moyens tout aussi importants en faveur du sport dans le département, nous passerons collectivement à côté de l'héritage de ce grand et bel événement.

Le programme Jeunesse et vie associative est pour nous l'occasion de rappeler notre opposition au SNU, qui monte encore en charge cette année. Selon nous, ce dispositif n'est absolument pas adapté aux besoins de la jeunesse ; les crédits budgétaires y afférant devraient être plutôt déployés à l'école ou au sein de l'éducation populaire. Quant au service civique, dispositif que nous soutenons, il doit être mieux encadré, pour éviter les abus et détecter les emplois déguisés, et les publics concernés doivent être mieux ciblés. Enfin, il conviendrait, dans ce contexte d'inflation, d'augmenter les crédits du FDVA.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ne votera pas ces crédits car, même si nous avons connu des budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative nettement plus catastrophiques, celui de cette année n'est pas en mesure de répondre à l'ensemble des besoins. Nous attendons avec impatience la future loi sur le sport, qui sera débattue après la tenue des Jeux, pour construire ensemble les politiques à la hauteur de la place du sport dans notre pays. Nous espérons enfin que certains de nos amendements retiendront votre attention et connaîtront un sort favorable lors du recours au 49.3.

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

L'année 2024 sera une grande année pour le sport et pour la France avec l'organisation, à Paris, des Jeux olympiques et paralympiques. Ce grand honneur entraîne avec lui de nombreux enjeux de taille, qui ne relèvent pas tous du budget que nous examinons ensemble ce matin. Au vu des défis qui nous attendent, le présent budget est logiquement en hausse : dans une dynamique globale dont seul un événement comme les JO peut être à l'origine, il se doit d'intégrer l'ensemble du monde sportif et associatif. Or, pour nos associations, de nombreuses difficultés subsistent.

Notre groupe regrette l'absence de prise en compte des propositions constructives formulées par les oppositions lors de l'examen de ce budget en commission. On déplore le manque de débat, qui ne reflète pas l'importance des enjeux de cette mission budgétaire.

Parmi les difficultés rencontrées par le monde sportif, citons en premier lieu la flambée des prix de l'énergie, qui force les collectivités territoriales, déjà grandement fragilisées, à compenser ces coûts pour maintenir ouverts les équipements sportifs et les salles municipales.

Je répète chaque année que certains territoires, notamment en milieu rural, souffrent d'un manque d'infrastructures sportives, ce qui rompt l'égalité dans l'accès au sport, malgré l'effort indéniable que représente le plan destiné à construire 5 000 terrains de sport. Mais il est important, quand on parle d'équipements sportifs en zone rurale, de ne pas raisonner en termes de distance kilométrique, mais de temps de trajet. Les quinze kilomètres qui séparent un village d'une piscine peuvent sembler dérisoires mais si le village n'est pas desservi par les transports en commun, comme c'est quasiment toujours le cas, on peut parler d'inégalité d'accès au sport. Une véritable réflexion transversale doit être menée autour de la question de la mobilité et de son rôle crucial pour la jeunesse, la vie associative et le sport.

Nous saluons le renforcement du pass'sport et son extension à de nouveaux publics. La pratique du sport en milieu scolaire doit également être élargie. Si nous saluons le dispositif « 2 heures de sport au collège », nous regrettons que cette mesure ne concerne que 2 700 collèges et nous appelons à accélérer son déploiement. Nous aimerions également connaître la raison pour laquelle le Gouvernement se refuse, sauf erreur de notre part, à davantage utiliser les taxes prélevées par l'État sur les jeux et les paris sportifs en ligne, alors qu'ils permettraient de financer le sport lui-même, notamment le sport amateur.

Nous souhaitions d'ailleurs que le FDVA soit bien mieux doté. Nous vous remercions, madame la ministre, de nous avoir quelque peu rassurés à ce sujet. Les associations sont vecteurs de santé par le sport, d'enrichissement par la culture, de joie par l'animation, de générosité par l'entraide, et surtout de lien social, humain, dans une société où de plus en plus de personnes sont isolées.

Une attention particulière est également à porter sur la prévention des risques d'accidents cardiovasculaires chez les jeunes athlètes et les sportifs amateurs. Nous présenterons des amendements en ce sens.

S'agissant de la jeunesse, qui nous engage et nous honore, des chantiers demeurent en attente au sein de cette mission et il conviendrait d'approfondir les politiques menées en faveur de l'animation et de la démocratisation des vacances. Notre groupe salue d'ailleurs la création d'un « pass colo » que nous avions défendu par voie d'amendement l'an dernier – amendements qui avaient alors été rejetés par la majorité.

Nous continuerons de proposer une prise en charge intégrale par l'État des coûts de formation pour l'obtention du Bafa et appelons à renforcer le soutien apporté au Fonjep pour aider les collectivités à organiser des séjours collectifs.

Quant à la hausse des moyens consacrés au service national universel, nous supposons qu'elle va dans le sens d'une plus grande universalité du dispositif. En effet, toute la qualité du projet SNU consiste en sa capacité à fédérer des jeunes issus de tous les territoires et de tous les milieux. Pour l'heure, il peine peut-être à aller chercher les jeunes isolés, en défiance ou en perte de repères, pour lesquels la question de la cohésion nationale serait précisément la plus pertinente. Ce sera là un enjeu majeur auquel le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires restera attentif après l'augmentation de crédits.

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Alors que notre société est de plus en plus fracturée et que le besoin de lien social, de solidarité, se fait de plus en plus impérieux, je veux commencer par rendre hommage à nos associations qui jouent un rôle essentiel, à leurs 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui, chaque année, accomplissent un remarquable travail au service de l'intérêt général. Que ce soit dans le sport, la culture, l'humanitaire, la santé ou l'action sociale, la défense des droits ou encore l'éducation, nos plus de 1,5 million d'associations permettent de bâtir une France plus fraternelle, une France plus juste, une France plus solidaire.

L'appel à l'aide, début septembre, des Restos du cœur, pris en étau entre l'inflation et la hausse des demandes de nos concitoyens, nous a rappelé, s'il en était besoin, l'action essentielle de nos associations. Cet appel et les 15 millions d'euros débloqués en urgence, ont mis en avant l'action indispensable de l'État pour soutenir nos associations, qui remplissent des missions de service public. Avec près de 10 % des emplois privés, le secteur associatif est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur, y compris dans les territoires ruraux comme celui dans lequel j'ai été élu, où il contribue au dynamisme de la vie locale, à la vitalité de nos communes rurales.

Je tiens donc à saluer les initiatives du Gouvernement, en particulier pour simplifier la vie des associations, chantier désormais inscrit parmi les politiques prioritaires. Je me réjouis également du soutien important accordé au fonds pour le développement de la vie associative, doté de 33 millions d'euros auxquels s'ajoute une quote-part estimée à 17,5 millions pour 2024. Les plus petites associations seront les principales bénéficiaires puisqu'elles représentent plus de 80 % des associations soutenues en 2022.

Toutefois, permettez-moi de relayer une demande des territoires ruraux pour renforcer la communication autour de ce fonds et des possibilités qu'il offre car les associations locales les plus rurales n'en ont pas toujours connaissance.

Par ailleurs, je salue la montée en puissance d'un autre projet majeur du Gouvernement, essentiel pour affirmer les valeurs de la République, renforcer la cohésion de notre pays et susciter une culture de l'engagement au sein de notre jeunesse : le service national universel, dont la dotation est en augmentation.

Je sais que le SNU ne fait pas l'unanimité sur nos bancs mais pour avoir échangé avec de nombreux jeunes qui y sont engagés, je suis favorable à sa généralisation. Le SNU doit être un moment clé dans la formation des citoyens, un moyen de bâtir une communauté de républicains et de citoyens éclairés et unis. Les débats ne manqueront pas et nous aurons l'occasion de revenir sur ce dispositif. La mission que nous examinons ce matin est vaste et à défaut d'être exhaustif, je m'attarderai – je parle aussi au nom de ma collègue Béatrice Bellamy – sur la politique en faveur du sport, qui représente un enjeu majeur pour cette année à venir, du fait de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Depuis plusieurs semaines déjà, notre pays a vécu et vibré au rythme des matchs, au son des hymnes sportifs et aux valeurs du rugby, au cœur des différents stades qui maillent notre territoire. Nous pouvons nous féliciter de l'organisation de la Coupe du monde de rugby, qui nous a permis de nous approprier encore un peu plus les dispositifs qui permettront d'accueillir les sportifs, délégations et supporters l'été prochain. À la suite de ce lancement réussi, nous allons entrer dans une année majeure pour l'image de notre pays, mais aussi pour l'ensemble des disciplines sportives. Nous disposons là d'un formidable levier pour construire une politique sportive ambitieuse.

Pour faire de ces jeux une réussite, mais aussi pour que l'héritage de ces derniers profite à tous, je suis heureux de constater que nous disposons des moyens nécessaires. Je salue ce budget qui apporte toutes les garanties attendues. Les moyens sont déployés pour garantir à nos athlètes un cadre favorable à leur performance. Pilier majeur de ces Jeux, les crédits dédiés au dispositif Gagner en France augmentent afin que les athlètes disposent d'un revenu minimum, de compétitions de préparation aux Jeux ou encore de maisons de performance à proximité du village des athlètes.

Mais je porte aussi une attention toute particulière à la déclinaison territoriale qu'auront ces jeux, car il est essentiel, pour la cohésion de notre pays, que l'ensemble de nos territoires en bénéficient et que ce ne soit pas seulement une fête parisienne. Je salue donc l'attribution d'une nouvelle enveloppe pour soutenir les plans d'animation partout dans notre pays.

Je note également le budget de 5,5 millions d'euros maintenu en 2024 au titre de la billetterie ainsi que la hausse de 7 % du budget hors champ des JOP. Car le sport ne se résume pas à l'été 2024, c'est une dynamique bien plus large.

À l'aube de cette année exceptionnelle, vous pouvez donc compter sur le soutien du groupe Horizons et apparentés.

La parole est à M. Julien Odoul.

Sur le papier, le budget alloué au sport dans le projet de loi de finances pour 2024 devrait réunir tout le monde dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces jeux seront, nous l'espérons, une vitrine pour le sport français, et permettront de mettre à l'honneur nos athlètes et de promouvoir nos valeurs sportives. Solidarité, inclusion, maisons sport-santé, vivre-ensemble, égalité des chances, sport partout et pour tous… Derrière ces slogans qui ne coûtent pas cher et ces augmentations de crédits qui coûtent un peu plus cher, on constate beaucoup d'illusions et un terrible aveuglement. En effet, ces augmentations sont un trompe-l'œil du fait de l'inflation. Surtout, vous ne voulez pas voir le mal principal qui ronge le sport, la vie associative et notre jeunesse : comme tous les pans de notre société, le sport est gangrené par l'idéologie islamiste et un communautarisme rampant.

Rien, pas même une ligne dans ce budget, ne traite de l'entrisme islamiste, qui est pourtant en train de pourrir de l'intérieur certaines fédérations sportives. La semaine dernière, le fonctionnaire du ministère des sports, sociologue et ancien gendarme Médéric Chapitaux, a publié son second ouvrage relatif à l'impuissance de l'État face à la montée du communautarisme, Quand l'islamisme pénètre le sport. Alors que le sport est souvent présenté comme un vecteur d'intégration et d'inclusion, l'auteur met en lumière la face sombre de certains clubs, plus particulièrement dans le football et les sports de combat.

Dans cette enquête choc, il est notamment question de recrutement réservé aux musulmans. Je pense à un certain club de sport de combat du centre de la France ou encore au cas du président d'un club de football du Grand Est qui dirigeait lui-même les prières d'un groupe de salafistes dans les vestiaires. Selon un autre acteur du football, les prières dans les vestiaires, ce serait courant et admis !

Le sport féminin n'est pas non plus épargné par l'entrisme islamiste comme en témoigne le mouvement des Hijabeuses qui milite chaque jour pour imposer leur étendard de soumission et de régression.

Il y a tant d'autres sujets plus intéressants !

Depuis plus de vingt ans, des encadrants, des parlementaires, des spécialistes et même le Conseil de l'Europe nous alertent et vous alarment sur l'enrôlement des jeunes par des extrémistes dans le cadre de pratiques sportives. Oui, le sport est malheureusement un terreau fertile pour l'islam politique.

Madame la ministre, en commission, vous vous êtes dite choquée par mon intervention et vous m'avez accusé de caricaturer le sport.

Je suis d'accord avec elle !

Pourtant, les faits que je relate et que les acteurs du terrain connaissent bien sont, hélas, bien réels. Moi, ce qui me choque, madame la ministre, c'est l'antisémitisme nauséabond du joueur de football de l'OGC Nice, Youcef Atal…

Souciez-vous des propos racistes et homophobes, c'est moins anecdotique !

Madame Amiot, ça ne va pas commencer ! Un député de votre groupe prendra ensuite la parole et il exprimera votre pensée. Vous pouvez poursuivre, monsieur Odoul.

C'est M. Odoul qui a la parole ! M. Boyard pourra parler dans le silence, lui aussi !

Vous avez les oreilles qui saignent, monsieur le président !

…aujourd'hui visé par une enquête pour apologie du terrorisme, qui appelait il y a quelques jours à un jour noir pour les Juifs, relayant la publication d'un prédicateur islamiste. Il n'a été sanctionné par la Ligue de football professionnel que de sept matchs de suspension !

Ce qui me choque, ce sont les déclarations honteuses et antisémites de l'athlète français et triple médaillé olympique Mahiedine Mekhissi qui publiait sur les réseaux sociaux le 31 octobre qu'Adolf Hitler était un enfant de cœur à côté de Netanyahou, accompagné de hashtags abjects tels que #Nazisrael #GazaGenocide #Sionistes #IsraeliNewNazism.

Et quand Jean-Marie Le Pen qualifiait les chambres à gaz de détail…

Stop ! Monsieur Corbière, vous ne venez pas ici pour hurler !

J'ai le droit de parler !

Non, vous n'avez pas le droit de hurler et de couvrir la voix de l'orateur, sinon je vous rappelle à l'ordre !

J'ai le droit de parler, nous sommes au Parlement !

Je vous rappelle à l'ordre ! Ça suffit. Continuez, monsieur Odoul !

D'accord, je m'en souviendrai !

Ce qui me choque, et devrait choquer tous les républicains de cette assemblée, c'est cet arbitre de Pierrefitte qui a subi des violences en juin dernier et a dû être escorté par les forces de l'ordre pour sortir du gymnase : il avait simplement appliqué le règlement et refusé de faire jouer le match car des joueuses souhaitaient rester voilées !

Mais elle est incroyable, cette intervention !

Ce qui me choque, c'est la Ligue de football professionnel qui renonce aux flocages arc-en-ciel sur les maillots de foot, symboles de la lutte contre l'homophobie, pour ne pas froisser la sensibilité des intégristes religieux. Prosélytisme, communautarisme, radicalisation, séparatisme : tandis que les revendications politico-religieuses se multiplient, vous préférez regarder ailleurs au nom du « pas de vagues » ou du « pas d'amalgames ».

Aucune vision sur la jeunesse !

Alors que nous vous alertons sur la montée du communautarisme islamiste, le séparatisme, les atteintes à la laïcité, les prières dans les vestiaires, vous nous proposez des médiateurs « éthique et intégrité » et des « référents citoyenneté » ! Il s'agirait de se réveiller ! L'islamisme ne se combat pas avec des roses ou des déclarations d'intention. Madame la ministre, quand comptez-vous budgéter l'expulsion de l'islamisme de nos terrains de sport ?

La parole est à M. Louis Boyard. Nous l'écoutons dans le même silence.

Monsieur le président, vous avez les oreilles qui saignent !

Il ne faut pas avoir les oreilles sensibles, monsieur Delogu ! Sinon, il ne faut pas exercer une fonction de cette nature.

Les propos qui ont été tenus sont graves !

Je tiens à dire, monsieur Odoul, que vos propos font honte au Parlement français tout entier.

Avant toute chose, j'aimerais remercier le Président de la République. Je sais que le 49.3 va s'abattre sur nous et que, par conséquent, nos débats et nos amendements participent d'une vaste comédie qui ne sert à rien. Mais je ne pensais pas que le Président de la République nous laisserait – c'est au moins cela – parler pour rien !

Vous savez faire !

Quand on connaît Emmanuel Macron, on sait qu'avec lui, rien, c'est déjà beaucoup ! Merci, monsieur le Président ! Je ne sais pas si vous m'entendez, mais je vous suis très reconnaissant.

Parler à la tribune de l'Assemblée nationale, même pour rien, c'est un honneur, surtout pour moi, du haut de mes 23 ans. Avoir le droit de vous critiquer, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse, c'est une chance que tous les jeunes n'ont pas. Certains s'y sont essayés ; à Mantes-la-Jolie, ils ont fini à genoux, mains sur la tête, filmés.

Quant aux jeunes qui manifestent contre la réforme des retraites ,

qui sont militants écologistes ou qui veulent simplement protester contre le massacre en cours à Gaza, vous les interpellez et les placez une dizaine d'heures en garde à vue, avant de les relâcher.

Si je comprends bien, vous allez faire du Odoul de gauche !

Comme c'est un peu compliqué de vous critiquer, madame la secrétaire d'État, je vais plutôt aller dans votre sens : certes, vous ne faites pas grand-chose pour les jeunes, mais ceux-ci doivent comprendre que, pour vous, pas grand-chose, c'est déjà énorme !

Au demeurant, les jeunes ne votent pas pour vous.

Aux dernières législatives, ils ont voté à 40 % pour Mélenchon…

Arrêtez !

Quelle prétention !

…et à 10 % seulement pour votre candidat. Finalement, ils ne devraient s'en prendre qu'à eux-mêmes. Qui plus est, une excellente étude des chercheurs Julia Cagé et Thomas Piketty explique que le vote macroniste est le plus bourgeois de l'histoire.

Eh oui !

Jamais dans l'histoire de notre pays les riches n'ont autant voté pour un seul et même candidat.

Quel est le rapport avec le sport ?

Vous avez tout compris : ce sont ces jeunes-là qui votent pour vous ! Finalement, vous ne faites que votre travail. Vous avez institué Parcoursup ; vous refusez d'augmenter les salaires ; vous ne compensez pas l'augmentation des loyers. Les repas à 1 euro ne sont pas pour tout le monde ; les apprentis sont sous-payés ; les profs ne sont pas remplacés.

Mais heureusement, vous avez supprimé l'impôt sur la fortune ! Heureusement, vous avez réduit l'impôt sur les sociétés, qui permettait de taxer les milliardaires ! Heureusement, vous allez supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui rapportait tout de même 9 milliards !

On vous remercie, et les jeunes doivent comprendre : comme vous donnez tout à ceux qui ont tout, il ne reste pas grand-chose pour ceux qui n'ont pas grand-chose ; c'est bien naturel.

Bravo, Boyard !

Il y a une autre bonne nouvelle : le budget dédié aux jeunes va augmenter de 3 milliards d'ici à 2027, non pas pour les aider à se loger, à étudier, à travailler ou à se nourrir, mais pour développer le très, très demandé service national universel.

D'après une enquête réalisée par Radio France, les principales préoccupations des jeunes sont les suivantes : en quatrième lieu, le besoin d'égalité ; en troisième lieu, le réchauffement climatique ; en deuxième lieu, le pouvoir d'achat ; en premier lieu, bien évidemment,…

Louis Boyard !

…le service national universel !

Merci, madame la secrétaire d'État, de si bien comprendre les jeunes ! Merci d'avoir créé une institution dans laquelle les jeunes peuvent se retrouver, quelle que soit leur origine sociale, pour comprendre le monde et apprendre les valeurs de leur pays ! En fait, vous avez réinventé l'école.

Vous êtes une sorte de Jules Ferry du XXIe siècle.

Nous avons bien compris que vous aviez abandonné l'idée d'égalité et de formation citoyenne à l'école. Je veux vous rassurer : quand a été nommé, à la tête du ministère de l'éducation nationale, quelqu'un qui n'a jamais été à l'école publique, le message est très bien passé ; nous avons bien saisi quelles étaient vos ambitions pour l'école.

Finalement, les jeunes sont ingrats, et les petits clubs sportifs aussi. L'inflation étrangle ces derniers, et les collectivités, qui subissent elles aussi l'inflation, ne peuvent pas les aider par des subventions. Mais heureusement, il y a Carrefour ! Si vous achetez des produits sains, Carrefour propose de reverser une petite partie de l'argent au club sportif de votre choix. Carrefour, qui a augmenté ses bénéfices de 20 % au semestre dernier et s'est fait des milliards sur l'inflation des produits alimentaires, va reverser quelques millions aux clubs sportifs que vous n'aidez pas.

Ça ruisselle bien ; ça redistribue correctement, comme vous aimez à le dire.

Manuel Bompard, député de La France insoumise, proposait de taxer les superprofits. À ce projet, vous avez préféré celui d'Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour ,

qui va garder les milliards et donner quelques millions pour se faire de la publicité. C'est la politique macroniste comme on l'aime !

Heureusement, il reste les Jeux olympiques. Les membres des clubs sportifs pourront s'offrir une place à 700 euros pour assister aux épreuves d'athlétisme, à 500 euros pour les épreuves de natation ou à 2 700 euros pour la cérémonie d'ouverture. Merci de votre générosité ! Merci d'organiser cette grande fête si populaire !

Oui, merci !

Madame la secrétaire d'État, madame la ministre des sports, j'ai essayé de me mettre à votre place.

Non !

Peut-être pourriez-vous essayer à votre tour de vous mettre à la place d'un jeune qui galère pour financer ses études, d'un jeune sous-payé, d'un jeune qui cherche un emploi ou d'une lycéenne qui doit passer un examen dans deux semaines mais dont le professeur n'est pas remplacé.

Je vais vous laisser, car je crois que Borne arrive pour un 49.3.

C'est une pièce de théâtre ?

Nous allons faire comme d'habitude : déposer une motion de censure. Le jour où on vous dégagera de vos ministères,…

Pardon ?

…on fera comme vous avec les étudiants relevant d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) : on vous laissera 100 balles et un Mars.

À bon entendeur… Bonne journée, mesdames les ministres !

Quelle indignité !

On aimerait savoir combien TikTok paie !

On n'a pas le droit de recevoir d'argent de TikTok ! Sans doute ne le sais-tu pas, car tu n'as pas beaucoup d'abonnés !

Monsieur Delogu, s'il vous plaît !

Ah, pardon…

Lorsque vous souhaiterez intervenir réellement, vous me demanderez la parole ; ce sera mieux.

Oui, pour présenter des amendements.

La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Parce que notre République a besoin de sport, notre cap est clair : faire de la France une nation sportive. Jamais dans notre pays un gouvernement n'aura mené une politique sportive aussi ambitieuse. Ce projet de loi de finances est marqué par une progression de 7,3 % des moyens allouées aux politiques publiques du sport : les crédits du programme 219 Sport et les plafonds des taxes affectées allouées au sport augmenteront de 60 millions d'euros. Sur ce même périmètre, la hausse depuis 2020 s'établit à 65,4 %. Quant à la baisse des crédits du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques, elle est conforme à la trajectoire prévue : elle est liée à la contraction des besoins sur les chantiers olympiques.

Ce budget est à la hauteur des espérances de la représentation nationale. En témoigne le fait qu'il a été adopté sans aucune modification par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Ces crédits ont également été votés par la commission des finances. Je ne peux qu'espérer qu'il en sera de même en séance publique.

Faire de la France une nation sportive, c'est multiplier les possibilités de pratique dans les territoires. Tel est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport » Génération 2024, impulsé par le Président de la République, qui s'appuie sur le succès rencontré par le premier plan « 5 000 terrains de sport », lancé en octobre 2021 et déployé en deux ans au lieu des trois prévus initialement. À bas bruit, ce succès transforme la vie de nos concitoyens, comme j'ai encore pu le constater dans votre circonscription, monsieur le rapporteur spécial, cher Benjamin Dirx ; je tiens une nouvelle fois à vous remercier de votre mobilisation en faveur de ce plan d'équipement. Nous déployons un second plan, en faveur des clubs et des publics scolaires, qui sera doté d'une enveloppe, inédite, de 300 millions d'euros pour les années 2024 à 2026. Vous le savez, nous considérons que le sport à l'école est la mère des batailles.

Le deuxième pilier de la nation sportive est, bien sûr, la pratique elle-même, à commencer par celle de la jeunesse. La lutte contre la sédentarité doit être un combat commun, tant l'addiction aux écrans devient prégnante dans notre société. D'où la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; la montée en puissance des deux heures de sport en plus pour les collégiens, à laquelle nous consacrons 15 millions d'euros dans ce budget ; la montée en puissance du pass'sport, créé à l'initiative du Président de la République. Grâce à ce budget, nous investissons en outre des moyens nouveaux dans tous les champs du développement de la pratique sportive : le sport en entreprise, la pratique sportive étudiante, le sport féminin, la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Une nation sportive, c'est également une nation dans laquelle les sportifs tricolores brillent par leurs performances. Depuis sa création, en 2019, l'ANS déploie, en lien étroit avec le ministère des sports, la stratégie de haute performance Ambition bleue et le programme Gagner en France, qui bénéficient de 6,7 millions d'euros supplémentaires dans ce projet de loi de finances. Nous complétons ainsi les aides que nous avons déployées au cours des dernières années pour sécuriser le niveau de vie de nos athlètes. Nous agissons sur toutes les dimensions de leur accompagnement, pour les aider à être au meilleur de leur performance le jour J et inscrire durablement notre pays dans le top 5 des nations les plus médaillées.

Par ailleurs, pour que les Jeux soient aussi ceux de tous les territoires, une enveloppe spécifique de 4 millions d'euros est prévue pour l'animation territoriale. L'embarquement plein et entier de notre jeunesse dans cet été olympique et paralympique est un enjeu majeur. En organisant les Jeux, la France affirme clairement que le sport est, par ses valeurs et ses vertus, un vecteur de progrès, pour l'éducation, pour la santé, pour l'inclusion. En matière d'inclusion par le sport, vous le savez, nous appliquons une feuille de route particulièrement ambitieuse.

Le sport doit être exemplaire aussi en matière de transition écologique et de lutte contre toutes les formes de violence, de discrimination et de séparatisme. Le projet de loi de finances porte la marque de notre volonté de renforcer encore notre action dans ces domaines, notamment grâce à la hausse, là aussi inédite, de 36 équivalents temps plein (ETP) dans les services déconcentrés de mon ministère, afin de lutter plus activement que jamais contre ces violences et contre la radicalisation,…

Très bien !

…et grâce à la stabilisation du nombre de conseillers techniques sportifs dans les fédérations.

Le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la grande cause nationale soit dédiée pour la première fois à l'activité physique et sportive. À l'occasion du prochain Salon des maires et des collectivités locales, j'aurai l'honneur de lancer ce programme, doté de 10 millions d'euros dans ce budget.

Par ce budget, dans la France des Jeux olympiques et paralympiques, non seulement nous construisons la nation sportive, mais nous nous donnons les moyens de faire ensemble nation par le sport.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

En 2017, vous le savez, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. Dans ce budget pour 2024, la jeunesse continue d'être au cœur de l'action du Gouvernement. Pour reprendre les mots du Président de la République lui-même, la jeunesse de notre pays est désormais confrontée à la « grande bascule » : crise écologique, difficultés économiques et sociales, retour de la guerre en Europe, transformation numérique. Face à tous ces enjeux, notre devoir est d'accompagner les jeunes vers l'autonomie et l'émancipation, mais aussi de répondre à leur besoin de sens et d'engagement.

J'ai donc fixé une priorité claire pour mon secrétariat d'État : mobiliser tous les leviers d'engagement pour répondre à toutes les situations et ne laisser personne sur le bord de la route. Bien évidemment, cette mobilisation en faveur de la jeunesse ne doit pas se réduire à des paroles ; elle doit trouver un écho dans des actions précises, des ambitions mesurées, des investissements efficaces.

Au total, si l'on additionne les crédits pertinents des différents ministères – éducation nationale, enseignement supérieur, sports, culture, armées, travail –, près de 100 milliards d'euros sont dédiés à la jeunesse dans le budget de l'État. Le budget du programme 163, Jeunesse et vie associative, que vous examinez aujourd'hui, ne représente donc qu'une partie de l'effort budgétaire de la nation en faveur de la jeunesse. En tout cas, il importe de le souligner dans le contexte budgétaire actuel, les crédits de ce programme atteindront 901 millions d'euros en 2024, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2023 et de 87 % par rapport à 2017.

Sur certains bancs de l'Assemblée, on me dira peut-être que cette progression est due uniquement ou essentiellement à celle des crédits du SNU. Tel n'est pas le cas, tant s'en faut ! Hors SNU, ce budget a augmenté de 54 % depuis 2017. L'idée reçue selon laquelle le SNU accaparerait les moyens dédiés à la jeunesse est en décalage complet avec la réalité des chiffres.

J'en viens donc au SNU. Il s'agit effectivement d'une promesse présidentielle, mais nous devons reconnaître que, dans les temps que nous connaissons, ce moment offert à nos jeunes correspond aussi et surtout à une ambition de cohésion et de fraternité pour toute la nation. Depuis 2019, 90 000 jeunes ont pu participer aux séjours de cohésion du SNU. À titre de comparaison, notre objectif est d'ouvrir 80 000 places pour la seule année 2024. En plus des séjours hors temps scolaire, nous allons permettre aux jeunes de participer au séjour de cohésion pendant le temps scolaire, dans le cadre d'un projet pédagogique annuel. À cette fin, les crédits alloués au SNU augmenteront de 20 millions d'euros en 2024, pour atteindre une enveloppe de 160 millions.

Si le SNU est un séjour de cohésion, c'est aussi un deuxième temps de service à la nation, qui peut être effectué, par exemple, dans le cadre du service civique. Notre ambition pour celui-ci reste importante, puisque nous nous fixons un objectif de 150 000 jeunes volontaires en 2024 et que nous y consacrons un budget de 518 millions d'euros.

Nous pérennisons en outre le dispositif Colos apprenantes, dans lequel l'éducation populaire a toute sa place. L'investissement dédié s'élève à 40 millions d'euros.

Si les temps de cohésion sont au cœur de l'action que je souhaite mener, je n'oublie pas et ne néglige en rien les actions qui favorisent l'émancipation individuelle de chaque jeune. Le développement du mentorat en constitue une pierre angulaire. Nous allons lancer une première étape dans la montée en puissance de ce dispositif : le budget du mentorat, qui s'établissait à 27 millions d'euros en 2023, progressera de 5 millions en 2024.

Un mot à présent sur la vie associative. En 2024, nous consacrons 5 millions d'euros à des investissements nouveaux pour faciliter la vie des associations avec le déploiement du Guid'Asso, mais également avec les plateformes Je veux m'engager, Le Compte asso et Data subvention. Par ailleurs, le Gouvernement proposera tout à l'heure un amendement, fruit d'un travail précieux de coconstruction avec la représentation nationale, visant à renforcer le soutien financier aux associations. Cet amendement propose de doubler la quote-part des sommes provenant des comptes bancaires inactifs et non réclamés qui sont consignés à la Caisse des dépôts et consignations. La quote-part pourrait ainsi passer de 20 % à 40 %. Concrètement, près de 20 millions supplémentaires s'ajouteront au budget déjà alloué au FDVA, pour atteindre un montant global de 70 millions d'euros.

Je veux également rappeler les ordres de grandeur sur le soutien de l'État aux associations. Les subventions représentent 14 milliards d'euros ; les dépenses fiscales, 3,8 milliards. C'est considérable. Enfin, nous devons poursuivre la simplification administrative.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes.

La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

Madame la ministre, dans le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez déjà prévu l'exonération de la participation de l'employeur à l'effort de construction pour les organismes fournisseurs officiels des services de chronométrage et de pointage dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Autant il nous paraît normal de supprimer la double imposition pour les sportifs qui participent aux Jeux olympiques, autant il est choquant de faire des cadeaux fiscaux à des entreprises ou à des organismes qui, de surcroît, sont souvent étrangers.

À l'occasion du projet de loi de finances pour 2024, vous allez encore plus loin en profitant du 49.3 pour retenir un amendement déposé par les députés de votre majorité qui propose l'exonération de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les trente-quatre fédérations internationales reconnues par le Comité international olympique, et en premier lieu pour la Fifa, laquelle a enregistré un résultat net de 2,4 milliards de dollars en 2022. Cette mesure vise à les inciter à venir en France, mais elle s'appliquera aussi aux fédérations internationales qui y sont déjà implantées, comme la Fédération internationale de l'automobile. Comble du scandale, les salariés actuels de ces structures auront également droit à un régime particulier, puisqu'ils ne paieront pas d'impôt sur le revenu pendant cinq ans, pour celles qui sont déjà installées, et même plus, pour celles qui viendront.

Alors que, dans le même temps, vous faites passer en force un projet de loi de finances qui affiche une hausse record d'impôts de 17 milliards d'euros, vous choisissez de créer un véritable paradis fiscal pour ces institutions. N'est-ce pas indécent ?

La parole est à Mme la ministre.

Je ne peux pas vous laisser utiliser le terme « cadeau » s'agissant du dispositif que vous mentionnez. Je veux tout d'abord rappeler qu'il s'agit d'une simple extension aux fédérations internationales sportives de dispositifs qui existent déjà pour les organisations internationales. Je souligne par ailleurs que cette mesure s'inscrit dans la continuité de la recommandation formulée par des députés d'horizons différents sur l'échiquier politique, lesquels appelaient à concevoir un régime fiscal attractif et proportionné pour les salariés des fédérations sportives internationales de manière à renforcer la capacité d'influence de la France au cœur de la diplomatie sportive internationale.

Un dispositif attractif et proportionné, c'est exactement ce que nous mettons en place. D'une part, s'agissant des structures elles-mêmes, l'exonération est limitée aux seules activités de gouvernance et de promotion de la pratique du sport ; elle ne couvre en aucun cas les activités de nature commerciale des fédérations sportives internationales. Je précise que ces activités de gouvernance et de promotion de la pratique du sport étaient déjà reconnues par l'administration fiscale comme ne relevant pas du secteur concurrentiel et marchand et, de ce fait, non soumises aux impôts commerciaux. La loi sécurise cette interprétation de l'administration fiscale ; ce n'est pas un nouveau cadeau fiscal. D'autre part, l'exonération d'impôt sur le revenu est réservée aux personnes physiques qui travaillent sur ces activités non commerciales et elle est limitée dans le temps à cinq ans.

On ne peut pas vouloir renforcer le rôle et l'influence de la France, y compris dans le sport international, sans mettre les fédérations sportives internationales au niveau des autres organisations. Si l'on se fixe un objectif avec sincérité, il faut s'en donner les moyens.

Il faut en débattre à l'Assemblée, aussi !

J'appelle les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , inscrits à l'état B.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2451 et 2466 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2451 .

Il vise à transcrire l'une des mesures annoncées le 23 octobre dernier par le Président de la République et par la Première ministre lors du conseil interministériel des villes en donnant plus de moyens aux clubs sportifs pour renforcer leur rôle social et sociétal majeur et leur permettre d'accompagner les jeunes en perte d'autorité, en perte de repères, parfois en perte de sens commun. Le député Belkhir Belhaddad ayant déposé un amendement similaire, je le laisse apporter plus de détails.

La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l'amendement n° 2466 .

Le sport est bien plus qu'une activité physique. Il est un vecteur de valeurs essentielles telles que le respect, la solidarité et le dépassement de soi. Parce que notre République et ses valeurs ne sont jamais acquises, mais toujours à fortifier, parce que notre République peut être menacée dans ses fondements, comme elle l'a été de manière inadmissible dans nos mairies, dans nos écoles, dans nos gymnases et dans nos commissariats en juin dernier, et parce que nous connaissons leur capacité à construire les individus, à leur donner un cadre, un espace sain d'expression, d'apprentissage et de partage, et à aider chacun trouver sa place dans la société, nos 180 000 clubs sont le cœur battant de cette dynamique. Ils sont sur le terrain, au plus près des réalités, et ils s'engagent chaque jour pour faire du sport un outil d'inclusion sociale et sociétale.

Cependant, pour que le sport puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté aux politiques d'inclusion par le sport. Tel est l'objet du présent amendement, qui transcrit la volonté forte du Président de la République, du Gouvernement et de Mme la ministre. Il vise à soutenir 1 000 clubs sportifs engagés sur le terrain en leur donnant les moyens de recruter et de former 1 000 éducateurs socio-sportifs, un renfort précieux pour les dispositifs d'accompagnement existants. Ces crédits de 10 millions d'euros seront alloués à l'Agence nationale du sport, qui accompagnera les clubs dans cette mission. Ainsi, nos clubs sportifs seront plus que jamais des artisans essentiels de la fraternité, mobilisés pour redonner toute sa portée à cette valeur centrale de notre République.

Très bien !

Quel est l'avis de la commission ?

Nous partageons les valeurs d'émancipation et d'inclusion par le sport. Cet amendement vise à former et à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs. J'y donnerai évidemment un avis favorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Avis favorable. J'y adhère pleinement.

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Je soutiens cet amendement car je partage la vision d'un sport émancipateur, libérateur, structurant et inclusif. Toutefois, je tiens à rappeler que, dès 2018, le plan Borloo a appelé à former et à recruter 5 000 coachs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce plan a bien vite été écarté par le président Macron. Il répondait pourtant à une demande très forte des maires. Il y a quelque temps, quatre-vingts élus de tous bords ont publié une lettre ouverte en ce sens. Il faut les écouter. Cette mesure nécessiterait 60 millions d'euros. L'amendement du Gouvernement pour recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs va dans le bon sens, mais l'effort devra être poursuivi dans les années à venir, si nous ne voulons pas que ce plan retombe comme un soufflé.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis favorable à l'amendement, mais je me pose quelques questions. Pourquoi 1 000 ? Pense-t-on qu'il n'y a pas besoin d'éducateurs de ce type dans d'autres clubs ? Je ne vous en fais pas le reproche, cher collègue, mais il y a un côté un peu com' dans ces 1 000 clubs. Pour ma part, je pense qu'il en faudrait beaucoup plus. Vous parliez de géographie de l'ennui, mais j'aimerais savoir quels critères de sélection seront proposés à l'Agence nationale du sport.

Pourquoi seulement les zones urbaines ? Et la ruralité ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2450 et 2465 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2450 .

L'été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il doit l'être pour l'ensemble du pays, en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires pour laquelle les départs en vacances sont souvent impossibles et pour laquelle les Jeux doivent être l'occasion de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport, de l'olympisme, du paralympisme, de la pratique sportive. C'est pourquoi de nombreux dispositifs d'animation sont prévus pendant les vacances scolaires. L'objet de cet amendement est de financer les actions des clubs sportifs en ce sens. M. le rapporteur spécial ayant déposé un amendement identique, je le laisse compléter mon propos.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 2465 .

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission des finances à propos d'un autre amendement, nous souhaitons que ces jeux soient ceux de la France, et pas seulement de l'Île-de-France. Pour cela, plusieurs actions doivent être menées tout au long de l'année, et encore davantage cet été. L'amendement vise à permettre ces actions ciblées, notamment dans les QPV, pour aider les clubs, dont les portes sont généralement fermées l'été, à proposer du sport à nos jeunes.

Et la ruralité ? Il n'y a pas que les QPV !

Pour être complètement transparent, je préfère cet amendement, dont je suis le premier signataire à titre personnel, à l'amendement suivant, que j'avais déposé au nom de la commission, sur lequel j'émettrai finalement un avis défavorable, car il faut faire attention à notre budget.

Sur les amendements identiques n° 2450 et 2465 , qui viennent d'être présentés, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Si vous en êtes d'accord, je mets les amendements identiques aux voix.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 53

Nombre de suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Pour l'adoption 47

Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2443 et 1896 .

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 2443 de la commission.

Cet amendement que j'avais proposé en commission des finances, où il a été adopté, visait à créer des fanzones sur l'ensemble du territoire français, dans une volonté de permettre la résonance des Jeux dans tous les territoires. Après des discussions avec le ministère des sports et le ministère de l'intérieur, il apparaît que la multiplication des fanzones risque de poser des problèmes de sécurité. Une réponse à cette volonté initiale ayant été apportée par l'amendement précédent, lequel contient, en outre, une dimension d'inclusion par le sport, et parce que je ne peux pas retirer un amendement de la commission des finances, j'émets un avis défavorable à titre personnel et je demande à Mme Brulebois de retirer le sien.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 1896 .

Dans les départements ruraux, qui regardent de loin la grande fête des Jeux olympiques, on a envie de vibrer à l'unisson avec tous les sportifs, et les collectivités territoriales organisent des fanzones. Toutefois, celles-ci sont de plus en plus coûteuses. Il me semble souhaitable de prévoir, dans chaque département, quatre ou cinq lieux où les gens pourront se rassembler pour faire monter l'envie de la pratique du sport, déjà favorisée par le label Terre de Jeux 2024, afin que personne ne se sente exclu de cette grande fête du sport.

Il est donc maintenu, madame la députée ?

Non, je le retire, compte tenu de ce que M. le rapporteur a dit.

Il est repris ! D'ailleurs, celui de la commission n'a pas été retiré.

Il ne peut pas l'être !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Même avis que le rapporteur spécial.

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Ces amendements permettent aussi de pointer le fait qu'il y a un problème d'accès aux Jeux olympiques, comme certains l'ont souligné dans leurs interventions liminaires. Le prix des places est tellement exorbitant que nombre de nos concitoyens vont se sentir exclus, puisqu'ils ne pourront pas assister aux différentes manifestations sportives. L'installation de fanzones, c'est un pis-aller qui leur permettra de vivre collectivement les Jeux olympiques : l'adoption de ces amendements permettrait donc, comme le disait très justement Mme Brulebois avant de retirer le sien, d'aider les collectivités locales qui n'ont pas forcément les moyens de mettre en place ce type d'installations. C'est un moyen de favoriser l'accès au sport ; nous y sommes donc évidemment favorables.

La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 740 .

Nous faisons ici un peu plus dans la dentelle : l'amendement ne coûterait que 120 000 euros, mais il a une portée significative. Dans le cadre de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , le Gouvernement et le président Macron ont encore recours à des cabinets de conseil, notamment pour effectuer des prestations de communication. C'est le cas en particulier s'agissant du SNU.

L'amendement vise donc à diminuer les crédits alloués à ces prestations : en France, nous disposons d'un tissu associatif efficace et d'un grand nombre de hauts fonctionnaires très compétents, qui sont en mesure d'élaborer eux-mêmes des plans de communication. Dans l'intérêt des finances publiques, même si ce montant – 120 000 euros – paraît dérisoire, il se cumule au recours à d'autres cabinets de conseil dans le cadre d'autres missions budgétaires, ce qui représente au total plusieurs centaines de millions d'euros.

Nous avons des économies à faire et nous devons nous y employer en visant ces cabinets de conseils : nous n'avons pas besoin d'eux, compte tenu du tissu associatif et du nombre de fonctionnaires très performants dont nous disposons en France, qui sont en mesure de réaliser l'ensemble des prestations qui leur sont demandées.

Quel est l'avis de la commission ?

Votre amendement n'est pas un amendement de crédit, cher collègue. Avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je trouve assez cocasse voire savoureux de recevoir des leçons de bonne gestion des deniers publics de la part du Rassemblement national, mais soit :…

C'est quoi, ces sous-entendus ?

On verra quand on sera au pouvoir !

…je vais répondre à votre question avec plaisir et en toute transparence. Le recours à des expertises extérieures n'est pas à condamner mais bien à encadrer, et c'est ce que nous faisons : mon collègue Stanislas Guerini s'y emploie et rien que sur l'année 2022, nous l'avons réduit de 15 %. Et s'agissant du ministère de l'éducation nationale, la réduction a atteint 55 % en 2022 !

Ensuite, pour ce qui est du tissu associatif, nous sommes d'accord ! Je l'ai rappelé à la tribune : nous continuons à soutenir les associations. Le tissu associatif et tous les acteurs de l'éducation populaire ont bien évidemment toute leur place dans le SNU, mais je profite de cette occasion pour saluer aussi l'ensemble des hommes et des femmes qui contribuent à la réussite du SNU depuis maintenant plus de quatre ans – je pense à la délégation générale qui vient d'être créée mais aussi aux 15 000 encadrants qui ont permis à nos jeunes de bénéficier d'une expérience en mixité et en fraternité.

Très bien !

Et la mauvaise gestion du SNU, on n'en parle pas ?

La parole est à M. Kévin Mauvieux.

Vous me reprochez, madame la secrétaire d'État, de vous faire la leçon sur votre gestion financière. Mais nous n'avons jamais été au pouvoir…

Ce serait pire !

…et les 3 000 milliards de dettes, ce sont les vôtres, pas les nôtres ! La charge de la dette qui devient premier budget de l'État, c'est votre résultat, pas le nôtre ! Nous ne gérons pas l'État et cela se voit. Nous allons donc faire comme si nous n'avions pas entendu votre réponse un peu condescendante, parce qu'elle n'a pas lieu d'être.

Ensuite, vous remerciez tout le personnel qui participe au SNU ; je n'ai aucune difficulté à le faire aussi, mais encore une fois, quand vous dites que vous diminuez le recours aux cabinets de conseil et que vous l'encadrez, je vous réponds qu'il faut le supprimer. Nous payons tout un tas de fonctionnaires qui sont très qualifiés et qui peuvent accomplir le travail de cabinets extérieurs dont nous n'avons pas besoin, d'autant plus quand ce ne sont pas des cabinets français. Je maintiens donc mon amendement et je réitère : plutôt que de diminuer et d'encadrer le recours aux cabinets de conseil, nous devons tout simplement y mettre fin.

Sur l'amendement n° 1939 , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 1942 .

C'est un amendement à 943 millions d'euros qui vise à déployer un plan pour la création de 50 000 équipements sportifs publics. En effet, c'est ce dont ont besoin les vingt-neuf départements les moins bien dotés, c'est-à-dire moins dotés que la moyenne nationale, pour atteindre cette moyenne, qui est de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants. La Seine-Saint-Denis, par exemple, est le département dans lequel je suis élue ; c'est le deuxième département, après Mayotte, le plus carencé en équipements sportifs publics,…

Vous plaisantez ?

Et le Stade de France ?

…alors que c'est le département le plus jeune et le plus pauvre de la métropole. Il compte seize équipements sportifs publics pour 10 000 habitants, contre une moyenne, je le rappelle, de quarante-six pour 10 000. Dans ma circonscription, on en est même à dix équipements pour 10 000 habitants ! Vous voyez donc à quel point il y a carence dans certains départements. Vous nous parlez des Jeux olympiques qui sont censés laisser à la France un grand héritage en matière de sport, et notamment de sport populaire, mais voyez-vous, la Seine-Saint-Denis est un des départements qui vont accueillir ces Jeux. Nous en sommes fiers, certes, mais nous aimerions qu'il en reste ne serait-ce qu'un petit héritage.

Et la piscine olympique, ce n'est pas un héritage ?

Le Gouvernement propose un plan de 5 000 équipements sportifs, mais 5 000, c'est ce qu'il faudrait uniquement pour que la Seine-Saint-Denis rattrape la moyenne nationale ! J'imagine donc que vous allez mettre tous ces équipements en Seine-Saint-Denis, mais ce ne serait pas juste, car nous voudrions que l'ensemble des vingt-neuf départements concernés atteignent la moyenne nationale. Nous proposons donc, au lieu de 5 000 équipements qui ne suffiraient qu'à subvenir aux besoins de la Seine-Saint-Denis, la création de 50 000 équipements sportifs publics pour l'ensemble de la France.

Madame la ministre, vous avez dit que vous ne laisseriez personne sur le bord de la route. La moindre des choses serait donc de voter cet amendement, pour permettre à ces vingt-neuf départements de rattraper la moyenne nationale en matière d'équipements sportifs publics.

Quel est l'avis de la commission ?

Nous allons examiner plusieurs amendements ayant trait aux équipements sportifs ; je ferai donc une réponse globale.

Madame Trouvé, nous avons lancé le plan « 5 000 terrains de sport » qui est devenu un plan de 10 000 terrains dans le cadre du programme Génération 2024 – je le disais au président de la commission des finances tout à l'heure. Ce sont nos travaux parlementaires, au sein de la commission des finances et du Printemps de l'évaluation, qui sont à l'origine de ces projets, en accord complet avec ce que souhaite le Gouvernement : favoriser le sport partout et pour tous.

Pour ce faire, nous débloquons une enveloppe de 300 millions d'euros, dont 150 millions destinés à l'agrandissement et aux rénovations énergétiques des équipements sportifs, 120 millions pour continuer la construction d'équipements de proximité, qui a été voulue à l'origine pour répondre au problème que vous soulignez en agissant dans les territoires carencés en équipements sportifs, et enfin 30 millions pour construire de nouveaux équipements, notamment dans les écoles maternelles, en suivant une démarche de design actif.

Parallèlement, d'autres aides existent telles que la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux –, la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – et le fonds Vert, qui soutiennent nos collectivités. Dans ma circonscription, une commune recevra ainsi plus de 700 000 euros par l'intermédiaire du fonds Vert et de la DETR.

C'est parce que tu es dans la majorité !

Monsieur Minot, l'octroi de la DETR ou de la DSIL n'a strictement rien à voir avec le fait d'être dans la majorité ou pas : ce sont des dotations territoriales.

Oui, ça dépend des préfets !

Et qui siège à la commission DETR ?

Les élus locaux !

Vous irez voir les maires à ce propos : ils n'appartiennent pas forcément à la majorité présidentielle.

Par ailleurs, madame Trouvé, votre amendement coûterait 940 millions d'euros, soit à peu près l'équivalent du budget des deux programmes relatifs au sport réunis : ce n'est pas raisonnable !

Et le SNU, c'est raisonnable ?

Pour terminer, puisqu'il a été question des élus locaux, je suis assez surpris parce que dans les territoires, on entend des gens issus de votre famille politique, dont vous vous faites d'ailleurs souvent l'écho, nous expliquer que le respect de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) oblige à ne rien construire du tout, y compris des équipements sportifs. Et voilà que vous proposez 50 000 équipements ! De toute façon, même si nous voulions les construire, je ne sais pas où nous pourrions le faire.

Excellent !

Il y a des friches partout ! Là, c'est vraiment de la mauvaise foi ! Quand on veut, on peut.

Avis défavorable, donc, même si nous partageons l'envie de continuer le développement des infrastructures sportives.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Trouvé, je m'inscris évidemment complètement dans la continuité de ce que Benjamin Dirx vient d'expliquer. Au total, l'enveloppe mobilisée depuis 2017 pour les équipements sportifs dépasse 1 milliard d'euros ! Je pourrais évoquer le succès du premier plan dédié aux 5 000 équipements de proximité, la DSIL, la DETR et les 70 millions d'euros déjà mobilisés dans le cadre du fonds Vert pour le sport, auxquels s'ajoute la nouveauté que nous avons réussi à sécuriser dans ce projet de loi de finances en réintégrant dans le champ du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) le fameux compte 212, c'est-à-dire tout ce qui se rapporte aux agencements et aux aménagements de terrains – c'est un engagement fort, là encore, sur lequel nous nous sommes tous beaucoup mobilisés pour permettre un nouvel élan en faveur de l'investissement dans les équipements sportifs.

Je voudrais aussi préciser que le nouveau label Génération 2024 va recevoir des crédits qui, pour un tiers d'entre eux, seront fléchés vers les quartiers populaires.

Je suis en train de vous répondre, madame la députée ; j'essaie de vous répondre au mieux. Le territoire de la Seine-Saint-Denis sera particulièrement concerné : d'après les différentes tranches que nous prévoyons, la réfection de 1 500 cours d'école – qui seront transformées en « cours d'école actives et sportives » – bénéficiera pour un tiers aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et parmi les 3 000 équipements de proximité qui seront construits, 1 000 seront dirigés vers les QPV. Enfin, 150 des 500 équipements structurants que nous prévoyons se trouvent également dans ces zones prioritaires. Nous sommes donc au rendez-vous d'investissements massifs, inédits, qui correspondent à notre volonté d'accompagner encore mieux les territoires qui en ont le plus besoin.

Ça ne rattrapera même pas le retard !

La parole est à M. Julien Odoul.

Pourrions-nous en finir avec cette légende urbaine selon laquelle le département de la Seine-Saint-Denis serait abandonné par les pouvoirs publics ?

C'est la réalité !

C'est la réalité !

Le département de la Seine-Saint-Denis est l'un des départements les plus riches, ne vous en déplaise,…

Vous dites n'importe quoi !

…si l'on considère l'argent public qui a été injecté depuis des années et la politique de la ville qui a profité aux infrastructures sportives et associatives.

C'est faux !

Madame Trouvé, vous parlerez ensuite !

Ne vous en déplaise, voilà vingt ans que le contribuable français est ponctionné pour injecter de l'argent en Seine-Saint-Denis à tous les niveaux.

C'est totalement faux !

C'est la vérité !

Venez y habiter, vous verrez !

On aimerait que cet argent aille dans la ruralité,…

Exactement !

…par exemple dans la Creuse, dans le Cantal ou dans l'Yonne, qui manquent de tout et surtout d'infrastructures sportives, de terrains de sport et de soutien aux acteurs associatifs sportifs. Arrêtez avec cette vision misérabiliste ! Les seuls qui sont abandonnés en Seine-Saint-Denis, ce sont peut-être les habitants qui souffrent de la violence, de l'isolement et évidemment de la montée de l'islamisme.

C'est n'importe quoi !

Mais les crédits que vous souhaitez allouer aux quartiers dits prioritaires, ils n'en ont pas besoin ! C'est la ruralité qui en manque et c'est elle qui devrait en bénéficier, ne vous en déplaise.

La honte !

La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

Je m'inscris bien évidemment totalement en faux par rapport à ce qui vient d'être dit.

Ça ne m'étonne pas !

En proportion de leur population, les quartiers prioritaires de la politique de la ville comptent beaucoup moins de licenciés que les autres, et les piscines ainsi que les équipements de proximité ou structurants y occupent des surfaces beaucoup moins importantes que dans le reste du pays, ne vous en déplaise !

Il a raison !

Je partage l'ambition exprimée par nos collègues en matière d'équipements sportifs. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de remettre à Jean Castex un rapport sur cette question en mars 2022. Un travail important est nécessaire pour progresser sur ce point. Néanmoins, je tiens à rappeler l'effort incroyable fourni par notre majorité ces dernières années.

Oh !

Exactement ! Il a raison !

Je me souviens que, quand j'étais vice-président de l'Andes, nous nous battions pour obtenir, auprès de ce qui était alors le Centre national pour le développement du sport (CNDS), 10 millions, 15 millions ou 20 millions d'euros en faveur des équipements sportifs. Or, depuis 2021, sans compter les 300 millions d'euros supplémentaires annoncés par le Président de la République, nous avons investi près de 400 millions d'euros – en incluant la DETR, la DSIL et le plan « 5 000 terrains de sport ». Par rapport aux montants que je viens d'évoquer, c'est énorme !

Nous avons fait en trois ans ce que le CNDS faisait en dix ans !

Bien entendu, nous partageons votre ambition. Il faut cependant aussi souligner l'effort considérable qui est consenti.

Très bien !

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Nous aurons l'occasion de revenir, à l'occasion de l'examen de l'amendement suivant, sur ce plan et sur les inégalités qui existent en la matière, mais je tiens à souligner, comme cela a été fait à l'instant, que ce vous dites depuis tout à l'heure, monsieur Odoul, est inacceptable, non seulement parce que c'est faux – la Seine-Saint-Denis subit un déficit d'équipements sportifs par rapport au reste du territoire, même si vous niez cette réalité –, mais aussi parce que vos propos sont rances, tout comme l'était votre intervention liminaire absolument scandaleuse.

Baissez d'un ton !

Permettez-moi de vous le dire : plutôt que de tenir des propos ignobles et de persister à colporter des mensonges, il faut parfois savoir faire preuve de raison.

Madame la ministre, vous annoncez des centaines de millions d'euros de financements. Toutefois, dès lors que la construction d'un gymnase coûte entre 5 millions et 10 millions et qu'une rénovation nécessite un investissement compris entre 1 million et 6 millions, chacun comprend bien qu'avec 120 millions d'euros, on ne peut construire que trente gymnases ou en rénover une centaine. On est bien loin des moyens nécessaires pour l'ensemble du pays.

Ces sommes permettent de faire jouer l'effet de levier !

Peut-être, mais quand on doit, comme c'est le cas actuellement, trouver des moyens pour aider les clubs qui tombent en ruine et répondre à des besoins de construction importants, une telle enveloppe est loin d'être au niveau requis. Nous proposons donc un budget ambitieux. Si le montant de 943 millions d'euros est trop élevé pour vous, l'amendement suivant table sur 400 millions. Ce serait la moindre des choses.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Je tiens d'abord à souligner que le député Odoul raconte n'importe quoi. C'est tout de même dingue d'ériger à ce point le mensonge en ligne politique !

C'est une spécialiste qui parle !

Regardez les chiffres : la Seine-Saint-Denis est un des premiers départements contributeurs de France au financement de la protection sociale, notamment du système de retraites, car c'est un des départements les plus jeunes de France. Savez-vous quel département reçoit le plus d'argent, et de loin, au titre de la protection sociale ? Il s'agit du Var, où le Rassemblement national compte, me semble-t-il, un certain nombre d'élus. Étudiez donc un peu les chiffres avant de raconter n'importe quoi !

Ensuite, le Gouvernement et la minorité présidentielle expliquent qu'il ne serait pas raisonnable de consacrer 900 millions d'euros à la construction de 50 000 équipements sportifs publics. Cette dépense est pourtant gagée, notamment sur le service national universel.

Nous pensons en effet que ce qui serait raisonnable, c'est que, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, des parents souhaitant inscrire leur enfant au club de basket ou à la natation ne se voient pas répondre qu'il n'y a plus de places disponibles en raison du trop faible nombre de gymnases ou de piscines !

Ne criez pas !

Ce qui serait raisonnable, c'est qu'un parent emmenant ses enfants à la piscine au mois de juin trouve au moins une place dans les cinq ou six piscines autour de chez lui et ne soit pas obligé de faire une heure de trajet en transports en commun pour rejoindre la première piscine !

Vous avez des transports en commun, déjà !

Voilà la réalité de la Seine-Saint-Denis ! Venez y habiter : vous verrez comment les choses s'y passent !

Au moins, il y a des transports en commun !

Le déficit d'équipements publics sportifs ne se limite pas à la Seine-Saint-Denis, c'est vrai : puisque vous invoquez la ruralité, je précise que les vingt-neuf départements manquant d'équipements incluent effectivement des départements ruraux. Voilà pourquoi, selon nous, la construction de 50 000 équipements sportifs publics supplémentaires serait parfaitement raisonnable.

Les 10 000 que vous prévoyez ne sont absolument pas suffisants. Quant à la subvention de 30 000 à 40 000 euros par équipement que vous proposez, elle ne permettra pas de construire des installations de qualité.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je tenais à réagir à l'accumulation de fake news proférées par M. Odoul, laquelle révèle de manière évidente son obsession raciste.

Non !

Si !

La Seine-Saint-Denis est le huitième département contributeur au financement de la protection sociale en France.

Le huitième !

Multiplier les mensonges pour que les habitants des zones rurales considèrent que ceux de Seine-Saint-Denis seraient privilégiés, au motif que leur couleur de peau ou leur religion supposée ne vous plaît pas,…

Rien à voir !

…c'est diviser les Français. C'est une honte.

C'est vous qui êtes une honte !

À l'intention de nos collègues et de tous ceux qui nous écoutent, je précise que le rapport transpartisan rédigé en 2018 par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo dresse un bilan très détaillé de la situation en Seine-Saint-Denis. Je vous incite à le lire : c'est le meilleur antidote aux mensonges du Rassemblement national.

C'est plus long que Valeurs actuelles, c'est sûr !

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1427 .

Il est quasiment identique au précédent, à ceci près que le montant mis en jeu est différent. Je rappelle à la représentation nationale, et à M. Odoul en particulier, que la Seine-Saint-Denis est largement sous-dotée en équipements sportifs.

Les chiffres sont clairs : il en manque 5 000. La moyenne nationale s'établit en effet à 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants, chiffre dont la Seine-Saint-Denis est très loin.

J'ajoute, pour y avoir été très longtemps enseignante en collège et en lycée, que bien des enfants de Seine-Saint-Denis ne savent pas nager : 40 % des enfants qui commencent la sixième sont dans ce cas.

Et pourquoi ?

Parce qu'il n'y a pas de piscines !

Pas parce qu'ils refusent de se mettre en maillot de bain, je vous rassure, monsieur Odoul : tous les garçons et les filles de 10 ans vont à la piscine. Le problème n'est pas là. Le problème, c'est le faible nombre de piscines et le fait que les créneaux sont toujours occupés, si bien que les classes n'ont pas la possibilité de s'y rendre. Voilà la réalité !

C'est pareil dans les zones rurales !

Et alors ? N'opposez pas les Français !

Quel est l'avis de la commission ?

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.

Je tenais cependant à réagir aux propos choquants tenus par M. Odoul lors de l'examen de l'amendement précédent : ils s'inscrivent dans une démarche strictement inverse à celle qui sous-tend ce projet de budget et aux appels à la cohésion sociale que nous avons faits tout à l'heure. Il n'y a pas lieu d'opposer les territoires des banlieues aux territoires ruraux. Je viens d'une circonscription mi-urbaine, mi-rurale. Si nous avons conçu le premier plan « 5 000 terrains de sport », c'est bien parce que nous avions constaté des manques, aussi bien dans certaines zones rurales que dans des QPV. Ces manques étaient réels. Nous devons d'ailleurs continuer à les évaluer – je sais que la direction des sports y travaille : comme la ministre le sait, je tiens beaucoup à ce que nous recensions l'intégralité des équipements sportifs en France, afin de savoir ce qu'il en est réellement. Vous ne pouvez pas, en tout cas, tenir ce genre de propos : le sport, c'est la cohésion sociale.

Pour revenir aux amendements, je ne sais pas pourquoi vous évoquez une subvention de 30 000 à 40 000 euros par équipement sportif, madame Trouvé : ces chiffres n'ont jamais été avancés.

C'est une moyenne, c'est mathématique !

Le plan « 5 000 terrains de sport », qui sera prolongé pour être porté à 10 000 installations de proximité, prévoit une subvention pouvant atteindre 50 % à 80 % du coût des équipements concernés. Les élus locaux indiquent qu'ils n'ont jamais vu un tel investissement…

Non, mais vraiment !

Il a raison !

…et estiment que l'effet de levier qui en résulte leur permettra de progresser concrètement. Pour les équipements les plus importants, l'enveloppe sera supérieure et s'établira autour de 300 000 euros.

Bien entendu, si la construction d'un équipement coûte 8 millions d'euros, nous n'en paierons pas 80 % : cela représenterait une dépense de 6,4 millions d'euros ! Comment pourrions-nous l'assumer ? Le budget des sports ne saurait financer l'intégralité de tous les équipements sportifs du territoire. Avis défavorable.

Allez construire une piscine avec 40 000 euros de subventions !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je tiens à rappeler à mon tour à quel point la Seine-Saint-Denis et son avenir sont au cœur de nos attentions et de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Vous avez conscience, j'en suis sûre, que 80 % des investissements publics consentis au titre des Jeux sont fléchés vers ce département.

Le fameux héritage !

J'insiste sur ce point. Des investissements dans une vingtaine de bassins mobiles y sont également prévus au titre de l'héritage : nos efforts en faveur de l'apprentissage de la natation en Seine-Saint-Denis sont, là aussi, sans précédent.

Je rappelle enfin que les moyens mobilisés dans le cadre du programme « 5 000 terrains de sport » ont été doublés par Stéphane Troussel, le président du conseil départemental, afin de matérialiser cet effet de levier. Nous sommes avec vous pour améliorer les équipements sportifs et pour assurer le développement de la Seine-Saint-Denis.

La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

Nous avons entendu une ancienne professeure de Seine-Saint-Denis…

Oui ! Je suis là !

…et des députés de Seine-Saint-Denis s'exprimer. J'ai, quant à moi, été élu dans un département rural, le Tarn, qui compte 400 000 habitants et j'évolue dans le monde du sport depuis toujours. La Seine-Saint-Denis a effectivement un problème : comparativement à sa population, elle est certainement sous-dotée en équipements.

Le problème, c'est que, contrairement à ce qui se passe chez moi, votre population croît énormément. Elle est par exemple composée de 10 % à 20 % de clandestins, qui utilisent certainement aussi les équipements.

Laissez-moi terminer, s'il vous plaît ! Vous connaissez une immigration plus forte que dans d'autres départements. Forcément, vous êtes donc en pleine croissance.

Allez, un petit dérapage !

Toutefois, cela vient d'être rappelé par la ministre, 80 % des équipements construits dans le cadre des Jeux olympiques seront situés en Seine-Saint-Denis – je pense notamment à la piscine olympique. Il se trouve que le Tarn est lui aussi très peu pourvu en piscines. Le village des athlètes, après les Jeux, sera en partie reconverti en logements sociaux et bénéficiera aux habitants de la Seine-Saint-Denis. Rien d'équivalent n'est prévu pour les départements ruraux.

Je tiens à souligner qu'en matière d'équipements sportifs, le principal problème est celui de l'accessibilité : on peut toujours multiplier les équipements, dans un département rural ou en Seine-Saint-Denis, mais, s'ils ne sont pas accessibles, cela ne sert à rien. Or c'est bien ce qu'il se passe aujourd'hui. En tant qu'amateur de football, je constate ainsi que les terrains synthétiques – puisqu'on construit désormais essentiellement des terrains synthétiques, plus faciles à entretenir – ne sont pas accessibles, pour des raisons de sécurité : ils sont complètement clôturés et les gamins ne peuvent pas y jouer. Quand on construit une piscine, c'est la même chose. Si on ne fait pas partie d'un club de natation ou de football, on ne peut donc plus accéder aux équipements sportifs. C'est pourquoi il faut également poser la question de la sécurité, qui est probablement criante en Seine-Saint-Denis.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Le débat est intéressant : je constate que les deux orateurs du Rassemblement national ne disent pas la même chose…

Si !

Si !

…et que M. Cabrolier a été obligé d'admettre que M. Odoul avait tort.

Un peu comme vous avec Mélenchon !

La question n'est pas de prétendre que le Tarn ou les différents départements où vous avez été élus bénéficieraient d'un luxe d'équipements sportifs. Nous connaissons leur réalité. Permettez-nous toutefois d'expliquer, en tant qu'élus de Seine-Saint-Denis, que les plus mal pourvus habitent dans ce département, contrairement à la caricature qu'en fait M. Odoul – qui, je vous l'accorde, n'est pas le seul. La moyenne nationale s'établit à cinquante équipements sportifs pour 10 000 habitants, mais le 93 n'en compte que seize pour 10 000 habitants, comme notre collègue Aurélie Trouvé l'a souligné.

Que disons-nous ? Qu'alors que nous nous apprêtons à accueillir le monde entier en Seine-Saint-Denis et que Mme la ministre assure que les moyens sont mis pour s'y préparer, suggérant que le département bénéficiera de l'événement, la réalité est qu'il reste en deçà de la moyenne nationale et qu'il n'est pas exact de dire que les investissements réalisés dans le cadre des Jeux olympiques permettront de rattraper ce retard. Nous ne voulons pas plus que les autres, nous voulons la justice et l'égalité. Voilà ce que nous réclamons en tant qu'élus de Seine-Saint-Denis et, de ce point de vue, en tant qu'élus de la nation.

Je rappelle par ailleurs que la Cour des comptes a estimé que 20 milliards d'euros seraient nécessaires simplement pour mettre les équipements sportifs aux normes – 20 milliards !

Enfin, cela a été souligné par Louis Boyard, il suffirait que la moitié du budget accordé au SNU soit affectée aux équipements sportifs pour que l'investissement demandé par Aurélie Trouvé soit réalisable. L'argument selon lequel ce n'est pas possible est donc purement rhétorique et ne tient pas la route.

Voilà ce que nous demandons : pas plus que les autres pour la Seine-Saint-Denis, monsieur Odoul, mais la justice et l'égalité pour les habitants de ce département ! Ne les opposez pas à ceux de la province : en faisant cela, vous fracturez et divisez le pays. Nous voulons l'unité de la nation – pas entendre vos arguments xénophobes …

Ah ! Ça faisait longtemps !

Eh oui ! C'est ça, la réalité !

Xénophobes, parfaitement ! Car depuis le début, voilà ce que vous avancez : des arguments qui visent à dire que le problème central et majeur, qui a occupé 90 % de votre intervention sur le mouvement sportif, c'est l'islamisme !

Dont vous ne parlez pas !

Cette vision promeut la fracturation de la nation et nous ne la tolérerons jamais !

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 1939 .

Nous avons eu droit à un festival ! Un député du Rassemblement national en est presque arrivé à dire que si nous n'avons pas assez d'équipements sportifs publics en France, c'est la faute des clandestins. Et quand vous vous brûlez le matin à cause d'un café trop chaud, est-ce aussi à cause des clandestins ? C'est ridicule !

C'est d'un niveau !

J'aimerais aussi demander au rapporteur spécial de la minorité présidentielle comment il entend expliquer à une collectivité locale qu'il est possible de construire une piscine avec les 40 000 euros de subventions accordés, en moyenne, pour la construction d'un équipement public sportif. Décidément, quel festival !

J'en arrive aux Jeux olympiques. Vous le savez – le collègue Corbière l'a rappelé –, la Seine-Saint-Denis jouera un rôle majeur dans l'accueil de cet événement puisque le village olympique y sera installé. Quelle image donnerons-nous de la France, en tant que nation sportive, dans ce département totalement sous-doté – seize équipements pour 10 000 habitants alors que la moyenne nationale est de quarante-six équipements ?

Allons, nous ne sommes pas à l'assemblée départementale !

Vous avez évoqué l'héritage des Jeux olympiques, parlons-en ! Connaissez-vous le prix minimum d'un billet pour assister aux épreuves d'athlétisme de ces JO ?

J'ai payé mon billet 80 euros !

Pas moins de 700 euros – et pour les premières séries, certainement pas pour les finales ou demi-finales !

C'est faux !

C'est faux !

Avec un salaire moyen inférieur à 2 000 euros net en Seine-Saint-Denis, comment voulez-vous que les habitants s'offrent une place ?

Allez sur le site Paris 2024, vous verrez !

Et je ne parle pas de tous ceux qui touchent le Smic… On nous dit que l'héritage des Jeux olympiques, ce sont les 5 000 équipements sportifs supplémentaires qui seront construits. Or ce nombre correspond aux seuls besoins de la Seine-Seine-Denis. Nous le répétons, il faut un plan massif !

Cet amendement de repli prévoit simplement le doublement du soutien au financement des équipements.

Quel est l'avis de la commission ?

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Au passage, je ne sais toujours pas d'où vient le montant les 40 000 euros dont vous parlez.

C'est une moyenne !

C'est une simple division, on apprend ça en primaire !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Même avis, pour les mêmes raisons.

La parole est à M. Julien Odoul.

Comme l'a dit mon collègue Cabrolier, il est très difficile de dénombrer la population de Seine-Saint-Denis. Cela a été prouvé, c'est factuel : on ne connaît pas le nombre de personnes qui résident dans ce département. C'est un vrai problème, lié à une immigration massive et anarchique. C'est une réalité.

Ça suffit ! Franchement !

Quel rapport ?

Si vous refusez de la voir, c'est en raison de votre choix idéologique, c'est parce que vous portez des œillères.

Et vous, ce sont vos obsessions racistes qui vous font dire cela !

C'est hors sujet !

Sachez que nous choisissons aussi la justice ! Tous les Français ont droit au sport et à la santé. Mais depuis trente ans, ce sont les quartiers dits prioritaires qui ont constitué les priorités budgétaires. C'est une réalité.

C'est faux !

Ce n'est pas vrai !

C'est hors sujet !

Les dizaines de milliards dépensés dans le cadre de la politique de la ville ont été destinés aux quartiers prioritaires et non à la ruralité.

Ce n'est pas vrai !

D'ailleurs, la Cour des comptes étrille régulièrement, rapport après rapport, la politique de la ville, considérant qu'elle échoue à assurer une cohésion sociale.

Je vous invite à venir dans mon département, l'Yonne. Dans nombre de communes, il n'y a ni club, ni city stade, ni gymnase.

Je vous crois !

Le problème de la Seine-Saint-Denis, c'est aussi qu'une petite minorité de voyous et de racailles dévastent les gymnases, incendient les city stades et sèment la terreur dans les clubs de sport.

Ça suffit, ces calomnies ! Il déverse sa haine en permanence !

C'est la réalité. L'exemple de Pierrefitte-sur-Seine, que j'ai cité lors de mon intervention liminaire – qui vous a déplu – reflète la réalité quotidienne des terrains de sport en Seine-Saint-Denis.

J'en viens à la petite provocation et à l'insulte de M. le président de la commission des finances. Selon vous, les Mahorais, les habitants de Mayotte, sont-ils racistes ?

Je parlais de vous !

Hors sujet !

Car je vous rappelle que plus de 60 % de ces compatriotes de couleur noire et de confession musulmane font confiance à Marine Le Pen, s'opposant ainsi à vous et à vos obsessions !

Quel rapport ?

La parole est à M. Louis Boyard.

J'aurais aimé que, pour une fois, nous puissions parler de jeunesse, de sport et de vie associative. Malheureusement, le débat est pollué par les fake news de M. Odoul.

À l'évidence, les territoires ruraux, comme les quartiers prioritaires, manquent d'équipements. À partir de ce constat, plusieurs options politiques sont possibles : la minorité présidentielle montre qu'elle n'ignore pas la situation et tente de faire quand même un minimum ; les députés du Rassemblement national estiment qu'il faut prendre l'argent destiné aux QPV pour le donner à la ruralité ; nous, nous expliquons qu'il y a suffisamment d'argent et qu'il suffit d'aller le chercher.

Mais oui, bien sûr, on aurait dû y penser ! Que nous sommes bêtes !

Ces trente dernières années, monsieur Odoul, les exonérations d'impôts et de cotisations sociales ont bénéficié aux ultrariches – auxquels vous ne vous attaquez pas. Prendre aux quartiers prioritaires de la ville pour donner à la ruralité, ce n'est une mesure ni de justice ni d'égalité !

Vous avez donc menti. Si vous voulez la justice et l'égalité, demandez le retour de l'impôt sur la fortune (ISF) et l'instauration d'une taxe sur les superprofits – malheureusement vous avez voté contre ces mesures.

Franchement !

Ainsi, il y aura de l'argent pour la ruralité et pour les QPV. Non seulement vous polluez les débats, mentez constamment et montrez que vous ne connaissez rien aux quartiers prioritaires de la ville – parce que vous n'y avez pas vécu –…

Qu'en savez-vous ?

Vous, vous ne connaissez rien à la ruralité car vous n'avez rien vécu !

… mais en plus, votre action nuit au combat pour la justice et l'égalité ! Alors, je vous en prie, parlez donc de la jeunesse, du sport et de la vie associative et cessez de polluer nos débats avec vos obsessions islamophobes, xénophobes et racistes !

Vous, vous nous polluez tout court !

Je mets aux voix l'amendement n° 1939 .

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 63

Nombre de suffrages exprimés 61

Majorité absolue 31

Pour l'adoption 19

Contre 42

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1426 .

Si l'on peut saluer le maintien de 100 millions d'euros d'investissements après l'extinction du dispositif visant à construire 5 000 équipements de sport, il est évident que le rythme actuel de financement ne suffira pas à rétablir un début d'égalité territoriale, notamment vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis.

Il faudrait un véritable vrai plan de rattrapage national. Cette mission étant insuffisamment dotée pour financer un tel plan, notre amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d'équipements de proximité, – soit 100 millions supplémentaires.

Madame la ministre, vous avez évoqué la dotation de la Seine-Saint-Denis pour les Jeux. Mais qu'en sera-t-il après 2024 ? Pouvez-vous prendre l'engagement que les crédits débloqués en préparation des Jeux olympiques seront pérennisés en Seine-Saint-Denis ? Les personnes que je rencontre se réjouissent toutes de ces nouveaux équipements, mais elles me posent toujours les mêmes questions : qui s'en occupera au quotidien ? Qui les entretiendra ? Qui les rénovera ? Les collectivités, notamment le département, disposeront-elles de crédits spécifiques ?

Très bonnes questions !

Quel est l'avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis également défavorable. Le plan Génération 2024 est triennal. Ainsi, les autorisations d'engagement, à hauteur de 100 millions d'euros par an, valent pour 2024, mais également pour 2025 et 2026.

La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 1554 .

Cet amendement a été élaboré en étroite collaboration avec le Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (Coper 93), que vous devez certainement connaître, madame la ministre.

J'en profite pour saluer leur engagement et leur détermination à mettre fin à la sous-dotation en équipements sportifs dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Ne vous en déplaise, messieurs du Rassemblement national, c'est un territoire qui souffre et compte en moyenne seize équipements pour 10 000 habitants – trois fois moins que la moyenne nationale ! Il faudrait graver ces chiffres dans les esprits, pour que nous n'ayons plus jamais ce type de discussion.

Nous proposons d'augmenter de 100 millions d'euros les crédits alloués à l'ANS afin de dynamiser le dispositif visant à construire 5 000 équipements sportifs. Si nous saluons la prolongation de ce dispositif, il est impératif de le consolider pour mieux soutenir nos collectivités territoriales dans la construction et la rénovation de ces équipements.

Imaginez tout ce qu'on pourrait faire avec 100 millions d'euros supplémentaires ! Cela insufflerait de l'air frais dans toutes ces villes et permettrait à chacun, où qu'il habite, d'accéder à des infrastructures sportives de qualité et à un encadrement adéquat.

Si la construction est importante, elle n'est pas suffisante. Il faut aller plus loin et soutenir les clubs, les bénévoles et les éducateurs, sans qui il n'y aurait pas de sport. Il est essentiel de développer un service public du sport.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2416 .

Les collectivités sont parmi les premiers contributeurs du sport, qu'elles financent à hauteur de 12,5 milliards d'euros. À elles seules, les communes prennent en charge 8 milliards, le poste sport occupant 10 % de leur budget.

Il est important de soutenir les collectivités dans la construction d'équipements de proximité, mais aussi dans la rénovation énergétique et la mise aux normes des équipements, leur situation ne leur permettant pas toujours de mener à bien les travaux pour renforcer la sobriété et la résilience face au changement climatique. L'ANS estime que 60 % des équipements sportifs – soit 180 000 – sont vétustes.

Ni les 150 millions déjà évoqués ni le fonds Vert ne suffiront à répondre aux besoins. C'est une nécessité qui a retenu l'attention au sein de notre hémicycle, comme l'illustrent les amendements déposés. C'est pourquoi je propose que l'État y consacre 100 millions d'euros supplémentaires.

Quel est l'avis de la commission ?

Vous l'avez dit, 150 millions d'euros sont affectés à la rénovation des équipements structurants sur trois ans. À cette somme, il convient d'ajouter le fonds Vert, sans oublier que la DETR ou la DSIL peuvent être cumulées avec ces dispositifs. Avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'action du Gouvernement en matière de rénovation énergétique a pris corps dans le cadre du plan de relance : deux tranches d'investissement de 50 millions d'euros ont été engagées en 2021 et 2022. En outre, au titre du fonds Vert, 70 millions d'euros bénéficient déjà à plus de 200 projets sportifs. Enfin, 150 millions d'euros sont alloués à la construction, mais également à la rénovation d'équipements structurants. Avis défavorable.

L'amendement n° 728 de M. Bruno Bilde est défendu.

La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l'amendement n° 736 .

Cet amendement de notre collègue Bruno Bilde vise à apporter une solution aux collectivités dont les systèmes d'éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens, et donc consommateurs d'énergie. Dans un contexte de crise énergétique, et avec la sobriété qui va de pair, il est urgent d'exploiter ce champ complet d'économie avec le soutien financier de l'État.

Nous proposons de créer un fonds d'investissement d'urgence Relampage sportif, pour remplacer les éclairages des stades et des salles de sport.

Quel est l'avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Défavorable également. Je tiens à souligner la mobilisation du Gouvernement : j'ai présenté un plan de sobriété énergétique du sport en octobre 2022 et nous soutenons les importants efforts du secteur, pour réduire par exemple les temps d'éclairage des équipements sportifs avant et après les matchs.

Les acteurs du sport avancent vite. Ils nous ont fait savoir que 48 % des équipements sportifs étaient déjà équipés en LED ; des travaux seront menés d'ici la fin de l'année dans 22 % d'entre eux. Il n'est donc pas utile de mobiliser des crédits supplémentaires.

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Cet amendement est satisfait, puisque c'est l'un des objets du fonds Vert. De nombreuses collectivités territoriales – conseils régionaux, départementaux ou, comme chez moi, collectivité européenne d'Alsace – procèdent à ces remplacements et je n'ai pas le sentiment que les communes qui ont besoin d'installer des systèmes LED aient des difficultés à trouver des financeurs. Ainsi, dans mon territoire, beaucoup de crédits ont été alloués au titre du fond Vert. Créer un nouveau fonds compliquerait le travail des élus locaux.

Exactement !

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 1703 .

Cet amendement vise à soutenir l'accès au sport en zone rurale. Nous avons beaucoup parlé des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais je voudrais insister sur les zones rurales.

Eh oui ! Écoutez ce qu'elle dit !

Je défends cet amendement depuis des années. On n'imagine pas à quel point il est difficile pour les habitants des zones rurales d'accéder au sport. Alors que le sport et le savoir nager sont au programme de l'école, les élèves doivent souvent se contenter de faire un foot ou de courir dans la cour.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez plaidé pour des amendements raisonnables. Le mien l'est peut-être un peu trop puisqu'il ne s'agit que de 30 millions d'euros. Faisons un geste, ce serait un message pour ces zones rurales.

Elle a raison !

Quel est l'avis de la commission ?

Nous sommes d'accord – d'ailleurs, votre amendement est satisfait ! Le plan de construction des 5 000 équipements était destiné à l'origine aux territoires ruraux et aux QPV. Nous avons ensuite élargi le dispositif parce que nous ne recevions pas assez de projets – et nous devons effectivement aider les collectivités rurales à monter des projets, notamment pour ce qui est de l'ingénierie.

Vous avez raison de parler de la situation des écoles dans les territoires ruraux. Nous avons demandé que les projets d'équipements sportifs ne soient plus adossés à des associations, mais qu'ils puissent être lancés sur la demande d'une école. C'est une avancée. Nous sommes donc d'accord sur le fond et nous vous répondons avec ce plan doté de 300 millions d'euros.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Même avis : nous avions placé les zones de revitalisation rurale (ZRR) au cœur du plan de construction de 5 000 équipements ; la ruralité restera notre priorité dans le cadre du nouveau programme Génération 2024.

La parole est à M. Maxime Minot.

Nous avons longuement parlé des QPV tout à l'heure. Les députés issus des zones rurales, dont je fais partie, sont souvent démunis pour aider les collectivités qui souhaitent mettre en place de tels projets. Le département et la région doivent parfois prendre le relais pour subvenir aux besoins de financement des communes en manque d'infrastructures. Il arrive que le conseil départemental de l'Oise, où je suis élu, doive subventionner à hauteur de 75 % les équipements sportifs de proximité de type city stade – ce qui témoigne de l'ampleur des carences. Je suis donc solidaire de l'amendement de Mme Descamps.

La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 1952 .

J'appelle votre attention, madame la ministre, sur la fracture qui existe entre un sport professionnel bénéficiant d'investissements massifs, tant publics que privés, et un sport amateur qui manque cruellement de moyens. Nous craignons que les Jeux olympiques ne réduisent pas cette fracture : en effet, si les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative " augmentent cette année, ils diminueront en 2025 – de 6 % pour les autorisations d'engagement.

Le sport amateur est le parent pauvre parce que les infrastructures des villes dépendent de collectivités territoriales dont les moyens sont disparates. La hausse des factures de l'énergie – que votre gouvernement a refusé de compenser à l'euro près – a accru les difficultés de certaines collectivités : les infrastructures existantes sont donc touchées par une dégradation structurelle.

L'Agence nationale du sport explique que près de 60 % des infrastructures requièrent des rénovations et que 180 000 sont vétustes. Le besoin de rénovation est donc urgent, d'autant plus que nous devons bifurquer écologiquement, et que, toujours selon la même agence, 80 000 infrastructures nécessitent des rénovations thermiques.

Les conséquences sur les familles sont concrètes : ainsi, à Marseille, des nombreuses piscines sont régulièrement fermées. Des professeurs d'EPS sont allés jusqu'à manifester car ils estiment que la moitié des cours d'EPS dans les quartiers nord ne sont pas assurés, faute d'infrastructures.

Nous demandons un plan massif pour rénover les infrastructures existantes– je mets de côté les avancées s'agissant du scolaire. La portée de l'amendement est relativement modeste, puisqu'il s'agit d'ajouter seulement 10 millions au plan du Gouvernement. Comme l'amendement précédent, il devrait donc être adopté.

Quel est l'avis de la commission ?

La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 1958 .

Cet amendement porte aussi sur la vétusté des équipements sportifs, puisque nous proposons d'organiser une convention citoyenne pour un plan d'urgence de constructions et rénovations d'installations sportives écodurables.

Près de la moitié des équipements sont considérés comme très vétustes. Des dispositifs existent, mais ils concernent souvent les équipements sportifs principalement utilisés dans le cadre scolaire. L'Andes considère qu'il faudrait une loi de programmation pluriannuelle et un effort financier de 500 millions par an pour rattraper le retard.

Que vous le vouliez ou non, votre projet de loi de finances n'est pas à la hauteur des difficultés rencontrées – vétusté, aberrations écologiques, équipements en fin de vie. Comme l'ont bien montré plusieurs collègues, celles-ci ont pourtant des conséquences concrètes, en Seine-Saint-Denis comme dans l'ensemble des départements.

Quel est l'avis de la commission ?

La commission a rejeté cet amendement. Nous partageons votre constat sur la vétusté de certains équipements, d'où notre plan. Plutôt qu'une convention citoyenne, une loi de programmation pourrait effectivement s'avérer utile ; je vous mettrais alors au défi de la voter avec nous.

Bien joué !

Chiche !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'effort consenti par le Gouvernement en faveur des équipements sportifs est inédit. En deux ans, nous avons accompli autant que le CNDS en dix ans ! Nous avons financé plus de 5 000 projets au cours des deux dernières années, et nous continuerons.

Nous avons toujours adopté une logique de terrain : après avoir analysé les besoins de la population locale, les porteurs de projet – collectivités, mouvements sportifs – travaillent ensemble pour proposer les meilleurs équipements sportifs, aussi modulables que possible. L'engagement citoyen est donc inhérent à l'esprit ce plan : il est au cœur des projets que nous sélectionnons et que nous aidons à concrétiser.

Bien !

La parole est à M. Alexis Corbière.

Permettez que nous vous jugions à la lumière des six ans que vous avez passés au pouvoir, et du retard pris.

Par ailleurs, puisqu'un défi m'a été lancé, j'en lance un à mon tour. Faites cette loi de programmation budgétaire, à 500 millions par an ! Vous verrez que c'est vous qui serez mis en difficulté – je prends les paris.

La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l'amendement n° 1964 .

Madame la ministre des sports, vous dites souvent qu'il n'y a pas de budget alternatif. L'amendement n° 1703 de Mme Descamps, qui vient d'être adopté, survivra-t-il au 49.3 ?

Le présent amendement concerne le service civique. Dans un article paru le 29 septembre 2021, le journal Le Monde expliquait que « le dispositif est souvent utilisé au détriment d'emplois salariés » dans des secteurs où les embauches sont rares. De même, l'émission « Cash Investigation » du 10 décembre 2020 comprenait une séquence qui montrait des jeunes en service civique à La Poste.

Dans un pays où le taux de chômage des jeunes atteint les 16 %, il est courant que des jeunes qui ne trouvent pas d'emploi se tournent vers le service civique pour exercer une activité assortie d'un revenu – mais un revenu de 609 euros, qui ne permet pas de survivre !

Le service civique est présenté comme une porte d'entrée vers l'engagement pour beaucoup de jeunes – c'est le cas pour certains, j'en connais. Mais j'en connais aussi beaucoup d'autres pour lesquels un service civique est simplement un emploi – un emploi jeune, sous-payé !

Cet amendement vise donc à rémunérer les services civiques à la hauteur de l'engagement auquel ils correspondent, des missions accomplies, et des emplois déguisés qu'ils sont parfois : d'en faire en somme des emplois jeunes payés à la hauteur d'un Smic. Nous proposons de revaloriser les services civiques comme ils le méritent. Il s'agit d'un travail, qui doit être rémunéré au même niveau que n'importe quel travail.

Quel est l'avis de la commission ?

Cet amendement a été rejeté en commission. Le service civique, qui fonctionne très bien, doit être distingué d'autres dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes, comme le contrat d'engagement jeune (CEJ). Avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Par cet amendement, vous souhaitez tout simplement transformer les services civiques en emplois jeunes. De ce fait, vous montrez votre méconnaissance de ces dispositifs : le service civique n'est pas et ne peut être un emploi ! Il ne peut donc se substituer à un emploi salarié, c'est son principe fondateur.

Exactement !

Le rapporteur spécial a évoqué le contrat d'engagement jeune. La semaine dernière, lors des questions d'actualité, j'ai été interrogée à ce sujet – peut-être n'avez-vous pas entendu ou n'étiez-vous pas là. Nous continuons à mener cette politique publique importante pour l'insertion des jeunes. La semaine dernière, avec Olivier Dussopt, nous avons signé le cinq-cent millième CEJ, en présence d'une vingtaine de jeunes qui soutiennent justement ce dispositif.

Veillez à ne pas tout mélanger lorsque vous défendez un amendement !

Excellent !

Très bien !

Chirurgical !

La parole est à M. Louis Boyard.

La ministre des sports n'a pas répondu à ma question concernant l'avenir de l'amendement de Mme Descamps.

Madame la secrétaire d'État, j'entends bien la mission que vous assignez au service civique, mais je vous ai donné des exemples très concrets, documentés par des médias fiables, qui montrent que les services civiques se substituent bien souvent à des emplois.

Que l'on parle du service civique ou du contrat d'engagement jeune, la question est la même : comment, avec 600 euros par mois, payer son loyer, ses factures d'énergie, acheter de quoi manger, financer le permis de conduire ?

Par ailleurs, s'engager, contribuer, faire fonctionner la société en y consacrant une grande partie de son temps : n'est-ce pas la définition d'un emploi ? Je vous donne des exemples très concrets et documentés de services civiques qui sont en fait des emplois déguisés, et je vous demande de vous prononcer sur le cas de ces jeunes qui exercent une activité au service de la société en étant sous-rémunérés.

Laissons de côté la question de savoir s'il s'agit d'emplois ou non :…

C'est pourtant le sujet !

…comment survivent ces jeunes ? Nous voulons qu'ils soient rémunérés à la hauteur de n'importe quelle activité.

Nous ne confondons pas tout : c'est vous qui oubliez une partie de la réalité, celle de ces jeunes qui se servent du service civique comme d'un emploi. Le taux de chômage chez les jeunes atteint les 16 %, il faut bien qu'ils paient leur loyer – et 600 euros ce n'est clairement pas suffisant. Pour aider ces jeunes, je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Dans le cadre du service civique, on ne peut pas parler de rémunération, mais d'une indemnisation, puisqu'il ne s'agit pas d'un emploi ! On peut évidemment avoir un débat sur les autres dispositifs, mais il doit s'attacher au fond et éviter l'esbroufe.

Vous avez parlé d'oubli : je n'ai pas oublié qu'il y a une semaine, vous m'avez proposé d'aller rencontrer des jeunes, sûrement en service civique. Nous vous avons contacté cette semaine par mail pour fixer la date de cet échange : j'attends toujours votre réponse – vous avez visiblement oublié.

On peut quand même bien attendre une semaine !

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1403 .

J'aimerais rappeler la définition du service civique : c'est un « engagement de citoyenneté au service de l'intérêt général ». Les jeunes sont volontaires pour « réaliser une mission en faveur de la cohésion nationale et de la solidarité ». Voilà la définition du service civique.

Il devait monter en puissance : en 2022, le Président de la République avait déclaré que le service civique devait absolument être généralisé. Or il ne concerne aujourd'hui que 150 000 jeunes, ce qui est très peu.

Dans le PLF, vous avez préféré augmenter les crédits du SNU et ne pas toucher à ceux du service civique, lequel relève pourtant de l'intérêt général. Vous cherchez à militariser la société !

À l'inverse du SNU, le service civique remplit une fonction noble, de citoyenneté.

Nous proposons de faire passer l'indemnisation du service civique de 609 euros à 900 euros au minimum, pour que ces jeunes volontaires puissent vivre dignement !

Quel est l'avis de la commission ?

Voilà deux amendements consécutifs qui montrent toute la cohérence de la NUPES : le premier visait à supprimer les services civiques, quand le deuxième entend les renforcer. Ce n'est pas évident de s'y retrouver !

Aujourd'hui, nous renforçons le service civique : nous sommes passés de 144 000 jeunes concernés en 2022 à un objectif de 150 000 dans ce budget. Vous faites le parallèle avec le SNU, mais les fonds du SNU ne peuvent pas augmenter aux dépens du service civique, ce sont deux dispositifs totalement distincts. Nous croyons au SNU, que nous renforçons, mais aussi au service civique, que nous continuons de développer, avec cette nouvelle cible.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame la députée, je partage votre ambition pour le service civique, comme je l'ai rappelé à la tribune. Nous fêtons cette année son quatorzième anniversaire. Pour savoir où l'on va, il importe de rappeler d'où l'on vient : à son lancement, 30 000 places étaient disponibles et un budget était déjà alloué à cette importante politique publique destinée à la jeunesse.

Pour l'année 2024, 150 000 places sont ouvertes, ce qui en fait le premier poste de dépenses du budget consacré à la jeunesse, soit 518,8 millions. Nous devons poursuivre le développement du service civique et puisque nous sommes en pleine période de recrutement, je vous invite à le promouvoir auprès des jeunes pour qu'il continue à toucher les plus fragiles d'entre eux, dans les zones les plus compliquées. Il ne s'agit pas simplement d'afficher un chiffre, mais de mener une politique de terrain. Je compte donc sur la représentation nationale pour contribuer au recrutement des jeunes en service civique.

Heureusement que la droite est là !

La parole est à M. Hendrik Davi.

Je tiens à rassurer M. le rapporteur : la NUPES est relativement cohérente.

Relativement !

Relativement !

Ses membres souhaitent tous que les jeunes puissent vivre dignement lorsqu'ils exercent une activité ; ils défendent à ce titre la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation.

Mais revenons à cet amendement. Il s'agit de rémunérer 900 euros les jeunes en service civique, plutôt que 600 euros comme c'est le cas actuellement – comment vivre avec 600 euros ?

Ce n'est pas un emploi !

Nous le soutenons évidemment ! Nous souhaitons que les jeunes en service civique soient rémunérés à hauteur de 900 euros. Quand votre cohérence repose sur le maintien des jeunes dans la précarité, la nôtre consiste à leur permettre de vivre dans la dignité.

Mais oui, bien sûr !